1292 résultats pour "arrêtées"

• 1791 La famille royale est arrêtée à Varennes.

  1940 Armistice franco-allemand. Le général français Huntziger et le général Keitel signent l’armistice. Hitler a voulu que cette cérémonie se passe dans le wagon-salon où, à Rethondes, Foch a signé avec l’Allemand Erzberger le 11 novembre 1918, pour effacer cette humiliation. La France est divisée entre une zone occupée et une zone libre. Elle doit, en outre, payer 400 millions par jour pour l’entretien des troupes d’occupation.

• C'en est assez ; en une minute l'héroïque valet s'ouvre un chemin à travers la foule, arrête les porteurs, et vient affronter le majestueux Grummer.

  Chapitre 25 Montrant combienM.Nupkins étaitmajestueux et impartial, etcomment SamWeller pritsarevanche deM. Job Trotter ; avec d’autres événements qu’ontrouvera àleur place. M. Snodgrass etM. Winkle écoutaient avecunsombre respectletorrent d’éloquence qui découlait deslèvres deleur mentor, etque nepouvaient arrêternilemouvement rapidedela chaise àporteurs, niles supplications instantesdeM. Tupman pourabaisser lecouvercle dela voiture. Maisl’indignation deSam, tandis qu’onl’emportait, avaituncara...

• Commentaire d'arrêt du 28 janvier 1954 (doit)

• Conseil d'État, arrêt du 20 novembre 1987, requête n° 70761 ; arrêt du 4 novembre 1987, requête n° 80150: commentaire

  Les &eats causes par les animaux sau- vages : Les animaux sau- vages peuvent etre a I'origine de clegats im- portants. Certains automobilistes en savent quelque chose et ne gardent pas un merveilleux souvenir de leur rencontre inopinee sur la route avec un san- glier, un cerf ou un che- vreuil. Les dommages que vous subissez ris- quent d'etre a votre charge du fait que ces animaux n'appartiennent a personne. Toutefois les tribunaux ont, dans certains cas, reconnu la responsabilite du proprietair...

• Commentaire d'arrêt sur arrêt de cassation du 7 Avril 2006 (droit)

  B) Le sort de l’enfant entre les mains du père biologique: vers une remise en cause de l’accouchement sous X?èLe but de l’accouchement sous X ayant été jusque là l’anonymat des géniteurs et en particulier celui de la mère, on peut aujourd’hui se demander si avec cettereconnaissance prénatale, l’accouchement sous X n’est pas aujourd’hui remis en cause.Ce principe de reconnaissance prénatale enlève une importante part du secret lié à l’accouchement anonyme. De ce fait, la mère qui est principaleme...

• ARRÊT 8 décembre 2009 (commentaire)

  d'une erreur sur la qualité substantielle de l'objet ? Tout d'abord, dans un premier temps, on verra si les conditions sine qua non de l'erreur, vice du consentement, sont réunies. Ensuite, dans un deuxième temps, on va se demander si l'existence de ladite erreur sur la qualité substantielle de la chose peut entraîner la nullité de la vente. I. Un consentement vicié : l'existence d'une erreur caractérisée  Il est indispensable de voir tout d'abord  que les caractères déterminants de l'erreur...

• Arrêt du 18 décembre 2007 (droit)

  L'effet de cet principe de non-intervention est de chatier des parties commerciales faibles pour ne pas avoir prévue ou négocié le contrat d'une manière assezprotectrice. Pour eux, étant connaissant que la convention tient lieu de loi, ils auraient du former leur propre bonne loi.M. Laroumet est de l'opinion que la clause limitative manifestement dérisoire doit etre assimilée avec la clause pénale – ce qui offrait la susceptibilité en face dupouvoir modérateur du juge (1152, al 2) pour élever ou...

• Le petit orque s’arrêta à vingt pas

• L'Etui de nacre n'être point arrêté comme suspect.

