4 résultats pour "2023"

Partie 1 : LA SANTE, BIEN ETRE ET COHESION 2023-2024 Chapitre 3 : Mesurer l’état de santé, de bien-être social et la cohésion sociale d’une population
MODULE A SOCIALE Partie 1 : LA SANTE, BIEN ETRE ET COHESION 2023-2024 Chapitre 3 : Mesurer l’état de santé, de bien-être social et la cohésion sociale d’une population En 1950, soit cinq ans après la création de l’Organisation des Nations Unies, la population mondiale était estimée à près de 2,6 milliards de personnes. Elle a atteint 8 milliards d’individus en novembre 2022. Selon les projections, la population mondiale devrait augmenter de 2 milliards de personnes au cours des tr...
Commentaire d'arrêt : Soc., 8 février 2023, n°21-14.451
Commentaire d'arrêt : Soc., 8 février 2023, n°21-14.451 Cet arrêt de rejet a été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, le huit février 2023. Il s'agit ici de déterminer pour la Cour de cassation si l'employeur a manqué à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail en ne voulant pas verser de dommages et intérêts à ses employés alors qu'un arrêté ministériel les autorisait à ouvrir droit à l'allocation de cessa...
2023 Fellowship + GSoC Management
2023 Fellowship + GSoC Management Below is a description of the main roles and the responsibilities for GSoC from 2022. What overlaps with the Fellowship Program? Which roles and responsibilities might be shared? GSoC Admin Responsibilities Tech Project Leads Co-Lead (primary): Co-Lead: Project Ideas + Proposal Development We want to have a strong set of high value project ideas that we can flesh out and structure in a way that leads to a successful GsoC project experience ● ●...
Cour de Cassation, chambre commerciale, 15 mars 2023
Dans un arrêt de principe, la chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce, le 15 mars 2023, sur la validité d’une promesse de vente malgré la rétractation du promettant avant la levée de l’option. En l’espèce, la société Morgane groupe (société MG) et la société groupe télégramme développement (société GTD) ont conclu un protocole d’accord cadre le 21 juin 2012. Ce protocole contient 3 étapes qui ont pour but d’aboutir à l’entrée de la société GTD au capital de la société C2G,...