1639 résultats pour "conseils"

• Le conseil Européen et le conseil de l'Union Européenne

  soutenu par le secrétariat général du conseil qui est élu à l’unanimité par le conseil. Le système de vote est un vote à majorité qualifiée, les différen ts Etats ont des poids différents dans le vote en fonction de la taille de leur population. C. Le conseil Européen Il désigne le sommet des chefs d’Etats ou chefs de gouvernement des 27 Etats membres. • Rôles : Il définit les orientations et les priorités politiques générales de l’Union européenne. Il n’a pas de fonction...

• Locutions avec conseil, nom Groupe d'êtres humains ? Conseil constitutionnel Dans certains pays, organe qui s'assure de la conformité des lois avec la Constitution et de la régularité des opérations électorales.

  Le Sénat. conseil d’administration Groupe de personnes chargées par les actionnaires d’une entreprise d’en orienter la gestion. Siéger au conseil d’administration d’une société. Président du conseil. conseil d’ami Avis par lequel on incite quelqu’un à faire ou à ne pas faire quelque chose. conseil de cabinet Réunion des membres du gouvernement faite en l’absence du chef de l’État. conseil de classe Réunion du personnel enseignant et des services psychologiques visant à analyser les...

• COMMENTAIRE D'ARRET : Conseil Constitutionnel, 23 Janvier 1987 (Décision n°86-224), arrêt Conseil de la concurrence.

  l'espèce, la sévérité des sanctions que peut prendre le Conseil de la concurrence. De plus, le Conseil constitutionnel semble prendre le parti d'une égalité des moyensdes juridictions : en effet il rappelle que le recours suspensif était possible devant le Conseil d'État et ne l'est plus devant la Cour d'appel de Paris du fait de cette loi.Les Sages cherchent donc au delà de la séparation des pouvoirs posée par le législateur une unification des règles communes à chaque ordre juridictionnel et c...

• L'ORDRE DES MEDECINS (2) Rappel: le conseil de l'ordre est organisé en conseils départementaux, en conseils régionaux.

• Le conseil constitutionnel

  La décision du 16 juillet 1971 affirme avec éclat l’indépendance du Conseil constitutionnel par rapport au pouvoir politique en place, en dépit de l’origine de ses membres et la suspicion dont il avait été parfois l’objet. Depuis lors, il est plongé au cœur des controverses politiques et, sans que l’on puisse aller jusqu’à parler de « gouvernement des juges » (le pouvoir restant libre de réviser la Constitution pour surmonter la jurisprudence du...

• Quel est le rôle du conseil fiscal ?

  mettant de bénéficier d'importants avantages fis­ caux tels qu'exonération ou allégement d'imposi­ tion. ,le conseil fiscal vous indiquera les meilleurs pla­ cements du moment et vous préviendra le mo­ ment venu des mouve­ ments qu'il conviendra d'effectuer pour que la gestion de votre patri­ moine soit le plus efficace possible ; -contrôle (Iseo/ : lorsque vous faites l' objet d'un contrôle, le conseil fiscal peut vous assister, afin...

• Qu'est-ce que le conseil régional ?

  naux en métropole et 158 dans les DOM ont été élus en 1992. n Compétences : La mission du conseil régio- nal est clairement définie par la loi. Il en résulte qu'il ne peut y avoir aucune confusion entre ses fonctions et celles qui relèvent des dépar- tements ou des com- munes. D'une manière générale, le conseil général a compétence pour pro- mouvoir le dévelop- pement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région. C'est également...

• Le devoir de conseil de l'avocat

  La distinction traditionnelle des professions d'avoués, avocats et conseils juridiques- Avant les réformes successives de 1971, 1990 et 2011 3 , les professions d'avocat, avoué, et conseil juridique étaient distinctes. Chacun était dès lors susceptible d'engager sa responsabilité civile, dans leur domaine de compétences propre. Afin de comprendre ce phénomène d’expansion de la responsabilité c...

• Vocabulaire: CONSEIL, substantif masculin.

  ? 3.... apr?s cet aveu, il reste un grand moment silencieux comme s'il vous interrogeait, comme s'il vous demandait ce qu'il doit faire. Et (...) je lui dis que dans les questions de coeur, on ne doit prendre conseil que de soi-m?me... EDMOND DE GONCOURT, JULES DE GONCOURT, Journal, 1896, page 969. SYNTAXE?: Avoir besoin de conseils, ?couter les conseils, aider quelqu'un de ses conseils; un dernier conseil, de mauvais, de sages conseils, des conseils pratiques, utiles; des conseils de prudenc...

