241 résultats pour "régi"
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les biens
2. Étude des règles juridiques qui organisent les rapports entre les personnes à l’égard des biens. (Droit des biens = Biens Vs personne, Droit des obligations = Personne Vs Personne). 0.1.3 Sources du droit des biens 1. Livre quatrième du Code civil du Québec (C.C.Q art. 899 à 1370). Droit civil codifié et inspiré du droit français. 2. Le Code civil du Bas Canada ( à titre transitoire). Il permet de comprendre la...
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Okinawa, la guerre sauvage du Pacifique
On les incite à quitter l'Etat et à fuir vers l'intérieur. Mais le Nevada, l'Idaho, le Kansas, l'Arkansas imitent à leur tour laCalifornie, jusqu'à ce que le président Roosevelt décide, en février 1942, leur déportation et leur internement dans les camps. Enquarante-huit heures, ils doivent tout abandonner, maisons, mobiliers, terres, fortune. Pourtant ils manifestent une fidélitéexemplaire au drapeau américain et vont jusqu'à chanter, le samedi soir, devant leurs baraques d'internés, America is...
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L'Athéisme représenté chez Sade
ordre, Eugénie: n'appelez-vous pas religion le pacte qui le lie à son Créateur, et qui l'engage à lui témoigner, par un culte, lareconnaissance qu'il a de l'existence reçue de ce sublime auteur?»(p.42) Dolmancé explique que les valeurs peuvent être conçues différemment, donc, cela va dépendre du point de vue des gens. Quesont les vertus pour quelqu'un qui ne croit pas à un dieu? Que sont les péchés ou les actions immorales pour une personne athée?En niant l'existence de Dieu, Sade attaque la bas...
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Le plus grand désert du monde, traversé par le tropique du
Cancer, est partagé entre dix pays de l'Afrique du Nord et de
l'Afrique noire.
Hoggar Mali Nil sebkha Tanezrouft tassili Tibesti wadi Les livres géologie - le pic Copernic, dans le Hoggar, page 2153, volume 4 irrigation - l'irrigation saharienne, page 2572, volume 5 Tchad - l'Ennedi, haut plateau gréseux situé dans le nord-est du pays, page 5055, volume 9 désert - champ de dunes, dans le désert saharien, page 1445, volume 3 désert - le reg saharien, page 1446, volume 3 Sahara - l'Assekrem et le Tahat, dans le Hoggar, page 4564, volume 8 Sahara - rebord du...
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Afrique du sud.
veld Les livres veld, page 5437, volume 10 Afrique du Sud - paysage de la province du Cap, au sud-ouest de la ville, page 84, volume 1 Les aspects humains. Les Sud-Africains se partageaient, selon la classification officielle, en Noirs, Blancs, Métis (Coloured ) et Asiatiques. La forte natalité des Noirs (38 ‰), très supérieure à celle des autres groupes, et surtout à celle des Blancs (8,3 ‰), a donné à ce groupe ethnique un poids croissant dans la population. Les Noirs sont officiellem...
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BRETON André : sa vie et son oeuvre
comme exclusivement esthétique-et celle du «hasard objectif» -dont le versant éthique est plus évident puisqu'aux « signes» qui nous sont faits, il convient seulement d'obéir. On commence seulement à convenir que l'approche des textes de Breton doit impérativement tenir compte d'une pratique poétique qui consiste à réin venter secondairement une mentalité « magique» pour obéir à des impératifs visionnaires ou éthiques. Encore faut-il lire Breton...
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désert.
Les degrés de l'aridité influencent fortement la végétation. Celle-ci est très diverse. Quasi inexistante dans les grands ergs sahariens, elle est présente sous de multiplesfacettes dans la steppe semi-aride, faite d'hamadas parsemées de graminées, de tapis d'éphémères, ou de plantes qui vivent sur des sols salés dans les chotts. Lesconditions bioclimatiques retentissent sur le modelé et les formes du relief. 4 LES FORMES DE VIE ADAPTÉES AU DÉSERT 4.1 La flore Toutes les régions désertiques, à...
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désert (faune & Flore).
