351 résultats pour "impots"

• Les frais de garde d'enfants sont-ils déductibles ?

  Il est possible de déduire, non pas du revenu impo­ sable, mais du montant des impôts. la moitié des dépenses relatives à l'em­ ploi familial créé . Il s'agit des salaires versés. des charges sociales relatives aux salaires et éventuelle­ ment des frais acquittés à des associations pour les emplois familiaux. Peu im­ porte que cette personne ait été engagée après le !"'janvier 1992 ou qu'elle travaillait déjà avant. Les dépe...

• Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville

• france RF

  A. Les remises en causes philosophiques Le siècle des lumières apporte énormément de nouvelles idées de progrès aussi bien philosophiques avec l'étude de la liberté que scientifique. Les philosophes des lumières dénoncent l'absolutisme, certains vont même pousser jusqu'à l'idée de démocratie. Les lumières sont pour l'innovation , de nombreuses inventions et progrès scientifiques seront d'ailleurs fait durant ce siècle avec, par exemple, l'inv...

• LA FISCALITÉ EN FRANCE (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  CONCURRENCE FISCALE ET ISF L'exemple de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est particulièrement éclairant pour mesurer les effets de la concurrence fiscale. Plus de 300 redevables à I'ISF se délocalisent chaque année. Ce chiffre, qui parait minime par rapport au nombre global de redevables à I'ISF, correspond tout de même sur cinq ans {1997-2001) à un total de 1 792 contribuables ayant choisi de quitter le territoire national. Néanmoins...

• Comment fonctionne le prélèvement mensuel automatique ?

  • Fonctionnement : Les versements mensuels sont effectués par prélève­ ments automatiques opé­ rés en principe le 8 de chaque mois à l'initiative du trésor et sans fiais pour le contribuable sur un compte de dépôt ou d'épargne qui peut être ou­ vert soit au nom du contri­ buable, soit au nom d'un tiers. Le montant des prélève­ ments est constant du mois de janvier au mois d'oc­ tobre et représente à chaque fois 1 1 1 0 de l'im...

• Loger un enfant qui paie quoi ?

  vent bénéficier, s'ils inves­ tissent dans l'immobilier, des différentes réductions d'impôt prévues pour l'inves­ tissement locatif • Pension alimentaire : Les parents peuvent déduire une pension alimentaire cor­ respondant au montant du loyer (ou partie de celui­ ci) versée à un enfant majeur susceptible d'être rattaché au foyer fiscal (voir fiche spécifique) mais qui conserve son autonomie fiscale. Le montant admis en déduction s...

• «Sommes-nous des hommes justes si l’on respecte les lois de tous les régimes qui existent sur Terre ? »

  avons vus dans l’introduction que l’homme est par nature mauvais et égoïste. C’est ce que nous verrons encore en deuxième partie avec l’homme n’est pas forcément juste si il respecte les lois de son pays. En deuxième partie, nous verrons que l’homme n’est pas forcément juste si il respecte les lois de son pays. En France, au 18 ème siècle le régime étant une monarchie, les lois étaient dictées par un roi et elles allaient toujours dans le sens des nobles. Comme nous l’avons vu dans l’in...

• avoir fiscal - encyclopédie.

• Question 91: Un long débat (affrontement) parlementaire trahit les divergences au sein de la majorité entre gaullistes et giscardiens.

  Ce divorce latent au sommet de l'exécutif résulte peut-être d'un conflit de personnalités, mais davantage encore de l'interventionnisme du chef de l'Etat, qui n'hésite pas à rendre publiques ses directives au Premier ministre, ni même à le court-circuiter, en s'adressant directement aux ministres de son cabinet. Il y a donc la lassitude d'un chef de gouvernement réduit au rôle trop passif de coordinateur (bien à l'encontre de la nature d'un J. Chirac), il y a les réticences du leader gaulliste b...

