31 résultats pour "acquittait"

• CONJUGAISON DU VERBE: ACQUITTER

  j' aurai acquittétu auras acquittéil aura acquitténous aurons acquittévous aurez acquittéils auront acquitté Subjonctif présent que j' acquitteque tu acquittesqu'il acquitteque nous acquittionsque vous acquittiezqu'ils acquittent Subjonctif imparfait que j' acquittasseque tu acquittassesqu'il acquittâtque nous acquittassionsque vous acquittassiezqu'ils acquittassent Subjonctif passé que j' aie acquittéque tu aies acquittéqu'il ait acquittéque nous ayons acquittéque vous ayez acquittéqu'ils aient...

• ACQUITTEMENT, substantif masculin.

• ACQUITTER, verbe transitif.

• ACQUITTÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif.

• ACQUITTABLE, adjectif.

• obligations Comment effectuer une dation en paiement La dation en paiement est un acte juridique auquel un débiteur peut recourir en cas de difficulté à acquitter la dette qu'il a envers son créancier.

  n Dans quel cas y re- courir ? Le recours à la dation est assez fréquent en matière de liquidation des communautés matri- moniales et en matière fiscale. A la dissolution d'un ré- gime de participation aux acquêts, les époux peu- vent convenir que celui d'entre eux qui aura envers l'autre une cré- ance, pourra exiger la daf- tion de certains biens ap- partenant à son conjoint tels que des parts de so- ciété, un immeuble, une voiture... S'il établit qu'il a un...

• Redevance TV comment l'acquitter ?

  ration doit être effectuée dans un délai de 30 jours à compter de l'entrée en possession sinon le mon­ tant dû est doublé lorsque la fraude est découverte. • Vous louez un té­ léviseur : Que vous soyez simple locataire ne vous exonère pas de l'acquittement de la re­ devance audiovisuelle. Elle est payée soit an­ nuellement, soit pour la durée de la location au commerçant loueur. Dans ce dernier cas, elle est égale, pour...

• MODELE DE COURRIER (LE DECES): Clause d'acquittement des dettes ou charges insérée à un acte de donation.

• Kafka, le Procès (extrait).

  — On ne peut rien dire de précis à cet égard, répondit le peintre. « Vous pensez peut-être que les juges sont influencés en faveur de l'accusé par la seconde arrestation ? Il n’en est rien. Au moment de l’acquittement, les juges avaient déjà prévu cette seconde arrestation. Elle ne les influence donc pas. Mais leur humeur peut s’être transformée, une foule d’autres motifs peuvent avoir changé leur opinion sur le cas, il faut donc s’adapter aux nouvelles circonstances pour obtenir le second acqui...

• Dictionnaire en ligne: DEVOIR1, verbe.

  page 269) : Ø 4. [Gobseck :] — Si le roi me devait, madame, et qu'il ne me payât pas, je l'assignerais encore plus promptement... HONORÉ DE BALZAC, Gobseck, 1830, page 394. SYNTAXE : Devoir partout, de tous les côtés, dans tout le quartier. — Locution. Devoir de reste. Avoir à acquitter un surplus de dette. Au figuré, proverbial, vieux. Il croit toujours qu'on lui en doit de reste. Il n'est jamais satisfait de ce qu'on fait pour lui (confer Hautel tome 1 1808). — Locutions et proverbes, souve...

• Dictionnaire en ligne: DOIT, substantif masculin.

  de l'histoire de France. 1831, préface, page 2. · Locutions proverbiales. Devoir plus d'argent qu'on n'est gros, (vieux) de l'argent plus qu'on n'est gros. Devoir énormément d'argent (confer Hautel tome 1 1808). Qui terme a ne doit rien. L'acquittement d'une dette n'est pas exigible avant le terme fixé. Le prix!... c'est une affaire que vous réglerez plus tard!... qui a terme ne doit rien (ALEXANDRE DUMAS PÈRE, Intrigue et amour, traduit de Schiller, 1847, III, 1, page 244 ). SYNTAXE : Devoir de...

• ARTICLE DE PRESSE: L'Organisation mondiale du commerce

  Article IV. Structure de l'OMC 1. Il sera établi une Conférence ministérielle composée de représentants de tous les Membres qui se réunira aumoins une fois tous les deux ans. La Conférence ministérielle exercera les fonctions de l'OMC et prendra les mesuresnécessaires à cet effet . La Conférence ministérielle sera habilitée à prendre des décisions sur toutes les questionsrelevant de tout Accord commercial multilatéral, si un Membre en fait la demande, conformément aux prescriptionsspécifiques...