Les degrés de l'aridité influencent fortement la végétation. Celle-ci est très diverse. Quasi inexistante dans les grands ergs sahariens, elle est présente sous de multiplesfacettes dans la steppe semi-aride, faite d'hamadas parsemées de graminées, de tapis d'éphémères, ou de plantes qui vivent sur des sols salés dans les chotts. Lesconditions bioclimatiques retentissent sur le modelé et les formes du relief. 4 LES FORMES DE VIE ADAPTÉES AU DÉSERT 4.1 La flore Toutes les régions désertiques...
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VIGNY Alfred Victor, comte de : sa vie et son oeuvre
cela me rendait sombre et pensif ». Les résultats scolaires traduisent les désarrois et les incertitudes du jeune gar çon. Excellent élève, il néglige rapidement son travail, puis quitte la pension à treize ans pour passer sous la direction très libre d'un précepteur, J'abbé Gaillard, qui, tout en respectant ses goûts, l'encourage à lire énormé ment, lui fait traduire Homère en anglais et lui communi que sa passion pour les mathématiques. De cette ép...
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Rabelais: textes extraits de Gargantua et Pantagruel
RABELAIS , Gargantua (1542), chap. XXI Orthographe modernisée ***** Très cher fils, Entre les dons, grâces et prérogatives desquelles le souverain plasmateur Dieu tout puissant a endouairé et aorné l'humaine nature à son commencement, celle-ci me semble singulière et excellente, par laquelle elle peut en état mortel acquérir espèce d'immortalité et, en décours de vie transitoire, perpétuer son nom et sa semence : ce qui est fait par lignée issue de nous en mariage légitime....
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ARTICLE DE PRESSE: L'Organisation mondiale du commerce
Article IV. Structure de l'OMC 1. Il sera établi une Conférence ministérielle composée de représentants de tous les Membres qui se réunira aumoins une fois tous les deux ans. La Conférence ministérielle exercera les fonctions de l'OMC et prendra les mesuresnécessaires à cet effet . La Conférence ministérielle sera habilitée à prendre des décisions sur toutes les questionsrelevant de tout Accord commercial multilatéral, si un Membre en fait la demande, conformément aux prescriptionsspécifiques...
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Frederick Douglass.
proslavery document. In Britain and later in Rochester, however, Douglass met political abolitionists, who believed that it was possible to use the political system to fightslavery. They organized the antislavery Liberty Party, and called for the election of abolitionists to public office. Garrison believed the North should secede, if necessary,to free itself from the moral stain of slavery. In contrast, Douglass became convinced that this course of action would only abandon slaves to their mast...
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Frederick Douglass - USA History.
proslavery document. In Britain and later in Rochester, however, Douglass met political abolitionists, who believed that it was possible to use the political system to fightslavery. They organized the antislavery Liberty Party, and called for the election of abolitionists to public office. Garrison believed the North should secede, if necessary,to free itself from the moral stain of slavery. In contrast, Douglass became convinced that this course of action would only abandon slaves to their mast...
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commercial
donc un certain encadrement. En droit civil celui qui conserve le silence n’est pas présumé être engagé. En droit commercial, c’est différent. Les gestionnaires présentent souvent l’entreprise comme étant un nœud de contrats. Le commerçant conclut une multitude de contrats nécessaires pour l’activité économique qu’il déroule. Le droit commercial assoupli donc les exigences du Code civil. Mais il sera toujours possible d’annuler un contrat en cas de violence ou dol. Mais dans certains context...
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Irlande (île).
En complément, voir les articles langues celtiques et littérature gaélique. 3.2 La progressive domination anglaise 3.2. 1 La bulle Laudabiliter de 1155 En 1155, le roi Henri II d'Angleterre reçoit du pape Adrien IV (un Anglais) la bulle Laudabiliter l'autorisant à prendre possession de l'île irlandaise, contre le versement d'un revenu annuel au trésor papal. Même si historiens considèrent cette bulle comme apocryphe, la situation ne change pas jusqu'à ce que Dermot MacMurrough, le roi d...
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Le mouvement ininterrompu de controverses qu'a suscitées depuis son commencement
la Révolution française atteste l'importance de cette période dans l'histoire du monde.