• Les conventions fiscalesinternationales

  culière : il peut, en vertu de la convention, déposer une réclamation auprès de l'Administration fiscale du pays dont il est, selon les cas, un résident ou un national. Cette administration doit alors s'efforcer de trouver une solution par voie d'accord amiable avec l'administration de l'autre Etat. Enfin, les conventions fiscales comportent une clause qui permet de protéger les nationaux et les entreprises françaises ou contrôlées par des rési...

• Qui est imposable ?

  base forfaitaire égale à trois fois la valeur locative de l'immeuble ou sur les loyers si leur montant total est supérieur à la valeur forfaitaire . • Foyer fiscal : Chaque contribuable est impo­ sable à l'IR sur l'ensemble des bénéfices et revenus des membres du foyer fis­ cal. La notion de domicilia­ tion affecte le foyer fiscal dans sa globalité. • Personnes affran­ chies de l'impôt : Lorsque les revenus du foyer sont tr...

• histoire du droit

  A. UNE SOUVERAINETE BSOLUE On pense au concept de souveraineté à partir des 13 ème -14 ème siècles. Les fondements antiques vont à partir du 13 ème , à la royauté d’affirmer son indépendance alors qu’elle est aux prises avec le mot féodal mais aussi avec l’Augustinisme de Saint Augustin (= idée que le Pape est supérieur au roi). C’est au 16 ème que la notion de souveraineté va être pleinement théorisée et sa nature précisée. (Machiavel avec le prince). Les principales doctrines F...

• ACQUIT, substantif masculin.

• bénéfice n.

• répartition des revenus.

  l'offre et la demande sur des marchés. D'autre part, chaque revenu est, en situation d'équilibre, égal à la productivité marginale du facteur correspondant ; on ne peut donc parler d'un antagonisme dans la répartition, a fortiori d'une exploitation, puisque chaque titulaire de revenu reçoit exactement l'équivalent de sa contribution à la production. La répartition des revenus traduit ainsi l'harmonie des intérêts individuels. Voir aussi revenu . Complétez votre recherche en consultant : L...

• ROIS ET TYRANS

  Liban, juin 2004 Scène N 15 PÈRE UBU: Qui de vous est le plus vieux? {Un paysan s'avance.) Comment te nommes-tu ? LE PAYSAN: Stanislas Leczinski 3• PÈRE UBU : Eh bien, cornegidouille, écoute-moi bien, sinon ces messieurs te couperont les oneilles 4• Mais, vas-tu m'écouter enfin? 20 STANISLAS : Mais Votre Excellence n'a encore rien dit. PÈRE UBU : Comment, je parle depuis une heure. Crois-tu que je vienne ici pour prêcher da...

• definition

  Monopole : situation de marché dans laquelle il n’y a qu’un seul offreur. Exemple : la RATP pour le métro à Paris. Asymétries d'information : quand, sur un marché, un des 2 acteurs dispose d'une meilleure information, cela peut compromettre le fonctionnement efficace du marché. Externalités ou effet externe : fait que l'activité de production ou de consommation d'un agent affecte le bien-être d'un autre sans qu'aucun des deux ne reçoive ou ne paye une compensation pour c...

• L'organisation de la protection sociale en France

• EMC gilets jaunes

  une modulation des taux en fonction des biens. En diminuant les impôts, la France choisit d’accroître le pouvoir d’achat des catégories aisées, plutôt que d’améliorer la qualité de ses services collectifs, du niveau national au niveau local. Or, les services collectifs, de l’éducation à la santé, en passant par les transports, le logement et la culture, sont des facteurs de réduction structurelle des inégalités et porteurs de mobilité sociale. La politique de lutte contre les discrimi...

• Ricardo David, 1772-1823, né à Londres, économiste anglais.

  Une influence controversée. Les recommandations pratiques de Ricardo finirent par s'imposer, même si ce fut avec retard. L'Acte de Peel (1844) réforma la Banque d'Angleterre selon ses vues ; il fallut un siècle pour que la convertibilité des billets en lingots fût adoptée (1925). L'abolition des lois sur le blé en 1846 marqua le début d'une application de la doctrine du libre-échange qui, après avoir assuré la puissance de la Grande-Bretagne au XIX e siècle, gouverne encore aujourd'hui les rela...