• Comment acquitter les charges des assistantes maternelles.

  • Précalcul : Comme pour les employés de mai­ son, les employeurs d'as­ sistantes maternelles bé­ néficient maintenant d'un système de précalcul de leurs cotisations, en vue de simplifier les formalités . L'employeur reçoit donc, environ un mois à l 'avance, un imprimé à remplir, à partir duquel l'URSSAF calculera les cotisations à verser . L'employeur qui perçoit I'AFEAMA doit indiquer : - la date d'agrément ou de demande d'ag...

• Sire, je vous dois tout, mais je m’acquitte envers Votre Majesté en lui donnant Colbert.

• La solidarité est une loi générale. Non seulement les vivants sont solidaires les uns des autres, mais encore nous le sommes à l'égard des morts, de tous ceux à qui nous devons une patrie, une civilisation. Comment nous acquitter envers eux ?

  c) Solidarité des mattres et des élèves, des Viiva.nts et des morts : tout oe que nous devons à ceux-ci : instruction, souvenirs , les beaux livres, les belLes pensées, les belles f.o:rmes d 'wt ... Deuxième point : a) Comment nous acqujtter en;vers tous nos ooml{latriotes , tous oeux dont l'effort nous est actuellement nécessaire P En donnant aussi n.otre travail à la collectivité, en n>e mesurant .n.i notre activité, ni notre dffirooe...

• La solidarité est une loi générale. Non seulement les vivants sont solidaires les uns des autres, mais encore nous le sommes à l'égard des morts, de tous ceux à qui nous devons une patrie, une civilisation. - Comment nous acquitter envers eux ?

  c) Solidarité des maÎtres et des élèves , des Viiva.nts et des morts : tout oe que nous devons à ceux-ci : instruction, souvenirs , les beaux livres, les belLes pensées, les belles f.o:rmes d 'wt ... Deuxième point : a) Comment nous acqujtter en;vers tous nos ooml{latriotes , tous oeux dont l'effort nous est actuellement nécessaire P En donnant aussi n.otre travail à la collectivité , en n>e mesurant .n.i notre activité, ni notre dffiroo...

• «Titre», Je me suis inscrite aujourd'hui 18 septembre à l'université et j'ai acquitté mes droits (sécurité sociale et mutuelle SMEZEP A+).

• Citations avec méprisant, adjectif Et voilà comment tu t'acquittes avec moi : tu te sers d'un surnom méprisant pour désigner une femme à laquelle on me sait attaché.

• Citations avec méprisant, adjectif Et voilà comment tu t'acquittes avec moi : tu te sers d'un surnom méprisant pour désigner une femme à laquelle on me sait attaché.

  Courrier international Mais ces valeurs sont fondamentales pour défendre le citoyen moyen face à une économie de marché arrogante et méprisante . Le Monde.fr J’ai été choquée par sa suffisance : je l’ai vu congédier les photographes et les journalistes d’un geste méprisant de la main. L’Express.fr Reste que les Portugais, historiquement francophiles, souffrent d’un paternalisme légèrement méprisant de la part des Espagnols. Le Temps.ch Ces propos fortement paternalistes, méprisants...

• «Titre», Le 5 mars 1998, j'ai répondu à votre jeu-concours et vous m'envoyez un article d'une valeur de 700 francs que vous me demandez d'acquitter comme préalable à la participation à votre jeu.

• Luc 1 8 Or, pendant qu'il s'acquittait de ses fonctions devant Dieu, selon le tour de sa classe, il fut appelé par le sort, 9 d'après la règle du sacerdoce, à entrer dans le temple du Seigneur pour offrir le parfum.

• Article L. 842-2 à 842-6 du Code de la Sécurité sociale: commentaire

  Versement : Jusqu'a present, ('AGED etait ver- see aux families apres que celies -ci aient acquitte les cotisations sociales pour leur employe. Cette avance des cotisations n'a desor- mais plus lieu d'etre car elles sont directement versees par les caisses d'allocations familiales aupres de l'URS- SAF. Les families ne percoi- vent donc plus l'allocation mais sont dispensees du paie- ment des cotisations. Seule la fraction de cotisations depas- sant 6 000 F est reclarnee. Cette disposition s'appl...

• Dictionnaire en ligne: DÛ, DUE, participe passé, adjectif et substantif masculin singulier.

  SYNTAXE : Estime, honneur(s) dû(s) à; protection, récompense, réparation, révérence, soumission, vénération due à. B.— [Toujours suivi du complément prépositionnel avec à; en parlant d'une chose] 1. Qui provient de, qui est causé par. L'insomnie, mal des philosophes, s'accroît de l'énervement dû aux bruits de la ville (GASTON BACHELARD, La Poétique de l'espace, 1957, page 43) : Ø 4.... les habitants de l'Ouest avaient appelé tous les soldats de la République, des Bleus. Ce surnom était dû à ces...

