1412 résultats pour "response"

• LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE

  Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...

• société à responsabilité limitée [SARL] & économie.

  Les modifications du capital social (réduction ou augmentation) sont possibles. Comme elles impliquent une modification des statuts, elles doivent être décidées selon ce quivient d’être exposé. En cas d’augmentation de capital par apport en nature, un commissaire aux apports doit, en principe, être nommé. La réduction du capital entraînantune diminution du droit de gage des créanciers, ceux-ci peuvent former opposition devant le juge. La société peut se voir imposer de constituer des garanties o...

• Mais, en principe, à l'école publique, c'est l'Etat qui est responsable des dommages causés par les élèves pendant les heures où ils se trouvent à l'école.

  Toutefois, la victime peut s'adresser directement à l'assureur du responsable. Le plus souvent, elle agira contre les deux ensemble. Il/!/!!/! 14. Dans quel délai la victime doit-elle agir? Sous réserve de dispositions particulières, la victime peut poursuivre au cours d'un délai de dix ans à comp­ ter de la manifestation du dommage ou de son aggra­ vation. Attention aux dispositions particulières qui prévoient un délai plus court (par exemple: 3 moi...

• Le problème de la responsabilité du point de vue sociologique et du point de vue moral ?

  d'autorité, et de responsabilité, pas davantage. Cette question pose donc d'abord celle de l'origine de la consciencemorale, qui connaît cette loi, qui l'a érigée en devoir et en droit. Notre responsabilité morale est la mesure de laconnaissance que nous avons de nos obligations vis-à-vis d'autrui et vis-à-vis de nous-mêmes. Sans doute, cesobligations participent-elles des devoirs et droits objectifs, tels que nous avons appris à les connaître, par notreéducation et par notre expérience du mi...

• Votre enfant se blesse alors que l’instituteur avait laissé l’ensemble de ses élèves sans aucune surveillance. L’instituteur est-il responsable ?

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• RESPONSABILITÉ RISQUE - POLICE C. E. 24 juin 1949, CONSORTS LECOMTE, Rec. 307 (droit)

  OBSERVA TI ONS L'arrêt Lecomte rapporté ci-dessus, ainsi que l'arrêt Fran­ quette et Daramy rendu le même jour dans une espèce simi­ laire, et dont la rédaction comporte les mêmes form~les, marquent une évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat relative à la responsabilité des services de police. · Le 27 juin 1943, vers 20 heures, une altercation se produisit dans une rue de Bordeaux, entre trois individus et un chauffeur de taxi; le chauff...

• La responsabilité de l'Etat du fait des lois

  Pour qu'il soit direct, il doit y avoir un lien entre le fait générateur de responsabilité et le préjudice du requérant.Quand on parle d'un dommage dit « certain », cela suppose que celui-ci soit réel, il ne doit pas être éventuel. Un dommage simplement éventuel n'est pasindemnisable. Cependant il faut noter que le préjudice futur est possible s'il est certain.Il existe cependant d'autres conditions pour la responsabilité sans faute du fait des lois: le dommage doit être anormal et spécial. Ces...

• Jonas : le principe de responsabilité

  a. x Cl> C/) Cl> ::J cr .c. a. 0 C/) 0 .c. a. C/) c 0 - "' - 134 «Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d'une vie authentiquement humaine sur terre. » Hans Jonas (1903-1993), le Pri ncipe responsab ilité : une éth ique pour la c ivilisat i on techno logique 3 H ans jo nas fut l'u n des prem iers ph ilo sophes à in terroger notre civil i sa ­ tio n d'un po int de vue écologique . Nous...

• > Suis-je responsable de ce que je suis ?

• Accidents scolaires : l'établissement peut-il être responsable?

  veillants, personnel d'in­ tendance . .. En ce qui concerne les éta­ blissements privés sans contrat d'association, ils doivent souscrire une as­ surance de responsabilité civile . Lorsque leur res­ ponsabilité est prouvée, il appartient à l'assureur d'in­ demniser les victimes. Si leur responsabilité n'est pas établie, les dommages provoqués ou subis par les élèves restent à la charge de leurs parents . L'assu­ rance scolaire peut...

