36 résultats pour "assureurs"

• ASSUREUR, substantif masculin.

  ? 4. ? T?l?phonez tout de suite ? l'assureur-conseil. Demandez Luterod et dites-lui que j'emporte ? Butry, ce soir, deux Matisse ? La femme au z?bre et La naissance du printemps ? mon grand Fantin-Latour, le portrait de Pelletan et le Toulouse-Lautrec du Bal Tabarin. Je veux ?tre couvert, ? compter de six heures trente, pour exactement six cent mille. GEORGES DUHAMEL, Chronique des Pasquier, La Passion de Joseph Pasquier, 1945, page 21. ? Assureur de fraude (Confer assurance exemple 5)....

• Quand l'assureur peut-il résilier votre assurance ?

  le règlement d'une cotisa­ tion échue après le sinistre plus de 1 mois après avoir eu connaissance de ce sinistre. • Date de résiliation du contrat : Le contrat prend fin 1 mois après que l'assuré a reçu la lettre recommandée lui signi­ fiant la résiliation. L'assu­ reur est tenu de rembour­ ser à son client la partie de la cotisation corres- ArticleR .' ÜJ-10 ilu ê6de des assurances : pondant à la période non garantie. • Plusie...

• Votre assureur peut-il résilier votre contrat après un sinistre ?

  avez déclaré un bris de pare-brise ou le vol de votre voiture. Les assureurs ne peuvent résilier la garantie obligatoire de responsabi­ lité civile auto que dans deux cas : le conducteur, auteur de l'accident, était en état d'imprégnation alcoolique, ou bien il s'est rendu coupable d'une intrac­ tion entraînant une annu- lation du permis de conduire, ou sa suspension soit judiciaire, soit admi­ nistrative, d'au moins un mois. Ma...

• Synonymes de assureur, nom.

• Citations avec assureur

• Citations avec assureur, nom

• Votre assureur refuse d'indemniser les dégâts subis dans votre maison

• Que faire si les assureurs refusent de vous garantir ?

  par lettre recommandée avec avis de réception : l'exemplaire en votre pos­ session de la proposition signé et daté ; l'avis de réception de la lettre recommandée envoyée à la société d'assurances; l'ori­ ginal du refus de cette société ou une lettre indi­ quant que vous n'avez reçu aucune réponse. Le Bureau central de tari- fication fixe le montant de la cotisation pour laquelle la société d'assurances est tenue de vous assurer....

• Vous avez tardé à déclarer un sinistre. L'assureur refuse de vous indemniser

• candidature à un poste d'assureur.

• Quelles indemnités reçoivent les blessés de la route Les victimes de la circulation, hormis les conducteurs responsables, perçoivent une indemnité de l'assureur du véhicule impliqué dans l'accident.

  sées au blessé. Le montant de leur créance est pré- levé sur l'indemnité qui re- vient à la victime, excepté sur les sommes corres- pondant au préjudice per- sonnel : pretium doloris, préjudice esthétique et d'agrément n Exemple d'indem- nité: • Préjudice global de la victime Perte de gains 12 000 Frais médicaux 5 000 Incapacité permanente partielle 15 000 Pretium doloris 4 000 Préjudice esthétique 2 000 38 000 • Indemnités s...

• Article R113-10 du Code des assurances : commentaire

  avez declare un bris de pare-brise ou le vol de votre voiture. Les assureurs ne peuvent resilier la garantie obligatoire de responsabi- lite civile auto que dans deux cas : le conducteur, auteur de ('accident, etait en &at d'impregnation alcoolique, ou bien it s'est rendu coupable dune infrac- tion entrainant une annu- lation du permis de conduire, ou sa suspension soit judiciaire, soit admi- nistrative, d'au moins un mois. Mais, bien entendu, a defaut de pouvoir rompre avec rautomobiliste a ('o...

• Article R. 113-10 du Code des assurances : commentaire

  le reglement d'une cotisa- tion echue apres le sinistre plus de I mois apres avoir eu connaissance de ce sinistre. Date de resiliation du contrat : Le contrat prend fin I mois apres que l'assure a rect., la le-ttre recommandee lui signi- fiant la resiliation. L'assu- reur est tenu de rembour- ser a son client la partie de la cotisation corres- pondant a la periode non garantie. Plusieurs contrats dans une meme compa- gnie d'assurances : Les personnes qui possedent plusieurs contrats chez le meme...

• Article L. 121-4 du Code des assurances : commentaire

  Contrats speci- fiques : II est possible de garantir sa responsabilite ['occasion d'evenements expressement definis au contrat C'est le cas si vous avez souscrit - une assurance scolaire ou extra-scolaire. Celle-ci couvre uniquement la res- ponsabilite des enfants soft a l'ecole et sur le trajet, soit toute l'annee, ainsi que votre responsabilite de pa- rent. Elle ne garantit jamais votre responsabilite ou celle de votre conjoint si vous provoquez un acci- dent ou causez un dom- mage a autrui av...