• Le passionné est-il l'esclave de sa passion

  Ses avocates, Mes Janine Bonaggiunta et Nathalie Tomasini, ont estimé que l'arrêt de la cour "marquera". "On espère que ça servira pour le combat contre les violences faites aux femmes", ont- elles ajouté, au terme de trois jours d'un procès qualifié d'"atypique" à la fois par la défense et l'avocat général Luc Frémiot. Dans un réquisitoire de plus d'une heure, hier matin, ce dernier avait imploré la cour d'"acquitter" Alexandra Lange parce qu'elle "n'a rien à faire dans cette salle d'assi...

• Solve et repete Acquitte puis fais recours Cette fonnule n'a pas une origine connue, mais elle est encore en usage...

  Solve et repete Acquitte puis fais recours Cette fonnule n'a pas une origine connue, mais elle est encore en usage aujourd'hui : lorsqu'on a reçu une amende injustifiée, ou qu'on désire contester un impôt, il est préférable de payer d'abord puis. dans un second temps, d'intenter un recours (ce principe est toujours appliqué par de nombreuses administrations, notamment fiscales, ou dans le cadre des marchés publics; elle fut abolie en Italie par un arrêt de la Cour...

• ACQUIT, substantif masculin.

• l' ONU

  de redynamisation de l’Assemblée est en cours pour renforcer son rôle, son autorité, son efficacité et son efficience. Organes subsidiaires de l’Assemblée générale Conseil économique et social Le Conseil économique et social (ECOSOC), créé par la Charte de l’ONU, est l’organe principal de coordination des activités des Nations Unies et de ses agences et institutions spécialisées dans les domaines économique et social et autres domaines connexes. Les décisions du Conseil sont p...

• Le pèlerinage C'est la rencontre dans la maison de Dieu avec la communauté des croyants.

  allahouma labbayk). Ce cycle s’achève par une prière sur le Site d’Abraham qui se trouve sur l’esplanade de la Kaaba. Enfin, le pèlerin effectue sept fois de suite le parcours (sa’y) entre Safa et Marwa, deux monticules intégrés dans le déroulement du rite. Ce cheminement évoque celui de Hagar, lorsque, prise de panique, elle dut trouver de l’eau pour son fils Ismaël. Pour le préserver d’une mort certaine, Allah fit jaillir devant elle une source d’eau fraîche située non loin du mataf, le parcou...

• Nuremberg ou le châtiment des criminels de guerre

  qui a passé dix-huit mois dans un camp de concentration, est indigné d'être mêlé à la clique nazie. Le 25 octobre, Robert Ley-ancien dirigeant du Front du travail-se pend avec une serviette au levier de la chasse d'eau de sa cellule. Dès lors, un gardiensurveillera jour et nuit chacun des détenus. On invite les prisonniers à se soumettre aux tests d'intelligence en usage dans l'armée américaine, et on assiste à ce curieuxspectacle: ces anciens potentats couverts d'honneurs et débordants de pu...

• Dictionnaire en ligne: DEVANT2, substantif masculin.

  m'attendant chaque matin à ce qu'elle eût parlé, crucifié par cette attente et incapable de prendre les devants moi-même et de quitter le château! PAUL BOURGET, Le Disciple, 1889, page 161. C.— Locutions. 1. Au-devant, locution adverbiale. a) Sur le devant Au-devant, dans l'enfoncement sombre d'un angle de mur, (...), brûlent de petits cierges (EDMOND DE GONCOURT, JULES DE GONCOURT, Soeur Philomène, 1861, page 55 ). b) [En construction avec un verbe de mouvement] À la rencontre : Ø 6. Quand Ju...

• Dictionnaire en ligne: DEVANT1, préposition et adverbe.

  majorité numérique. ERNEST RENAN, L'Avenir de la science, 1890, page 344. · Spécialement. [En parlant de Dieu, d'un saint, de l'humanité] Criminel devant Dieu et les hommes (ALFRED DE VIGNY, Chatterton, 1835, page 237 ). Je jurerais, devant la Sainte Vierge, de t'épouser (GUSTAVE FLAUBERT, Bouvard et Pécuchet, tome 2, , 1880, page 56 ). ? ) Du fait de, sous l'influence de quelque chose. Devant cet état de chose, devant de tels arguments. Je m'incline devant une contrariété, voilà tout (PHILIPP...