3453 résultats pour "constitue"

• Droit administratif: le service public

  Bibliographie : Droit des services publics de J.-F . Lachaume, H. Pauliat, C. Deffigier Introduction Chapitre 1 : le service public I. Les évolutions historiques du concept de service public Section 1 / La notion de service public La notion de service public trouve son origine à travers un grand arrêt Blanco 1873. Il a été récupéré par une partie de la doctrine, l’école de Bordeaux qui a fait du service oublie la justification de tout le droit et de toutes les sociétés. Le fondement du...

• European Union .

  safeguard the interests of the member states, a common assembly with advisory authority only, and a court of justice to settle disputes. D European Economic Community (EEC) In 1957 the participants in the ECSC signed two more treaties, known as the Treaties of Rome. These treaties created the European Atomic Energy Community(Euratom) for the development of peaceful uses of atomic energy and, most important, the European Economic Community (EEC, often referred to as the CommonMarket). The EEC tr...

• Pourquoi l'action politique doit être attentive à la réalité ?

  qu'elle se doit de la connaître. Mais alors, cette réalité ne s'identifie-t-elle pas à l'objet de l'action politique, c'est-à-dire la communauté humaine à diriger ? II./ La politique doit être attentive à son matériau humain. A./ Si je gère mon héritage, ou si je gouverne mes enfants, je ne fais apparemment pas de politique. Ces deuxactivités ne passent pas par la loi, et ne concerne qu'un groupement humain très réduit. Une activité politique apour instrument principal des commandements univers...