• Responsable sans être coupable ?

• Quelle est la responsabilité pénale de l'enfant ?

  matière criminelle) . Entre 1 6 et 1 8 ans, la détention est possible, et sa durée est proportionnelle à la peine encourue . L'assistance d'un avocat est obligatoire . Le juge d'instruction peut rendre une ordonnance de non-lieu si les charges sont insuffisantes , ou ren­ voyer l'affaire devant le juge pour enfants ou le tri­ bunal pour enfants . S'il y a eu crime, le juge pour en­ fants renvoie devant le tri­ bunal pour enfants si l'en­...

• Peut-on être responsable sans être coupable ?

• Responsabilité et BAFA

  RESPONSABILITE CIVILE, PENALE, CONTRACTUELLE ? 1 . Annulation d’un séjour voile pour les grands. Motif : Base de loisirs de Voile Complète. 2. Asphyxie grave d’un petit dans l’eau de la pataugeoire de l’accueil de Loisirs. 3. Manche de guitare d’un animateur décollée car laissée au soleil après un temps d’activité musicale dehors. 4. Grillage d’un voisin complètement déformé du fait que les enfants essaient d’attraper les pommes (vertes) dans son jardin. 5. Séjour de camping rapatrié apr...

• « L'auteur n'a de responsabilité envers personne. Son rôle social est asocial. Sa seule responsabilité réside dans sa position au travail qu'il accomplit. » Citation de George BASELITZ (peintre Allemand). Le point de vue de l'auteur illustre la problématique, qui est tout à fait contraire à celui d'Albert Camus.

• De quoi sommes nous responsable ?

• Droit Administratif, Commentaire du 18 Juin 2008 : La responsabilité administrative, les principes généraux

  II. La responsabilité de la puissance publique engagée pour faute lourde par violation d’un droit communautaire à M.Gestas. M.Gestas ne peux entacher la responsabilité de la puissance publique par une erreur dans l’exercice de la fonction juridictionnelle (A). Mais cependant il pourranéanmoins engager la responsabilité de l’état par la violation du droit communautaire qui lui est conféré à savoir le droit au respect d’un procès au délai raisonnable(B.) A- La faute lourde invoquée par M.Gestas da...

• Qu'appelle-t-on « heures de présence responsable » ?

  • Illustration chiffrée : Une garde-malade ( coef­ ficient 1 50) effectue 130 heures de présence res­ ponsable (salaire horaire valeur janvier 1995). Sa rémunération s'établit ainsi : - 25 % des heures sont rémunérés au taux du tra­ vail effectif. soit 37, 17 F : - 130 x 25 % = 32,5 heures au tarif de 37, 17 F = 1 208,03 F; -75 % des heures sont rémunérés au taux de la présence responsable soit 24,78 F (2/3 du taux...

• LA RESPONSABILITÉ, LA SANCTION

• Responsables mais pas coupables ?

• Les hommes sont ils toujours responsables de leurs actes ?

  nourrissont qui ne se rendent pas compte que renverser son pot de nourriture salira le sol. Mieux encore, je peut vous citer aussi l'exemple des états psychologique, comme le stress, l'anxiété, la dépression, la bipolarité, la maniaco depression. Tout ces états qui peuvent être induits par des traumatismes psychologiques provoqués par une tierse personne. Et l’inconscience radicale, celle de la folie : Ce fut le cas d’Issei Sagawa , qui tua et mangea partiellement une étudiante néerlan...

• La fin de la responsabilité politique du Gouvernement sous la 5ème République

  responsabilité se révèle illusoire ds la mesure où la responsabilité gouvernementale apparaît ineffective sous la 5ème république. Le professeur Pierre AVRIL affine l’analyse en expliquant qu’il n’y a aucune raison qui justifierait que la majorité se condamne elle-même à travers la sanction duGouvernement qu’elle soutient.

