351 résultats pour "impots"

• FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES Chapitre 1 : le régime général

  L’exonération profite principalement aux collectivités publiques ainsi qu’à leurs établissements chargés d’une activité scientifique d’enseignements ou de recherche et d’assistance. Lorsqu’un organisme exerce une activité à but non lucratif, il peut bénéfi cier de l’exonération de l’IS sur l’ensemble des opérations pour lesquelles il n’est pas soumis à la TVA. L’exonération de la tva emportant l’exonération de l’IS. Lorsque les organismes mutualistes ainsi q...

• SCIENCE DU BONHOMME RICHARD (La) ou Moyen facile de payer les impôts

• Article L.10 du Livre de procédures fiscales : commentaire

  par les tiers en exercant le droit de communication. Celui-ci peut concerner des organismes bancaires, des entreprises (fournis- seurs ou clients) et des ad- ministrations. En outre, les tribunaux et organismes de Securite sociale doivent communiquer au fisc cer- taines informations pou- vant lui etre utiles. Le contreoleexterne: Lorsque les elements reunis sont insuffisants, ('adminis- tration dolt poursuivre ses investigations sur place, dans le cadre de proce- dures strictement definies. Ains...

• Article 99 undecies du Code général des impôts : commentaire

• Article 885 U du Code général des Impôts : commentaire

• Les impôts directs sous l'Ancien Régime La lourde contribution des roturiers.

• Article 156 II 2° du Code général des impôts : commentaire

• Article 156 II 2° du Code général des impôts: commentaire

• Article 156-II du Code général des impôts: commentaire

• Article 49bis, annexe III du code général des Impôts: commentaire

  Operations concer- nees : Les avances, prets ou acomptes peuvent reve- tir les formes les plus diverses, telles que - billets a ordre ou au por- teur souscrits par un asso- cie, auquel la societe a apporte son aval et dont elle a regle le montant a la place du souscripteur ; - sommes que les associes- &ants d'une SARL ont revues d'un particulier en reglement du prix dune habi- tation a edifier par la societe et qu'ils n'ont pas reversees dans la caisse sociale ; - sommes correspondant au coat de...

• C omment se répartissent les impôts, les charges de copropriété, la taxe d 'habitation?

  Quels conseils donneriez-vous à un vendeur ? Je ne peux que renouveler le conseil d'être atten­ tif à la rédaction d'un avant-contrat. Si vous vendez un bien à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, l'avant-contrat doit préciser si l'acquéreur demande un prêt ou non. En cas de prêt, une condition suspensive est obligatoire. Il doit con­ tenir la condition suspensive de l'obtention d'un prêt. Nous en avons déjà parlé. Or,...

• Ricardo, Des principes de l'économie politique et de l'impôt (extrait) anthologie historique.

• Annexe III, article 46 du Code général des Impôts: commentaire

• DAVID RICARDO : PRINCIPES DE L'ECONOMIE POLITIQUE ET DE L'IMPOT (Résumé & Analyse)

• Question 114 L'affaire n'est pas sans rappeler sa devancière (publication de la feuille d'impôts de J.

• Rendez donc à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu Jésus

  cherchent en fait à l'obliger à se mettre ouvertement en contradiction avec la loi de la religion officielle. Avec ironie, violence ou finesse, Jésus déjoue les pièges suc­ cessifs qui lui sont tendus. Ici, c'est sur un problème politique que les Pharisiens, aidés des Hérodiens -les défenseurs de la dynastie des Hérodes alors au pouvoir -cherchent à mettre Jésus en difficulté. La question qu'ils lui posent est celle de l'impôt dû à César. Faut-il...

