4 résultats pour "938"

• S1111m cuique tribuere Attribuer à chacun ce qui lui revient Cette expression appartient - de même qu'Honeste vivere (n. 938)...

  S1111m cuique tribuere Attribuer à chacun ce qui lui revient Cette expression appartient - de même qu'Honeste vivere (n. 938) et Alterum non laedere (n. 939) - au trois principes fondamentaux du droit romain. Elle est attribuée à Ulpien (Digeste, 1, 1, 10, 1) et énoncée dans les lnstitutiones de Justinien ( 1, 1, 3), mais son origine est plus ancienne : Aulu-Gelle cite un fragment oratoire de Caton (73, 2 Jordan) où apparaît déjà la fo111,ule Suum cuique perme uti atque frui licet, > et Cicéron...

• Alter•m non laedere Ne pas nuire à autrui Ils "agit - avec Honeste vivere (n. 938) et Suum cuique tribuere...

  Alter•m non laedere Ne pas nuire à autrui Ils "agit - avec Honeste vivere (n. 938) et Suum cuique tribuere (n. 940) __ de l'un des trois principes fondamentaux du droit romain, attribués à Ulpien (Digeste, l, 1, 10, 1) et repris dans les Institutiones de Justinien ( 1. 1, 3) qui interdit de nuire à autrui, cette règle générale ayant inspiré d·autres préceptes particuliers, notamment une loi de Marc-Aurèle et Lucius Verus, énoncée dans le Digeste, au chapitre De transactionibus (2, 15, 3): Privat...

• Article 4 du décret n°85-938 du 23 août 1985, relatif à l'agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l'État: commentaire

  susceptible de trouver dans sa famille d'accueil. Le responsable de ('aide so- ciale a l'enfance confie les actes d'investigation a des professionnels ou a des praticiens specialises (assis- tantes sociales, psycho- logues...) choisis sur une liste officielle. Ceux-ci sont char- ges d'avoir des entretiens avec le demandeur et cer- tains membres de la famille, et d'en tirer des rapports. Les droits du deman- deur : Le demandeur peut a tout moment exiger d'être informe sur l'etat de ('instruction...

• céphalopodes.