234 résultats pour "judiciaire"

• Etude du texte "Torture" de Voltaire...

  : Point de vue particulier sur la torture : Description de la torture subie par le chevalier. 5 : Point de vue de Voltaire : indignation : encore existence de la torture à son époque. Satire sur la torture française (système judiciaire fs basé sur la torture). 2°/Argumentation Moyens et prises de position : 1) Critique de la justice a) Une certaine pratique de la justice : Au §1, Voltaire feint d'adopter le point de vue des Magistrats : (à Rome, la torture se justifiait parce que les esclaves n'...

• octobre 1998 dans le monde (histoire chronologique)

  tannique où il suivait un traitement médical. Les magistrats ont déclenché leur action à la suite de plaintes pré­ sentées par des familles de victimes espagnoles disparues lors de la répres­ sion menée au cours des années 70 par la junte militaire au pouvoir. Plusieurs procédures judiciaires à l'encontre de M. Pinochet sont alors déclenchées en Suisse, en Suède et en France. Le 30, la Cour suprême espagnole se déclare compétente pour juger les crime...

• La notion de peine en droit

  France, jusqu'à la Révolution, les nobles étaient décapités, les roturiers étaient pendus, roués ou écartelés, les sorciers étaient brûlés. À partir de la Révolution, les condamnés à mort furent guillotinés. L'exécution était publique jusqu'en 1939 ; ensuite, elle eut lieu dans l'enceinte d'une prison. La dernière remontait au 10 septembre 1977, lorsque la peine de mort fut abolie (9 octobre 1981). Aux États-Unis, où la peine de mort subsiste dans plus de trente États, on utilise la chaise...

• droit administratif

• Droit

• Fiches institutions juridictionnelles.

• Le désastre de Varus 9 ap J.C

  sujets les plus difficiles de l'empire, qu'il semble avoir gouvernés de façon habile et compétente.On peut toutefois noter qu'il est accusé par les historiens d'avoir appauvri les peuples lors de son gouvernement. En Germanie, il hérite d'une armée et d'officiers expérimentés. Les historiens Dion Cassius et Veilleius Paterculus, sont en désaccord sur le degré véritable de l a romanisation des Germains, tous deux s'accordent sur le...

• Cours

• COMMENTAIRE D'ARRET : CASSATION CRIMINELLE 15/12/2010 (droit)

  Convention Européenne des droits de l’homme. Cependant, le statut du ministère public français va à l’encontre de ce texte conventionnel. II- Cependant, Le statut du procureur de la République français étant incompatible avec les exigences européennes.Le statut du procureur de la République est incompatible avec les exigences européennes car il n’est pas une autorité au sens de l’article 5 paragraphe 3 de laConvention européenne des droits de l’homme (A). Cette incompatibilité a été sanctionnée...

• contentieux

  La limitation de l’office du juge administratif : c’est les règles qui gouvernent la mission de juger. - Autolimitations : arrêt Nicolo 1989, politique de l’écran législatif. - Arrêt Amoros 1970 : décision de refus de suspendre les actes administratifs négatifs - Arrêt Gisti 1990 : le juge refusait de vérifier la condition de réciprocité qui s’imposait pour qu’un traité international soit applicable en droit interne. Cette logique fut arrêtée par l’arrêt CE 2010, M...

• Le bonheur d’être dicaste, Aristophane, les Guêpes (27, 2-4).

  tiennent pas à domicile ; la manie des procès publics n'est pas dangereuse.Depuis que la démocratie (ou plutôt isonomie) a été établie par Clisthène à Athènes à la fin du VIe siècle, on a résolu de confier les décisions de justice à destribunaux populaires, rendant leur sentence au nom du peuple athénien, considéré comme trop nombreux pour être manipulé ou corrompu. C'est à ce systèmejudiciaire, désormais rôdé depuis près d'un siècle de pratique, et placé au cœur de la vie publique, qu'il est fa...

• DROIT CONSTITUTIONNEL

• Définition: AVOCAT1, -ATE, substantif.

  ? Avocat conseil. " Avocat (...) attach? ? une entreprise et charg? de la d?fense de ses int?r?ts " (Dictionnaire des m?tiers et appellations d'emploi, 1955); (Marcel Aym?, La Jument verte, 1933, page 125). ? Avocat consultant Celui qui donne des consultations et des avis ?crits sur les affaires litigieuses (confer Balzac, La Cousine Bette, 1846, page 327). Remarque?: Attest? dans les principaux dictionnaires g?n?raux du XIXe et du XXe. si?cle. ? Avocat [d?sign?] d'office. Avocat qu...

