580 résultats pour "privé"

• Introduction générale au droit

  Cette distinction fondamentale est issu du droit romain. => Le droit publique se définit comme la branche de droit qui régit l'organisation des pouvoirs publiques et les rapports entre les pouvoirs publiques et les particuliers. Il est constitué du droit constitutionnel, du droit administratif et des finances publiques. Le droit constitutionnel est en rapport avec la constitution. Les finances publiques sont en rapport avec le budget de l'état Les règles sont orientées vers la satisfaction de l'...

• Droit de grève

  recourir, en cas de conflits d'intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève. Le droit de grève apparaît dans l'art. 7 du préambule de la constitution. Droit de grève publique et privée A) Grève privée. Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié. Cependant, une grève doit respecter des conditions pour pouvoir être valable. Les conditions: Pour être valable, la grève doit réunir 3 conditions : un arrêt total du travail,une  concertation des s...

• LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE (Travaux Pratiques Encadrés - Espaces pédagogiques interactifs)

  débité ; ensu ite, le compte du fournisseur est crédité de cette même somme . Que se passe-t -il si une panne de courant surgit entre les deux étapes ? Le payeur a l'impression d'avoir payé ses dettes , (car la première étape a été bien exécutée ) mais , à cause de la panne de courant , la deuxième étape n'a pas pu être effectuée et le fournisseur n'a pas reçu l'argent ! Celui-ci a disparu ! COMMENT ASSURER L'INTtGRirt DE L'INFORMATION ? Les altération...

• Locutions avec libre, adjectif.

  Personne qui assiste à un cours sans y être inscrite, sans postuler de titre ou de grade. champ libre Liberté d’action. Avoir, laisser le champ libre. chute libre Chute d’un corps qui n’est soumis qu’à l’action de la pesanteur. Sport consistant à sauter d’un avion et à exécuter diverses figures durant la phase de la chute qui précède le déploiement du parachute. échappement libre Dans les moteurs thermiques, à explosion, échappement effectué sans silencieux, directement du moteur à l’...

• Sévigné (Marie de Rabutin-Chantal.

  un ton inédit jusqu'alors. Tout en jouant fort bien de la rhétorique épistolaire (même si elle ne fut jamais savante et ne prétendit pas l'être, ses lectures mondaines, son usage des salons lui permirent d'user de la rhétorique comme l'expression d'une communauté d'esprit), cette correspondance garde une apparence de vivacité et de spontanéité qui en fait sans doute encore aujourd'hui le prix. Le second mouvement historique qui contribua à faire de M me de Sévigné une des figures du classic...

• Mille et un jours en prison a Berlin --Je vous demande si, cette fois, ma libération est bien certaine?

  J'attendis pendant une longue semaine, suivie d'une autre longue semaine, lorsque le même officier se présenta de nouveau, mais avec une figure sombre me laissant assez prévoir qu'une nouvelle tuile allait m'être lancée sur la tête... —Une mauvaise nouvelle, lui dis-je?... —Oui, une mauvaise nouvelle, vraiment. —Je sais ce dont il s'agit: on refuse maintenant de me laisser passer par la Belgique... —Vous l'avez dit. Alors, je ne pus réprimer un léger mouvement d'impatience et de contrariété: —Co...

• AVION, substantif masculin.

  ? Avion-suicide. Appareil utilis? par les Japonais ? la fin de la Seconde Guerre Mondiale, destin? ? s'?craser, avec sa charge d'explosifs et son pilote, volontaire du suicide, sur les navires ennemis afin de les d?truire. Synonyme?: kamikaze (Attest? dans Grand Larousse encyclop?dique en dix volumes, DICTIONNAIRE ALPHAB?TIQUE ET ANALOGIQUE DE LA LANGUE FRAN?AISE (PAUL ROBERT) Suppl?ment). ? D?fense contre avions. Ensemble de proc?d?s destin?s ? la recherche et ? la destruction des avion...

