121 résultats pour "bénéfices"

• bénéfice n.

• bénéfice

• bénéfice & économie.

• Qu'appelle-t-on bénéfices agricoles au regard de l'impôt sur le revenu ?

  Si les terres sont données en location (bail à ferme), l'impôt est dû par le fer­ mier qui exploite pour son propre compte. Le pro­ priétaire , quant à lui, est imposable au titre des re­ venus fonciers pour les fermages qu'il perçoit. Si les terres sont données en métayage, l'impôt est dû à la fois par le proprié­ taire et le métayer, pro­ portionnellement à leur participation dans les bénéfices ou dans les pro­ duits . Lorsqu'...

• bénéfice (histoire)

• bénéfice - encyclopédie.

• Citations avec bénéfice, nom masculin

• Psychanalyse: BÉNÉFICE PRIMAIRE ET SECONDAIRE

• Les travailleurs autonomes commencent avec un certain désavantage : le calcul du montant maximum permis au REÉR est fonction du bénéfice net.

• Acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire

• Qui bénéficie de la qualité a ayant droit pour la Sécurité sociale ?

  -moins de 16 ans ; -moins de 18 ans s'ils sont apprentis; - moins de 20 ans s'ils poursuivent des études ou sont atteints d'une infir­ mité ou de maladies chro­ niques les mettant dans l'impossibilité d'exercer une activité profession­ nelle. Les enfants de plus de 20 ans qui ont dû inter­ rompre leurs études pour raison de maladie conser­ vent la qualité d'ayant droit Article L.313-3 du Code de la Sécurité sociale : jusqu'à...

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Acceptation du bénéfice en cas de décès d'un contrat d'assurance-vie.

• CONJUGAISON DU VERBE: BENEFICIER

  il a bénéficié nous avons bénéficié vous avez bénéficié ils ont bénéficié Indicatif plus-que-parfait j' avais bénéficié tu avais bénéficié il avait bénéficié nous avions bénéficié vous aviez bénéficié ils avaient bénéficié Indicatif passé antérieur j' eus bénéficié tu eus bénéficié il eut bénéficié nous eûmes bénéficié vous eûtes bénéficié ils eurent bénéficié Indicatif futur antérieur j' aurai bénéficié tu auras bénéficié il aura bénéficié nous aurons bénéficié vous aurez bénéficié ils auront b...

• Calvin Né a Noyon, fils d'un secrétaire de l'évêché, Jean Cauvin, dit Calvin, est tonsuré dès l'âge de onze ans, pour pouvoir entrer en possession d'un bénéfice ecclésiastique, auquel il renoncera d'ailleurs en 1534.

  Né a Noyon, fils d'un secrétaire de l'évêché, Jean Cauvin, dit Calvin, est tonsuré dès l'âge de onze ans, pour pouvoir entrer en possession d'un bénéfice ecclésiastique, auquel il renoncera d'ailleurs en 1534. En 1523, à Paris, plus tard à Orléans puis à Bourges, il se distinguera par de brillants succès scolaires. Déjà, à cette époque, il est initié au luthéranisme par Melchior Volmar, son frère Charles se convertit à la nouvelle doctrine, son père meurt excommunié, et Calvin revient à Paris où...

• FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES Chapitre 1 : le régime général

  L’exonération profite principalement aux collectivités publiques ainsi qu’à leurs établissements chargés d’une activité scientifique d’enseignements ou de recherche et d’assistance. Lorsqu’un organisme exerce une activité à but non lucratif, il peut bénéfi cier de l’exonération de l’IS sur l’ensemble des opérations pour lesquelles il n’est pas soumis à la TVA. L’exonération de la tva emportant l’exonération de l’IS. Lorsque les organismes mutualistes ainsi q...

• Article 151 nonies du Code général des impôts: commentaire

  sonnes ayant une activite non commerciale (voir fiche), sous reserve des particularites suivantes : - les SCP constituees sous la forme de societes coo- peratives restent passibles de l'impot sur le revenu (et non de l'impot sur les societes) ; - les SCP ne peuvent pas opter pour l'impot sur les societes. Les regles de determina- tion du resultat imposable, du regime d'imposition applicable, ainsi que les regles concemant les obli- gations des SCP sont celles prevues pour les trtulaires de benef...

