358 résultats pour "compétence"

• Les justiciables français peuvent-ils se prévaloir des actes unilatéraux des organes du Conseil de l'Europe?

  • la deuxième étape se situe au niveau national : il appartient aux États membres de transposer la directive dans leurs droits nationaux en choisissant les modalités de mise en œuvre pour atteindre l’objectif visé. Règlement: Le règlement, par définition, est un acte juridique communautaire. En raison de ses caractéristiques, c’est l’instrument privilégié de l’intégration européenne. Principale source du droit dérivé, il peut avoir comme auteur soit le Conseil de l’Union européenne, so...

• Système de Réserve fédérale & économie.

  La loi de 1913 établit un Federal Reserve Board de sept membres, dont cinq sont désignés par le président des États-Unis, auxquels s’ajoute le secrétaire du Trésor ainsiqu’un membre de l’Office of Comptroller of the Currency. Nommés pour un mandat d’une durée de dix ans, ils sont nommés à des dates différentes afin que chaque mandatait un terme différent, et sont en principe inamovibles. Ses compétences sont toutefois limitées à la surveillance des banques fédérales et ne laissent qu’une faible...

• droit des affaires

  usages adaptés au métier ; ces corporations mettent aussi en œuvre des règles qui régissent l’entrée d’un individu dans la profession.  Résulte de ces corporations un encadrement strict et rigide de l’accès à la profession et de l’exercice de la profession . Apparaissent différents évènements : - Découverte du nouveau monde (continent américain)  commerce qui s’intensifie, qui porte sur des objets nouveaux (mé...

• Les régimes étrangers contemporains

• Cours d'institutions juridictionelle

• Droit juridictionelle et administrative

• POUVOIR ET PUISSANCE (cours de philosophie)

  Celui qui exerce le pouvoir doit être tour à tour un lion qui s'impose par sa force et un renard qui déjoue d'autres forces. Enfin, l'argument juridique tient le pouvoir pour une force qualifiée par le droit, soumise à un ordre légal ou à la loi. Qu'est-ce qui fonde le pouvoir de celui qui l'exerce ? Le sociologue allemand Max Weber distingue : - Le pouvoir comme force imposée par la tradition« c'est-à-dire celle des cou­ tumes sacrifiées...

• M1, UE 3 Humanités numériques Le

• Procédure civile

• Le Comité national d'éthique

  SA COMPOSmON d'un ou de plusieurs membres présents. qui publient le texte intégral de ses avis, de recherche ou de ses applications • le CCNE est pluraliste -il comporte En cas de vote avec partage égal des de ses recommandations et de ses possibles. les problèmes d'éthique des personnalités relevant des grandes voix, le président a voix prépondérante. rapports ; par son site Internet sur donnent lieu à un questionnement familles philosophiques et sp...

• Droit administratif

• L’ANALYSE LINÉAIRE DES TEXTES LITTÉRAIRES

  2 Vous êtes dans la posture du critique littéraire, (dilemme de la nécessité et infirmité de la critique), c'est-à-dire non de prétendre tout expliquer mais de révéler les possibles d’un texte. Histoire de l’exercice Elle est au programme des lycées et des concours ca r elle mobilise les compétences littéraires dans une épreuve orale. A présent, l’éc rit qui vous est demandé est en quelque sorte une transcription d’un oral : vous vo uu...

• avril 1998 dans le monde (histoire chronologique)

  Sergu.eï Kiritmko, Premier mi11istre rusu : un surdoué de la poli tique qui ne sera p�urtant qu'un fusible de Ehsine. ©A. Natruskin/Reuters/Maxppp Sergueï Kirien.ko enfin investi en Russie 2 4 Au bout du troisième vote, la Douma (Parlement), dominée par les commu­ nistes, co nfi rm e à son poste de chef de gouvernement le candidat de Boris Eltsine. Celui-ci avait menacé les députés d'une dissolution que presque tous craignaient. M. Kirienko présente alors...

