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Cours de Droit privé
2 TRONCHET, PORTALIS, MALLEVILLE, BIGOT DE PREMENEU. Le projet élaboré par cette commission fut ensuite communiquer pour observation au tribunal de cassation et aux tribunauxd'appel et enfin transmis aux conseils d'état pour être définitivement mis au point. Le projet définitif issu de ses travaux fut votépar le conseil législatif, cette loi abroge du même coup tous les textes antérieurs relatifs aux matières concernés. Le code de 1804 est dominé par un esprit transactuel entre les...
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Introduction Droit Civil
Selon cette vision des choses on va avoir des infos très importantes sur la fonction centrale de la Constitution. Fonction centrale de la Constitution. C'est un auteur célèbre qui a synthétisé cette fonction centrale de la Constitution. C'est l'autrichien Hans KELSEN qui en 1934 écrit un ouvrage dans lequel il synthétise le rôle de la Constitution en matière de l'organisation de l'ordre juridique. "La théorie pure du droit" Ici KELSEN il indique que la fonction organisationnelle de la Consti...
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Histoire de la littérature française - cours
JEAN-JACQUES ROUSSEAU (1712-1778) Les œuvres principales de Rousseau se groupent naturellement en trois catégories, qui correspondent à trois moments de sa pensée: 1. Œuvres de critique négative : Les Discours sur le rétablissement des sciences et des arts, Le Discours sur l’origine et le fondement de l’inégalité parmi les hommes, La Lettre a Dalembert sur les spectacles 2. Œuvres constructives : La Nouvelle Héloïse, Le Contrat social, L’Emile 3. Œuvres autobiographiques dont...
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Dissertation droit civil: le droit à mourir dans la dignité
au malade contre sa volonté s'apparenterait à une violence physique et à une atteinte à sa liberté. Le principe de l'autonomie du malade s'impose donc, sans exception.La loi donne explicitement au malade, en phase terminale ou encore atteint d'une affection grave, le pouvoir de faire respecter sa volonté, même si l'abstentionthérapeutique ou les traitements utilisés pour soulager la douleur présentent un risque vital.Or, la pratique est encadrée par la loi qui impose au médecin de laisser mourir...
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