3 résultats pour "522"

• Polycrate, en grec Polukratês, mort vers 522 avant J.

• Cas pratique

  La Cour d’Appel d’Aix en Provence, dans un arrêt en date du 18 mars 2006, le déboute de sa demande au titre que l’acte produit, sur lequel seule la signature est de la main du débiteur, ne constitue qu’un « commencement de preuve par écrit ». Critiquant cet argumentaire, le débiteur se pourvoit alors en cassation. L’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies de l’information et signature électronique influe t’elle sur le mode de preuve apportée de façon dactylographiée d...

• Définition: ARBITRAGE, substantif masculin.

  G?RARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 130. ? Au figur?: ? 4. Mais comment justifier l'?tat d'?me de gens qui vous disent?: ? Qu'est-ce que cela me fait que Dreyfus ait ?t? bien ou mal jug?? Entre un juif et l'arm?e, on ne peut pas h?siter. ? En sommes-nous l? vraiment? Pas de loi pour un juif. Quelle diff?rence avec Carrier qui disait?: ? Pas de loi pour un pr?tre, pas de loi pour un royaliste et les siens ?? Alors c'est toujours la guerre sociale, et i...