• Article 199 septies 1° et 2° du Code général des impôts: commentaire

• Keynes et le Keynésianisme.

  détériore avec le choc de 1979. Toute tentative de reprise par un accroissement des dépenses publiques entraine une augmentation brutale de l'inflation et duchômage. Ainsi, après l'expérience de 1981, F. Mitterrand est obligé de revenir à une politique de rigueur dès 1983. B. Les remises en cause théoriques.Une première critique vient des monétaristes. Les politiques keynésiennes de relance se sont traduites par une augmentation sans précédent de la masse monétaire,entraînant une augmentation de...

• La conception du pouvoir dans la France du XVIIIe siècle

  Pour le sel, il existe six grandes divisions :- les pays de grande gabelle (supportant l'essentiel de la charge fiscale, ex : Bassin Parisien),- les pays de petites gabelles (prix plus bas car la demande est inférieure),- les pays de salines (Lorraine, Franche Comté),- les pays de quart bouillon dont le sel mêlé de sable est pris sur les plages de Normandie et obtenu par décantation (le quart du prix va au trésor royal), lespays exempts (commerce et prix libres : Bretagne, Poitou,...),- les pays...

• Etre juste, est-ce traiter tout le monde de la même façon ?

  également traités et punit pour le même crime. Car le mari jaloux bénéficiera d'une circonstance atténuante (enl'occurrence, celle du crime passionnel), voulant que la situation dans laquelle il était le rendait moins maître de sesactes que s'il avait tué sans motif, ou par intérêt pécuniaire. La justice tient compte de fait du degré de liberté qu'ily a dans nos actions. Ce n'est pas le seul cas où l'égalité fixe se révèle injuste. II – L'égalité peut devenir une injustice dans cer...

• Science économiques

  3. Principaux changement ayant affecté l'institution familiale depuis 1960 : Le retour des femmes dans le travail salarié, hausse du divorce, baisse de l'influence de la religion, nouvelle forme de famille (recomposer, monoparental). Relation parent/enfant moins autoritaire. Égalité au sein du couple. Moins de mariage : monter du concubinage.   4. Population active : population qui sont dans l'activité professionnel et les chômeurs.   5. Depuis les années 60 les deux caractéristique ayant affect...

• Economie

  3. Principaux changement ayant affecté l'institution familiale depuis 1960 : Le retour des femmes dans le travail salarié, hausse du divorce, baisse de l'influence de la religion, nouvelle forme de famille (recomposer, monoparental). Relation parent/enfant moins autoritaire. Égalité au sein du couple. Moins de mariage : monter du concubinage.   4. Population active : population qui sont dans l'activité professionnel et les chômeurs.   5. Depuis les années 60 les deux caractéristique ayant affect...

• budget.

  Les recettes et dépenses à caractère définitif. Les principales recettes fiscales brutes prévues pour 1996, par exemple, ont été la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés. Les recettes non fiscales ont surtout été les revenus des exploitations industrielles et commerciales et des établissements publics à caractère financier, ainsi que les retenues et cotisations sociales (voir schéma ci-dessus ). Les prélèvements obligatoires se montaient ainsi à 44,7 % du P...

• CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARTISTE - INTERPRETE ENTRE LES SOUSSIGNES L'Association STOCK SA A Paris Numéro de SIRET : en cours Adresse : 20, rue des Petits-Hôtels 75010 Paris Tél.

  Le présent contrat donne à l'Employeur une priorité absolue sur tous les autres engagements que pourrait par ailleurs contracter l'Artiste. La dérogation éventuelle à cette clause devra faire l'objet d'un accord écrit de l'Employeur. ARTICLE VI. ARTISTE ETRANGER L'Artiste étranger déclare expressément être en règle. Pour l'Artiste résidant à l'étranger, il sera prélevé le montant de l'impôt sur le revenu en application de la loi du 29/12/76. Le montant du cachet net ainsi obtenu sera payé au ter...