Révolution (1789-1799) Loménie de Brienne (Étienne Charles de) Louis - FRANCE - Louis XVI Marie-Antoinette Necker Jacques noblesse rente foncière seigneurie Vizille (assemblée de) Des États généraux à l'Assemblée constituante (1789) Au début de l'année 1789, les assemblées des bailliages rédigèrent pour leurs députés des « cahiers de doléances », qui montraient à la fois un profond attachement à la personne de Louis XVI et un désir nouveau de liberté. La revendication d'une réconciliat...
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droit des affaires
usages adaptés au métier ; ces corporations mettent aussi en œuvre des règles qui régissent l’entrée d’un individu dans la profession. Résulte de ces corporations un encadrement strict et rigide de l’accès à la profession et de l’exercice de la profession . Apparaissent différents évènements : - Découverte du nouveau monde (continent américain) commerce qui s’intensifie, qui porte sur des objets nouveaux (mé...
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Army.
I
INTRODUCTION
Army, military land forces of a nation, assembled, drilled, disciplined,
disappearance for several centuries of large standing armies in Europe. A Middle Ages Feudalism was based on a concept of local defense, each baron or landowner governing land that had been given him by the king, and each lord having his ownpersonal protective forces recruited from among men who worked for him. In return, each lord and his men were pledged to annual service to the monarch and couldbe called on in special instances, as in the defense of Christendom during the Crusades. National...
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espace, exploration de l' - astronomie.
d’un géant, habitant de l’étoile Sirius, et du secrétaire perpétuel de l’Académie de la planète Saturne. En 1865, Jules Verne publie De la Terre à la Lune, dans lequel son génie visionnaire s’exprime par une description proche d’une réalité qui se concrétisera un siècle plus tard. Dans un genre radicalement différent, l’écrivain anglaisH.G. Wells publie en 1898 la Guerre des mondes, puis en 1901 les Premiers Hommes dans la Lune. Au début du XXe siècle, les pionniers du cinéma de fiction p...
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George Washington
I
INTRODUCTION
George Washington (1732-1799), first president of the United States (1789-1797) and one of the most important leaders in United States history.
A2 Promotion This was Washington’s first experience with the difficulties of raising troops while lacking equipment, clothing, and funds. Apparently he thought his efforts worthy ofsome recognition and successfully applied to Dinwiddie for a lieutenant colonel’s commission. He left Alexandria, Virginia, early in April with about 150 poorly equippedand half-trained troops. A3 First Battles Before he had advanced very far, Washington received news that the French had driven Trent’s men back from...
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George Washington.
A2 Promotion This was Washington’s first experience with the difficulties of raising troops while lacking equipment, clothing, and funds. Apparently he thought his efforts worthy ofsome recognition and successfully applied to Dinwiddie for a lieutenant colonel’s commission. He left Alexandria, Virginia, early in April with about 150 poorly equippedand half-trained troops. A3 First Battles Before he had advanced very far, Washington received news that the French had driven Trent’s men back from...
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George Washington
A2 Promotion This was Washington’s first experience with the difficulties of raising troops while lacking equipment, clothing, and funds. Apparently he thought his efforts worthy ofsome recognition and successfully applied to Dinwiddie for a lieutenant colonel’s commission. He left Alexandria, Virginia, early in April with about 150 poorly equippedand half-trained troops. A3 First Battles Before he had advanced very far, Washington received news that the French had driven Trent’s men back from...
- Regis John
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Extrait d'un arrêt du Conseil d'Etat du 22 avril 1988 (affaire Régie Renault) : commentaire
sent des chariots auto- moteurs dans ('enceinte dune entreprise. L'em- ployeur en est totalement responsable et peut legi- timement vouloir verifier si l'interesse est en etat de conduire. Le seul moyen dont it dispose est l'alcootest. Les dispositions du reglement interieur : imposer l'al- cootest (on dit aussi ethy- lotest), l'employeur doit l'avoir prevu dans le re- glement interieur. L'ad- ministration a tendance preconiser un usage limite de ce systeme : d'abord, ne prevoir l'alcootest que...
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Wallis et Futuna (1993-1994)
Un accord interprofessionnel territorial a été signé le 22 juin 1993, destiné à
régir de façon...
Wallis et Futuna (1993-1994) Un accord interprofessionnel territorial a été signé le 22 juin 1993, destiné à régir de façon concrète et formelle les rapports entre le patronat, les syndicats et les employés, en...
