2 résultats pour "1114"

• Henri de Bourgogne, vers 1057-1114, né à Dijon, prince capétien.

• Article 1114 du Code civil : commentaire

  La vente entre proches parents et le droit fiscal : Les frais fis- caux occasionnes par une vente sont moins eleves que les droits a verser en cas de donation. Celui qui veut ceder un bien a ses enfants a donc interet a le leur vendre a bas prix plu- tot qu'a le leur dormer. En droit fiscal, les ventes de parents a enfants sont, en general, presumees etre des donations (surtout quand it s'agit de la vente de la nu-propriete d'un bien dont les parents se reservent l'usufruit). A moins d'apporter...