• Questiions en lliittérature de jeunesse Quest ons en ttérature de jeunesse Fiche construite par Sylvain Sylvain.

  Ce qu’il est pour l’élève : - Un moyen de garder une trace de ses lectures, de ses réactions aux textes lus (strictement privé). - Un support à la mémoire dans des situations de débats en classe. - Un document sur lequel on peut prendre appui pour conseiller une lecture à un camarade. Le carnet de lecture est avant tout mémoire individuelle, privée et éventuellement support à la communication. On peut le rapprocher du carnet de prise de notes du poète, du créateur, sur lequel on revient à plus o...

• britannique, cinéma.

  international. George Formby Hulton Getty/Liaison Agency Lorsque, en 1932, les propriétaires de la Gaumont-British, les frères Ostrer, reprennent et remettent en état les studios Lime Grove, Michael Balcon devient producteur en chef et met en chantier l’un de ses plus grands succès, Rome Express, un suspens policier se déroulant dans un train : écrit par Sidney Gilliat, qui va devenir l’un des plus importants réalisateurs britanniques, réalisé par Walter Forde, photographié par l’opérateur al...

• Le Roi Léopold II de Belgique (durée de règne :1865-1909) hérite en 1885 du vaste territoire congolais, potentiellement très riche.

  rapports sur l'holocauste perpétré en Afrique Centrale... ». « Le boom du caoutchouc, qui fut à l'origine des pires massacres au Congo, débuta au milieu des années 1890, sous l'administration de Léopold, mais continua après la fin de son régime autocratique. » [3] Crimes, tortures, exactions, telles étaient leurs accusations à l'égard du système mis en place par le monarque belge, reposant sur des témoignages tout à fait crédibles (ceux de missionnaires européens et américains, notamment).  L'on...

• Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2004, Département de la Vendée

  d'utilisation des ouvrages portuaires, mais elles peuvent se voir accorder des facilités particulières pour l'utilisation du domaine public. La palette des prérogatives del'administration dans la gestion de son domaine public est par conséquent enrichie dans cet arrêt par rapport à la jurisprudence antérieure. D'une part, l'administrationpeut prendre en compte les exigences du service public de transport maritime et d'autre part, elle ne doit pas « méconnaitre les règles de la concurrence ». La...

• COMMENTAIRE D'ARRET : Conseil d'Etat, 3 juin 2009, OPAC du Rhône

  même si celui-ci ne montre pas de manière direct la différence entre contrat public et contrat privé, il rappel tous de même les pouvoirs du juge administratif ce quiconfirme cette idée de rappeler ses compétences.

• Définition: ESTROPIÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif.

  MONTALEMBERT, Histoire de Sainte Elisabeth de Hongrie, duchesse de Thuringe (1207-1231), 1836, page 250 ). · Vieux. [Suivi d'un nom désignant un organe] Le rhumatisme (...) crée des estropiés du coeur (AUGUSTE BARBIER. Nouveau traité de médecine, fascicule 2, 1928, page 282 ). · Au figuré. Les estropiés du destin (LÉON DAUDET, Les Morticoles, 1894, page 223 ). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 12 Forme dérivée du verbe "estropier" estropier ESTROPIER, verbe transitif. A.— [Le sujet d...

• Article 12 de la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971, relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à là publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement, JO, 13 juillet : commentaire

  onze clauses dans les contrats habituellement pro- poses par les etablissements d'enseignement concemant par exemple la revision du prix ou la resiliation du contrat (n° 9 I -0 I du 7 juil- let 1991, BOCCRF [Bulletin officiel de la concurrence, du commerce et de la repression des fraudes] 6 septembre 1991). Devoir d'informa- tion : Les etablissements d'enseignement prive doi- vent mettre en oeuvre tout moyen d'information per - mettant aux usagers de deter- miner avec precision les depenses qu'i...