• droit commercial

  P a g e | 2 ­ L’exigence de sécurit é   :  Elle  se mat érialise  par  exemple dans  l’institution du  bail  commercial  qui  est  un  contrat qui  va   conf érer   au   commer çant   une   tr ès   grande   stabilit é,   voire   m ême   une   s écurit é à  l’occasion   de   la   jouissance d’un local commercial.  ­ L’exigence de rapidit é, d’adaptabilit é   : La   vie   des   affaires   exige   r éactivit é,   rapidit é  et   le   droit   commercial   tend   à  satisfaire   cette   exigenc...

• Dictionnaire en ligne: DESSINATEUR, -TRICE, substantif.

  1803, page 153 ). B.— Au figuré. [Correspond à dessiner I B] 1. Domaine de la littérature. Écrivain remarquable par son aptitude à agencer, combiner des idées, à camper des personnages ou à composer le plan d'ensemble d'une oeuvre. Ce dessinateur [Brantôme] — car il lui manque la couleur — des grands capitaines (...) nous montre le Roi surpris au déduit par le mari de sa belle (LÉON DAUDET, Les Universaux, 1935, page 129 ). 2. Domaine de la musique Artiste remarquable par son talent de composer...

• Droit du marcher interieur

  Le droit de la concurrence est né à ce moment l à. Des secteurs entiers de charbon et de l’acier   é taient accapar és par des cartels priv és. Et donc ces  états ont voulu se mettre ensemble pur   discipliner ces cartels, d’o ù la cr éation du droit de la concurrence, et donc des r ègles y aff érant   à  savoir notamment les r ègles d’abus de position dominante. Le secteur du charbon allait rapidement  être en crise, et donc il fallait trouver d’autres sources   d’ énergie, et la solidarit...

• CHARTRE DE L'EXPERTISE

• Fiche de lecture l’éducation thérapeutique dans la maladie rénale chronique. le soignant pédagogue.

  Les auteures Parcours Catherine Tourette Turgis : Thèse de 3 cycle en sciences de l’Education, Education et psychanalyse. Université de Paris VIII Vincennes. Mention « très bien », dir. Jacques Ardoino. Chargée d’enseignement et de recherche depuis 1993 en France et à l’étranger Enseignante-chercheure : Université de Californie UC de Santa Cruz, department of Communities studies. Université de Californie, Berkeley, écolde santé publique Beatrice M Bain research group. Maître de conf...

• COURS D'INSTITUTIONS EUROPÉENNES

  cependant pas indispensable de retracer le contenu de ces projets. Il suffit de rappeler les principales étapes de la construction communautaire. BIBLIOGRAPHIE : - « Institutions européennes » après 2009, qui permettent d’avoir une pratique plus intéressante - « Manuel d’institutions européennes » - « Morau-defarges », AROCOLIN, 2005 : présente de façon très reconnaissante des évolutions politiques de l’UE. - « le puzzle des institutions européennes » : permet de l’ensemble des évolutions politi...

• Correction de l'épreuve de mathématiques du CRPE 2007 du sujet de Besançon, Dijon, Grenoble, Lyon, Nancy-Metz, Reims, Strasbourg Denis Vekemans * Exercice 1 1.

  CRPEBesançon, Dijon, Grenoble, Lyon, Nancy-Metz, Reims, Strasbourg 2007 •une somme de 4entiers impairs consécutifs n’est pas forcément multiple de 5(contre-exemple : 1 + 3 + 5 + 7 = 16 ) ; • mais une somme de 5entiers impairs consécutifs est toujours multiple de 5. En effet, si les cinq entiers impairs consécutifs sont notés 2× k+ 1 ,2 × k+ 3 ,2 × k+ 5 ,2 × k+ 7 ,2 × k+ 9 . La somme de ces cinq entiers est N= 10 ×k+ 25 .N = 10 ×k+ 25 = 5 ×(2 ×k+ 5) d’oùNest multiple de 5 . La plus petite valeur...

• Institutions européennes

• Vers une suppression du juge d'instruction?

• Comprendre les territoires de proximités

• Droit administratif: le service public

  Bibliographie : Droit des services publics de J.-F . Lachaume, H. Pauliat, C. Deffigier Introduction Chapitre 1 : le service public I. Les évolutions historiques du concept de service public Section 1 / La notion de service public La notion de service public trouve son origine à travers un grand arrêt Blanco 1873. Il a été récupéré par une partie de la doctrine, l’école de Bordeaux qui a fait du service oublie la justification de tout le droit et de toutes les sociétés. Le fondement du...

