1292 résultats pour "arrêtées"

• réacteur nucléaire.

  réacteurs UNGG ou par remplacement d’un quart à un tiers du combustible après arrêt du réacteur, environ une fois par an. Par ailleurs, par désintégration radioactive de l’iode-135 apparaît le xénon-135, produit de fission de très grande section efficace de capture des neutrons. C’est ce que l’on appelle l’effet xénon, qui disparaît pendant le fonctionnement du réacteur, mais qui est gênant lors de l’arrêt du réacteur, car il entrave son redémarrage. Durant leur fonctionnement, les réacteurs pro...

• Campagne des Bismarck: Coup d'arrêt à l'expansionnisme nippon.

• Commentaire d'arrêt 26 novembre 2003

  Commentaire d’arrêt Par un arrêt rendu le 26 novembre 2003 , la chambre commercial de la Cour de cassation va statuer sur la notion de faute dans les pourparlers , de la possible ou non responsabilité de la société tiers dans ce contrat et enfin de l’étendu et des limites de l’indemnisation . Une société souhaite acheter des actions composants le capital d’une société tiers .Les pourparlers de 1997 ont , à l’issue de nombreuses lettres , de plusieurs rencontre et courrier conduit le 24...

• Arrêt Myr'Ho

  véritable présomption de faute puisque le tiers n’a d’autre preuve à rapporter que celle de l’inexécution contractuellelui causant un dommage. Enfin, il convient de remarquer que cette évolution jurisprudentielle s’inscrit dans l’idéologiede la réparation. L’assimilation des fautes contractuelle et délictuelle étant consacrée par l’Assemblée plénière, un tiers peut engagerla responsabilité délictuelle d’une partie ayant manqué à une obligation contractuelle. II. Le régime de responsabilité du co...

• Commentaire d’arrêt du 27 février 2004

  Commentaire d’arrêt du 27 février 2004 - - La juridiction : le conseil d’État La date de lecture : le 27 FEVRIER 2004 Les faits : la section disciplinaire du conseil d’administration de Strasbourg II a infligé une sanction à une doctorante par décision du 22 JANVIER 1998. Cette sanction fut annulée sur appel par le conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle va alors saisir le conseil d’État n’ayant pas obtenu réparation du préjudice subi par l’université....

• Manon Lescaut Abbé Prévost [« Je m'arrêtai … des spectateurs »]

• Article de presse: L'arrêt de mort des communistes indonésiens

  complot aux ramifications encore mystérieuses, visant à l'associer à une action meurtrière permettant de déclencher contre lui larépression ? Le 4 octobre, on découvre les cadavres des généraux, qui avaient été dissimulés dans un puits abandonné, à Halim. Lelendemain, de solennelles funérailles nationales portent l'émotion à son comble. Le président Sukarno n'y assiste pas. L'heure est au drame. La presse militaire appelle à la vengeance contre les communistes. Avec l'appui à peine dissimu...

• Demi-figure : portrait qui ne représente que la partie haute du corps, s'arrêtant à la ceinture.

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR ÉTENDUE C.E. 17 févr. 1950, MINISTRE DE L'AGRICULTURE c. Dame LAMOTIE, Rec. 110 (droit)

  340 LES GRANDS ARRÊ:TS ADMINISTRATIFS 4 oct. 1946, mais qu'il y a lieu, d'autre part, pour le Conseil d'État, de statuer comme juge de l'excès de pouvoir sur la demande en annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain du 10 août 1944 formée par la dame Lamotte; Cons. qu'il est établi par les pièces du dossier que ledit arrêté, maintenant purement et simplement la concession antérieure, faite au profit du sieur de Testa, pour une durée de neuf ans,...

• 21 juin 1943 : Jean Moulin arrêté par la Gestapo.

• L’utilité de la distinction entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux.

  L’utilité de la distinction entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux. I. Distinction quant au dessein du recours A. L’aboutissement de la reconnaissance d’un droit B. L’annulation d’une décision administrative entachée d’un vice II. Distinction par rapport au rôle du juge A. Des prérogatives limitées B. Les pleins pouvoirs du juge administratif Introduction : Le 30 septembre 2008, le groupe PS à l’Assemblée Nationale a déposé un...