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Lex universa est, quae iubet nasci et mari
Une loi régit l'unlven, ceUe qui nous fait naitre et mourir
Cette...
Lex universa est, quae iubet nasci et mari Une loi régit l'unlven, ceUe qui nous fait naitre et mourir Cette sentence de Publilius Syrus (L 5) énonce un principe universel auquel se rattachent plusieurs thèmes qui rappellent le caractère inéluctable de la mort (nn. 1566-1574). Elle possède deux précédents particulièrement significatifs: la réponse de Gorgias à Palamède dans son Apologia (82 B l la.. 1 D-K) - la nature a décidé de façon irrémédiable que toutes les créatures mortelles devaient pér...
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~LE SERVl(:EPUBU,( (2). _
D Les grands principes qui régissent et organisent le service
public
Les principes de continuité, d'égalité,...
~LE SERVl(:EPUBU,( (2). _ D Les grands principes qui régissent et organisent le service public Les principes de continuité, d'égalité, de mutabilité et d'accessibilité ont valeurjuridique : ils ont été consacrés par les tribunaux et leur jurisprudence dès la fin du XIX' siècle. Les principes de transparence, de neutralité et de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics de 1992 « qui met à l'honneur les usagers » : ils font encore l'objet d'intenses débats publics. t La continu...
- Dictionnaire en ligne: DEMI-BRIGADE, substantif féminin.
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132. Quidquid délirant reges, plectuntur Achivi
Quand les rois délirent, ce sont les Grecs qui payent
Horace (Ep., 1,2, 14)...
132. Quidquid délirant reges, plectuntur Achivi Quand les rois délirent, ce sont les Grecs qui payent Horace (Ep., 1,2, 14) fait allusion à la querelle qui opposa Agamemnon à Achille dans le premier chant de l’Iliade, et surtout aux multiples deuils que ce conflit causa aux Achéens, démontrant ainsi que ce sont encore et toujours les sujets qui doivent payer le prix des querelles et des folies des rois. On lit un précédent de cette maxime chez Hésiode (Les travaux et les jours, 260 sq.), et on p...
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Metiers du tourisme
Nom : Nouibat Prénom : Mohammed Ind icat i f : Cliquez dans ce cadre pour renseigner les champs Code classe (3 chiffres) : Code matière (4 chiffres) : N° du devoir (2 chiffres) : Page 2 / 4 précis cette activ i tés est régit par l’organisat ion . 2) les quali tés rechercher dans le métier touris t iq ue est bien sur la facil i te r a communiquer même avec des étrangers , l’expérience professionnelle , les connaissances avancer , des qual i tés pe...
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La légion étrangère
LA CAMPAGNE DU MEXIQUE 1863· 1867 • Le 28 mars 1863, le régiment étranger débarque à Vera Cruz. Il a pour ordre d'assurer la sécurité en •terres chaudes• des lignes de communication entre Vera Cruz et Atoyac et d'escorter les convois. C'est dans ce contexte que se déroule, le 30 avril 1863, le combat de Cal8fl'One qui voit une soixantaine de légionnaires commandés par le capitaine Danjou tenir tête à quelque 2 000 Mexicains. Au bout de neuf heure...
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Renault
sur les marches exterieurs), Renault dispose de plus de 10 000 points de vente et d'une trentaine de filiales. Elle possede des ateliers de montage et des usines dans 26 pays. Elle participe A la construction d'une impor- tante fabrIque de camlons en URSS. Les installations francaises de Is Regie couvrent mills hectares a Billan- court, Flins, Le Mans, Sandouville, Cleon, Choisy -le -Rol et Orleans. A i'exceptlon du Mans, toutes sont situees sur les bords de la Seine af in d'utiliser le fleuve p...
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que-ce que le droit constitutionnel
Le caractère évolutif du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel d’aujourd’hui est différent d’il y a 20 ans et de dans 50 ans. Raison 1 : le droit constitutionnel dépend plus que d’autres matières, de faits qui lui sont extérieurs qui sont particulièrement mouvants (sociaux, économiques, politiques). Raison 2 : particularité : ceux qui le régie (gouvernants) sont les mêmes personnes qui font évoluer les règles. Il réserve une marge de manœuvre aux gouvernants....
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Peut-on faire confiance à la technique ?