• Les Révoltes Paysannes Sous L'ancien Régime

• Histoire du droit

    Nicolas Machiavel : florentin (ce sont finalement les banquiers qui vont gouverner la république de Florence). Machiavel a surtout réfléchi sur Tite Live et a fait des réflexions sur le pouvoir (cf. Le Prince).   Claude de Seyssel : savoyard a été évêque et archevêque de Turin a écrit « La Grande Monarchie de France » ; il engage une monarchie tempérée par des « freins » qui sont trois : la religion, la justice et la police (dans le sens des lois fondamentales).   Les théoriciens protestants o...

• Un haut degré d’intervention publique est-il néfaste à la compétitivité d’une nation ?

• Ubu roi

• Etats-unis d’amérique de 1980 à 1989 : Histoire

  Yuppies er golden boys, symboles de la génération mo mance. ©John Dominis -Cosmos la Chambre mais se maintient au Sénat. Malgré la progression démocrate, Reagan ne paraît pas menacé. L'Amérique triomphante À partir de 1983, les signes de reprise économique sont très nets. La croissance du PNB est supérieure à 3 % et se poursuit dans des proportions plus importantes en 1984 (plus de 6 %) _ Les entreprises réalisent des bénéfices considérables et...

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  IEDM13 Cahier FR.indd 2IEDM13 Cahier FR.indd 2 31/10/07 11:12:0531/10/07 11:12:05

• Qu'est-ce que les Lumières ? (Aliéna cinquième). KANT

  Je peux et doit jouir d'une entière liberté en tant que membres d'un État, que " citoyen ", je me dois d'obéir à l'Étatet à ses prescriptions. Le savant est comme tout homme lié à un devoir d'obéissance en politique sans quoi le genrehumain retournerait à la barbarie de l'état de nature avec la dissolution des institutions de la république (la chosepublique). Ici, ajoute Kant " un certain mécanisme est nécessaire " c'est-à-dire que l'homme se doit d'obéirpassivement et non faire valoir a...

• Lutte contre l'inflation et la récession

  t•• juin 1983, au remboursement anticipé de tout ou partie des titres restant en circulation. Enfin, ces titres seront admis en paiement des droits d'enregistrement ou de taxe de publi­ cité foncière sur les mutations à titre onéreux et à titre gratuit. DROIT PENAL Coût des infractions aux mesures de limitation de la vitesse automobile sur les routes et autoroutes Le décret n. 73-1073 du 3 décembre 1973 (J.O. 4 déc. 1973) a...

• gabelle

• réorganisation du système de gestion dans une entreprise

  Cours EOE 1 ère G On désigne par environnement de l’entreprise, le milieu externe à l’entreprise qui influence son activité et qui reçoit aussi l’influence de l’entreprise. Vue la complexité de l’environnement et pour mieux cerner la notion de celui-ci, nous pouvons le définir selon plusieurs critères. B- Environnement défini par son cadre géographique. Il s’agit du champ d’exercice ou d’influence des décisions de l’entreprise. Son étendue dépend des possibilités...

• Dictionnaire en ligne: DISPENSE, substantif féminin.

  DISPENSER, verbe transitif. A.— Dispenser quelqu'un de (faire) quelque chose. 1. DROIT CIVIL et RELIGION. [Le sujet désigne une autorité] a) Autoriser (quelqu'un) à ne pas faire quelque chose de prescrit par une loi, une règle; accorder une dispense (confer ce mot C). Le maire peut dispenser des publications pour le mariage. Synonyme : exempter (de). En raison de l'extrême éloignement d'une de mes annexes, je suis dispensé du jeûne sacramentel le jour où je dois y célébrer la Sainte Messe (GEORG...

