334 résultats pour "pénalité"

• Pourquoi punir ?

• crime.

  abandon d'enfant assassinat assises bagne circonstances aggravantes circonstances atténuantes Code pénal Cour de justice (Haute) criminologie délinquance droit empoisonnement empreintes digitales faux - 1.DROIT flagrant délit forfaiture génocide homicide inculpé infanticide infraction Interpol juridiction meurtre minorité ordalie otage peine police policier (film) policier (roman) prescription prévenu pyromanie responsabilité - 1.DROIT - Droit civil sacrilège...

• LES CRIMES DE GUERRE (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE – TES/TL)

  d'évolution sensible en matière de justice pénale internationale, mais il a révélé jusqu'où pouvait mener la soumission à une idéologie et l'abandon de toute responsabilité individuelle. Par ailleurs, convaincu de crimes contre l'humanité pour ses activités au camp de Treblinka en 1942 et 1943, John Ivan Demjanjuk a été condamné à la pendaison le 25 avril 1988 . Toutefois , devant la difficulté d'établir les faits plus de quarante ans après la fin...

• Vers une suppression du juge d'instruction?

• La correctionnalisation judiciaire

  aussi appelé contraventionnalisation. Le but originel est ici respecté, à savoir minorer la gravité d’une infraction contre la certitude d’un jugement plus juste. La notion peut également se comprendre dans le sens inverse, à savoir juger comme un délit une infraction contraventionnelle. Correctionnaliser signifie e n effet donner un caractère correctionnel, et donc délictuel à une infraction, sans se fier à sa qualification d’origine. Mais cette pratique est peu ou prou étudiée car elle e...

• COMMENTAIRE D'ARRET DROIT CIVIL - 29 juin 2001 (Droit)

  mort. En l'espèce, l'enfant n'est pas né viable donc elle a écarté l'incrimination. Cette notion de viabilité de l'enfant a été reprise dans l'esprit du code civil en matière de succession où l'enfant estconsidéré comme né si l'en va de son intérêt : Infans conceptus pro nato habetur. En effet, le code civil impose saviabilité à la naissance par la suite comme condition. Le Procureur général fait une interprétation extensive. Son motif est que la loi pénale n'exclut pas l'enfant à naître...

• Histoire De L'Antiquité Jusqu'À La Chute De L'Empire Romain

  Les juges royaux sont des professionnels, ils sont laïcs et contrôlés par le roi. En effet le roi peut les sanctionner. Il n’y a pas de trace dans ces textes de tortures, de travail forcé, ni de prison. II – les lois Hittites Les Hittites envahissent la Mésopotamie et fondent un empire au 14ème siècle avant notre ère. Ils sont moins rigoureux. Les compositions pécuniaires sont imposées par l’Etat au profit des victimes. Elles varient selon la position sociale. La possibilité de ven...

• Droit

• FICHE DE DROIT 1ere ANNEE BTS CGO

• Grand cours: LE DROIT (13 de 16)

• Fiches institutions juridictionnelles.

• Organisation de la justice.

  I) Tribunaux de première instance: Juridiction de 1 ère instance = Tribunal de grand instance + tribunal d'instance. Attention tribunal de grande Instance n'est pas supérieur au tribunal d'instance, ils ont juste des compétences, des attributions différentes Le tribunal d'instance: Ce sont les plus proches du justiciable, il y en a plusieurs par département , = anciens juge de paix . Ils sont compétents dans les litiges dans lesquels les sommes mises en jeu sont inférieur a 10000 euros. Deuxièm...

• La voie de fait

• L’ENGAGEMENT DES CITOYENS DANS LE MILIEU ASSOCIATIF

• Le harcèlement au travail

  avec un salarié ; - absence de consignes, ou consignes contradictoires; -surcroît excessif de travail ; -tâches dénuée s d'intérêt ou dépourvues de sens, ou tâches excédant la compétence du salarié ; - «mise au placard n, constitutive d'une «gestion par l 'oubli ••: le salar i é est tenu de faire acte -critiques incessantes , sarcasmes , brimades, humiliations; -insultes et menaces . Les causes du harcèlement • Les motivations du harceleur sont diverses...

• Cours d'institutions juridictionelle

• Introduction Droit Civil

  Selon cette vision des choses on va avoir des infos très importantes sur la fonction centrale de la Constitution. Fonction centrale de la Constitution. C'est un auteur célèbre qui a synthétisé cette fonction centrale de la Constitution. C'est l'autrichien Hans KELSEN qui en 1934 écrit un ouvrage dans lequel il synthétise le rôle de la Constitution en matière de l'organisation de l'ordre juridique. "La théorie pure du droit" Ici KELSEN il indique que la fonction organisationnelle de la Consti...

