130 résultats pour "công"

• Qu'est-ce qu'un congé sabbatique ?

  entre sa demande et la date de son départ. L'employeur peut: -accepter; - différer le départ de 6 mois (9 mois dans les entreprises de moins de 200 salariés); -reporter le départ : a) tant que le nombre des salariés absents pour congé sabbatique atteint 1,5% de l'effectif total (ou 2 % en comptant aussi les absences pour congé de création d'entreprise) dans les entreprises de 200 sala­ riés et plus ; b) tant que le nom...

• Qu'est-ce que les congés payes ?

  En ce qui concerne les ab­ sences pour maladie, les conventions collectives sont souvent plus favo­ rables que la loi. • Nombre de jours acquis : Chaque mois de travail ou chaque période de 4 semaines inscrit au compte du salarié 2,5 jours ouvrables . Sont jours ou­ vrables tous les jours de la semaine, sauf les di­ manches et jours fériés. Sauf incidence d'un jour férié, il y a donc 6 jours ou- vrables dans une semaine ....

• Quand peut-on prendre ses congés payés ?

  de 2 jours supplémentaires est accordée. S'il porte sur 3 à 5 jours, la prime est de 1 jour . Si c'est le salarié qui désire fractionner et non l'employeur, ce dernier peut subordonner son ac­ cord au fait que le salarié renonce à ses jours supplé­ mentaires. S'il ne dit rien, les jours sont acquis. • Fermeture : S'ille dé­ sire, l'employeur peut fer­ mer l'entreprise pendant 4 semaines l'été et pendant 1 semaine l'hiver. S'il...

• Comment bénéficier d'un congé de recherche ?

  nant toutes précisions sur l'activité de recherche qui sera menée et dans quelles conditions. • Durée du congé : Le congé a une durée maximale de 1 an. La loi ne prévoit pas de possi­ bilité de renouvellement mais rien n'interdit de le faire par contrat. • Statut du salarié pendant le congé : Le congé de recherche ne rompt pas le contrat de travail mais le suspend . Le salarié devra donc réin­ tégrer son poste à l'issue d...

• Le congé sans solde pour convenance personnelle

  une suspension et non une rupture du contrat de travail. S'il est d'accord, surtout, faites un arrange­ ment écrit, même pour une courte durée ; vous n'aurez pas d'autre moyen de preuve que cet écrit. Les points qui doivent être impérativement abordés sont: - la durée du congé sans solde; - les formalités à accom­ plir de part et d'autre au moment du retour (fau­ dra-t-il prévenir à l'avance, sous quelle forme ... ) ; - les modal...

• Congés payés et maladie : quelle rémunération ?

  sante : en effet l'employeur règle intégralement l'in­ demnité de congés payés, puisque, de son point de vue, le salarié est en vacances et non pas malade. Mais rien n'inter­ dit à l'intéressé de deman­ der et de percevoir ses indemnités journalières de la Sécurité sociale. Le salarié ne peut exiger un reliquat de congés payés sous le prétexte qu'il n'a pas pu profiter de ses vacances, mais il peut tenter de le négoci...

• Qu'est-ce qu'un congé de conversion ?

  règles spécifiques ont été établies dans la sidérurgie et les chantiers navals. • Statut des béné­ ficiaires : Leur contrat n'est pas rompu ; il n'est que sus­ pendu. Ils perçoivent une allocation égale au moins à 65 % de leur rémuné­ ration brute antérieure, plafonnée à 4 fois le pla­ fond de la Sécurité so­ ciale. Pour les bas salaires, l'allocation ne saurait être inférieure à 85 % du SMIC. Cette allocation est ver­ sée...

• A quels congés ont droit les employés de maison ?

  lement 20 heures par semaine, à raison de 50 F de l'heure. Elle reçoit donc chaque mois 50 F x 20 x 4,33- ce dernier chiffre re­ présentant le nombre de semaines évalué forfaitaire­ ment (52 semaines/ 12 mois) = 4,33 -, soit 4 330 F. • Congés d'ancien­ neté : L'article 19 de la convention collective na­ tionale accorde des jours supplémentaires de congé en fonction de l'ancien­ neté, soit 1 jour ouvrable de plus par période ent...