• Conseil de l'Entente

  pauvres. Mais Houphouêt-Bolgny, promoteur du Conseil de l'Entente, voulait aussi opposer un groupement impor­ tant dirigé par un RDA " assagi .. aux pays progressistes voisins de l'ouest et de l'est, possibles suscltateurs de troubles à Abidjan, la Guinée de Sékou Touré, seule ancienne colonie française à avoir voté non au référen­ dum sur la Communauté en 1958, et le Ghana de Kwamé Nkrumah qui s'efforçait de promouvoir l'unité africaine sur...

• conseil.

• Comment fonctionne le conseil des prud'hommes ?

  l'occasion du contrat de tra­ vail ou d'apprentissage. Les domaines d'interven­ tion les plus courants sont : les demandes des salariés concernant le paiement de salaires, de congés payés, d'indemnités de licencie­ ment, de préavis, de dom­ mages-intérêts, de remise de certificat de travail ... Les demandes peuvent éga­ lement être formulées par les employeurs. Ils peuvent demander par exemple des sanctions concernant le non- res...

• Le Conseil du roi sous Louis XIV

  Les Conseils sous Louis XIV Machine gouvernementale L'administration politique, la «mécani­ que,. comme l'appelait Saint-Simon, est restée, sous Louis XIV, celle de ses pré­ décesseurs, mais simplifiée, ordonnée et soumise à la régularité que le souverain lui-même montrait dans l'exercice de son métier. Le roi, à qui revenait le pouvoir absolu, était assisté, dans la direction des affai­ res du royaume, par le chancelier, le contrôleur général des Fina...

• Réformer le Conseil de sécurité de L'ONU

  3. À cet égard, même si l'Afrique s'oppose en principe au maintien du droit de veto, elle pense que c'est une question de justice pour tous et que tant qu'il existera, il doit être accordé à tous les membres perma­ nents, anciens et nouveaux ; 4. L'Union africaine sera responsable de la sélection des représentants de l'Afrique au Conseil de sécurité; 5. Les critères de sélection des membres africains du Conseil de sécu­ rité...

• Le Conseil constitutionnel est-il garant des libertés ?

  Andrea Studinger Mardi 4 Novembre 2014 TD 6 Le Conseil constitutionnel franç ais a é té institu é par la Constitution française du 4 octobre 1958, qui cr ée la V è me R épublique. Avant cette date, la souveraineté du Parlement était quasiment absolue. Après les d érives qui surviennent durant la IIIe et IVe R épublique, la France crée avec la volonté du général De Gaulle une nouvelle constitution dont l’un des objectifs est de donner...

• Conseil d'État.

• Quel est le rôle du Conseil national de la consommation ?

  décret ou arrêté en la ma- tière (loi sur l'action en justice des associations de consommateurs, loi sur le surendettement, décret sur les contrats de garantie et de service après-vente en électroménager...). Les avis du Conseil natio- nal de la consommation sont publiés. Par ailleurs, en cas de décret réglementant les prix ou d'arrêtés concer- nant l'information du consommateur (affichage des prix et conditions de vente ou de prestations en matière de dépannage...

• Commentaire composé faut il carboniser le conseil constitutionnel

  II) Le contrôle a posteriori une énième remise en cause probable du conseil constitutionnel Un contrôle a postériori qui pourrait susciter des nouvelles critiques (A) Une volonté du Conseil d’être plus translucide (B) A) Les nouvelles critiques - Un contrôle des lois déjà en vigueurs qui sera sûrement critiqué malgré son but premier qui est la garantie des droits et libertés des citoyens. - Peur d’une recrudescence de l’indépendance du Conseil de part ce nouveau contrôle B) Une volonté...

• la procédure devant le conseil des prud'hommes

  Si une des parties ne peut se présenter à l'audience de conciliation, (ou s'y faire représenter dans les cas rares oucela est possible), elle devra en aviser le greffe pour faire renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. Le conseil atoujours la possibilité de refuser, mais sauf abus, accepte en général un renvoi. Il est souhaitable de prévenir lapartie adverse de la demande de renvoi, ce qui évite contestations et perte de temps. Le bureau de conciliation tentera de trouver un accord entre l...