• procedure civile

  DROIT JUDICIAIRE PRIVE - DEUXIÈME SEMESTRE COURS P LABBEE / PAGE N° 2 . INTRODUCTION Nous avons vu au cours du PREMIER SEMESTRE, ce qui forme le DROIT COMMUN DU PROCÈS CIVIL - c’est à dire les RÈGLES GÉNÉRALES, communes à l’ensemble des procès engagés devant les Juridictions de l’ordre judiciaire. Seulement - et nous l’avons vu également - il y a différentes juridictions ; certaines ont vocation à être proches du justiciable, facilement accessibles, peu exigeantes pour le plaideur sur le...

• Définition: EX(O)-, (EX-4, EXO-) élément préfixe.

  exoénergétiques de cette décomposition l'énergie dont elle a besoin (HENRI CAMEFORT, A. GAMA, Sciences naturelles (Classe de philosophie, mathématiques et sciences expérimentales) 1960, page 350 ). exoparasitique. - Maladie exo-parasitique. " Qui est due à un ectoparasite " (confer ect(o)- et Claude Bernard, Principes de médecine expérimentale, 1878, page 283). B.— Substantif. 1. [Le 2e. élément est un élément issu du grec] : exoderme (exo- + -derme*), substantif masculin. Synonymes : ectoderme,...

• aérien, contrôle.

  4 PROBLÈMES DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE En dépit de l'impressionnante complexité des aides électroniques et de l'informatisation, le contrôle de la circulation aérienne continue de reposer principalement sur des personnes, que les avions soient au sol, en phase d'approche ou de décollage, ou faisant route. La responsabilité directe de la vie des passagers demeure celle des hommes et des femmes qui contrôlent la circulation aérienne. Les niveaux de formation sont exigeants, et le nomb...

• Cours d'introduction générale au droit, en L1 Droit premier semestre

  Qu’est-ce que le droit ? En matière juridique le droit est en premier lieu l’ensemble des règles de conduite destinées à organiser dans une société donnée les rapports entre les Hommes . Cet ensemble de règles on l’appelle le droit objectif. En second lieu le mot droit désigne aussi les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir à l’égard des autres en invoquant s’il y a lieu la protection des pouvoirs...

• Définition: EX(O)-, (EX-4, EXO-) élément préfixe.

  besoin (HENRI CAMEFORT, A. GAMA, Sciences naturelles (Classe de philosophie, mathématiques et sciences expérimentales) 1960, page 350 ). exoparasitique. - Maladie exo-parasitique. " Qui est due à un ectoparasite " (confer ect(o)- et Claude Bernard, Principes de médecine expérimentale, 1878, page 283). B.— Substantif. 1. [Le 2e. élément est un élément issu du grec] : exoderme (exo- + -derme*), substantif masculin. Synonymes : ectoderme, ectoblaste (confer -blaste). Ils [les feuillets] furent dési...

• Tokyo.

  entreprises et des plus grandes banques. Plus à l’est encore, entre les anciennes villes haute et basse, là même où s’étaient autrefois installés les grossistes venus d’Osaka,se trouve Ginza, le quartier des grands magasins, dont les rues, piétonnes le dimanche, sont bordées de nombreux grands magasins, de boutiques, de restaurants, decinémas et de théâtres. Au-delà de Ginza, vers le nord et l’est ainsi que le long du fleuve, s’étend l’ancienne ville basse, abritant notamment le quartier populai...

• Balzac, Honoré de - écrivain.

  Au tournant de 1830, Balzac a trouvé la nouvelle formule romanesque, celle du roman de mœurs contemporaines, capable de fondre et de transcender les acquis techniques ou stylistiques de ses essais de jeunesse. Sous le titre de « Scènes de la vie privée », il réunit des ensembles de textes, reposant sur des drames secrets dont les causes sont dans l’opposition des caractères et des intérêts et dont les batailles sont des procès, parmi lesquels on retiendra Gobseck et Une double famill e (183...