• Que sont les dividendes ?

  commissaire aux comptes établisse l'existence d'un bénéfice. Les acomptes sur divi­ dendes ne peuvent pas être prélevés sur les réserves. La décision de versement d'acomptes peut être prise par le conseil d'ad­ ministration, le directoire ou le gérant. non par le PDG. Elle devra être approuvée par !'.assem­ blée générale . • Impôt sur les so­ ciétés : A compter du 1 ... janvier 1993, le sup- Loi R0 66-537 modifiée du plément d'...

• économie

  marchant. Un ménage a une personnalité juridique et une société financière a une personnalité moral. L'entreprise individuel n'a pas de personnalité juridique. Alors que une société non financier. ( SFR) à une personnalité moral. Une société financière ( BNP) elle vend des biens et des services elle a une personnalité morale ( s'est une entité ) La distinction entre les deux s'est le patrimoine. L'entreprise individuel ( unicité du patrimoine) une personne 1 patrimoine (physique ou moral ). Mo...

• L'allocation pour jeune enfant : qui en bénéficie ?

  parentale d'éducation. Elle peut se cumuler avec une autre allocation pour jeune enfant versée dans les 3 premiers mois d'un autre enfant. • Formalités : Pour avoir droit à l'allocation, la mère doit avoir fait sa déclaration de grossesse en temps utile , avoir subi les examens prénatals obligatoires (voir fiche sur ce sujet) et faire passer à l'enfant les examens obli­ gatoires des 8 premiers jours, des 8• ou 9• mois...

• Grand Oral du Bac: L'entreprise

  par exemple la direction des achats, qui se fournit en matières premières, et la direction technique , qui assure la qualité des machines ; • des directions transversales assurent des missions générales de l'entreprise . C'est d'abord le cas de celle des ressources humaines, qui gère le personnel de l'entreprise, ainsi que de la direction juridique, qui assure la conformité de l'action de l'entreprise par rapport à la loi et la protection de ses intér...

• Article 38 du Code général des impôts : commentaire

  imposes dans leur propre categorie. Toutefois, les benefices agricoles ou non commerciaux realises a titre accessoire sont impo- ses dans la categorie des BIC lorsque les operations dont ils resultent sont complementaires de l'acti- vite commerciale (CGI, art. 155). Les associes dune societe non soumise a l'impot sur les societes, mais qui exer- cent une activite soumise aux BIC sont imposes per- sonnellement dans cette categorie. Prestations de ser- vices concernees : II s'agit des prestations...

• Droit Fiscal

  Elles peuvent s’inscrire dans le cadre d’une politique structurelle à plus ou moins long terme. La France se trouve dans un cadre plus globale de mondialisation : l’UE. SECTION 3 : LIMITES DU PRINCIPE DE LIBERTE DE GESTION Le contribuable n’est pas libre de gérer son entreprise comme il le souhaite. Il y a 2 théories : - acte anormal de gestion - abus de droit Acte anormal de gestion = les magistrats sont des juristes, pas des ge...

• déforestation (faune & Flore).

  l'agriculture. 3 LES RACINES DE LA DÉFORESTATION La déforestation et la dégradation des forêts répondent à des incitations de la politique, du marché et des institutions. Celles-ci visent soit à pousser les populations vers lesforêts en raison des conditions économiques ou sociales difficiles qui prévalent à l'extérieur, soit à les attirer vers les forêts en jouant sur les perspectives de profit issu del'exploitation forestière ou du déboisement. En effet, de nombreuses politiques sous-évalue...

• E n contrepartie du bénéfice de l'ensemble de ces mesures

  Les quelques questions qui vont suivre ne peuvent être rattachées directement au droit de la consommation. Elles concernent des événements susceptibles d'intéres­ ser le quotidien de tout consommateur et ont en consé­ quence leur raison de figurer parmi ces développements. Il s'agit de la réglementation spécifique applicable en cas de vol ou de perte de chéquiers et de cartes bancaires d'une part, d'émission de chèques sans provision d'autre part....

• Bénéfices, prix, marché chez GALBRAITH

• Anémone parasite: Association à bénéfice réciproque, la symbiose.

• Qui bénéficie du pret locatif-aidé pour logement d'insertion ?

  • Attribution des loge­ ments : Les logements bénéficiant des prêts loca­ tifs aidés devront être attri­ bués à des personnes défa­ vorisées . • Il peut notamment s'agir: -de personnes non logées dans le parc locatif social ; - de personnes déjà logées dans le parc locatif social, mais dans des conditions insatisfaisantes tant pour elles que pour leur envi­ ronnement. Bien entendu, la première catégorie de personnes sera privilégi...