Il est devenu courant, à vrai dire, de dénoncer les dangers liés aux développements de la technique et les risques que son usage incontrôlé fait peser sur l'humanité. toutefois,ce ne sont pas les productions de la technique elles-mêmes, ni même leur utilisation qui sont dangereuses pour Heidegger , mais d'abord et avant tout l'essence de la technique elle-même, c'est-à-dire le comportement provoquant qui régit désormais le rapport de l'homme à l'étant. La technique moderne, au sens de l'...
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Définition:
BRIGADE, substantif féminin.
d'une brigade : Ø 3.... va-t'en sur une brigade voisine; renseigne-toi : peut-être que les gendarmes d'Argent ne sont point de si mauvais gars. Pour conduire un braco en prison, un gendarme vaut un gendarme. MAURICE GENEVOIX, Raboliot, 1925, page 234. c) [Dans la police] Vieux. Brigade de sûreté. Groupe d'agents de police veillant à la sécurité des villes la nuit. Moderne. Service spécialisé dans un domaine particulier. Brigade des mineurs, brigade des moeurs, brigade anti-gang : Ø 4. Le marc...
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Quels sont les caractères qui unissent, quels sont les caractères qui opposent la loi physique et la loi morale ?
constituant, semble-t-il, une exception à son universalité. Mais l'exception n'est qu'apparente : la loi morale, eneffet, ne s'applique qu'aux êtres pensants et aux êtres qui se posent le problème moral; aussi, on a beau appartenirà l'espèce humaine, si on ne prend pas conscience de sa nature, on ne peut pas davantage connaître la loi quecette nature implique : l'amoralité de l'homme irréfléchi ne constitue pas plus une exception à l'universalité de la loimorale que l'amoralité du tout petit e...
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Le duc d'Orléans responsable des Journées d'Octobre ?
Un enchaînement fatal Dans l'espoir de maintenir l'ordre, le roi fait venir à Ver~ sailles, le 23 septembre 1789, le régiment de Flandre. Cette décision provoque la colère des Parisiens, qui vivent déjà dans la hantise de la disette et sont harangués par Danton, Desmoulins et Marat. Ce der~ nier, qui se pose comme «l'Ami du peuple », dénonce le complot aristocratique. Début octobre, on apprend dans la capitale que Louis...
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portugais Lang ue romane de la péninsule Ibérique (ibéro-roman) qui semble issue de l'expansion vers le sud du g alicien
(g alleg o).
qué bé co is V arié té d e f ra nçais ( is su d es d ia le cte s d 'o ïl d e l 'O uest — d u n o rm and a u s a in to ng eais — e t d u f ra nçais « c entr a l » d'Î le -d e-F ra nce) u til is é a u Q uéb ec, l a p lu s im porta nte f o rm e d u f ra nçais d 'A m ériq ue d u N ord ( L ouis ia ne, M ain e e t V erm ont, a ux Éta ts -U nis ; N ouv eau-B ru nsw ic k [r a cad ie n], O nta rio , M anito ba, a u C anad a). L e québ éco is o u fra nco -q uéb éco is a p lu sie ur...
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Etre libres et égaux est-il possible aux hommes ?
paraissent, sur leur plan théorique à chacune, totalement antagonistes. On observe d'un côté l'égalité absolue avecla négation de toute forme de liberté, et de l'autre la liberté absolue avec toutes les inégalités qu'elle engendre. Dece fait, il n'y a de réelle et concrète liberté que dans une société démocratique. En effet, cette dernière assure àchaque citoyen une égalité dans les droits, dont dans le domaine de la liberté. Dés lors, l'égalité apparaît comme unecondition indispensable pour ac...
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Peut-on parler d'une loi du plus fort ?
fassent les lois, puisqu'ils sont, par définition, supérieurs aux autres, comme le dit Calliclès : « La justice consiste ence que le meilleur ait plus que le moins bon et le plus fort plus que le moins fort. Partout il en est ainsi, c'est ce quela nature enseigne, chez toutes espèces animales, chez toutes les races humaines et dans toutes les cités. ». Il faitici l'apologie de la loi du plus fort. C'est aussi la position de Thrasymaque dans La République, de Platon. Pour lui,tout gouvernement do...
