1 résultats pour "artide"

• Quelles normes de sécurité doivent respecter les artides de puériculture ?

  doivent apposer sur le produit ou sur son em­ ballage « conforme aux exigences de sécurité » de façon visible, lisible et indélébile (article 3). L'em­ ploi de cette mention n'est possible que si l'article a été fabriqué conformé­ ment aux normes fran­ çaises ou étrangères le concernant, dont les ré­ férences sont publiées au joumal officiel, ou bien à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux exigences de séc...