2 résultats pour "557"

• barrage - encyclopédie.

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• C.E. 8 juill. 1904, BOITA, Rec. 557, concl. Romieu (S. 1905.3.81, note Hauriou; D. 1906.3.33, concl. Romieu)

  RECOURS EN CASSATION AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE C.E. 8 juill. 1904, BOITA, Rec. 557, concl. Romieu (S. 1905.3.81, note Hauriou; D. 1906.3.33, concl. Romieu) Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêt attaqué : Cçms. qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt des 7 et 21 juill. 1902 (Rec. 844) que la Cour des comptes a refusé de comprendre dans la dépense allouée au requérant diverses sommes représentant des remises perçues par lui en 1894 et 1895 sur les recettes et les dépenses...