• LA RESPONSABILITÉ ET LA SANCTION

• Accidents du travail : quelle est la responsabilité de l'employeur ?

  et le travail. Si une rixe a lieu entre deux salariés pour raisons privées, la responsabilité de l'em­ ployeur ne peut être en­ gagée ; elle peut l'être, en revanche, si la rixe est due à une contestation d'ordre professionnel. • La faute inexcu­ sable : La faute inexcu­ sable se distingue de la faute intentionnelle en ceci qu'elle ne comporte pas le désir de voir l'acci­ dent se produire . La faute inexcusable suppose :...

• Qui peut être tenu pour responsable ?

• L'homme est responsable de ce qu'il est J.-P. SARTRE

  POUR M'IEUX COMPRENDRE LE TEXTE L'homme n'a pas d'essence, parce qu'il n'y a « pas de Dieu pour la concevoir». L'existentialisme de Sartre est un existentialisme athée. Cela signifie qu'il n'existe pas de valeurs transcendantes, un bien ou un mal définis en dehors de l'homme lui-même. C'est par les choix qu'il fait que l'homme pose les valeurs. Mais en choisissant, il choisit du même coup pour tous les hommes. En ce sens...

• La décision présentée est un arrêt de la chambre réunies (ancienne AP) en date du 2 décembre 1941 portant sur la précision de la nature de la garde dans le cadre de la responsabilité du fait de la chose.

  En l'espèce, le pptaire n'a pas vu sa responsabilité engagée Pourtant ce dernier dispose de la garde juridique de la chose (=chose en mouvement donc responsabilité présumée) OR DEPUIS L'AFFAIRE JAND'HEUR 13 février 1930 : la garde était liée au droit de propriété et l'on fondait ainsi la responasiblité du gardien d'une façon transitive : puisqu'une personne a les avantages de la propriété et les prérogatives que celle-ci engendre (article 544 du Code civil), il est logique que les dommages cau...

• la responsabilité civile

• Est-on toujours responsable?

• Responsabilité civile

• La société peut-elle être rendue responsable des illusions de notre conscience?

  J PHILOSOPHIE 1 LA SOCIÉTÉ (SÉRIE L)/LA SOCIÉTÉ ET LES ÉCHANGES (SÉRIE ES) SUJET 23 ... SÉRIE 5 > 1/L.'T/N/QUE SEPTEMBRE 2002 2. Élaborer la problématique. (Pourquoi le mot " notre » s'oppose-t-i/ à l'article défini « la " société? Que veut dire « rendre responsable de " et qui « rend responsable , la société? Pourquoi est-ce un problème? Et pourquoi, malgré tout, la société peut-e!le jouer un rôle dans les illu­ sions de notre conscie...

• Jusqu'où s'étend la responsabilité individuelle ?

  et très enclins à rejeter sur les circonstances les responsabilités que nous devrions assumer et même revendiquer.Nous nous faisons même complices de cette prétendue fatalité.La contrainte peut être naturelle, physique ou biologique. C'est celle que nous fait subir le corps avec ses besoinstyranniques, ses tares, ses maladies. Une véritable fatalité biologique pèse sur nous en vertu de l'hérédité ou del'atavisme. Qui dira exactement ce qui vient de la force du sang et du déséquilibre des nerfs d...

• Quelle est la responsabilité pénale du médecin ?

  erreur grossière soit du diagnostic soit du type de traitement ordonné, ou encore s'il néglige de pro­ céder à certains examens qui s'imposent. • La faute doit être la cause du dommage : Vous ne pourrez engager la responsabilité du mé­ decin que si vous prou­ vez que la faute est à l' ori­ gine de votre préjudice. C'est le plus souvent d'une difficulté extrême. Exper­ tise, contre-expertise sont alors nécessaires pour dé­ montrer le l...

• Un criminel est-il responsable de ses actes ?

  Ainsi la réflexion sur la question de savoir si et en quel sens le criminel peut être tenu pour responsable de ses actes requiert-elle avant tout de mettre en évidence les difficultés inhérentes à l'imputation elle-même, puis de s'attacher aux conséquences qu'entraîne, pour comprendre le fonctionnement de la justice et du droit pénal, une prise en compte lucide de ces difficultés. * Quand nous imputons à un monstrueux criminel, par exemple à un assassin d'enfants ou à l'auteur d'un crime...