• Comment solliciter un congé d'adoption ?

  travail. Cet avis doit être envoyé par lettre recom­ mandée avec accusé de réception. • Rémunération : De même que le congé de maternité et sous les mêmes conditions. le congé d'adoption ouvre droit à une indemnité journalière de la Sécurité sociale égale à 84 % du salaire dans la limite du plafond (voir 3617 LAMYSA). •Interdiction de licen­ cier: L'employeur ne peut licencier le demandeur ni Article L. 122-26, extrait, du...

• Comment calculer ses congés payés ?

  • Jours ouvrables : Par jour ouvrable, il faut en­ tendre toute jou mée autre d'un dimanche ou un jour férié. Pour les salariés qui travaillent du lundi au ven­ dredi, le samedi est donc un jour ouvrable . De même, pour ceux qui travaillent du mardi au samedi, le lundi est jour ouvrable. Une semaine de vacances équivaut à 6 jours owrables. Si vous quittez votre travail un vendredi soir pour partir en vacances, le premier...

• A qui est accordé le congé des jeunes mères de famille ?

  femme aura droit aux congés supplémentaires. • Condition liée au congé principal : S'agis­ sant d'un congé supplé­ mentaire , le congé des mères de famille n'est dû que si la mère a droit à un congé principal, quelle qu'en soit la durée, ne se­ rait-elle que de 3 jours . Ainsi, une jeune mère de famille qui est rentrée dans une entreprise le 15 mai 1993 n'a pas de droit à congé pour la pé­ riode allant du 1•' juin 1992 au 3...

• Congés payés et fermeture de l'établissement ?

  chés de gagner leur vie par la décision patronale doi­ vent être indemnisés c'est­ à-dire toucher l'équivalent des salaires perdus. • Salariés n'ayant pas un droit complet : L'emplo y eur n'est pas obligé de fermer pendant la totalité des congés légaux. li a le droit de don­ ner les vacances, en partie par roulement, en partie par fermeture. Néanmoins, il y aura tou­ jours des salariés qui, entrés récemment dans l'entre­ prise,...

• L'employeur doit-il payer les congés non pris ?

  ont laissé passer la pé­ riode des congés sans les prendre ; - ceu x qui ont été ma­ lades ou accidentés à une époque où ils auraient dû être en congé , dans la mesure où, pendant ce laps de temps, ils ont perçu l'intégralité de leur salaire entre les indemni­ tés de la Sécurité sociale et les compléments ver­ sés par l'employeur. • Le droit à dommages et intérêts: Il n'en reste pas moins que l'employeur, lui, a pour...

• Rupture du contrat de travail et congés payés.

  encore l'équivalent du sa­ laire qui aurait été perçu pendant le nombre de jours à compenser . On choisit la méthode la plus favorable . Si l€s congés de l'année précédente n'ont pas en­ core été pris, alors que l'on se trouve toujours dans la période prévue pour les prendre, ils se­ ront payés (par exemple, lorsque le contrat est rompu fin juillet, il est fré­ quent que les vacances correspondant à la période close le 3 1...

• Comment demander un congé pour création d'entreprise ?

  charge dans les 30 jours qui suivent la demande. A défaut de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme étant accordée. Il faut donc compter un délai de 2 mois entre le moment de la demande et celui du départ. L'employeur peut: -accepter; - différer le départ du de- mandeur dans la limite de 6mois; -reporter le congé à deux conditions : a) tant que le pourcentage de salariés déjà absents pour le même motif ou po...

• Qui a droit aux congés supplémentaires ?

  premiers sont jours de congé principal et le ven­ dredi jour de congé sup­ plémentaire, ce qui évi­ terait le décompte du samedi. Ce genre d'abus est to­ léré dans certaines en­ treprises, plus par igno­ rance des employeurs que par volonté d'avantager les salariés . En fin de compte, les em­ ployeurs peuvent, sans dif­ ficulté, contrer cette pra­ tique en rappelant aux salariés qu'ils sont les mârtres du calendrier des...