• Thème 3. La règle de droit Chapitre 1. Les sources du Droit

  Thème 3. La règle de droit Chapitre 1. Les sources du Droit Section 1. Tableau des sources La règle de Droit (ou norme) énonce un idéal de comportement, il n’y a pas que la règle de Droit Pénal. La règle de Droit ne s’identifie pas seulement pas à la loi, il y a différentes sources (le traité, la constitution, la jurisprudence). Le terme source désigne l’ensemble des données qui déterminent l’évolution du Droit. Ce sont les facteurs qui inspirent l’évolution du Droit positif. On parle des...

• Le bonheur est-il seulement une affaire privée ?

  la chance.Cette idée que le bonheur puisse être une affaire souligne combien le bonheur est quelque chose de compliqué qui doit faire l'objet d'un calcul nous permettant de passer en revue tout ce qui pourrait nous rendre heureux et nous incitant à l'obtenir, sans quoi nous risquerions de n'être qu'à moitié satisfaits. On ne peut plus, de ce fait, se contenter de concevoir le bonheur comme l'expression de notre sensibilité, laquelle est subjectiv...

• John Locke - Traité du gouvernement civil (paragraphes 156 et 157) - Commentaire

  thèse évoquer précédemment, ainsi il insiste sur les « raisons qui (…) expliquent qu’il ait fallu le rendre (son pouvoir) absolu » qui selon lui le limitent car il doit en user uniquement pour atteindre ces « raisons » et il existe également des « fins qui le circonscrivent ». Donc pour Locke il est possible que l’on donne le pouvoir absolu à un seul homme mais il faut qu’il en use uniquement pour conserver la propriété privé de ces sujets et lorsqu’elle est assuré il doit rendre se pouvoir. Ain...

• recherche-développement.

  financement public, alors qu'elles ne représentaient que 40 % du chiffre d'affaires total de ce secteur. Malgré l'effort important d'incitation (notamment fiscale) opéré par l'État à partir des années quatre-vingt, la part des entreprises dans les dépenses totales en recherche civile était restée, en 1991, plus faible en France que dans les pays concurrents : 60 %, contre 67 % au Japon et 72 % en Allemagne et aux États-Unis. Le secteur public militaire. Lié au ministère de la Défense, i...

• Management des entreprises

  11 Séquence 1 – MO51 1 Le management peut-il tenir compte de l’intérêt de tous les acteurs de l’organisation ? Chapitre 1 Management  Qu’est-ce qu’une organisation ?  La fi nalité de l’entreprise se limite-elle à la réalisation d’un profi t ?  Quelles fi nalités pour les organisations pu- bliques ? Types d’entreprises : statut, taille, secteur, métier.  Quels rôles pour les associations ?  Sur quoi portent les décisions et comment sont-elles prises ?  Le système d’informa...

• L'aliénation selon les Manuscrits de 1844. Commentaire

  42 MARX De même les sens et la jouissance des autres hommes sont devenus mon appropriation à moi. En dehors de ces organes immédiats se constituent donc des organes sociaux sous la forme de la société : ainsi, par exemple, l'activité directement en société avec d'autres, etc. est devenue un organe de la manifestation de ma vie et un mode d'appropriation de la vie humaine.[ ... ] Ainsi que nous l'avons vu, l'homme ne se perd pas dans s...

• droit fiscal general

  L'év olution des concepts en matière de fiscalité est radicale. En effet, les impôts les plus récents (notamment la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale) ne sont pas perçus au profit de collectivit és publiques, mais au profit des URSAFF, qui sont des régimes d'entité privées. La frontière est donc de plus en plus floue. §2. Les buts de l'impôt. L'impôt poursuit...

• institutions juridictionnelles

  Il existe une crise de la justice dans les deux fonctions : la fonction de juger notamment et la fonction d’institution. Car la décision n’était pas la meilleure ni la plus adaptée pour répondre au besoin de justice en tant que vertu. Il serait plus efficace de mettre tout le monde d’accord ou d’arriver à un arrangement à l’amiable pour obtenir la paix sociale. On arrive à des règlements des litiges alternatifs, comme la médiation, c’est la justice restaurative (ou réparatrice ). - 1 ière...

