663 résultats pour "juridique"

• Faure, loi (lois et textes juridiques).

• Auroux, lois (lois et textes juridiques).

• Malraux, loi (lois et textes juridiques).

• Falloux, loi (lois et textes juridiques).

• Évin, loi (lois et textes juridiques).

• Cours ses: Normes sociales et normes juridiques

  s im ple m an if e sta tio n d e r é p ro b atio n ( f ro n ce m en t d e s o u rc ils , r ir e s m oq ueu rs , e tc .) j u sq u’à u n e f o rm e d ’e xc lu sio n s o cia le . L a t ra n sg re ssio n d ’u n e n orm e j u rid iq ue, s i e lle s ’a cco m pag ne l e p lu s s o u ve n t a u ssi d ’u n e r é p ro b atio n s o cia le , a p pelle p ar a ille u rs u n e s a n ctio n f o rm elle , i n sc rit e d an s u n e l o i, u n c o d e o u u n r è g le m en...

• associations, loi sur les (lois et textes juridiques).

• Droit et justice sont-ils relatifs à une culture particulière ?

  Introduction Le droit a pour finalité de rendre possible le vivre ensemble, autrement dit de réglementer les relations entre les hommes appartenant à une même communauté. La justice, quant à elle, peut être identifiée à la qualité d'un individu ou d'une cité, elle consiste àattribuer à chacun ce qui lui revient. Les droits positifs diffèrent selon les Etats, leur particularité n'est donc pas à démontrer, elle seconstate. Les codes juridiques régissant la vie en commun dépend...

• anticasseurs, loi (lois et textes juridiques).

• Veil, loi (lois et textes juridiques).

• De la prohibition à la criminalité (anthologie de textes juridiques).

• CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste d'assistante juridique.

• Loi Falloux (anthologie de textes juridiques).

• Accords Matignon (anthologie de textes juridiques).

• Candidature à un poste d'assistant juridique en contrat de qualification.

• parité, loi sur la (lois et textes juridiques).

• La place du droit naturel dans la déclaration des droits de l'homme

  droits. Le droit naturel est attaché à la qualité d'homme, cependant la reconnaissance de ces droits va lui donner une dimension juridique, il devient une personne, ilest construit, légalement constitué. Il reçoit alors la personnalité juridique et peut agir en reconnaissance de ces droits, pour autant que l'Etat organise l'accès à unjuge. 2) le relatif consensus autour de la notion du droit naturel : les critiques a- critiques contre révolutionnaire et marxisteLa révolution française et la décl...

• Le droit peut-il s'opposer aux traditions ?

  3. Le droit a besoin du soutien de l'usage A. Les lois n'existent que parce qu'elles sont respectéesLe droit peut-il toutefois se dresser durablement contre l'usage? Comme nous l'avons rappelé pour la sociétégrecque qui a vu naître notre idée du droit, la raison juridique ne peut apparaître qu'au sein d'un peuple dont lescroyances traditionnelles sont affaiblies. C'est la crise de l'autorité des traditions qui ouvre le chemin à la légitimitéjuridique. Mais faut-il aller jusqu'à considére...

• LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITE BANCAIRE : LES CONTRATS

  Selon le principe du consensualisme, le contrat se forme à l'instant même où les volontés se rencontrent (avant livraison de la chose ou paiement du prix) C) Conditions de validité du contrat Un contrat doit réunir 4 conditions pour être valable : consentement, capacité, objet, cause - a - Les vices du consentement  Erreur : un des contractant s'est trompé. L'e rreur doit porter sur un élément substantiel de la chose (Ex : confus ion entre un tableau et une copie). Rq : l'erreur...

• CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste d'assistant juridique.

• CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste d'assistant juridique.

• Le droit doit-il chercher à être juste ?

  institutionnel ou idéal (naturel), du droit. • Il ne s'agit pas non plus pour Strauss de retomber dans les espoirs du siècle des Lumières et prétendre découvrirune fois pour toutes quel serait le droit rationnel, naturel, intrinsèquement juste, qu'il nous faudrait réaliser dans nostextes de lois. Cette entreprise est illusoire car, dit Strauss, il faut bien reconnaître que le contenu de ce qui estconsidéré comme «droit naturel» varie selon les époques.• Mais ce caractère relatif de la justice ne...

• Dans quelle mesure la jurisprudence peut-être une source de droit alors que la décision de justice ne s’applique qu’à l’égard des parties concernées ?