• Qui a droit au congé individuel de formation ?

  dant son congé . Mais ce dernier peut être pris en charge par l'organisme qui perçoit la quote-part versée par l'entreprise (0, 1 0 %) pour le congé for­ mation . Cette prise en charge n'atteint jamais plus de 90% du salaire. Il est prudent de se rensei­ gner auprès de I'OPACIF avant toute demande à l'employeur afin de savoir si l'organisme prendra le sa­ laire en charge, et si oui dans quelle proportion, à moins bien sûr d'êtr...

• Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.

  l'État, les délais et la forme de la demande sont les mêmes, mais c'est le chef de service qui est desti­ nataire de la lettre. En tin de stage, une at­ testation de présence sera délivrée par l'organisme de formation . • RelUs de l'employeur : Dans la fonction publique, le congé ne peut être re­ fusé que si les nécessités du service s'y opposent. Dans le secteur privé, l'em­ ployeur ne peut faire obs­ tacle au congé que...

• «Titre», Je vous écris car je suis actuellement en congé de maternité et je souhaiterais bénéficier d'un congé parental de trois ans afin d'élever mon fils Guillaume.

• Quand et comment le locataire commerçant peut-il donner congé ?

  nale , sauf clause contraire du bail privant le locataire de cette possibilité de par­ tir à chaque expiration d'une période triennale. D'où la nécessité, lors de l'établis­ sement du bail, de bien véri­ fier les termes et les délais. Le congé doit être motivé, exprimant les motifs pour lesquels il est donné. Mais dans le cas du congé donné par le locataire, les « motifs » exigés lorsque le bailleur donne congé, n'entrent p...

• Peut-on fractionner les congés payés ?

  • Les jours supplé­ mentaires: Le législateur est parti de l'idée que le fractionnement était un désagrément pour le sala­ rié. Aussi a-t-il prévu de donner un avantage à ceux qui l'accepteraient. Cet avantage consiste en jours de congé supplémentaires : -1 jour supplémentaire si le nombre de jours pris en dehors de la période d'été se situe entre 3 et 5 ; - 2 jours à partir de 6 jours en période d'hiver. Cet avantage es...

• CONGÉS par Jean Bodel (résumé & analyse)

  mais qu'il espère réaliser ses rêves. [Voir ADAM DE LA HALLE). Le thème du congé deviendra une sorte de thème obligé de la poésie amoureuse chez GuiiJaume de Machaut, Froissart, Eustache Deschamps, Christine de Pisan et Michault Taillevent; il connaîtra une sorte d'aboutissement grandiose dans Je Testament de Fran­ çois Villon. BIBLIOGRAPHIE Pierre Ruelle, les Congés d'Arras (Jean Bodel, Baude Fas­ toul, Adam de la Halle), Paris, P.U.F., 1965 (excell...

• Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mai 2008: les congés payés

  peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ ». L'employeur peut modifier la date des congés moins d'un mois avant la date prévuesseulement en présence d'une circonstance exceptionnelle. On constate alors que la circonstance exceptionnelle peut être imprévisible, importante ou également unenotion de contrainte pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Le problème de l'indisponibilité d'un autre salarié ne constitue pas une circonstance exceptionnelle.Selon un ar...

• «Titre», Ayant 3 ans d'ancienneté dans votre entreprise, je n'ai jamais bénéficié ni d'un congé sabbatique ou pour création d'entreprise, ni d'un congé-formation de plus de six mois.

• Viêt-công

• MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de prise en compte du délai-congé pour le calcul de l'indemnité de congés payés.

• congés payés.

• 1936: Les lois sociales : le temps des congés payés

  Les grands magasins eux­ mêmes sont touchés par les grèves. Ici, les gardiens des Trois Quartiers manifestent devant une foule amusée. Les lois sociales : le temps des congés payés Les accords Matignon restent dans la mémoire collec­ tive le symbole inoubliable de la nais sance des congés payés, de la semaine de 40 heures et des augmentations de salair es. Ils marquent aussi la généralisation des conventions collectives et des délég...