• La laïcité : RELIGION ET REPUBLIQUE

  l'UIIioll e""'ffée•.e ne mentionne pas dans ses textes le principe de séparation entre le pouvoir politique et l'autorité religieuse . Néanmoins , la construction politique de l 'Europe correspond en pratique aux exigences de la laïcité, même si, au niveau européen, on lui préfère le terme de sécularisation . l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales protège la liberté religieuse, sans toutefois en faire...

• HOBBES: La Société civile

  calculer notre propre intérêt personnel. De même, Hobbes ne conçoit pas d'objectivité morale – les «consciences privées », consciences morales subjectives, ne sont que des « opinions privées », diverses etrelatives, et donc parfois contradictoires – car il ramène le bien à l'intérêt subjectif (autrement dit, est bien cequi est bien pour moi). Vouloir s'en remettre à notre conscience privée contre la loi relève donc d'une « opinionséditieuse », car cela risque de réintroduire la « guerr...

• Marchandisation du vivant et propriété intellectuelle.

  Il est dans un premier temps important de comprendre le lien entre l'essor des biotechnologie et leslogiques du marché. A) Du savoir universel à la propriété intellectuelle.Le problème de la propriété intellectuelle ne date pas d'hier. Il remonte à la controverse entreDiderot et Condorcet. Le premier insistait pour dire que les auteurs étaient les propriétaires de leurstextes. Il identifiait l'écriture à une oeuvre de création personnelle qui mérite d'être protégée.Condorcet lui défend une autre...

• Les grandes puissances - L'ÉCONOMIE: UN MOYEN DE DOMINATION POLITIQUE

  importation dans le pays-cible) dans des situations de crise et d'hostilité (Cuba et Irak notamment). les moyens de lis GRANDES ORGANISAnONS tCONOMIQUES MONDIAUS Dans la seconde moitié du XX' siècle, à mesure que de nouveaux acteurs économiques émergeaient sur la scène internationale, les principales puissances en lice se virent confrontées à des nécessités diverses : réguler les échanges commerciaux et l'économie internationale, mais aussi asseoir...

• Olivier Schwartz - Le monde privé des ouvriers (Fiche De Lecture)

  Les conflits au sein des couples se forment généralement autour de l’idée d’une remise en cause de l’autoritémasculine, par les envies de chacun de garder son partenaire «dedans» («lutte pour le territorialiser»), ou alors pardes revendications de la part de la femme, se voyant «non protégée», recluse à l’intérieur, par exemple.Le livre se termine par l’exemple de deux couples adultères (les Laudens et les Pilarski), dont l’homme du premiercouple et la femme du deuxième ont une liaison,...

• Le désir d'être heureux est-il une affaire privée ou politique? (ou Bonheur et Politique)

  Les sociétés de fourmis et d'abeilles sont admirablement disciplinées et unies, mais figées dans une immuableroutine. Si l'individu s'y oublie lui-même, la société oublie aussi sa destination ; l'un et l'autre, en état desomnambulisme, font et refont indéfiniment le tour du même cercle, au lieu de marcher, droit en avant, à uneefficacité sociale plus grande et à une liberté individuelle plus complète. Seules, les sociétés humaines tiennent fixésdevant leurs yeux les deux but...

• L'intérêt de la distinction SPA-SPIC

  les SPIC).Cet ensemble de critère permet au juge administratif de former une présemption, un diagnostique face auservice publique qu'il doit qualifier.Cependant il faut rappeler que ces critères sont d'origine jurisprudentiel, donc le juge ne peut pas se substituer à laloi. En revanche le juge pourra revenir sur la qualification d'un service public qui aurait été donné pas un règlementcar dans la hiérarchie des normes la jurisprudence est placée au dessus des règlements.b) l'Evidence du régime j...