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Sans autrui, puis-je être humain ?
permettre de bien vivre. » Dans la « polis » se réalise tout autre chose que la simple satisfaction des besoins :sa fonction initiale (satisfaire les besoins vitaux) découvre autre chose de beaucoup plus important : non plusle vivre mais le bien vivre. Non plus la simple vie biologique mais l'accès à la vie proprement humaine, quidépasse la sphère économique pour atteindre la sphère morale.« Car c'est le caractère propre de l'homme par rapport aux autres animaux d'être le seul à avoir le senti...
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Un monde gagné pour la technique est-il perdu pour la liberté ?
les commodités qui s'y trouvent, mais principalement aussi pour la conservation de la santé […] » La nature ne se contemple plus, elle se domine. Elle ne chante plus les louanges de Dieu, elle est offerte à l'homme pour qu'il l'exploite et s'en rende « comme maître & possesseur ». Or, non seulement la compréhension de la science se voit transformée, mais dans un même mouvement, celle de la technique. Si la science peut devenir pratique (et non plus seulement spéculative), c'est qu'elle peut s...
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1967 Novembre dans le monde (histoire chronologique)
DIMANCHE 12 Grande-Bretagne. Les principales banques centrales d'Europe occiden tale décident d'accorder à la Grande Bretagne un prêt de 250 millions de dollars afin qu'elle rembourse sa dette auprès du FMI. SAMEDI 18 Grande-Bretagne. Le déséquilibre per sistant de la balance des paiements oblige le gouvernement britannique à dévaluer la livre de 14,3 %. Des mesures semblables sont prises dans dix-sept autres pays. JE UDI ______________ 23 France/I...
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«La place du droit international dans l’ordre juridique français»
Un important débat reste d'actualité à savoir celui de la place du droit international, mais aussi du droit communautaire dans la hiérarchie des normes. Le sujet ici étudié évoque le droit international et nous invite à traiter d'une part le problème de la place du droit international dans l'ordre juridique français mais aussi celle du droit communautaire. Le droit international régit les relations entre les États à travers certains textes comme les traités, les accords ou encore les conventio...
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Xavier de Maistre, vie
parcours de quatre kilomètres. On attribue aux frères de Maistre la publication du prospectus de lancement du projet, édité le 1er avril 1784, et de la lettre contenant une relation de l'expérience aérostatique de Chambéry, publiée le 8 mai suivant10. Xavier de Maistre est nommé cadet le 4 octobre 1784, sous-lieutenant le 3 mars 1785 et lieutenant le 24 septembre 1790. En 1793, son régiment, combattant contre les troupes françaises, se replie sur le Petit-Saint-Bernard. Il fait partie de la colo...
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Peut-on tout prévoir ?
Analyse du sujet ● Le sujet s'interroge sur un concept (prévoir) et se demande si ce concept peut (en droit / en fait) s'appliquer à l'ensemble des choses. ● Prévoir : voir avant. La prévision consiste à émettre un jugement sur ce qui sera le cas dans le futur. Lapossibilité de la prévision repose donc sur une certaine conception du monde et du temps. Soit la prévisionconsiste à savoir à l'avance ce qui se passe, d'un point de vue extérieur au temps (prescience) soit p...
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Le droit fait-il la communauté ?
constitution même de la cité, ou dans les lois qui régissent les rapports des citoyens entre eux ? Le droit comme acte de naissance de la communauté II. Cette tension invite à poser la distinction entre un droit naturel et un droit positif, le premier désignantalors le droit non écrit déductible de la nature des hommes indépendamment de toute convention et de toutelégislation. La question de savoir si le droit fait la communauté est donc difficile d'abord parce qu'elle ma...
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international public, droit (cours de droit international).
respectives. Outre une importante activité de codification du droit des espaces (convention régissant les activités des nations sur la Lune et autres corps célestes, entrée en vigueur en1984), le droit international, qui n'émane pas exclusivement de l'ONU, mais également de la coutume, de l'arbitrage, ou encore d'initiatives multilatérales, a fait porter sonaction sur le droit des individus en temps de guerre (les quatre conventions de Genève, signées en 1949, ont formulé des accords relatifs au...
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- stendhal, Lucien Leuwen
- Alberto Moravia (Sprache & Litteratur).