1 résultats pour "cédule"
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Définition:
CÉDULE, substantif féminin.
DÉRIVÉS : Cédulaire, adjectif, DROIT FISCAL. Relatif aux cédules (confer cédule B). Impôt cédulaire. Impôt supprimé en 1948 qui n'atteignait qu'une catégorie de revenus. La grande réforme instituant l'impôt général sur le revenu et les impôts cédulaires (HENRI BACQUIAS, Le Conseil général et le conseil d'arrondissement, 1934, page 17 ). 2