• Etude de l'article "Réfugiés" d'un auteur resté anonyme. L'ENCYCLOPEDIE - Article « Réfugiés » ?

  Encyclopédie de Diderot et d'Alembert, Anonyme, article « Réfugiés » . RÉFUGIÉS, (Hist. mod. politiq.) C'est ainsi que l'on nomme les protestants français que la révocation de l'édit deNantes a forcés de sortir de France, et de chercher un asile dans les pays étrangers, afin de se soustraire auxpersécutions qu'un zèle aveugle et inconsidéré leur faisait éprouver dans leur patrie. Depuis ce temps, la Frances'est vue privée d'un grand nombre de citoyens qui ont porté à ses ennemis des arts, des...

• Dictionnaire en ligne: DÉMUNI, -IE, participe passé et adjectif.

  économique de vivres aux pays démunis (MAURICE WOLKOWITSCH, L'Élevage dans le monde, 1966, page 217 ). b) Sans force, sans défense; vulnérable. Les plus faibles et les plus démunis. Les premiers troubles de la jeunesse la trouvèrent démunie, sans défense contre le mal (ERNEST PSICHARI, Le Voyage du centurion, 1914, page 5 ). Jamais il ne l'avait imaginée si enfant, si démunie, si sans défense, si exposée à souffrir (HENRI DE MONTHERLANT, Pitié pour les femmes, 1936, page 1114 ). La terreur de so...

• droit fiscal

  I NTROD UCT ION GENERALE Le droit fiscal est l’ensemble des règles relatives à la détermination ( calcul des impôts ) et au recouvrement ( car c’est une dette pour les contribuables et une créance pour l’Etat ) de l’impôt. L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers et des personnes morales de droit public ou du droit privé à titre définitif sans contre partie( cela est à modérer parc...

• La santé est un état physique et psychologique de la personne humaine, dont la préservation est la raison d'être de l'hygiène de vie que l'on observe et de la médecine, dispensatrice des soins que l'on sollicite en cas de maladie.

  Les organisations internationales L'Organisation mondiale de la santé (OMS) est une organisation spécialisée de l'Organisation des Nations unies ; elle a pour objectif « la santé pour tous d'ici à l'an 2000 » par la répartition équitable des ressources planétaires dans ce domaine. Après l'épidémiologie et la vaccination systématique, l'OMS s'est impliquée dans la lutte sociale, les problèmes d'environnement (eau, déchets, habitat) et les maladies tropicales. Elle a contribué à l'éradication tota...

• droit commercial

  P a g e | 2 ­ L’exigence de sécurit é   :  Elle  se mat érialise  par  exemple dans  l’institution du  bail  commercial  qui  est  un  contrat qui  va   conf érer   au   commer çant   une   tr ès   grande   stabilit é,   voire   m ême   une   s écurit é à  l’occasion   de   la   jouissance d’un local commercial.  ­ L’exigence de rapidit é, d’adaptabilit é   : La   vie   des   affaires   exige   r éactivit é,   rapidit é  et   le   droit   commercial   tend   à  satisfaire   cette   exigenc...

• cours droit du travail

  par un contrat de travail, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation. C’est une présomption simple : l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque la prestation place la pers dans un lien de subordination juridique à l’égard du donneur d’ouvrage. Cass : prive de portée cette disposition (l’analyse des conditions concrète n’est pas différente) : soc 8 juil. 2003 : dès lors que les conditions de l’exercice de l’activité permettent...

• droit constitutionnel

  B/ L’objet du droit constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des phénomènes politiques. La formule de G. Vedel souligne que le droit constitutionnel détermine les conditions dans lesquelles le pouvoir s’exerce, et pose les règles du jeu politique : Les acteurs politiques vont-ils se soumettre à cette règle du jeu ? La règle du pouvoir est une histoire de la violence, car la conquête et l’exercice du pouvoir sont...