• PROCÉDURE - SURSIS A EXÉCUTION C. E. 12 nov. 1938, CHAMBRE SYNDICALE DES CONSTRUCTEURS DE MOTEURS D'AVIONS, Rec. 840 (S. 1939.3.65, concl. Dayras; D. 1939.3.12, concl. Dayras)

  262 LES GRANDS ARR~TS ADMINISTRA TIFS Le commissaire estima que le moyen tiré de ce que la convention n'avait pas été signée par l'organisme le plus représentatif était très sérieux. Après un examen minutieux de la requête, il établit que l'exécution immédiate de la mesure aurait pour effet d'augmenter les charges des entreprises et de diminuer la production d'une industrie vitale pour les besoins de la défense nationale. Il proposa donc d'accorder le...

• Monsieur,Un créancier a obtenu un jugement de saisie-arrêt sur mon salaire.

• Documentation administrative 5B-232 (commentaire)

  ture de l'exercice est im- pute sur le revenu net glo- bal de la merne armee. Ce deficit est determine apres compensation entre les re- suhtats positifs ou negatifs de toutes les entreprises (ex- ploitations du contribuable, de son conjoint ou de ses enfants a charge) ou partici- pations dont it est tenu compte pour l'etablisse- ment de !Imp& au nom du contribuable (foyer fiscal). Les pertes qui se rattachent A des exploitations &Iran- geres dont les resultats echappent a l'impot francais ne peu...

• Commentaire d'arrêt 26 mai 1999 Mutuelle du Mans

  A. La faculté d'application de la règle de conflit de loi: une solution en faveur du juge du for Ainsi le juge se voit attribuer le choix d'appliquer ou non la règle de conflit de loi, et ainsi appliquer la loi étrangère ou la loi française et cela dès lors que les droitssont disponibles et qu'aucune des parties n'a fait appel auparavant à l'application d'une règle étrangère par exemple .C'est le cas ici où la Cour de cassation rejette lepourvoi au motif que « s'agissant des droits dont les part...

• Commentaire de l'arret du 18 juin 2002 - chambre criminelle

• La liberté de chacun s'arrête-t-elle seulement là où commence celle d'autrui ?

  1 PHILOSOPHIE r LA LIBERTÉ SUJET 28 ' ;:

• Commentaire D'Arrêt, Cours de Cassation du 12 Mars 1985 (droit)

  secteur d'activité semblable, n'est possible qu'à condition de ne pas porter atteinte aux droits de ce tiers. Aucunrisque de confusion ne peut être risqué quant à la notoriété de la société dans l'esprit des individus. Ce principe est,en partie, consacré à l'article 711-4 du Code de la propriété intellectuelle. L'arrêt de la Cour de cassation, chambrecommerciale du 24 juin 2008 en juge ainsi. Il semble alors nécessaire de remarquer une démarcation entrepatrimonialité du nom commercial e...

• arrêt du 25 juin 2014 (n°13-16.529)

  Correction de l’arrêt du 25 juin 2014 (n°13-16.529) : (Accroche) « Pacta sunt servanda ». Cette locution latine signifiant « les conventions doivent être respectées » consiste à dire que tout accord entre deux ou plusieurs personnes destiné à produire des effets de droit doit être respecté. Encore faut-il pour cela que l’acceptation du bénéficiaire soit parvenue à l’offrant avant le décès de ce dernier. C’est ici que se trouve tout l’enjeu dans cet arrêt rendu par la 1ère chamb...

• Oeuvres de Napoleon Bonaparte, TOME III arrêté dans leur entrevue.

  pièces de canon prises jusqu'à cette heure, se monte à cent soixante-dix. L'empereur a témoigné quelque mécontentement de ce qu'on lui eût envoyé des plénipotentiaires la veille de la bataille, et qu'on eût ainsi prostitué le caractère diplomatique. Cela est digne de M. de Cobentzel, que toute la nation regarde comme un des principaux auteurs de tous ces malheurs. Le prince Jean de Lichtenstein est venu trouver l'empereur au château d'Austerlitz. L'empereur lui a accordé une conférence de plusie...