  Je constatai que jamais perruquier n'avait éprouvé plus d'effroi. Et j'en augurai bien pour le succès du dessein que j'avais soudainement formé. Mon intention en effet était de prier M. Larisse de venir témoigner avec moi au comité. \24 Il est si poltron, me disais-je, qu'il n'osera pas me refuser. Le marchand de vin se retira en grommelant de nouvelles menaces et me laissa seul avec le perruquier qui, tout frémissant encore, me passa une serviette au cou. \24 Ah! monsieur, me dit-il à l'oreille...

• Article 1er de l'arrêté du 9 janvier 1960 : commentaire

• Arrêt du 3 juin 2010: Le défaut d'Information

  juste.La réparation du préjudice se fera au nom du préjudice moral, indépendamment du préjudice corporel par exemple.Il y a préjudice pour atteinte au droit subjectif à l'information. En effet le défaut d'information est subit comme un préjudice moral par les patients. Il s'agirait alors deréparer une atteinte au sentiment de dignité à la liberté de choix.En l'espèce on peut comprendre que M.X… ait subit un préjudice moral du fait de ne pas avoir été informé des risques par M.Y… et de se retrouv...

• Commentaire d'arrêt : CE, Ass., 3 juillet 1993, Koné

• MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Contestation de l'arrêté de charges annuel.

• fiche d'arrêt

• ma liberté s'arrete t elle ou commence celle d'autrui ?

  B) Les présupposés de cette conception. 1. Une conception pessimiste : les libertés sont potentiellement liberticides. Trop de liberté nuit à la liberté. Il est possible d'être trop libre, d'abuser de sa liberté. -> Ce ne sont pas seulement la tyrannie ou l'oppression qui constituent des menaces à la liberté. La menace peut résider dans la liberté elle-même, dans un certain usage fait de la liberté. 2. Il existe donc un mauvais usage de la liberté, qu'il convient de contenir par la loi. La liber...

• Ma liberté s'arrête-t-elle où commence celle d'autrui ?

• Ma liberté s'arrête t-elle où commence celle d'autrui ?

  1. Une conception pessimiste : les libertés sont potentiellement liberticides. Trop de liberté nuit à la liberté. Il est possible d'être trop libre, d'abuser de sa liberté. -> Ce ne sont pas seulement la tyrannie ou l'oppression qui constituent des menaces à la liberté. La menace peut résider dans la liberté elle-même, dans un certain usage fait de la liberté. 2. Il existe donc un mauvais usage de la liberté, qu'il convient de contenir par la loi. La liberté n'est pas un but en soi, ni une valeu...

• Le Christ s'est arrêté à Eboli [Carlo Levi] - Fiche de lecture.

• ARRET D'AUTOBUS

• L'arrêt de Superphénix

• MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Arrêt maladie pendant un préavis de démission.

• instant aux soldats et tombe, arrêté par un coup de crosse.

  — jelereconnais aussitôt,àcause desataille —une large tache aumilieu duvisage : labouche agrandie aurasoir. Et aussitôt mesmuscles, denouveau, secontractent, àtel point cettefoisque jeserre mesbras contre moncorps et que jesuis obligé dem’appuyer —moi aussi —contre lemur. Jedétourne lesyeux : blessures ouvertes, grandes taches noiresdesang caillé, yeuxrévulsés, touslescorps sontsemblables. Ilsont ététorturés… Unedesmouches qui volent icivient deseposer surmon front, etjene peux pas,jene peux pas...

• Commentaire d'arrêt civil : 17 Juin 2009 (droit)

  Cour de cassation. B) La marge d'appréciation réduite des juges du fond dans la recevabilité des modes de preuve. ° CA : sms relèvent de la confidentialité et du secret des correspondances (principe qui découle de l'article 9 code civil : droit au respect vie privée) => lecture de cessms à l'insu de l'époux = atteinte grave à l'intimité de la personne. ° atteinte au secret des correspondances.- sms = correspondance privée => sont soumis au secret des correspondances.Cass. 1re civ., 18 mai 2005 :...

• Commentaire : Arrêt Cour de cassation, chambre commerciale, le 10 mars 2009 (droit)

  de la faute lourde dans un arrêt du 23 février 1994.

