222 résultats pour "charta"

• Le régime parlementaire sous la Charte de 1814 et la Charte de 1830.

  un retour à la souveraineté monarchique. Le Gouvernement et le Sénat lui avaient donc rédigé un projet de Constitution, mais ce dernier la remplaça par une Charte constitutionnelle. Cette première Charte va connaître des instabilités politiques, notamment à la mort du Roi lorsque son frère Charles X prend le pouvoir et veut rétablir une monarchie absolue avant d'être chassé par le peuple français. Louis Philippe d'Orléans va lui succéder et va rétablir la Charte violée par Charles X le 4 Août 18...

• la charte

  RÉSOLUS • à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances, • à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, • à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des tr...

• Vocabulaire: CHARTE, substantif féminin.

  EDMOND ABOUT, La Gr?ce contemporaine, 1854, page 346. ? Grande Charte (d'Angleterre). Accord?e par Jean sans Terre en 1215. Les lairds de la Grande-Charte (FRAN?OIS-REN? DE CHATEAUBRIAND, M?moires d'Outre-Tombe, tome 1, 1848, page 507) : ? 3. Jamais, sans doute, ces m?mes Anglais n'auraient demand? la Grande Charte, si les privil?ges de la nation n'avaient pas ?t? viol?s; mais jamais aussi ils ne l'auraient demand?e, si les privil?ges n'avaient pas exist? avant la Charte. JOSEPH, COMTE DE...

• Charte constitutionnelle.

  1825, maintint une politique conservatrice. Devant le succès électoral de l'opposition libérale, il voulut utiliser l'article 14 de la Charte pour mener un véritable coup d'État, mais provoqua la révolution des Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830) et dut abdiquer. Après une révision libérale de la Charte qui établissait un régime parlementaire et élargissait le corps électoral, les Chambres choisirent le duc d'Orléans, qui devint roi des Français sous le nom de Louis-Philippe...

• charte.

• Charte 1814 vue par Chateaubriand

  monarchie quant à elle par son passé glorieux fait preuve d’autorité et pour le devenir de « nos pères » doit être ainsi protégée. Chateaubriand en appelant à trouver « un ordre des choses », équilibre entre République et Monarchie, exprime l’idée d’une concession où chaque régime doit faire des efforts pour le bien et l’avenir commun. Comment dans une France profondément divisée, la Charte de 1814 réconcilie-t-elle deux modèles presque opposés en ouvrant le voie vers un avenir commu...

• La charte d'un nouveau monde

  défense général, ample et durable. Cette proposition doit servir de base à l'ins tauration de l'Organ isation des Nations unies en 1945. La Charte de l'Atlantique, signée par les deux homme s d'État, comprend en tout huit points sur la pol itique d'après-guerre. Outre le renoncement de tous les États à toute nouvelle conquête territoriale, sont garantis la reconnaissance du dr oit à l'au todétermination des peuple s, leur droit de libre choix de la f...

• Charta der Vereinten Nationen - Geschichte.

  5. Alle Mitglieder leisten den Vereinten Nationen jeglichen Beistand bei jeder Maßnahme, welche die Organisation im Einklang mit dieser Charta ergreift; sie leisteneinem Staat, gegen den die Organisation Vorbeugungs- oder Zwangsmaßnahmen ergreift, keinen Beistand. 6. Die Organisation trägt dafür Sorge, daß Staaten, die nicht Mitglieder der Vereinten Nationen sind, insoweit nach diesen Grundsätzen handeln, als dies zurWahrung des Weltfriedens und der internationalen Sicherheit erforderlich ist. 7...

• COMMENTAIRE D'HISTOIRE : « la charte d'Amiens »

  Nous avons donc vu la revendication de luttes quotidiennes et de principes fondateurs de la CGT mais par ce congrès, la CGT prépare aussi son avenir. La CGT dans sa Charte va toujours prôner son indépendance. Celle-ci est un élément essentiel pour leur bon fonctionnement futur. La CGT compte rester neutre dans la politique, « la CGT groupe, en dehors de toute école politique », (l2). On est dans une organisation unie contre le patronat et chacun qui rejoint cette organisation est l...