• Commentaire d'arrêt : CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm

  même au Guatemala. C'est bien pour la Cour l'affirmation que le droit national régit l'attribution de sa nationalité, mais que dès lors que cette nationalité estdemandée à être opposée par l'Etat et l'individu, le droit international a un regard sur l'effectivité de la nationalité. Ce principe est souvent retenu par des tribunauxappelés à statuer, comme dans l'exemple Nottebohm sur des réclamations qu'introduisent des Etats agissant en protection diplomatique au profit de victimesauxquelles leur...

• Com. 14 mai 2008 - COMMENTAIRES D'ARRET

  circonstances. Néanmoins, il semble que cette décision aggrave les obligations du créancier à l'égard de la caution subrogée dans ses droits puisqu'il ne doit pasomettre d'exercer une faculté mais il doit également le faire avec diligence.L'autre intérêt de cet arrêt est relatif à la détermination de la date à laquelle s'apprécie la perte des droits invoqués par la caution. Il faut prendre en compte la date dela défaillance du débiteur principal sauf si à cette date, le créancier était empêché d...

• Le massage cardiaque 1 En cas d'arrêt cardiaque, il faut effectuer le massage cardiaque en même temps que le bouche-à-bouche.

• Commentaire de l'Arrêt Lemaistre Du 28 Juin 1593 (droit / histoire)

• Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, du 24 mars 2010 (droit)

• tête, j'ai consulté d'autres sources sur les conditions qui régnaient dans les fourgons à bestiaux à destination des camps de l'Opération Reinhard, à la fin de l'été 1942.

  Ester etBronia auraient titubéhorsduwagon jusqu'à la« zone deréception ». Là,ilsauraient entendu unofficier allemand, peut-êtremêmelecommandant ducamp, Wirth, faireson discours habituel:qu'ils avaient étéamenés iciuniquement pourun« transfert » etque, pour des raisons d'hygiène, ilsdevaient prendreunedouche etêtre désinfectés avantd'être envoyés vers leurprochaine destination. QueShmiel ouEster aitpu lecroire, ilest bien sûrimpossible de lesavoir ;mais sachant qu'ilétait prêtàcroire, troisansplu...

• commentaire d'arrêt cour de cassation 12 novembre 2020

  TD 4 : Responsabilité du fait personnel Commentaire d’arrêt : Cass. soc. 12 novembre 2020 Le droit à la protection de la vie privée et familiale est consacré par de nombreux textes supra législatif et par l’article 9 du Code civil. Ce droit se retrouve souvent corrélé face au droit à la preuve dans de nombreux contentieux ayant pour objet des posts sur des plateformes numériques. L’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 12 novembre 2020 nous en offre un parfait ex...

• Commentaire d'arrêt – TD de Droit Administratif – arrêt du 18 novembre 1988 (droit)

  directement. C'est donc une autre procédure qui se met en fonctionnement à ce moment là. Elle pourra demander réparation du préjudice financier commis devant untribunal administratif compétent. Toutefois, du fait de la condamnation ici, pénale de l'agent public, il est peu probable que celui-ci soit solvable lors de la requête del'administration. C'est donc pour elle, une démarche ayant des coûts importants mais peu de probabilité de conséquences favorables directes.Dans un autre temps, qui peut...

• COMMENTAIRE D’ARRÊT N°1 Devoir : CA, Marseille, 6 octobre 2015, N° 14MA03156

  COMMENTAIRE D’ARRÊT N°1 Devoir : CA, Marseille, 6 octobre 2015, N° 14MA03156 Il s’agit d’un arrêt de la 8ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, rendu le 6 octobre 2015, et relatif à un recours pour excès de pouvoir/ recours direct en annulation d’un acte administratif. Le 7 octobre 2011, une personne étrangère présente sa demande de titre de séjour auprès des services d’une préfecture. Le préfet refuse une première fois la demande selon un arrêté du 19 décembre 2011...