• Louis X

  sous le règne de Louis XI la difficile succession de la Bourgogne et de l'Artois, réunies entre les mains des Habsbourg par mariage, et sousLouis XIV la guerre de dévolution de l'Artois et de la Franche-Comté. Ne pouvant briser la résistance des nobles, Louis X choisit de négocier. Avec habileté, il mit les abus sur le compte des officiers royaux et joua sur les particularismes locaux. Il octroya ainsi une série de chartes provinciales durant l'année 1315 qui ont pour fonction de répondre aux at...

• J’ai été licencié cette année. L’indemnité qui m’a été versée par mon ancien employeur sera-t-elle prise en compte dans le calcul de mon impôt sur le revenu ?

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• La plus-value réalisée lors de la vente de ma résidence principale donnera-t-elle lieu au paiement de l’impôt sur les plus-values ?

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• Article de presse: Vietnam : un " dragon " en mutation hésitante

  intellectuelle dans son pays. Essouflement Si on ajoute à cela la lenteur de la prise de décision, le marathon bureaucratique nécessaire à l'acheminement de tout dossierd'investissement, les vols de brevets et les escroqueries d'hommes d'affaires étrangers par des partenaires locaux, les investisseursétrangers ont commencé à se presser moins nombreux aux portes du Vietnam. Selon Nguyen Bich Dat, directeur adjoint audépartement des investissements étrangers du ministère du Plan, les licence...

• Article 42 du Code général des impôts : commentaire

  neralement ('objet dune large diffusion mediatique, la declaration doit parve- nir a l'inspecteur du lieu de la residence en France ou, en cas de pluralite de residences, du princi- pal etablissement, avant le 1" mars de chaque armee. Elle doit etre envoyee avant le ler avril, si elle est souscrite par : - un commercant ou un industriel soumis au re- gime du benefice reel (si l'exercice est clos au 31 decembre) ou celui du reel simplifie, quelle que soit la date de cloture de l'exercice ; - un a...

• prélèvements obligatoires, ensemble des versements auxquels sont soumis les agents économiques, au titre de la fiscalité (impôts) et de la parafiscalité (cotisations sociales).

• La reconstruction économique et financière de l'Europe dans les années 1920 (économie)

  Épisode de renversement des valeurs morales, on s'est beaucoup indigné que les épargnants se sont ruinés et queles endettés se soient enrichis. Culture gouvernementale allemande: à partir de 24, obsession de stabilité monétairese retrouve chez tous les dirigeants allemands quelle que soit leur tendance. II- La solution par l'action solidaire internationale: la SDN et le sauvetage financier de l'Autriche. A- La menace d'une crise majeure en Autriche fondée avec traité de Versailles. La SDN traine...

• n'aime que les cabinets noirs, les manoeuvres de coulisses et de caniveaux.

  reviennent forcémentauxgrands prélats toujours issusdesgrandes familles : onl’acompris, danscemonde, onne s’entend qu’entregrands.Lespetits curésdeparoisse n’ontdroit, eux,qu’à la« portion congrue », cesmiettes qui leur permettent àpeine detenir leuréglise etd’accomplir leursdevoirs, etles rendent amers :nombreux seront les membres dubas clergé quijoueront unrôle actif dans laRévolution. La noblesse formeledeuxième ordre,leglaive dumonde, celuiquiestencharge delaguerre etde ladéfense du peuple e...

• L’administration fiscale peut-elle me réclamer le paiement d’une somme au titre d’une erreur commise dans l’établissement de mon impôt sur le revenu il y a 2 ans ?

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• 178 I Les associations butions (qui devront figurer dans la déclaration d'impôt sur le revenu de celui qui a donné l'autorisation), pour subir des traitements médicaux ou chirurgicau~ .

  Les associations/ 179 bilité. Elle peut se trouver engagée par non satis­ faction dans l'exécution du mandat donné, par erreur, négligence, laisser-aller, ou encore pour faute de gestion. Le président peut être tenu res­ ponsable pour défaut de déclarations fiscales ou sociales. Enfin, l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 sur la liquidation de biens prévoit la possibilité de la mise en cause des administrateurs pour comblement de passi...