• Lettre-type: Vous résiliez le contrat à son échéance

  remercie de bien vouloir m'adresser, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation. (2e cas : vous avez reçu l'avis d'échéance moins de quinze jours avant la date limite de dénonciation.) Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat d'assurance souscrit sous le n° (référence) à sa date d'échéance, soit le (date d'échéance principale). Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L. 113-15-1 du Code des assurances, il incombe à l'assureur d'adresser à l'assuré un...

• Vous contestez l'offre d'indemnisation de votre assureur pour votre véhicule accidenté

• assurance & économie.

  3.2. 2 Assurance en cas de vie Lorsqu’une assurance de capital différé est souscrite, souscripteur et bénéficiaire se confondent en une seule et même personne. Si cette personne est toujours en vie à unedate précisée dans le contrat, l’assureur lui verse un capital d’un montant déterminé. Le versement de la rente peut être immédiat si le souscripteur verse un capitalconstitutif de rente au moment de la signature du contrat. Ce type d’assurance n’est pas transmissible aux héritiers en cas de déc...

• Primes impayées : quelles sanctions ?

  il est absolument impos­ sible de suspendre le rè­ glement de votre prime à la réception d'une indem­ nité qui tarde à vous par­ venir. Vous vous expose­ riez, à défaut de paiement, à la suspension, puis éven­ tuellement à la résiliation de votre contrat. quement rétablie dans les dix jours suivant la suspen­ sion des garanties si le sous­ cripteur acquitte la prime. La couverture des garanties reprend au lendemain du paiement à midi....

• Article L.112-2 du Code des assurances : commentaire

  proposition ? L'assureur ne vous accorde pas toutes les garanties sur lesquelles vous vous etiez mis d'ac- cord ? Vous avez alors la possibilite de refuser le contrat. L'assureur conserve ce- pendant une partie de la cotisation, dans la mesure ot) it vous a garanti pen- dant un certain temps. : L'assurance joue-t-elle si vous declarez un sinistre avant d'avoir recule contrat ?Tout depend des circonstances : - ('assurance joue si vous possedez une note de cou- verture ou une attestation sans limi...

• Accidents de la route : quelle couverture ?

  assureur et si vous n'avez pas signé la convention CGIRSA, vous n'êtes pas obligé d'en accepter les termes . Si vous n'êtes pas d'accord avec la propo­ sition qui vous est faite par votre assureur en ce qui concerne la détermi­ nation des responsabilités ou le montant des dom­ mages, il convient de jus­ tifier votre réclamation . Si vous avez, par ex emple, commis une erreur en remplissant le constat amiable, vous aurez peu de...

• Article L112-1 du Code des assurances: commentaire

  demandent alors a leur assureur de prevoir des periodes plus longues ou de supprimer cette clause limitative, moyen- nant le paiement dune surprime. Responsabilite civile : Le souscripteur du contrat a-t-il recours a une tierce personne pour effectuer benevolement des travaux de bricolage ou de jardi- nage ? Garde-t-il des en- fants a titre gratuit ? Pos- secle-t-il des arbres ou des clotures dans son jardin ? Utilise-t-il un barbecue ou procede-t-il chaque armee a un debroussaillement ris- quan...

• Le secteur de l'assurance au Maroc

  fait de sa survenance (incendie, vol, accidents etc.) soit un événement incertain par la date de sa survenance : ex : le décès. Il correspond à l’événement redouté par l’assuré.  La prestation correspond à l’exécution de l’obligation de garantie de l’assureur en cas de survenance du risque couvert. Elle est exprimée par une somme d’argent dont le montant est soit fixé par le contrat (le cas de l’assurance sur la vie), soit par la valeur des dommages subis (contrat d’assurances de chose ou de...

• Article L. 121-11 du Code des assurances : commentaire

  une augmet !talon de la coti- sation. Relisez alors les condi- tions generales de votre contrat Peut-etre avez-vous la possibilite de resilier si la hausse depasse un pour- centage determine. Si tel est le cas, verifiez dans quel delai vous pouvez deman- der cette resiliation. Toute- fois, it est bien entendu que si la hausse resulte du malus Article L. 121-11 du o e des assurances : appliqué a votre assurance auto ou de ('augmentation de ('indite concemant votre assurance habitation, vous ne be...

• Article L 113-8 du Code des assurances : commentaire

  Des questions poser : La nature des questions a poser vane selon la nature des contrats souscrits. Exemples : - incendie, degat des eaux : vos responsabilites sont-elles couvertes pour un montant suffisant si vous louez une maison pour les vacances ? - vol :pour quel mon- tant sont assures vos ob- jets precieux ? Et les ob- jets places dans les dependances ? Quels moyens de protection devez-vous mettre en place pour etre bien ga- ranti :volets, porte blin- dee, systeme d'alarme... ? - responsabi...