• Droit Administratif, Commentaire d'arrêt : TC, 21 Mars 2005, Mme Alberti-Scott

  2. L'objet du service public de l'eau présume sa catégorie de SPIC. Le Tribunal des conflits estime ainsi que « le service public de distribution de l'eau est en principe, de par son objet, un service public industriel et commercial ». Eneffet, l'objet du service semble présumé de son caractère industriel et commercial. De plus, le fait que « la redevance est calculée en fonction du volume de laconsommation d'eau mesurée par des compteurs », cela relève d'une l'initiative que l'on peut voir dans...

• Istanbul, capitale d’un empire multiculturel

  1. Equipements et cons- tructions montrant la richesse d’Istanbul 2. Politique du sultan vis-à-vis des communautés de la ville 3. Relations entrete- nues avec le Royaume de France 4. Activités économiques et culturelles donnant richesse et prestige - Mosquées richement ornées avec marbre et plomb - Construction de la mosquée de Suleyman par Sinan - Présence de bains pu- blics et privés dans la ville - Disponibilités en eau courante dans les lieux publics - Églises et synagogues  coe...

• Article L. 162-22, extrait du Code de la Sécurité sociale: commentaire

  cliniques privees des conventions. Les cliniques en question s'y engagent a ne pas &passer certains tarifs, en echange de quoi la Securite sociale s'engage a rembourser les assures sur la base d'un tarif conventionnel fixe etablis- sement par etablissement. Les assures qui ont fait les &marches de prise en le forfait joumalier et la part des frais qui nest pas rem- boursee par la caisse. Etablissement prive agree : Une clinique agreee n'a pas passé de convention avec la Secu- rite sociale. Si Io...

• LES MOYENS D'INFORMATION RADIO ET TÉLÉVISION EN OCCIDENT

  LES MOYENS D'INFORMATION • Cette expansion plaît au spe ctateur, dont Je choix est plus large. Elle stimule aussi Je secteur public. Mais la logique du profit (il faut de gro s indice s d'écoute pour attirer la publicit é) mène trop souvent à des programmes où Je diverti ssement (sport, film s, séries , vidéo ­ clips ; à la ra dio : « tubes » anglo- saxons ) l'emp orte totalement sur l'ambition culturelle . La généralisation du « saucissonnage »publici...

• Commentaire D'Arrêt Cass. 1Ere Civ. 17 Juin 2009 (droit)

  Cette décision est donc d'une certaine manière assez contestable car elle fait reculer le droit au respect de l'intimité de la vie privée, la seule la violence oufraude pouvant conduire à écarter des débats un élément de preuve. L'atteinte à la vie privée n'est ni une fraude ni une violence, au sens de cette décision. B - l' appréciation souveraine des juges La décision de la Cour d'appel, est comme on l'a vu, exceptionnelle, mais elle était attendue, et tend à se banaliser. En effet, la Cour de...

• Commentaire : Conseil d'Etat 22 février 2007, APREI

  unilatéraux , de percevoir des recette fiscales , de bénéficier d’un monopôle . Dans le cas ou le service public est géré par une personne publique , celle-ci bénéficiesystématiquement de ces prérogatives mais il en est autrement lorsque l’activité est gérée par une personne privée . En effet , soit la personne publique en déléguantpar voie unilatérale ou contractuelle son service public , délègue également ses prérogatives de puissance publique à la personne privée . Dans l’autre cas , ou ,comm...

• La Comédie Humaine ou le Projet Balzacien

  Voilà, donc, Dans cet exposé, nous commencerons par parler des raisons de la création de l’œuvre, puis, nous continuerons avec la composition de la Comédie Humaine, et enfin nous terminerons par la manière dont il produit cette gigantesque entreprise. ( En 1830, il publie les Scènes de la vie privée et 2 ans plus tard, il la réédite et l’augmente. De 1833 à 1837, sort Etudes de m œurs au XIXe siècle qui rassemble les ouvrages de Scènes de la vie privée, de Scènes de la vie de province et de Sc...