• Cour Institution judiciaire

• la division du travail

• COMMENTAIRE D’ARRET CASSATION CRIMINELLE 15/12/2010

• gérant de société (cours de droit des affaires).

  mêmes. D’ailleurs, l’article 1 843-5 du Code civil supprime toute entrave à l’action en responsabilité. Tout d’abord, « un ou plusieurs associés peuvent intenter l’actionsociale en responsabilité contre les gérants. Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation du préjudice subi par la société ; en cas de condamnation, lesdommages-intérêts sont alloués à la société ». En second lieu, « est réputée non écrite toute clause des statuts ayant pour effet de subordonner l’exercice de l’acti...

• Le Nigeria saisi par la charia

  facilement aux kaffirs, ces méprisables mécréants qui mangent du porc, boivent de l'alcool, s'habillent ou, en dansant, sedéhanchent « de façon obscène ». Les tam-tams ont été interdits. Dans les transports publics ou à l'école, la ségrégation dessexes est imposée de fait. « Dans un Etat censé être laïque, nous sommes devenus des citoyens de seconde zone », se plaint lePère Linus Mary Awuhe, porte- parole local de l'Association chrétienne du Nigeria (CAN). Une soeur raconte : « Quand jesors, les...

• Cours de Droit privé

  2  TRONCHET,  PORTALIS,  MALLEVILLE,  BIGOT DE PREMENEU. Le projet élaboré par cette commission fut ensuite communiquer pour observation au tribunal de cassation et aux tribunauxd'appel et enfin transmis aux conseils d'état pour être définitivement mis au point. Le projet définitif issu de ses travaux fut votépar le conseil législatif, cette loi abroge du même coup tous les textes antérieurs relatifs aux matières concernés. Le code de 1804 est dominé par un esprit transactuel entre les...

• Cours d'introduction générale au droit, en L1 Droit premier semestre

  Qu’est-ce que le droit ? En matière juridique le droit est en premier lieu l’ensemble des règles de conduite destinées à organiser dans une société donnée les rapports entre les Hommes . Cet ensemble de règles on l’appelle le droit objectif. En second lieu le mot droit désigne aussi les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir à l’égard des autres en invoquant s’il y a lieu la protection des pouvoirs...

• Droit privé 1er Semestre L1

• Cours d"introduction en droit

• Cours de droit Constitutionnel

• Le Droit peut-il être injuste ? (Cours)

• HUGO Victor Marie : sa vie et son oeuvre

  bles, naïves et tragiques Lettres à la fiancée. En 1820, Mme Hugo meurt de tuberculose, et Victor, qui souffre de ce deuil, s'empresse pourtant de renouer avec sa fian­ cée, qu'il épouse en 1822. Le jour du mariage, Eugène a une crise terrible : il faut le soigner, puis l'interner. Perte très douloureuse que celle du « doux et blond compagnon de toute ma jeunesse>>. Puis, c'est la mort du premier enfant. La vie de ce garçon de vingt ans est semée de...

• Cours droit bancaire

• Droit des sociétés approfondi - DROIT SPECIAL DES SOCIÉTÉS

  DROIT DES SPECIAL DES SOCIÉTÉS INTRODUCTION GENERALE : caractéristiques générales des sociétés par actions Ce cours va se concentrer spécialement sur les sociétés par actions, on parle aussi de sociétés de capitaux, elles sont aux nombres de 3 : - Les SA : sociétés anonymes, Les SAS : sociétés par actions simplifiées, Les SCA : sociétés en commandite par action. Ces trois formes sociales appartiennent aux sociétés commerciales qui se différencie des sociétés de personnes pour pl...

• UNIVERSITE MONTESQUIEU - BORDEAUX IV ECOLE DOCTORALE DE DROIT (E.

• Capital Punishment.

  deterrent effect. Capital punishment advocates note that because the death penalty is reserved for the most aggravated murders, the deterrent effect of capitalpunishment on such crimes may not be apparent in data on homicide rates in general. Supporters also urge that the conflicting results of various studies indicate thatthe deterrent effect of the death penalty cannot not be proven or disproven with any certainty. They maintain that in the absence of conclusive proof that the threat ofexecuti...

• Droit administratif