• L'Argent Violemment, il eut un geste d'affirmation.

  Mme Caroline elle-même s'était remise à rire. Et la conversation continua sur un ton de familière bienveillance. " C'est que j'aime beaucoup mon frère, c'est que je vous aime vous- même plus que vous ne pensez, et cela me ferait un gros chagrin de vous voir vous engager dans des trafics louches, où il n'y a, au bout, que désastre et que tristesse... Ainsi, tenez ! puisque nous en sommes là- dessus, la spéculation, le jeu à la Bourse, eh bien ! j'en ai une terreur folle. J'étais si heureus...

• Article de presse: L'économie soviétique à la recherche de l'efficacité

  Ce plan prévoit la quantité et la qualité des marchandises à produire. Il fixe les tarifs et aussi le montant du bénéfice quel'entreprise doit dégager au bout de l'année. Or, remarquait Liberman, ces critères du succès sont dans la pratique souvent encontradiction les uns avec les autres ils ne sont pas nécessairement la preuve d'un progrès économique. Il faut donc privilégier unde ces indices. Dans le système traditionnel, c'est le volume de production d'une entreprise qui constitue l'indice p...

• MODELE DE COURRIER (LE DECES): Acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire.

• Cours de Fiscalité: Les BNC : Les bénéfices Non-Commerciaux

  2 - Et si la dépense est mixte on la ventile, la location d’un local à usage mixte (pro et privé). - Ces charges pour être déduites ne doivent pas être la contrepartie de l’acquisition d’un élément d’a ctif. (l’amortissement constate u ne perte de valeur du bien et que donc on a peut pas amortir et passer l’amortissement en charges), cependant, on peut passer en charges des fournitures, des frais de personnel, les loyers, les impôts afféran...

• CAILLAVET, Madame de (1844-1910) Fille d'un banquier israÈlite LÈontine-Charlotte Lippmann bénéficie d'une éducation très soignée.

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Renonciation du bénéficiaire de premier rang au bénéfice du capital-décès.

• La société, qui est la mise en commun des énergies individuelles, bénéficie des efforts de tous et rend à tous leur effort plus facile.

• La société, qui est la mise en commun des énergies individuelles, bénéficie des efforts de tous et rend à tous leur effort plus facile.

• CAILLAVET, Madame de (1844-1910) Fille d'un banquier israélite Léontine-Charlotte Lippmann bénéficie d'une éducation très soignée.

• mutualisme (écologie) 1 PRÉSENTATION mutualisme (écologie), type d'association entre deux espèces, de laquelle chacun des partenaires tire un bénéfice.

• Un régime de tiers payantparticulier à la Réunion assure la gratuité complète des soins de santé et explique la couverture sociale généralisée dont bénéficie la population.

• «Titre», Je vous prie de bien vouloir procéder au remboursement de la facture de Monsieur Victor Durand adhérant de votre mutuelle qui bénéficie du régime obligatoire de la sécurité sociale et du régime complémentaire.

• association (écologie) 1 PRÉSENTATION association (écologie), en écologie, type de relation existant entre deux espèces (ou plus), influençant leurs existences respectives et procurant un bénéfice à au moins l'un des partenaires (par opposition à la compétition).

• Le contribuable dispose par ailleurs de deux types de recours: o le recours « contentieux», qui consiste notamment à contester l'exigibilité d'une imposition, à réclamer le bénéfice d 'une mesure à laquelle o n estime avoir droit, e tc.

  • Par ailleurs, sont également exonérées certaines pres­ tations et aides à caractère social ou familial telles que : - les indemnités journalières de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte ; - les rentes versées par les régimes de sécurité sociale au titre de la législation pour les accidents du travail et les maladies p...

• «Un long avenir se préparait pour (la culture française) du XVIIe (siècle). Même encore au temps du romantisme, les œuvres classiques continuent à bénéficier d'une audience considérable ; l'époque qui les a vu naître bénéficie au premier chef du progrès des études historiques ; l'esprit qui anime ses écrivains, curiosité pour l'homme, goût d'une beauté harmonieuse et rationnelle, continue à inspirer les créatures. Avec cette esthétique une autre ne pourra véritablement entrer en concur

• Y a-t-il sagesse à aimer ?