• Accident causé par un produit :quelle est la responsabilité du vendeur?

  duit défectueux et si l'ac- cident a été provoqué par un défaut caché du pro- duit, elle peut mettre en jeu la responsabilité du vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés, en prouvant l'exis- tence du vice caché (ar- ticles 1641 et suivants du Code civil). Si la victime était un simple utilisateur du produit, elle pourra également mettre en jeu la responsabilité du ven- deur, mais sur la base d'autres textes : les arti- cles 1382 et suivants du code...

• La reconnaissance de l'inconscient nous délivre-t-elle de toute responsabilité ?

  de nos actes qui demeureront inconnues mais sur notre capacité à appliquer un jugement moral sur nos actions .Ainsi l'être moral reste responsable de ses actes tant qu'il en est conscient. Textes utiles Sigmund Freud L'hypothèse de l'inconscient est nécessaire parce que les données de la conscience sont extrêmement lacunaires :aussi bien chez l'homme sain que chez le malade, il se produit fréquemment des actes psychiques qui, pour êtreexpliqués, présupposent d'autres actes qui, eux, ne bénéfi...

• Suis-je responsable de ce dont je n'ai pas conscience ?

  III. Signification morale de la cure — Les théories freudiennes proposent, non seulement une description nouvelle de l'appareil psychique, maisaussi une méthode thérapeutique. Si l'on admet la première, il faut être attentif au sens de la seconde.Par définition, la cure a pour objet de «rééquilibrer» un sujet perturbé par ses pulsions inconscientes. Cerééquilibrage (pour ne pas parler de guérison) s'effectue par une «prise de conscience» des élémentstraumatisants et de leur sign...

• Peut-on être libre sans être responsable ?

  « L'indifférence me semble signifier proprement l'état dans lequel setrouve la volonté lorsqu'elle n'est pas poussée d'un côté plutôt que del'autre par la perception du vrai ou du bien ; et c'est en ce sens que jel'ai prise lorsque j'ai écrit que le plus bas degré de la liberté est celui ounous nous déterminons aux choses pour lesquelles nous sommesindifférents./ Mais peut-être d'autres entendent-ils par indifférence lafaculté positive de se déterminer pour l'un ou l'autre de deuxcontrair...

• Assurances des sportifs quelles responsabilités ?

  n Quelles assurances ? Le sportif blessé demande à son assureur de le dé- dommager au titre de sa garantie individuelle-acci- dents. Une telle assurance prévoit le remboursement des frais de soins en com- plément des prestations versées par les organismes obligatoires de prévoyance, tels que la Sécurité sociale. Elle prévoit aussi le verse- ment d'un capital en cas de décès ou d'incapacité per- manente. Le sportif qui porte la responsabilité d'un accident causé à...

• Si nous avons un inconscient, sommes nous responsables?

• Quelle est la responsabilité des pharmaciens?

  dehors des jours d'ouver­ ture pratiqués par les phar­ macies dans une zone déterminée. De même, un service d'urgence est éga­ lement organisé. Les col­ lectivrt:és locales doivent en être informées . • Livraison à domicile: S'il est interdit aux phar­ maciens de recevoir des commandes de médica­ ments par l'intermédiaire de courtiers et d'en dis­ tribuer à domicile, ils peu­ vent cependant dispen­ ser l'ordonnance au domicile du cl...

• l'hypothèse d'un inconscient en l'homme remet-elle en question sa responsabilité ?

  les actes qu'il est en capacité de faire. Nous ne portons non pas notre responsabilité sur les racines inconscientesde nos actes qui demeureront inconnues mais sur notre capacité à appliquer un jugement moral sur nos actions .Ainsi l'être moral reste responsable de ses actes tant qu'il en est conscient. Lectures utiles Freud, Métapsychologie Kant, Critique de la raison pure Descartes, Méditations métaphysiques Textes utiles Sigmund FreudL'hypothèse de l'inconscient est nécessaire parce q...