• Les enjeux européens depuis 1989 (politique)

  Signature par les 27 chefs d'Etat ou de gouvernements le 13 décembre 2007…. Mais, rejet des Irlandais consultés par référendum 3 / Quel avenir pour l'Union européenne 20 ans après la chute du mur de Berlin? Le traité de Lisbonne :http://www.touteleurope.fr/fr/actions/construction-europeenne/reforme-des-traites-et-des-institutions.html L'origine du Traité de Lisbonne A l'origine du traité de Lisbonne, se trouve la déclaration de Laeken par laquelle les Chefs d'Etat ou de gouvernement s'engageaie...

• Définition: CERTIFIÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.

  du XIXe. siècle dont Dictionnaire de l'Académie Française 1798-1878 ainsi que dans Larousse du XXe. siècle en six volumes. · Copie certifiée conforme ou certifié conforme. Formule (elliptique) qu'une personne habilitée, par sa compétence ou par sa fonction, appose sur une copie pour en garantir la conformité avec l'original : Ø 1.... la filière qu'ont parcourue les actes depuis les circonstances qui les ont provoqués, (...) jusqu'à leur délivrance au destinataire sous forme soit d'une expéditio...

• la citoyenneté athénienne

  familles de grands propriétaires, détenait les terres et dirigeait la cité : le reste du peuple n'avait aucun pouvoir. • Le rôle des citoyens à Athènes a évolué au cours de la période : en −594, Solon, un aristocrate, met en place l'isonomie : l'égalité de tous les citoyens devant la loi. Mais Athènes n'est pas encore une démocratie ; en −507, Clisthène (un autre réformateur) divise les citoyens en dix tribuscomportant chacune trois dèmes (subdivisions territoriales corresponda...

• mol

• Le droit administratif des biens

• Les valeurs de la République

• Dictionnaire en ligne: DISCUTÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.

  Pierrot mon ami, 1942, page 165 ). — Spécialement. DROIT. Discuter les biens d'un débiteur et par extension discuter un débiteur (confer discussion). b) Mettre en doute; contester. Discuter les ordres. Il [Planche] ne parlait jamais de lui-même, permettait fort bien qu'on discutât son mérite (JULES VALLÈS, Le Réfractaire, 1865, page 129 ). Je ne discute pas cette thèse (MAURICE BARRÈS, Mes cahiers, tome 8, 1909-11, page 168) : Ø 2. Ainsi un certain goût de la poésie hermétique avait promu tout...

• Cours de Droit privé

  2  TRONCHET,  PORTALIS,  MALLEVILLE,  BIGOT DE PREMENEU. Le projet élaboré par cette commission fut ensuite communiquer pour observation au tribunal de cassation et aux tribunauxd'appel et enfin transmis aux conseils d'état pour être définitivement mis au point. Le projet définitif issu de ses travaux fut votépar le conseil législatif, cette loi abroge du même coup tous les textes antérieurs relatifs aux matières concernés. Le code de 1804 est dominé par un esprit transactuel entre les...

• Cours de droit Constitutionnel

• droit fiscal general

  L'év olution des concepts en matière de fiscalité est radicale. En effet, les impôts les plus récents (notamment la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale) ne sont pas perçus au profit de collectivit és publiques, mais au profit des URSAFF, qui sont des régimes d'entité privées. La frontière est donc de plus en plus floue. §2. Les buts de l'impôt. L'impôt poursuit...

• Article de presse: La crise du logement et ses solutions

  200 milliards, peut-être, quand l'organisme serait bien en route. Cela représente moins de 10 % du budget ordinaire. Or nousvoyons que pour l'année 1950 l'augmentation de la circulation fiduciaire a dépassé de 300 milliards son volume au 31 décembre1949. Ces 300 milliards n'ont pas servi à créer de la richesse durable, et cependant ils n'ont pas entraîner une hausse de prixcorrespondant à leur importance relative. Autrement dit, 25 % de billets en plus ne se traduisent pas par une majoration...