• Commentaire de texte = Une charte de coutumes Villefranche-sur-Saulce, février 1206.

  passés, de la triche ou autre « pour qu’on ne puisse pas détruire ou le changer »L5. Alors, comme la situation est claire pour tous, que les intérêts sont bien dé finis; ceux qui sont en communs et ceux qui ne le sont pas permet d’aboutir à la paix et de se consacrer à d’autres problématiques comme l’essor, le développement de la ville. Ensuite, l’un des premiers intérêts dans une seigneurie est le bénéfice que l’on va tirer du territoire, sa rentabilité. Les paysans ne travaillent pas pou...

• Magna Charta 1 EINLEITUNG Magna Charta (Magna Carta libertatum, Große Urkunde der Freiheiten), Vertrag, den König Johann von England am 15.

• La charte du 4 juin 1814 (Histoire)

  Le sénat finira par céder et le 2mai la déclaration de Saint-Ouen rend publique ses réserves sur le texte sénatorial. 27 articles sont alors rédigés et tentent de définir l’étendue du pouvoir royal et écarte définitivement l’interprétation que le Sénat avait tenté d’imposer et selon laquelle le roi remontait sur le trône en vertu du libre choix de la nation, mais que s’il revient sur le trône c’est en vertu de son droit héréditaire. Le monarque tient donc sa légitimé de lui-même. C’est pourquoi...

• charte (histoire)

• Question 168: En novembre 1990, 34 chefs d'Etat ou de gouvernement signent, à Paris, une charte.

  En fait, la réunion au cours de laquelle la charte est signée n'est autre qu'une session du la C.S.C.E. (Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe). Cette C.S.C.E. sera confrontée, en 1991, au durcissement du conflit yougoslave. Elle y montrera ses limites, ne pouvant obtenir, malgré la conclusion de très nombreux cessez-le-feu (jamais observés), le règlement d'un conflit dégénérant en guerre civile. A l'heure de l'unité européenne (la maison européenne tant vantée par M. Gor...

• CHARTE - Définition du Littré.

• Canadian Charter of Rights and Freedoms.

  with the Equal Protection Clause of the U.S. Constitution. The charter specifically notes the need to balance the rights of individuals against the needs of the community, and Canadian laws that impinge on civil liberties arejustified on this ground. The American constitution has no such clause. This leads American courts to interpret individual rights more absolutely and give less protectionto the needs of groups or society at large. For example, Americans have a greater right to express racist...

• Charte 77

• Charte du travail

• La charte de l'ONU

• Charte d'Amiens

• 26 juin 1945: La signature de la charte des Nations Unies à San Francisco

  1945) — Etats-Unis, U.R.S.S., Grande-Bretagne, France, Chine — et 6 membres non permanents, élus pour deux anspar l'Assemblée générale et non rééligibles immédiatement.Face à une menace contre la paix ou une agression, le Conseil de Sécurité peut décider de sanctions diplomatiques,économiques, voire militaires (art. 41 et 42) mais seulement par un « vote affirmatif» de sept membres du Conseil,dont les Cinq membres permanents. Ces membres permanents doivent être unanimes : on interprète souvent c...

• La Charte de la Nature

  être réalisés sous peu; ils visent en particulier le saumon qui a presque totalement disparu de nos rivières, le plus souvent à cause d'une pêche intensive, mais également sous l'influence de la pollution et de la construction de barra­ ges empêchant leur remontée vers les frayères. La station de Sète se consacre essentielle­ ment à la production d'alevins de loups et de daurades. Le contrôle de cette production re­ monte au débu...

• MAGNA CHARTA.

• Atlantique (charte de l') - encyclopédie.