• le Conseil de l'Europe

  • Au départ, le nombre des organes du • Les ministres des Affaires étrangères Conseil de l'Europe se réduisait à deux : des États membres se réunissent le Comité des ministres et l'Assemblée une fois par an pour dresser un bilan consultative. Ces deux organes étaient de la coopération européenne et de assistés par le secrétariat général, l'actualité politique, et pour donner qui avait une fonction d'auxiliaire . l'impulsion politique nécessaire...

• LES DIFFERENTS CONSEILS Fiche construite par Sylvain : sylvain.

  - membres du RASED intervenant ds l’école
  traiter ls problématiques organisationnelles (horai res, sorties scolaires, etc.)
  élaborer une progression à partir d’une compétence identifiée, répartition des contenus
  suivre la scolarité des élèves (analyse des résulta ts des eval nat, élèves en difficulté)
  proposer rallongements oiu raccourcissement de cycl e en soumettant la prop aux parents. Elaboration de PPRE
  élaborer projet de cycle en cohérence avec projet d’école...

• Conseils pour Partiels

  Car la réussite aux examens en droit civil ou droit constitutionnel n'est pas assur ée  tandis que pour pec, histoire et IJA elle l'est. En PEC­ procurez vous le manuel du professeur les vid éos sont le copier coller du  manuel donc pas besoin de retranscriptions! Apprenez son plan par cœur , conna ître les  dates, chiffres sigles et prol égom ènes par cœur. Ces questions tombent chaque ann ée. IHD­ encore une fois apprenez le cours et le plan par cœur. Vous aurez 5 questions de  cours et un ...

• Conseil constitutionnel (cours de droit public).

  du-Rhône, où près de 800 procurations irrégulières avaient été rédigées en faveur d’un candidat aux législatives. Dans le cas des élections présidentielles et desréférendums, le Conseil constitutionnel a non seulement une fonction juridictionnelle, qui lui permet d’annuler, le cas échéant, des élections irrégulières, mais égalementune fonction consultative. Ainsi, il lui revient d’émettre à l’intention du gouvernement un avis préalable aux élections sur les textes (décrets, convocation des élect...

• Place et rôle du conseil constitutionnel dans les Institutions de la Ve République

  Largement ouvertes aux électeurs, les saisines du Conseil en matière électorale ont vu leur nombre considérablement augmenter à la suite du vote de la législationorganisant et contrôlant le financement des dépenses électorales dont le Conseil est juge pour les candidats aux élections législatives et présidentielles (en appel).• Mission consultative − Rend des avis pour constater certaines situations Le Conseil constitutionnel émet un avis lorsqu'il est consulté officiellement par le Chef...

• Association : les réunions du conseil d'administration.

  -les domaines éventuels pour lesquels le président aurait reçu les pleins pou­ voirs . Bien entendu, le conseil d'administration peut déci­ der, malgré tout, d'aborder ces sujets mais en sachant qu'il n'a pas, en la matière, pouvoir de décision. Dans la plupart des asso­ ciations, on admet qu'un point puisse être porté inopinément à l'ordre du jour. C'est alors au prési­ dent et aux membres du E~~de sta~~-fYpes: conseil eux-m...

• Conseils d’ordre général pour la dissertation et le commentaire de texte

  4 COJUUGÉ DE DISSERTATIONS PBILOSOPlllQUES Nom avons fait précéder chaque corrigé de conseils prélinli· naires. Ces conseils s'efforcent de faire reswrtir le caractère propre de tel ou tel sujet. Ils consistent parl'ois à prévenir une erreur possible d'interprétation. Nous avons préféré marquer dans ses grandes lignes le mouvement d'ensemble de la dissertation ou du commentaire de tex.te plutôt que de proposer un plan avec force div...

• A travers l'étude des résolutions du conseil de sécurité, vous montrerez son évolution par rapport au terrorisme

  d'Etats ». La résolution 1540 « ne prévoit aucune réponse automatique ou préétablie » en cas de manquement. Ici encore, il faudrait que soient préétablis des critèresobjectifs mais dans le cas de la résolution 1540 cela risque de s'avérer d'autant moins évident que les membres permanents du Conseil de sécurité sont les seuls Etatsdotés d'armes nucléaires au sens du TPN.Toutefois, et l'on peut s'en rassurer, le CCT dispose de moyens de persuasion et de moyens de pression qui lui permettent de men...

• Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 mars 2003, Loi pour la sécurité intérieure

  de manière si évidente.Cette décision du conseil révèle un examen de la constitutionnalité peu approfondi qui fait référence à de nombreux outils de contrôle sans réellement les mettre enœuvre. Ce faisant, elle montre un renforcement de la protection de l'ordre public et de la sécurité au détriment de la liberté individuelle. 2. Le renforcement de la protection de l'ordre public et de la sécurité au détriment de la liberté individuelle. Dans un premier temps, le conseil adopte une vision restric...

• Les justiciables français peuvent-ils se prévaloir des actes unilatéraux des organes du Conseil de l'Europe?

  • la deuxième étape se situe au niveau national : il appartient aux États membres de transposer la directive dans leurs droits nationaux en choisissant les modalités de mise en œuvre pour atteindre l’objectif visé. Règlement: Le règlement, par définition, est un acte juridique communautaire. En raison de ses caractéristiques, c’est l’instrument privilégié de l’intégration européenne. Principale source du droit dérivé, il peut avoir comme auteur soit le Conseil de l’Union européenne, so...

• Comment fonctionne le conseil de prud'hommes ?

  de travail soumis aux dis­ positions du Code du tra­ vail entre les employeurs ou leurs représentants et les salariés. Ils sont égale­ ment habilités à trancher les litiges entre salariés . Leur compétence est ex­ clusive . Les décisions ren­ dues le sont en premier et dernier ressort, dès lors que l'intérêt en jeu n'ex­ cède pas 1 8 200 F. Au­ delà de cette somme, les décisions sont rendues à charge d'appel. Le conseil de pr...

• Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, « M. Papon » du 12 avril 2002. Droit administratif

  Dans l'arrêt « M. Papon » du 12 avril 2002, le Conseil d'Etat a retenu le dernier type de faute qui vient d'être énoncé puisqu'il s'agit d'une faute quia entraîné desconséquences d'une extrême gravité et qui révèle un comportement inexcusable. En effet, le comportement de M. Papon est caractérisé par un comportement non paspassif mais bien actif à la politique de déportation du gouvernement de Vichy. Son comportement dépassait ce qui était exigé par l'occupant, c'est-à-dire l'Allemagnenazie. Le...

• Commentaire de l'arrêt « Commune de Meung-sur-Loire »,Conseil d'Etat 7 mars 2008 (droit public)

  II/ Les mutations du droit de préemption apportées par l'arrêt : Une solution satisfaisante à nuancer Il s'agira tout d'abord d'étudier les avantages apportés par cette décision pour les collectivités publiques (A) sans toutefois en négliger les inconvénients de cesmutations pour les administrés(B). A) Les apports de cette solution pour les collectivités publiques Le professeur René Hostiou écrit, en 2007 que : « Certes, il peut être exigé au contentieux que la réalité du projet envisagé soit at...

• Conseil d'Etat, 4 avril 1962, Chevassier. Commentaire d'arrêt

  utiles à l'agriculture et la destruction des animaux nuisibles. On pourra donc aisément remarquer que ces fédérations permettent le développement de la chasse tout en restant dans le respect, et même plus qu'en restant, mais en promouvant le développement de l'agriculture. Dans ce sens, et c'est ce que rappel l'arrêt du Conseil d'Etat, ces fédérations "sont appelées à collaborer à l'exécution d'un service public". On peut aussi remarquer que ces fédérations de chasseurs sont soumises, pour leur...

• Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2004, Département de la Vendée

  d'utilisation des ouvrages portuaires, mais elles peuvent se voir accorder des facilités particulières pour l'utilisation du domaine public. La palette des prérogatives del'administration dans la gestion de son domaine public est par conséquent enrichie dans cet arrêt par rapport à la jurisprudence antérieure. D'une part, l'administrationpeut prendre en compte les exigences du service public de transport maritime et d'autre part, elle ne doit pas « méconnaitre les règles de la concurrence ». La...

• CONSEILS DE PREPARATION DE SYLVAIN Fiche conseils construite par Sylvain sylvain.

• Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 octobre 2007, Société UGC-Ciné-Cité

  l'association du personnel relevait des établissements pour inadaptés et avait demandé la communication des états du personnel d'un centre d'aide par le travail gérépar l'association familiale départementale d'aide aux infirmes mentaux de l'Aude, en vertu de la loi du 17.07.1978. La loi dispose que « Considérantqu'indépendamment des cas dans lesquels le législateur a lui-même entendu reconnaître ou, à l'inverse, exclure l'existence d'un service public, une personne privée quiassure une mission d...

• Le Conseil de l'Europe (institution - histoire)

  • Au départ, le nombre des organes du • Les ministres des Affaires étrangères Conseil de l'Europe se réduisait à deux : des États membres se réunissent le Comité des ministres et l'Assemblée une fois par an pour dresser un bilan consultative. Ces deux organes étaient de la coopération européenne et de assistés par le secrétariat général, l'actualité politique, et pour donner qui avait une fonction d'auxiliaire . l'impulsion politique nécessaire...

• Arrêt du Conseil d'État en date du 8 mars 2006 dit « FÉDÉRATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DES ÉCOLES PUBLIQUES »

  Autrement dit, les sanctions scolaires ne sont pas susceptibles de recours pour excès de pouvoir puisque le Juge Administratif les qualifie de MOI. Pour autant, leJuge Administratif ouvre la possibilité pour les Administrés d'attaquer de manière dévoyé ces MOI. En affirmant que « la circonstance que la circulaire attaquéeporte sur les punitions scolaires, qui sont des mesures d'ordre intérieur, ne fait pas obstacle à ce qu'elle puisse faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir », leConseil...

• Conseil du roi

• Conseil des Anciens Corps législatif instauré par la Constitution de l'an III, le Conseil des Anciens est composé de 250 membres âgés de 40 ans et plus, élus au suffrage censitaire.

• Le Conseil d'Etat.

• Dix, conseil des

• conseil général.

• Conseil européen

• Qu'est-ce que le conseil syndical ?

  réunir la majorité des voix de tous les copropriétaires. • Le rôle du conseil syndical : Il assiste le syn ­ dic dans ses fonctions. Il peut saisir le syndic si une question lui paraît impor­ tante (panne d'ascenseur, violation du règlement inté­ rieur) . Le syndic doit le consulter pour les ques­ tions diverses concemant la gestion de la copropriété. Le conseil syndical par­ ticipe également à la préparation de l'assem­ blée...

• Louis XIII : Richelieu entre au Conseil du roi

  0 ] o. du roi, car elle tient à ce que son « protégé » entre au Con­ seil : par lui « elle se rendrait peu à peu tout à fait la maîtres­ se», croit-elle. Louis XIII n'ignore pas que les remarques de sa mère sur les questions politiques ont été inspirées par le prélat : et il ne peut s'empêcher de les trouver souvent judicieuses . « Mon­ sieur le cardinal de Richelieu est ici le contrepoids de tout ce que font les mi...

• CONSEILS POUR LA DISSERTATION ET LE COMMENTAIRE DE TEXTE

  gardera également de plaquer sur un sujet des connaissances qui ne s'y rapportent pas. Il ne s'agit pas de dire àtout prix le jour de l'examen tout ce que l'on a appris — bien ou mal — durant l'année. Il s'agit, en face d'un sujetdonné, de savoir utiliser à bon escient ses connaissances. En bref, on se méfiera de la digression. Nous avonsconstaté que de nombreuses dissertations se présentent comme une suite d'exemples. Enfiler des exemples est sansdoute une occupation aussi intéressante q...

• Commentaire de texte : Arrêt du Conseil suivi de lettre patentes touchant les droits et l’autorité des parlements (Paris, 21 août 1718) - Droit

  conservation des droits de la royauté dans l’intérêt de l’Etat, afin de revendiquer la libre vérification des lettres. Seulement, cette reviviscence du parlement semble n’être pas tout à fait du goût de la royauté. C’est pourquoi, celle -ci en collaboration avec son Conseil adopte en 1718 le présent arrêt qui entend remettre le parlement à sa juste place, condamnant ainsi sa trop grande ingérence dans les affaires de l’Etat. Ce qui nous amène à dégager la problématique suivante : après...

• Conseil constitutionnel.

• Conseil des Cinq-Cents Assemblée politique à la vie courte (1795-1799), le Conseil des Cinq-Cents -- instauré par la Constitution de l'an III -- est composé de cinq cents hommes élus au suffrage censitaire et renouvelés tous les ans par tiers.