• “Le savetier et le financier” - La Fontaine

  de chanter le jour. Et c'est bien pourquoi le financier devient par une périphrase «_celui qu'il ne réveillait plus_».Le savetier est un homme simple, insouciant, libre, gai («_gaillard_»), optimiste, plein d'entrain, ardent au travail sans êtreintéressé par le gain. Pauvre d'argent, il est riche d'une sagesse populaire qui lui fait accepter la vie telle qu'elle se présente, avecson lot de bonheur et de malheur, se soumettre au destin avec un certain fatalisme. L'auteur évoque d'abord ce bonheu...

• Définition: ÉTABLISSEMENT, substantif masculin.

  FROMENTIN, Dominique, 1863, page 135) : Ø 3. Il fallut se retirer dans les villages voisins, et je m'associai à une famille intéressante pour former un petit établissement dans une cabane de paysans où nous passâmes quatre mois ensevelis en quelque sorte sous les neiges. GABRIEL SÉNAC DE MEILHAN, L'Émigré, 1797, page 1610. Ø 4.... le devoir (...) était de redemander ton âme à tous les gardiens de la cité! Les parts du monde et de Dieu bien dosées et le confort dans un établissement bourgeois...

• finances publics

• MATHÉMATIQUES INTRODUCTION Les mathématiques forment un savoir vieux de milliers d'années.

  2 LES IDÉES MATHÉMATIQUES Les idées mathématiques se retrouvent sous des formes différentes dans les diverses cultures humaines, de celle de l'homme primitif aux civilisations les plus anciennes et les plus riches (Mésopotamie, Égypte, Inde, Chine), jusqu'à la culture occidentale et aux nombreuses autres cultures plus ou moins avancées technologiquement qui se sont développées sur notre planète. Ces dernières années, une nouvelle science est apparue : l’« ethnomathématique » qui vise à comprend...

• ses

• Histoire des institutions

• La France de 1815 à 1914

• capitation

• Révolution française

• France (histoire)

• Fraude fiscale: Apple

  C est certain que d un point de vue morale c est pas bien se qu ils ont fait, après concernant la technique apparemment ils ne sont pas hors la loi, puisqu ils ont profité d une faille du système qui le permet, donc y a pas de "fraude" au final et les USA et l Irlande se sont fait avoir. Chaque pays devraient s accorder sur des lois communes pour éviter se genre choses. PARFAITE ILLUSTRATION DES LACUNES DU CODE FISCAL AMÉRICAIN Dans un éditorial, le quotidien britannique va plus loin en...

• Cours de science politique et sociale

  en compte uniquement les avantages matériels.Ainsi le choix du candidat pour lequel on va voter est aussi basé sur les valeurs et non uniquement sur les avantages matériels qu'on espère en retirer. L'électorat degauche aussi bien que celui de droite est très large sur le plan économique. On trouve aussi bien des riches de gauche, même si la gauche veut augmenter les impôtset donc aller contre leurs intérêts économiques personnels, que des pauvres de droite, même si la droite veut baisser les imp...

• Droit

• Livre du professeur 4eme hatier

• histoire du droit

• Louis.

  opposa alors Charles IV de Luxembourg. Louis IV se préparait à riposter quand il mourut accidentellement. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Bavière Nicolas - Nicolas V BAVIÈRE. Louis I er de Wittelsbach. 1786-1868, né à Strasbourg, roi de Bavière de 1825 à 1848. Il abdiqua en 1848, en partie à cause du scandale que créait dans le pays sa liaison avec Lola Montez. Il s'intéressa aux lettres et aux arts, fut un mécène fastueux et fonda, entre autres, la Pinacothèque...

• COMPTA POUR LES NULS

  Comptabilité Pièces justificatives ¯ livre journal « Grand livre ¯ balance de vérification ¯ inventaire et travaux comptables de fin d'exercice ¯ balance définitive ¯ Bilan...

• victor hugo napoléon le petit

• presentation de l 'islam