• La charte d'Amiens

  II Des moyens d'action variés.             A La grève comme moyen principal → «la grève est le moyen principal utilisé pour faire pression sur le patronat» → la charte et le syndicat préconise la grève comme moyen d'action, il leur semble le plus efficace               B Cependant il en existe d'autres → le fait même d'être syndiqué est une forme de lutte. → les membres de la CGT ont la possibilité d'intégrer d'autres organisations et partis et de lutter en plus avec les moye...

• Atlantique, charte de l'

• Charte de 1814 (extrait)

• « La Charte de 1814 ». Commentaire.

  En premier lieu il convient d'analyser le terme de « Charte ». C'est en effet cette dénomination qui fût choisie, semblant mieux signifier que le nouveau texte était octroyé librement par le roi à ses sujets, et contenait la garantie des libertés ainsi qu'une concession de pouvoir aux institutions faite par le roi. Le qualificatif « Constitutionnelle » quant à lui n'étant ajouté seulement pour la forme et non comme l'idée d'un pacte entre le roi et la nation. Le Préambule expose la...

• École nationale des chartes

• Charte des Nations unies (préambule).

• Vocabulaire: CHARTER, adjectif et substantif masculin.

• Les chartes d'affranchissement des villes.

• La Charte 77

• Article de presse: L'amendement de la Charte de l'OLP

• LA CHARTE DE 1830 - Histoire

• La charte d'Amiens

• La charte de L'OEA

• Charte de l'Atlantique

• Commentaire de la Grande Charte de Montpellier de 1204 (droit)

  Le seigneur se charge de choisir son bayle en y mettant “le plus grand soin” (l3), et en choisissant son Bayle parmis les citoyens de sa ville : Montpellier ce qui exclut les étrangers, ceux ci devront être des “hommes de science et de loi” donc des intellectuels ayant suffisamment de connaissance pour rendre la justice. Et ils vont être rémunérés en échange de leur fonction : “il donne suffisamment pour que ceux-ci, abandonnant toutes leurs autres a...

• COMMENTAIRE DE TEXTE HISTOIRE DU DROIT - LA GRANDE CHARTE

  Le seigneur se charge de choisir son bayle en y mettant “le plus grand soin” (l3), et en choisissant son Bayle parmis les citoyens de sa ville : Montpellier ce qui exclut les étrangers, ceux ci devront être des “hommes de science et de loi” donc des intellectuels ayant suffisamment de connaissance pour rendre la justice. Et ils vont être rémunérés en échange de leur fonction : “il donne suffisamment pour que ceux-ci, abandonnant toutes leurs autres a...

• Grande Charte (La)

• Charte de l'Atlantique (seconde guerre mondiale).

• La charte d'Amiens - étude de document

  A l'intérieur de syndicat de la CGT, chacun peut avoir des avis politiques différents mais tous se battent pour la même cause. Il n'y a donc pas forcement incompatibilité entre les différentes pensées politiques au sein même du syndicat. Malgré tout, la loi de Waldeck-Rousseau interdit de parler de politique à l'intérieur d'un syndicat (l.20, 21 et 22). C-Un révolution du statu social Selon la charte d'Amiens, c'est le syndicat qui doit lancer la révolution car il est le seul résistant...

• ARTICLE DE PRESSE: La Charte de l'Atlantique

• Le Corbusier, Charte d'Athènes (extrait) - anthologie.

• CHARTE CONSTITUTIONNELLE DU ROYAUME D'ITALIE (résumé & analyse)

• LA CHARTE DE 1830 - Histoire.

• Charte des Nations unies : le Conseil de sécurité.

• Le Corbusier, Charte d'Athènes (extrait) - beaux-arts / anthologie.

• 220571 Charte du Conseil national de la Résistance (CNR).

  220571 — l’égalité absolue de tous les citoyens devant la loi. 5. Afin de promouvoir les réformes indispensables : a. Sur le plan économique : — l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquantl’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction del’économie ; — une organisation rationnelle de l’économie assurant la subordination desintérêts particuliers à l’intérêt général et affranchie de la dictatureprofessionnelle instaurée à l’image des Éta...