• lingala Lang ue africaine du g roupe appelé « sub-bantou » (sa morpholog ie semble différente de celle des lang ues bantoues), à rôle véhiculaire, parlée au Cong o-Brazzaville et au Cong o-Kinshasa.

  macé donie n L ang ue s la v e d u g ro up e m érid io nal, a sse z p ro che d u b ulg are , e t p arlé e e n M acéd oin e ( c o ncurre m ment a v ec l e gre c e n G rè ce d u N ord ). mala is L ang ue m ala y o-p oly nésie nne d u g ro up e in d onésie n, p arlé e d ans l a p énin su le d e M ala is ie e t s u r l e s c ô te s d e l a p lu p art d es île s d 'I n d onésie . L ang ue v éhic ula ir e r é p and ue p ar l e c o m merc e e t p ar l 'i s la m , l e mala is e st r é p and...

• sabbatique (congé).

• Comment est indemnisé le congé de maternité ?

  676 heures de travail. Elle peut donc justifier de ses 200 heures dans le tri­ mestre civil précédant le début du congé, mais elle n'a pas les 1 0 mois d'im­ matriculation. • Durée de verse­ ment : Les indemnités sont versées pendant la durée du congé de mater­ nité (tapez 3617 LamySA sur Minitel ). • Montant des indem­ nités journalières : Les indemnités journalières sont égales à 84 % du sa­ laire brut, limité au plafond...

• Comment donner congé pour vendre ?

  au-delà des 2 premiers mois du délai de préavis et le locataire peut l'accep­ ter tant que le quatrième mois précédant le terme du contrat n'a pas commencé. • Et si le locataire re­ fuse l'offre? Si le locataire n'accepte pas l'offre de vente dans les 2 mois du préavis ou s'il ne répond pas à l'offre que lui a faite le bailleur , le contrat de loca­ tion est également résilié. Le bailleur est alors libre de vendre le logem...

• Congés payés et préavis : quelles sont les règles ?

  pas prolongé du fait de ces absences. Son terme reste fixé à la date initialement prévue . • Solutions possibles : Ce principe allant à l'encontre du principe précé­ dent on pouvait envisager deux solutions : - soit estimer que le congé ne saurait prendre effet pendant le préavis. Mais les dates ne pouvant en être modifiées à moins de 1 mois du départ, considérer que l'absence du salarié résulte d'une dispense (partielle...

• Comment prendre un congé parental ?

  deux être prolongés deux fois jusqu'au 3• anniver­ saire de l'enfant, soit 3 ans en tout. • L'employeur doit-il l'acccepter ? Dans les entreprises employant plus de 1 00 salariés, l'em­ ployeur ne peut pas refu­ ser, dès lors qu'il a été ré­ gulièrement informé. Lorsque les effectifs sont moins importants, l'em­ ployeur est en droit de le refuser s'il estime que le départ du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables sur...

• congés payés (cours de droit social).

• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de congés parallèles à ceux du concubin.

• CONTESTATION DE CONGÉ DONNÉ PAR LE BAILLEUR

• Les congés payés - Les premières vacances

• CONGÉS de Jean Bodel (résumé & analyse)

• Demande de congé décès

• LES CONGÉS PAYÉS (HISTOIRE).

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• MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de paiement des congés payés après un licenciement.

• Les congés payés Les premières vacances.

• Expliquez et discutez cette réflexion de Lanza del Vasto extrait de Le pèlerinage aux sources (1943) « Ceux qui veulent le bien des travailleurs devraient se soucier moins de leur obtenir un bon salaire, de bons congés, de bonnes retraites, qu'un bon travail qui est le premier de tous les biens. » ?

  1. Les limites de la thèse de L. del Vasto— Prononcée en 1943, cette proposition est à replacer dans son contexte : del Vasto espérait le retour à laterre. Gandhi voulait que chaque indien fût capable de tisser sa propre robe.— Thèse reprise par les communautés hippies des années 60. En soi, ces initiatives sont excellentes, maispeuvent difficilement devenir le mode d'être d'une société entière.— Vouloir effacer des siècles d'évolution de l'humanité relève de l'utopie. C'est...

• MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande d'un congé de paternité.

• MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Congé donné par le locataire.

• MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Rétractation de congé donné par le locataire.

• Viêt-cong.

• MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Congé supplémentaire pour mère de moins de 21 ans.

• Congé au vent