• Article L. 173-8 du Code des assurances (assurance « corps ») : commentaire

  aussi le vol du moteur, a condition que celui-ci soit muni d'un dispositif de protection. Les garanties an- nexes: - Ia protection juridique : elle a pour but de de- fendre rassure lorsqu'il est victime ou responsable d'un accident. Elle joue aussi a ('occasion d'autres situations : par exemple, en cas de litige avec l'en- treprise a laquelle le plai- sancier a confie son bateau pour l'hivemage ; -Ia garantie frais de retire- ment : elle est generale- ment accordee soit avec ('assurance de respo...

• Article L121-11 du Code des assurances : commentaire

  automatiquement, l'assu- reur est tenu de rem- bourser le trop percu son client Autre cas d'espece : Le vendeur, qui a fait ('ac- quisition d'un nouveau vehicule, recoit sa corm mande avant de s'etre de- muni de l'ancien. II existe alors une possibilite : de- mander a ce que ['assu- rance soit maintenue sur l'ancien vehicule pendant un certain delai, par exemple un mois. Mais IA encore, la garantie est ge- Article L 121-11 du Code des assurances : neralement limitee a ['as- surance obligatoire....

• Commentaire d'arrêt comparé : Ass plén du 25 février 2000 et 2ème civile, 28 mai 2009 (droit)

  permettant ainsi de préserver le droit d'indemnisation des victimes et la protection des préposés. a) Le droit de l'indemnisation des victimes préservé par l'absence d'irresponsabilité du préposé Une différence fondamentale subsiste entre l'arrêt « Costedoat » et l'arrêt du 28 mai 2009, bien que tous deux admettent l'immunité en faveur du préposé. L'attendude principe qu'ils comportent diffère et pour cause c'est cette nuance qui permet à la Cour de cassation de concilier les intérêts de la loi...

• Que faire après un dégât des eaux ?

  • Vous n'êtes pas assuré: vous devrez réclamer au responsable le rembour­ sement de vos dom­ mages. • Le dégât des eaux n'a endommagé que votre logement : vous devrez déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés et aviser. le cas échéant. les personnes Extrait de la Convention d'indemnisation directe concernées, propriétaire, syndic ou gérant. • L'expertise : Votre société d'assurances de­ mandera sans doute à un expert de ve...

• DÉCLARATION TARDIVE DE SINISTRE

• Accident corporel de la circulation : quels sont les délais à respecter ?

  • Délais pour payer l'in­ demnité : la victime a la faculté d'accepter ou de refuser l'offre de l'assureur. Si elle l'accepte, elle dis­ pose encore de 15 jours pour revenir sur sa déci­ sion. Elle reçoit le règle­ ment au plus tard 45 jours après son acceptation. En cas de règlement tardif, l'assureur lui doit des in-térêts au tau x légal, ma­ joré de moitié pendant 2 mois , au double du taux légal ensuite . procès. Les...

• On refuse d'assurer votre voiture. Vous écrivez au Bureau central de tarification

• Comment fonctionne la médiation dans l'assurance ?

  par l'ensemble des socié­ tés d'assurances, orientera votre demande vers le médiateur concemé. Il peut arriver également que la société d'assurances avec laquelle vous avez un diffé­ rend porte elle-même l'affaire devant le média­ teur . Mais, de toute façon, il est impossible de faire appel à la médiation si une action contentieuse a été engagée devant la justice. • Dans quels délais peut-on le saisir ? Aucun délai n'est imparti pour...

• Fiche de jurisprudence

• assurance de personne

  COURS ASSURANCES DE PERSONNES IIA 2011 PAR JOSEPH LUC FOADING / CICA-RE 2 P L A N DU C O U R S ----------- INTRODUCTION CHAPITRE I - GENERALITES CHAPITRE II - PRINCIPALE COMPOSANTE DES ASSURANCES DE PERSONNE : L’ASSURANCE VIE II.1. HISTORIQUE II.2. L’EVOLUTION DE L’ASSURANCE VIE II.2.1 EVOLUTION DE L’ASSURANCE VIE DANS LE MONDE II.2.2 EVOLUTION DE L’ASSURANCE VIE EN AFRIQUE...

• La notion d'Accident en droit

  b) Indemnités dues à la victime- Les différents frais médicaux et annexes.La victime a droit au remboursement des frais qui n'ont pas été pris en charge par la Sécurité sociale etéventuellement parun organisme d'assurance, dans la mesure où ils résultent effectivement de l'accident (frais médicaux etpharmaceutiques, coûtd'hospitalisation, transport à l'hôpital, etc)..- L'incapacité temporaire.La victime a droit à indemnité pour le manque à gagner pendant la période plus ou moins l...

• Constat amiable : que faire si l'autre automobiliste n'est pas d'accord?

  votre assureur. A défaut, vous percevrez un dé­ dommagement à condi­ tion de n'être pas totale­ ment responsable de la collision. Toutefois, en l'ab­ sence de constat rempli par les deux parties en cause, il sera sans doute difficile de faire jouer la convention qui s'applique en pareil cas. Au lieu de vous régler directement et dans les meilleurs dé- lais, votre assureur sera contraint de rechercher les renseignements qu...