  « Aime les justes parce qu'ils sont justes, et les autres pour qu'ils soient justes. » Transition : L'amour possède donc en lui-même le principe de son propre bénéfice. Il est alors sage d'aimer. Le problème deslimites de l'amour qu'il faut porter à Dieu et à autrui demeure cependant : si en effet, la décision d'aimer est la plussage, rien n'indique qu'il n'y ait pas des excès à l'amour, une borne au-delà de laquelle aimer n'est plus sage II – La sagesse pose-t-elle des bornes à l'amour ? KA...

• Dictionnaire en ligne: DÉVOLU, -UE, adjectif et substantif masculin.

  Avoir un bénéfice par dévolu. Un bénéfice vacant par dévolu (Dictionnaire de l'Académie française. 1798-1932). · Jeter un dévolu. " Faire signifier un dévolu " (Dictionnaire de l'Académie Française). Remarque : La plupart des dictionnaires généraux attestent dévolutaire, substantif masculin Bénéficiaire d'un dévolu. B.— Usuel. [En locution] Jeter son dévolu sur (quelqu'un ou quelque chose). Arrêter son choix sur (quelqu'un ou quelque chose) avec la ferme intention de (le) conquérir ou de (l') ob...

• Comment concilier le régime légal et une assurance-vie ?

  tion du régime matrimo­ nial la communauté sera remboursée du surplus par l'époux bénéficiaire. De cette façon, les héri­ tiers du souscripteur ne se trouvent pas lésés. • L'assurance-vie per­ sonnelle : L'assurance­ vie personnelle est une assurance souscrite au bé­ néfice du souscripteur ou de son patrimoine. Il s'agit tout d'abord de l'assurance retraite, qui assure au souscripteur, la retraite venue, le verse­ ment d'une ren...

• économie

  Pour les plus petites entreprise ils auront une SARL ( société a responsabilité limité ) ( la boulangerie du coin ). Si on veut racheter une entreprise je regarde la valeur des actifs. L'avantage de la société anonyme sur une SARL ( on peut avoir 100 associer maximum.) Une Société anonyme permet de multiplier sont nombre d'associés. Pour développer une société il faut développer son capital circulant ( actif ). Un entrepreneur peut empreinte de l'argent...

• droit constitutionnel

  Pour les plus petites entreprise ils auront une SARL ( société a responsabilité limité ) ( la boulangerie du coin ). Si on veut racheter une entreprise je regarde la valeur des actifs. L'avantage de la société anonyme sur une SARL ( on peut avoir 100 associer maximum.) Une Société anonyme permet de multiplier sont nombre d'associés. Pour développer une société il faut développer son capital circulant ( actif ). Un entrepreneur peut empreinte de l'argent...

• droit constitutionnel

  Pour les plus petites entreprise ils auront une SARL ( société a responsabilité limité ) ( la boulangerie du coin ). Si on veut racheter une entreprise je regarde la valeur des actifs. L'avantage de la société anonyme sur une SARL ( on peut avoir 100 associer maximum.) Une Société anonyme permet de multiplier sont nombre d'associés. Pour développer une société il faut développer son capital circulant ( actif ). Un entrepreneur peut empreinte de l'argent...

• Article 208 quater du Code général des impôts : commentaire

  Le montant obtenu est di- minue de : - 30 % (1992) a la Gua- deloupe, en Martinique et a la Reunion ; - 40 % (1992) en Guyane. Toutefois, le montant de la reduction d'impot du fait de ('application de cet abatement ne peut exce- der 33 310 F ( I 992) dans les DOM - 44 070 F (1992) en Un contribuable percevant des revenus en France et dans differents departements doftventiler les sommes per- cues dans une note annexee a la declaration d'ensemble des revenus. Autres mesures : En matiere de benefic...

• Le Pacs: UN CONTRAT DE VIE

  • Le régime fiscal et patrimonial des partenaires liés par un Pacs est, depuis la loi de finances de 2005, très proche de celui des couples mariés , entre autres parce qu'il donne la possibilité aux partenaires de bénéficier d'une impo sition commune de leurs revenus dès l'année de conclusion du Pacs . DIOITS ET OIU,ATIONS DES I'ACStS • Les partenaires liés par un Pacs s'engagent à une vie commune , ainsi qu'à une aide matérielle et une assistan...