• Article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1989: commentaire

  En cas de retard de paiement : Si vous ne reglez pas (ou si vous ne reglez que partiellement) la facture telephonique avant la date limite de paiement, vous recevrez une mise en demeure de payer dans un deal indi- que. Passé ce delai, une majoration de 10 % pour non-paiement vous sera appliquee (environ I mois apres ('envoi de la pre- mière facture), et le ser- vice pourra etre suspendu ou restreint (en particu- lier si vous avez déjà eu precedemment des re- tards). Resiliation du contrat : Au c...

• La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres ?

• Commentaire d'arrêt : crim.13 décembre 1956 (droit)

  En ce qui concerne la justice pénale des mineurs, elle essaie avant tout de concilier l'intérêt du mineur avec celui de la société et celui des victimes et de ce fait elleprivilégie le développement éducatif du mineur et moral. Si elle ne peut le faire, elle mettra alors en œuvre des sanctions éducatives ou des peines adaptés à son âgeset sa personnalité.Avec l'article 2 de l'ordonnance de 1945 tous les mineurs de 13 ans et même ceux de 13 à 18 ans sont présumés irresponsables pénalement. Cette...

• Les circulaires administratives Le CE, dans un arrêt du 7 avril 2011 - droit

  vigueur et produisent des effets juridiques -> AAU, susceptible de REP) et les circulaires interprétatives (recommander sans exiger un comportement, elles ne modifient pas l’Etat du droit et ne produisent pas d’effets juridiques→ pas AAU, pas susceptible de REP). B) Les insuffisances de l'ancienne distinction 1) condition de recevabilité = motif de nullité (problème conceptuel) Si la circulaire est légale, alors elle ne fait pas grief et est interprétative. Si elle est illégale, en r...

• Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle du 4 Mai 2006

• MONTESQUIEU: «II faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.»

• Commentaire d'arrêt : CE Ass. 10 juillet 1981, Retail

  C'est en ce sens que les décisions du médiateur ne sont pas administratives qu'elles ne sont pas susceptibles d'un recours par la voie contentieuse. Il s'agirait dans leraisonnement du Conseil d'Etat d'envisager ici une autorité administrative indépendante, soumise au contrôle du juge administratif, mais dont les décisions, qui nerevêtent pas un caractère administratif, ne sont à ce titre pas susceptible d'un recours par la voie contentieuse. Cela reviendrait à affirmer qu'une autoritéadministra...

• Commentaire d'arrêt : Cour de cassation du 12 Mars 1985 (droit)

  Le fond de commerce virtuel La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 6 avril 2001 considère qu'il n'y a pas lieu d'étendre cette protection du nom commercial auxfonds de commerce virtuels car ceux-ci ne constitueraient pas un réel fond de commerce. La question de la définition de fond de commerce est alors au centre decelle du nom commercial.

• arrêt Civ.1, 24 janvier 1995 (droit)

• Commentaire d'arrêt : Civ.1, 19 juin 2008 (droit civil)

• Ponts de Maastricht: Effort désespéré pour arrêter l'avance allemande (histoire de la seconde guerre mondiale).

• Commentaire d’arrêt France TELECOM 25 FEV 2005 (droit)

  Dans sa décision France Télécom, le Conseil d'État a heureusement retenu non pas une date, mais un délai : « il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de neprononcer l’annulation de ces dispositions qu’à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de notification à l’autorité de régulation destélécommunications de la présente décision », ce délai semble plus conforme et bien plus adapté. Par ailleurs, il a retenu non pas la date de lecture de sa décision,c'est-à-dire du pron...

• Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 17 novembre 2000, dit Perruche

• Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 6 juillet 2010 - Commentaire d'arrêt

  Par ce rejet, la Cour de cassation énonce que seule l’identification du débiteur principal peut permettre de caractériser sa dette et donc connaitre l’étendue ducautionnement. Si nous reprenons l’article 2290 du code civil, il n’est pas fait référence à la dette principale mais « ce qui est dû par le débiteur ».Cette manière de rechercher l’étendue de l’obligation de la caution en passant le débiteur principal permet le développement d’une certaine sécurité pour elle. Eneffet, en faisant référen...