  B. Le rôle de la jurisprudence dans l’enrichissement de la loi La cour de cassation crée du droit par le mécanisme de l’interprétation, ainsi elle va être créatrice de droit. Les décisions de justice se présentent comme des actes d’application des règles de droit à des situations de fait. Mais elles sont aussi productrices de règles nouvelles dans une certaine mesure. D’une part, le juge pour trancher un litige particulier ne trouve pas toujours dans la loi des...

• Le fondement de l'action administratif

  Titre 1 : Le contenu de la légalité administratif : Les sources hiérarchisés du droit administratif Les sources dont on va parler contiennent des normes diverses, elles sont hiérarchisées, historiquement on a eu des sources privilégiés nous avions la loi et les règlements, dans le cadre d'un Etat qui est longtemps resté , ces sources restent essentielles car elles contiennent énormément de règles, simplement les progrès du contrôle juridictionnel ont rendu d'autres sources plus ess...

• Justice naturelle et justice légale ?

  justice et au fond un pis-aller, parce qu'elles ordonnent à tous la même chose, sans tenir compte des situationsparticulières. C'est pourquoi il est légitime que le philosophe-roi les adapte et les transforme s'il estime que c'estnécessaire.Une telle conception de la justice cependant soulève plusieurs questions. Tout d'abord, on peut douter qu'il existeune norme naturelle du juste, comme il existe une norme naturelle du sain. La norme du juste est à trouver, non àdécouvrir. Ensuite, une telle c...

• Intro au droit

  exécuté : la règle de droit ne se confond pas avec la morale. Mais, le droit ne peut rejoindre la morale qu'à titre exceptionnel car ce contrat peut être annulé, dans certaines conditions, par le vendeur uniquement. . Un créancier omet, pendant une certaine durée, de proclamer son dû : le débiteur est automatiquement libéré de sa dette ; en droit, c'est la prescription extinctive. Après un certain temps, les poursuites sont abandonnées si l'enquête n'est pas résolue. Ceci vaut en matière civile...

• Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat 21 Décembre 2007 (droit)

  d’agents commerciaux ?2- L’assimilation ou non de l’activité des époux à celle d’agents commerciaux Le commissaire du gouvernement Célia Vérot a soulevé dans ses conclusions deux difficultés à cette assimilation.- L’absence de mandat est l’unique moyen du pourvoi. Toutefois, le commissaire du gouvernement signale qu’au regard de la jurisprudence la détention d'un mandatn'est pas un élément nécessaire de la reconnaissance de l'activité d'agent commercial (Cass. com., 27 févr. 1973, n° 71-14.741,...

• CV et Lettre de motivation : Candidature au poste de directeur juridique.

• Douze Tables, loi des (lois et textes juridiques).

• Discours de Thiers sur les libertés (anthologie de textes juridiques).

• La Justice et le Droit

  « Ce qui est juste selon la nature c'est que le plus fort l'emporte » Pourquoi certains faits tombent-ils sous le coup de la loi et pas d'autres ? Il y a une variabilité historique et géographique du droit sur laquelle beaucoup de penseur notamment Pascal, s'appuient :« Vérité en-deçà des Pyrénées,erreur au-delà ». « Plaisante justice qu'une rivière borne ». Examinons donc maintenant un peu plus en détail le concept de justice. B- La justice Aristote, L’Éthique à Nicomaque...

• La valeur juridique des sceaux - Les sources du notariat (XIIIe siècle)

• Marthe-Richard, loi (lois et textes juridiques).

• Chapitre 6 : Quels sont les processus sociaux qui contribuent à la déviance ?

  Le contrôle social externe (imposé) : règles sociales qui s’imposent aux individus (la soumission à l’autorité des institutions jugées légitimes : police, école, etc ou contrôle exercé par la famille, les groupes de pairs). Le contrôle social interne (intériorisé) : autocontrôle de l’individu qui se met en adéquation aux normes sociales. Exemple : un individu qui tâche d’être ponctuel. 7) Quelle est la seconde distinction effectuée dans ce document ? Deuxi ème distinction : Le cont...

• DROIT JUDICIAIRE PRIVE

  2 A. Le litige Il y a des synonymes : le différent, la contestation, le conflit, plus précisément le litige se définit comme un désaccord présentant un caractère juridique. Ex : Une simple mésentente entre voisin n’a pas un caractère juridique mais lorsque l’on subit un trouble anormal de voisinage, ce trouble à un caractère juridique ex : Le professeur de piano qui joue pendant la nuit. Une fois que le litige est né, un e solution doit être apportée. B. Le procès C’est la f...

• informatique et libertés, loi (lois et textes juridiques).

