1 résultats pour "butions"

• 178 I Les associations butions (qui devront figurer dans la déclaration d'impôt sur le revenu de celui qui a donné l'autorisation), pour subir des traitements médicaux ou chirurgicau~ .

  Les associations/ 179 bilité. Elle peut se trouver engagée par non satis­ faction dans l'exécution du mandat donné, par erreur, négligence, laisser-aller, ou encore pour faute de gestion. Le président peut être tenu res­ ponsable pour défaut de déclarations fiscales ou sociales. Enfin, l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 sur la liquidation de biens prévoit la possibilité de la mise en cause des administrateurs pour comblement de passi...