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LOUIS Ier D'ANJOU (1339-1384) Deuxième fils de Jean le Bon, il

Wyclif ou Wycliffe John, vers 1320-1384, né à North Riding of Yorkshire, théologien et réformateur anglais.

Louis Ier d'Anjou 1339-1384 " Instruit en toutes chose appartenant à un haut prince, fort sage homme, prompt en parole belle et ordonnée ", dit de lui Christine de Pisan.

Existe-t-il un principe générale de la responsabilité du fait d'autrui ?

L'élargissement réalisé par la jurisprudence ultérieure Suite à cette décision, les juges ont déterminé les contours de cette responsabilité. A l'origine, et comme leconfirme l'arrêt Blieck, ce régime concernait essentiellement les personnes qui exerçaient un devoir de surveillanceou d'éducation sur des mineurs, des délinquants ou encore des malades mentaux.L'application de cette jurisprudence ne fait actuellement plus de doute en matière d'association éducative oud'établissemen...

Arrêt Blieck, A.P, 29 mars 1991 Arrêt Club de Rugby, 2 Ch. Civ, 3 fevrier 2000 Arrêt Club de Rugby, A.P, 29 juin 2007 COMMENTAIRE D'ARRET

- d'une part, l'auteur du dommage n'est soumis à aucune incapacité juridique ou restriction de liberté, mais est en pleine possession de ses moyens physiques etmentaux. La source du danger n'est plus dans la personne de celui qui a causé le dommage, mais dans l'activité à laquelle elle se livre. On est passé du "risqueautorité" au "risque activité" ;- d'autre part, le responsable du fait d'autrui n'a plus "accepté la charge d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie" d'autrui,...

Veuillez commenter l'arrêt suivant rendu par la Cour d'appel de Caen le 20 novembre 2001 L'article 1384 du Code civil...

Veuillez commenter l'arrêt suivant rendu par la Cour d'appel de Caen le 20 novembre 2001 L'article 1384 du Code civil dispose qu'on est responsable du dommage qui est causé par son propre fait ou par le fait des choses que l'on a sous sa garde; Il appartient, dès lors, à Mme Leclair de démontrer que la maladie dont elle est atteinte a été générée, en tout ou partie, par l'amiante dont la société Valéo était la gardienne ; Il ressort des rapports d'expertise (...) que Mme Leclair présente une as...

Article 1384 du Code civil : commentaire

Responsabilite d'un tiers : Les personnes, physiques ou morales, qui gardent des enfants peu- vent, elles aussi, porter la responsabilite d'un accident cause par ces demiers : grands-parents, assistante matemelle, baby- sitter, moniteur de colonie de vacances, educateur, enseignant... II arrive egalement que les juges retiennent la respon- sabilite personnelle des enfants. Faire jouer l'assu- rance: Dans tous les cas, la personne legalement responsable a interet a faire intervenir son assu- ranc...

Article 1384 du Code civil: commentaire

- it peut s'agir d'un pou- voir de controle : X confie a Y des denrees penis- sables, a charge pour lui de prendre toutes les me- sures qui s'imposent pour en assurer la conservation. II a quartier libre pour mo- difier le mode ou les me- thodes de conservation s'il l'estime necessaire. Les choses en question peuvent etre de toute nature :it peut s'agir d'objets inertes ou non, liquides, solidesou gazeux, actionnes par l'homme ou entraines par un moteur (lui-merne actionne par l'homme). En tout...

Arrêt Franck - 2 décembre 1941, cour de cassation

même si celui-ci n’a pas directement causé le dommage. C’est sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 que les juges se fondent pour reconnaitre cette responsabilité car en effet cet article dispose que toute personne ayant la garde d’une chose est responsable du dommage causé par celle-ci. C’est un arrêt rendu par la cour de cassation en date du 16 juin 1896 qui consacre le principe de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde. Cet arrêt permet notamment de...

Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 23 novembre 1988. Commentaire d'arrêt

une chose inanimée dont elle n'est pas la gardienne, est nuancé par la Cour de cassation qui reste restrictive. II) Le rôle de la chose délimitéAvant de mettre l'arrêt dans un contexte récent afin d'en dégager les enjeux et les critiques (B), il est judicieuxd'exposer au préalable quelle position adopte la Cour de cassation face au jugement de la Cour d'appel (A).A) L'imprudence retenue au sens de l'article 1383 du code civilCe texte avait été considéré comme un simple préambule annonçant les di...

Article 1384, alinéa 5, du Code civil : commentaire

De quelles fautes peut-il s'agir ? II peut s'agir dune negligence, comme le retard dans la distribution du courrier adresse aux occupants de l'immeuble, ou d'une atti- tude habituellement desa- greable. Ainsi, un syndi- cat de copropriete a dO indemniser le prejudice cause aux occupants de l'immeuble par le compor- tement d'un concierge ombrageux et agressif. De meme, un syndicat a ete juge responsable de la chute d'un coproprietaire dans le hall de l'immeuble qui avait ete enduit d'un produit a...

• La responsabilité du fait d'autrui ou des choses dont on a la sarde ► Les articles 1384 et suivants...

• La responsabilité du fait d'autrui ou des choses dont on a la sarde ► Les articles 1384 et suivants du Code civil énumèrent différents cas de responsabilité liés au comportement de personnes dont on doit répondre ou à celui de choses dont on a la garde. Qui est responsable et pourquoi? 1. Le fondement de cette responsabilité Ce fondement est le risque que l'on fait courir aux autres. Il peut être lié au comportement de personnes que l'on doit sur veiller (enfants, apprentis ...) ou d'objets...

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