• L'Analyse Critique De La Petite Fille Qui Aimait Trop Les Allumettes De Gaétan Soucis Selon Les Théories De La Lecture

  Lorsqu'un lecteur lit un texte pour la première fois, il adopte généralement le mode de la lecture-en-progression,c'est-à-dire qu'il se contente d'une compréhension fonctionnelle de l'univers narratif en se limitant aux informationscontenues dans le texte. En revanche, cet acte de lecture n'encourage pas le lecteur à faire des inférences. Parconséquent, sa compréhension du texte peut être faussée par des interprétations boiteuses, ce que Gervais appelledes illusions cognitives :L'illusion cognit...

• Droit

• Dictionnaire en ligne: ÉLECTION, substantif féminin.

  compétence variables. Élection cantonale, directe; élection à la proportionnelle; droit d'élection, régularité d'une/de l'élection; annuler une élection. Pour l'effet à produire sur mes électeurs du Nord, à la prochaine élection (ALPHONSE DE LAMARTINE, Correspondance générale. 1836, page 242 ). Le droit de consulter le pays, soit par référendum, soit par élection d'assemblées (CHARLES DE GAULLE, Mémoires de guerre, 1959, page 240) : Ø 2. « L'Assemblée élaborera des projets en vue de permettre l...

• La vie

• cours droit constitutionnel l1

  Ex= lors des élections, on peut les appréhender sous le droit constitutionnel en terme de validité par exemple, on peut aussi les appréhender sous l’angle de la science politique. 1959-> on appréhendait l’étude de la constitution sous l’angle de la science politique dans la mesure où la constitution n’était pas appréhendée sous un enseignement distinct de ce dernier. Avant 1958 la constitution -> une norme sans sanction dite « mole ». Il faut attendre la 5 ème République avec la créatio...

• Droit Administratif

• DSK, La chute d'un ministre "talentueux"

  Mais dans le même temps, il est suffisamment imaginatif pour donner au "peuple de gauche" quelques symboles susceptiblesd'apaiser ses impatiences. Depuis l'alternance, ses proches conseillers n'ont donc jamais manqué de rappeler que l'hérésie desemplois-jeunes, c'était lui qui en avait eu l'idée. Et la fameuse réforme des 35 heures, c'est encore lui qui l'a portée dès sesdébuts, alors que Martine Aubry y a été longtemps défavorable. Preuve qu'il n'a pas été l'insupportable "libéral" que certains...

• la société de l’information

• LES JURISTES

  • Un noltlire est, selon l'ordonnance du 2 novembre 1945, un officie r ministériel établi « pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d 'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses [copies exécutoires] et expéditions ». • On distingue deux voies d 'accès à la formation de notaire . La filière universita...

• bioéthique - Mécedine.

  de bioéthique (CDBI). Le CCNE a publié une centaine d’avis sur différents sujets, notamment la reproduction artificielle, les essais de nouveaux traitements, l’euthanasie, le dépistage prénatal, larévision des lois de bioéthique, l’embryon. Ses travaux et réflexions ont largement inspiré les lois de juillet 1994, l’une des principales références juridiques françaises en lamatière. Toutefois, elles ont été précédées par plusieurs lois relatives à des questions bioéthiques : la loi Veil, en 1975 ;...

• Le rôle de l'infirmier dans la prise en

• Droit commercial

• La Russie ratifie le traité de désarmement nucléaire Start II

  Mais dans le même temps, il est suffisamment imaginatif pour donner au "peuple de gauche" quelques symboles susceptiblesd'apaiser ses impatiences. Depuis l'alternance, ses proches conseillers n'ont donc jamais manqué de rappeler que l'hérésie desemplois-jeunes, c'était lui qui en avait eu l'idée. Et la fameuse réforme des 35 heures, c'est encore lui qui l'a portée dès sesdébuts, alors que Martine Aubry y a été longtemps défavorable. Preuve qu'il n'a pas été l'insupportable "libéral" que certains...

• Droit privé 1er Semestre L1

• theorie de l'integration de l'union européenne