• Commentaire d'arrêt: Civ. 3ème, 15 juin 2005 (droit)

  La bonne foi peut être confondue avec une signification purement psychologique d’une erreur, d’une ignorance mais elle n’est pas entendu comme dans l’article1134 alinéa 3 du code civil, la bonne foi étant confondue d’autre part avec la signification de loyauté et d’honnêteté. Eu égard l’article 550 du code civil, « lepossesseur est de bonne foi lorsqu’il croît à tort être devenu propriétaire parce qu’il ignore le vice qui atteint son titre d’acquisition ». Le possesseur de mauvaise fois’il sait...

• arrêt fullenwarth

  Droit civil des obligations : arrêt fullenwarth Il s'agit d'un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, en date du 24 février 1996, relatif à la mise en responsabilité du fait personnel d'un mineur. En l'espèce, une jeune fille âgée de 8 ans était confiée à un baby-sitter pour une soirée. Alors qu'elle jouait sous une table, elle s'est brusquement relevée, a couru et a heurté le fils mineur du baby-sitter. Celui-ci portait une casserole d'eau bouillante qui a br...

• Commentaire d'arrêt : 13 janvier 2009 : « Tout travail forcé est incompatible avec la dignité de la personne humaine »

  très précisément les critères de la vulnérabilité afin que les juges ne se trouvent pas confrontés à de nombreux conflits les obligeant à arbitrer au cas par cas.

• 1ère Chambre civile, Cour de cassation, 27 Février 2007 (commentaire d'arrêt)

• COMMENTAIRE D’ARRET : CE, 26 novembre 2010, Association de défense des droits militaires

  B- La mise en œuvre de ce contrôleDans cet arrêt du 26 novembre 2010, le Conseil d'Etat opère un contrôle effectif de compatibilité de l'article L1421-4 du code de la défense à l'article 11 de laConvention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.Le juge administratif expose en premier lieu, les stipulations de l'article 11 de la CEDH : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la libertéd'association, y compris le droit de fonder avec d'...

• Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation 21 septembre 2005 (droit)

• Arrêt rendu le 6 septembre 2002 par la chambre mixte de la cour de cassation

• Arrêt du Conseil d’Etat, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés du 22 Février 2007. DROIT ADMINSITRATIF

  caractéristiques d’un service public.

• Fiche d’arrêt: Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2013, 11-28.

• commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 23 mai 2007 (droit)

  B- Le caractère déloyal de la preuve : un motif d’irrecevabilité. En l’espèce, le pourvoi formé par l’employeur faisait grief à la cour d’appel d’avoir violé les articles 9 du code de procédure civile et 6 de la convention européenne des droits de l’homme en admettant à titre de preuve des messages téléphoniques et l’enregistrement d’un entretien. La cour de cassation ne va pas apprécier conjointement les différentes preuves mais opérer une distinction selon la nature d...

• Contenu d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Besançon le 16 mai 1991 : commentaire

  declares responsables pour avoir par exemple confie au cavalier une monture trop nerveuse ou pour lui avoir fait prendre des risques trop importants compte tenu de sa faible expe- rience. Le blesse dispose alors delapossibilite d'exercer un recours contre le responsable (ou contre son assureur). Les sportifs accidentes peuvent egale- ment recevoir les indemni- tes prevues par leurcontrat individuelle-accidents. Cavalier respon- sable : II arrive que des cavaliers, maltrisant mal leur monture, so...

• Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère Civ., 20 janvier 2010. Droit

  ' Mme Z cautionné par son mari. Le problème qui se pose est ' savoir s'il y a eu une société créée ' fait entre Mme Z et son mari. La chambre commerciale n'apas admis que la participation financière à la réalisation d'un projet immobilier pouvait être considérée comme un apport car en l'espèce elle était déduite ' lavolonté 's concubins ' s'associer. L'existence d'apport, caractère constitutif d'une société, n'étant pas en l'espèce prouvé séparément ' la volonté ' s'associé, laCour ' Cassation n...