• Commentaire d'arrêt du 15 Juin 1990 de la Cour d'Appel de Versailles

• "lire" chez DESCARTES

  Mais ce que j'aurais le plus à craindre, serait que, ne m'étant jamais beaucoup arrêté à lire les livres des philosophes, je n'auraispeut-être pas suivi assez exactement leur façon de parler, lorsque j'ai dit que ces, idées, qui donnent au jugement matière ouoccasion d'erreur, étaient matériellement fausses, si je ne trouvais que ce mot matériellement est pris en la même signification parle premier auteur qui m'est tombé par hasard entre les mains pour m'en éclaircir : LES PRINCIPES DE LA PHI...

• Article de presse: Klaus Barbie, ou le crime sans reniement

  confiance qu'il inspirait : camarade irréprochable, des performances dans le service excellentes, un comportement de SSexemplaire tant dans le service qu'en dehors. Une phrase était ajoutée : " son opinion relative à la conception du monde nazi estconsidérée comme affirmée ". Au printemps 1940, la Hollande réduite, il était affecté à Amsterdam au groupe d'intervention de la police de sécurité. Il devaitaffirmer qu'il ne fit là que rechercher des renseignements sur des questions de politique i...

• Le mot "livre" dans l'oeuvre de DESCARTES

  DISCOURS DE LA METHODE, Sixième partie. car, encore que les raisons pour lesquelles je l'avais prise auparavant fussent très fortes, mon inclination, qui m'a toujours fait haïrle métier de faire des livres, m'en fit incontinent trouver assez d'autres pour m'en excuser. Et si j'écris en français, qui est la langue de mon pays, plutôt qu'en latin, qui est celle de mes précepteurs, c'est à cause quej'espère que ceux qui ne se servent que de leur raison naturelle toute pure jugeront mieux de mes op...

• Commentaire 10 Nov 1988 Droit Européen Matériel

  - Le traité de Lisbonne, signé en 2007, en vigueur depuis décembre 2009. Suppression des piliers, et il n’a pas apporté de modifications importante du point de vue matériel si ce n’est une nouvelle numérotation. Ce traité fait relever l’établissement des règles de concurrence de la compétence exclusive de l’union. Tandis que le marché intérieur fait partie des compétences partagées entre l’union et les États membres. Au niveau de la structure du Traité sur le fonctionnement de l’unio...

• jure les astres errants et les force à s'arrêter, auditeurs blessés d'étonnement ?

• Commentaire d'Arrêt 14 Mai 1996 - Commerciale

  certains auteurs, comme le Professeur Christophe Radé, que la garantie des vices cachés constitue une règle spéciale dérogeant à la règle plus générale de délivranceconforme qui l'englobe. Aussi, la formule retenue par la Cour de cassation pour la définition du vice nous éclaire sur les différences entre les deux obligations principales du vendeur. Ce qu'ilconvient essentiellement de retenir de cette définition c'est que le vice fait référence à la destination normale de la chose. Le vice ne fai...

• Anthologie poétique sur le thème : Féerie

  -• J'ai bien grande ire en moi, et n'ose vous le dire : Je suis fille sur jour et la nuit blanche biche. La chasse est après moi, les barons et les princes, • Et mon frère Renaud, qui est encor le pire. Allez, ma mère, allez bien promptement lui dire Qu'il arrête ses chiens jusqu'à demain ressie '· » • Où sont tes chiens, Renaud, et ta chasse gentille? • • Ils sont dedans le bois à courre blanche biche. » • Arrête-les...

• Cass civ1, 15 mars 2011

  I. La validité des clauses de non concurrence dans les pactes subordonnée à une contrepartie financière consacrée dans l'arrêt de 15 mars 2011 A. Les conditions nécessaires liées à la validité de la clause de non concurrence 1) le principe de libre exercice d'une activité professionnelle dégagé par la cour de cassation Selon la chambre sociale, la solution découle du principe de libre exercice d'une activité professionnelle et de l'interdiction légale d'apporter des restrictions injustifiées o...

• Stendhal, La Chartreuse de Parme, chapitre 3. Extrait commenté

  Passage célèbre de La Chartreuse de Parme : Fabrice vient d’être « jeté » sur la route de Waterloo => expérience de la guerre pour le jeune homme. I- Un extrait de roman A- Un récit • Récit => passé simple pour les actions brèves (« L’escorte prit ; L’escorte s’arrêta… ») / imparfait pour la toile de fond, les descriptions (« venait ; était ; lui faisait mal… »). • Récit à la 3 epersonne. « les hussards » ; « le maréchal des logis » ; « Fabrice » mais avec un narrateur qui intervient fréquem...

• Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2004, Département de la Vendée

  L'intérêt de cette décision se voit renforcé par la prise en considération croissante par le juge administratif des exigences du marché mais qui ne doiventpas non plus nuire pour autant aux conditions d'exploitation du service public. Par conséquent, la conciliation de l'intérêt général et de l'initiative privéen'interdit pas d'accorder des facilités d'exploitation au service public. La différence réside dans le mode opératoire de l'administration et de l'appréciationdu juge. Autrefois, la seule...

• Commentaire de l'arrêt du 9 juillet 2009 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation.

  comme la présentation doit faire état des effets néfastes éventuels, ce qui n'était pas le cas lors de l'injection, laCour de cassation a conclu que la Cour d'appel avait fondé sa décision. En effet, les juges de fond ont bien purelever que le produit n'offrait pas « la sécurité à laquelle on pouvait s'attendre ». Ainsi le raisonnement des juges du fond, validé par la Cour de cassation, invalide le premier moyen. Mais cet arrêt, s'oppose à la jurisprudence antérieure et suscite la réaction d'...

• Le choc des civilisations de Samuel Huntington (analyse)

  multipliées.Au final, l'évolution des rapports de force entre les civilisations empêche de plus en plus l'Occident d'atteindre ses objectifs en termes de contrôle de laprolifération nucléaire, de défense, des droits de l'homme et d'immigration. Huntington étudie ensuite la dynamique de ces conflits. Les caractéristiques des regroupements civilisationnels ont des conséquences importantes sur lesrelations entre les blocs. Relations que l'auteur imagine rarement étroites et bien souvent ho...

• COMMENTAIRE D'ARRET : Conseil d'Etat, 3 juin 2009, OPAC du Rhône

  même si celui-ci ne montre pas de manière direct la différence entre contrat public et contrat privé, il rappel tous de même les pouvoirs du juge administratif ce quiconfirme cette idée de rappeler ses compétences.

• La victoire est un plan incliné : à condition de ne pas arrêter le mouvement, le mobile va en augmentant de vitesse.

• Arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 6 avril 2007 (commentaire)

  Ainsi, il commence par la classique exception textuelle : « sauf si un texte en dispose autrement, elles doivent en principe conclure avec un opérateur (…) un contratde délégation de service public ou (…) un marché public de service ». En l'espèce, au vu des circonstances, aucun texte ne prévoit une telle dérogation. Le Conseil d'Etat poursuit en précisant que l'habilitation contractuelle à gérer un service public peut aussi être écartée « si eu égard à la nature de l'activité en cause etaux con...

• COMMENTAIRE D'ARRÊT : Cass. 1ère civ., 12 juillet 1989. Droit

• Assemblée Plénière de la Cour de cassation : 19 mai 1978 - Commentaire d'arrêt.

• Le Dictateur 1940 Charlie Chaplin (1889-1977)

  386 1 Les chefs-d'oeuvre du cinéma Elles reprennent dès que le prêt est refusé par les banquiers juifs. Schultz, qui est arrêté parce qu'il s'oppose aux pogroms, s'évade, se réfugie chez un ami de Charlot. Celui-ci accusé de complicité est arrêté par les SS après une poursuite sur les toits. Pour arrêter les manoeuvres de Napaloni, le dictateur de Bac­ térie qui a, lui aussi, l'intention d'envahir l' Austerlich, Hynckel l'invite en Tomanie pour signe...

• Commentaire de l'arrêt de la CA d'Aix-en-Provence, 27 février 2008. Droit

• Commentaire d'arrêt : Soc., 8 février 2023, n°21-14.451

  Commentaire d'arrêt : Soc., 8 février 2023, n°21-14.451 Cet arrêt de rejet a été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, le huit février 2023. Il s'agit ici de déterminer pour la Cour de cassation si l'employeur a manqué à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail en ne voulant pas verser de dommages et intérêts à ses employés alors qu'un arrêté ministériel les autorisait à ouvrir droit à l'allocation de cessa...