• LES POLICES DE L'ENVIRONNEMENT

• Code Pénal 315 P

• Cours de Philosophie: La morale

  une éthique =incarnation de la morale autrement construire une morale concraite Churchill mémoire de Guerre : " le 17 juillet nous parvinrent des nouvelles sensacionelles , S nous rendit visite dans l'après midi et déposa devant moi une feuille de papier portant ces mots: "les bébés sont bien nés". "la question de savoir si il fallait utiliser la bombe ou non ne se posa pas,(...)autour de notre table l'accord unanime,automatique et incontesté(...) il y a t'il des valeurs indépendamment d...

• certaines de ses obligations qu'un partage des rôles avait été au préalable établi.

  *** Une foisl'Empire faitetainsi organisé, ildevient eneffet deplus enplus évident queLouis Napoléon nepourra compter quesurlui-même pouratteindre lesobjectifs qu'ils'est assignés, etqu'il nereniera jamais. D'après lestextes et,d'ailleurs, dansl'esprit detous, c'estluiqui détient lepouvoir. Unpouvoir personnel. Quasi absolu, aumoins audébut. Maisl'exercice detout pouvoir estenfait une lutte incessante contrel'impuissance. L'impuissance qu'ondécouvre enmesurant lelong chemin àparcourir entreunord...

• Dictionnaire en ligne: DETTE, substantif féminin.

  — Spécialement. [Dans la prière du Notre Père] Pardon des offenses. Remets-nous nos dettes comme nous remettons celles de nos débiteurs, pardonne-nous comme nous pardonnons (LOUIS MÉNARD, Rêveries d'un païen mystique, 1876, page 164) : Ø 3. De même pour la remise des dettes (ce qui ne concerne pas seulement le mal que les autres nous ont fait, mais le bien qu'on leur a fait). Là encore on accepte un vide en soi- même. Accepter un vide en soi-même, cela est surnaturel. SIMONE WEIL, La Pesanteur...

• Introduction historique à l'histoire du droit

• Introduction Droit Civil

  Selon cette vision des choses on va avoir des infos très importantes sur la fonction centrale de la Constitution. Fonction centrale de la Constitution. C'est un auteur célèbre qui a synthétisé cette fonction centrale de la Constitution. C'est l'autrichien Hans KELSEN qui en 1934 écrit un ouvrage dans lequel il synthétise le rôle de la Constitution en matière de l'organisation de l'ordre juridique. "La théorie pure du droit" Ici KELSEN il indique que la fonction organisationnelle de la Consti...

• Procédure civile

• disque, industrie du (entreprise).

  3.2. 2 De la répression… Les premières actions en justice à l’encontre de personnes diffusant et/ou téléchargeant illégalement des fichiers musicaux sur Internet ont lieu aux États-Unis enseptembre 2003, à l’initiative du syndicat américain des éditeurs musicaux, la puissante RIAA (Recording Industry Association of America). Les plaintes sont alors déposées à l’encontre de 260 utilisateurs et, selon la loi fédérale en vigueur, chaque titre illégalement diffusé peut valoir 150 000 dollars de d...

• Droit commercial

• d'ouvrage qu'ils en veulent et que leur journée se paie le double juste de ce qu'elle valait il y a dix ans.

  déchiraient. Quedefois nem'a-t-il pasditdans nosconversations intimes:"Tâchez doncdeme proposer quelque chosedansl'intérêt dupeuple". » Concrètement, lapolitique conduite s'articule endeux volets quelalogique, maisnonlachronologie, conduità distinguer l'undel'autre. Premier volet,lapolitique «paternaliste ».Souvent financée pardes prélèvements surlaliste civile, voiresurla cassette personnelle, elleestlatraduction desentiments decompassion enverslespetites gens.Lebut de Louis Napoléon atoujours...

• BAUDELAIRE : Les Fleurs du Mal

  petits détails vrais, des niveaux de langues différents ou la précision des descriptions. Les formes privilégiées dumouvement Réalisme sont le roman et la nouvelle. Les principaux auteur du Réalisme sont : Stendhal, Flaubert, Juleset Edmond Goncourt, Balzac, Maupassant, Champfleury et Zola.Le mouvement parnassien a vu ses débuts en 1866, lors de la parution du « Parnasse contemporain », par l'éditeurAlphonse Lemerre. Contre le lyrisme des écrivains romantiques, contre leurs épanchements et l...

• Droit privé 1er Semestre L1

• Le droit administratif des biens

• Cours d"introduction en droit

• histoire du droit

• Faut-il fonder l'Etat sur le droit ?

  un ordre dans la communauté politique ». Dans son Ethique à Nicomaque (Livre V) il insiste sur le fait que la vertu dejustice se place comme l'articulation centrale du politique et de l'Etat ; et alors, une communauté politique véritable,conforme à ce qu'elle est dans son essence accomplie est donc une communauté ordonnée sur le droit. La cité doitse rapprocher sans cesse plus près de l'idée de justice qui est la seule définition de la « politéia », le moded'organisation de la cité et p...

• Le discours politique

• La royauté homérique

• Droit civil : les personnes et la famille

• Droit administratif