• Hobbes, le Citoyen (extrait) (anthologie de textes juridiques).

• Dictionnaire en ligne: DOMMAGE, substantif masculin.

  travaux publics " (Dictionnaire général des lettres, des beaux-arts et des sciences morales et politiques (THÉODORE BACHELET, CHARLES DEZOBRY) 1882). — Locutions. · Dommages et intérêts ou dommages-intérêts. Somme d'argent attribuée au créancier pour l'indemniser de l'inexécution partielle ou totale du contrat (dommages et intérêts compensatoires) ou pour l'exécution tardive de cette obligation (dommages et intérêts moratoires) (d'après Code civil, 1804, article 1145; Vocabulaire juridique (HENR...

• contrat de vente internationale (cours de droit international).

  à elle, y a adhéré. Même lorsque la convention de Vienne est applicable, son champ d’action est triplement limité : d’une part, elle ne vise que certains aspects du contrat de vente, comme laformation du contrat ou la définition des droits et obligations des parties. Ainsi, des questions aussi importantes que la validité du contrat ou les modalités du transfert depropriété ne sont pas déterminées et doivent faire l’objet d’un rattachement supplémentaire selon les règles conflictuelles classiques...

• contrat de vente internationale (cours de droit des affaires).

  à elle, y a adhéré. Même lorsque la convention de Vienne est applicable, son champ d’action est triplement limité : d’une part, elle ne vise que certains aspects du contrat de vente, comme laformation du contrat ou la définition des droits et obligations des parties. Ainsi, des questions aussi importantes que la validité du contrat ou les modalités du transfert depropriété ne sont pas déterminées et doivent faire l’objet d’un rattachement supplémentaire selon les règles conflictuelles classiques...

• Cicéron, Des lois (extrait) (anthologie de textes juridiques).

• cours droit du travail

  par un contrat de travail, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation. C’est une présomption simple : l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque la prestation place la pers dans un lien de subordination juridique à l’égard du donneur d’ouvrage. Cass : prive de portée cette disposition (l’analyse des conditions concrète n’est pas différente) : soc 8 juil. 2003 : dès lors que les conditions de l’exercice de l’activité permettent...

• Cours de Droit privé

  2  TRONCHET,  PORTALIS,  MALLEVILLE,  BIGOT DE PREMENEU. Le projet élaboré par cette commission fut ensuite communiquer pour observation au tribunal de cassation et aux tribunauxd'appel et enfin transmis aux conseils d'état pour être définitivement mis au point. Le projet définitif issu de ses travaux fut votépar le conseil législatif, cette loi abroge du même coup tous les textes antérieurs relatifs aux matières concernés. Le code de 1804 est dominé par un esprit transactuel entre les...

• Introduction historique au droit

  Introduction historique au droit Introduction de la matière : Quels sont les intérêts ? Le droit est une production sociale. Le droit est lié à l’État d’une société et quand cette société évolue le droit évolue. Le droit est en interaction constante avec le social, la politique, l’économie… L’histoire permet d’éclairer ces renouvellements. Discipline inscrite dans l’histoire = clé des évolutions contemporaines. L’enseignement historique permet de développer la discipline critique. Le pr...

• Science de gestion

  Au niveau de termes juridiques diff é rents, l ’ entreprise est diff é rente selon le type de propri é t é que  ce soit public, priv é ou encore coop é ratif. Elle est diff é rente selon la personnalit é juridique: morale et physique.  Du point de vue des dimensions  é conomiques, le statut de l ’ entreprise varie: • selon les effectifs avec d ’ un cot é PME (entreprises qui ont moins de 249 salari é s) et les  grandes entreprises: ­ micro entreprise (1  à 9 salari é s),  ­ petites entrepri...

• Droit du marcher interieur

  Le droit de la concurrence est né à ce moment l à. Des secteurs entiers de charbon et de l’acier   é taient accapar és par des cartels priv és. Et donc ces  états ont voulu se mettre ensemble pur   discipliner ces cartels, d’o ù la cr éation du droit de la concurrence, et donc des r ègles y aff érant   à  savoir notamment les r ègles d’abus de position dominante. Le secteur du charbon allait rapidement  être en crise, et donc il fallait trouver d’autres sources   d’ énergie, et la solidarit...

• Marie et Barangé, lois (lois et textes juridiques).

• Loi Le Chapelier (extrait) (anthologie de textes juridiques).

• Manifeste des Égaux (1797) (anthologie de textes juridiques).

• Préambule de la Constitution de 1946 (anthologie de textes juridiques).