• La reconnaissance des responsabilités de l'État français durant la Seconde Guerre mondiale

  Oral• Histoire CORRIGÉ ces « justes parmi les nations » qui, au plus noir de la tourmente, en sauvant au péril de leur vie, comme l'écrit Serge Klarsfeld, les trois­ quarts de la communauté juive résidant en France, ont donné vie à ce qu'elle a de meilleur, cette France : les valeurs humanistes, les valeurs de liberté, de justice, de tolérance, qui fondent l'identité française et qui nous obligent pour l'avenir. Discours de Jacques Chirac...

• Responsabilité civil

• La perfectibilité est-elle responsable du malheur des hommes ?

  nature n'avait pas fait sociable;_ Or si c'est la société qui est responsable du malheur résultant de la perfectibilité, la perfectibilité est la faculté quipermet également à l'homme de devenir plus humain. Ainsi au chapitre VIII du livre I du Contrat Social, Rousseau montre l'avantage que procure à l'homme le passage de l'état de nature au véritable état civil fondé sur le contrat :l'homme perd sa liberté naturelle pour gagner la liberté civile limitée par la volonté général et il gagne la...

• Sommes-nous responsables de nos actes ?

  I – Responsabilité, liberté & nécessité a) Pour que l'on puisse se reconnaître d'un acte il faut que ce dernier dépende de nous, c'est-à-dire qu'il soit le fruitde notre liberté. Par conséquent, il est le fruit de notre volonté comme le note Epictète dans son Manuel, I : « Il y a des choses qui dépendent de nous et d'autres qui ne dépendent pas de nous. Ce qui dépend de nous, ce sont lespensées, la tendance, le désir, le refus, bref tout ce sur quoi nous pouvons avoir une action. Ce qui ne d...

• Suis-je entièrement responsable de mon existence ?

  De surcroit, de nos jours l'homme est spectateur des images véhiculées par la télévision, ou la violence, le sexe, le« mal » est souvent impunément étalé et de ce fait banalisé. En effet, les stéréotypes se forment de manière assezrépétitive... Prenons l'exemple de films ou de séries télévisées diffusés sur des chaines de télévision ou à destranches horaires accessibles à tous, nous permettant de suivre le quotidien -certes, fictif- d'un tueur en série, oùle narrateur, ce « je » si proche...

• Sommes-nous responsables de nos croyances ?

  A) Les trois sources de la croyance 1° Les habitudes et coutumes. Nous sommes tout naturellement portés à tenir pour vraies les opinions et idées danslesquelles nous vivons depuis toujours. Le relativisme sociologique nous a montré (pour les critiquer) la force de ceshabitudes sociales sources de jugements de valeur. Nous croyons que le deuil se traduit par les larmes et le noir, ouqu'il est poli de ne pas faire un bruit de canard en se lavant le matin. Les Japonais sont certains du contraire.2°...

• L'hypothèse de l'inconscient ruine-t-elle toute responsabilité humaine ?

  de nos actes qui demeureront inconnues mais sur notre capacité à appliquer un jugement moral sur nos actions .Ainsi l'être moral reste responsable de ses actes tant qu'il en est conscient. Lectures utiles Freud, Métapsychologie Kant, Critique de la raison pure Descartes, Méditations métaphysiques Textes utiles Sigmund Freud L'hypothèse de l'inconscient est nécessaire parce que les données de la conscience sont extrêmement lacunaires :aussi bien chez l'homme sain que chez le malade, il se...

• COMPÉTENCE — RESPONSABILITÉ - T. C. 8 févr. 1873, BLANCO, Rec. 1er supplt 61, concl. David (D. 1873.3.17, concl. David; S. 1873.3.153, concl. David) - Commentaire d'arrêt.

  qualité de fonctionnaire mais est un employé auxiliaire ou un préposé de l'administration engagé par elle en vertud'un contrat conclu dans les conditions du droit commun » (T. C. 20 janv. 1945, du Verne, Rec 274; — T. C. 2 juin1945, Wiesner, Rec. 277; D. 1946.138, note Colliard; — T. C. 10 févr. 1949, Chabalier, Rec. 589);— mais, alors que le commissaire du gouvernement David préconisait la compétence administrative pour les actionsen responsabilité formées à raison des services publics « quel q...