• CALONNE, Charles Alexandre de (1734-1802) Homme politique, contrôleur général des Finances, son plan de réformes, introduisant une certaine égalité devant l'impôt, rencontre l'opposition des privilégiés et lui vaut la disgrâce.

• «Titre» le Receveur, En tant qu'héritier de Monsieur Alphonse Dubois, je suis redevable aux impôts de la somme de vingt mille francs (20 000 FF) correspondant aux droits de succession.

• Comment est déterminé le lieu d'imposition ?

  -des personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques . Sont également considérés comme domiciliés fiscale­ ment en France les fonc­ tionnaires et agents de l'État en service à l'étranger . • Personnes non do­ miciliées en France : Les personnes non domi­ ciliées en France sont pas­ sibles de l'IR en France si elles ont des revenus de source française ou si elles disposent d'une habitation en France. Le...

• Handicapés et invalides : quelles mesures de faveur ?

  est invalide, le quotient fa­ milial est augmenté d'une demi-part par invalide. • Fiscalité locale: Le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés peut demander le dégrè­ vement de sa taxe fon­ cière à condition d'habiter l'immeuble dont il est pro­ priétaire. L 'invalide ou la personne handicapée qui n'est pas en mesure de faire face à ses besoins par le travail, ou le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés...

• Dons aux oeuvres: quelles conséquences fiscales ?

  humanitaire (secours des personnes), sportif, cultu­ rel (association gérant un théâtre d'amateurs); -organismes concourant à la mise en valeur du patri­ moine, concourant à la dé­ fense de l'environnement naturel, diffusant la culture, la langue et les connais­ sances scientifiques. • Organismes rele­ vant de la limite de S % : La limite de déduc­ tion est portée à 5 % pour les dons faits à des fon­ dations ou associations re­ connue...

• «Titre» le Trésorier principal, Par lettre en date du 14 avril 1997, vous me demandez de verser avant le 15 juin prochain le montant de mes impôts sur le revenu pour l'année 1995, soit la somme de .

• P our la plupart d'entre nous, un revenu gagné est le plus souvent trop rapidement dépensé.

  • L'IMPÔT SUR LE REVENU ///////// 1.. Qu! doit produire une déclaration ///////// d '1mpot sur le revenu ? Toute personne imposable doit, chaque année, faire parvenir au service des impôts de son lieu d'imposition une déclaration annuelle de revenus. Les personnes qui ne sont pas imposables, faute d'un revenu suffisant, ne sont pas tenues de souscrire une déclaration de revenus. Elles peuvent toutefois avoir intérêt à produire volontaireme...

• Article 156 II 2° du Code général des impôts: commentaire

  Etudiants ayant fonde un foyer : Ils sont en principe consideres comme ayant fonde un foyer distinct et peuvent etre imposes personnelle- ment. L'etudiant devra de- clarer ses ressources de toute nature et notam- ment la pension alimen- taire qu'il recoit de ses parents. Mais le parent contribuable ne pourra beneficier a la fois de la reduction dune pension et du rattachement. Un jeune foyer peut de- mander le rattachement global au foyer fiscal de l'un ou de l'autre des pa- rents des conjoints....

• Dons aux oeuvres: quels avantages fiscaux ?

  reconnus d'utilité pu­ blique, comme la Fonda­ tion de France, la Croix­ Rouge française, les asso­ ciations cultuelles ou de bienfaisance autor isées à recevoir des dons ou des legs ... • Les réductions d'impôt de 50 % : Cer­ tains organismes donnent droit à une réduction d ' impôt de 50 % : il s'agit des organismes sans but lucratif qui fournissent gra­ tuitement des repas à des personnes dans le besoin ou qui les aident à...

• Investir dans l'immobilier en vue de la location : quels avantages ?

  duction d'impôt ne peut s'appliquer pour des loge­ ments issus de la trans­ fonmation de locaux com­ merciaux et. plus généra­ lement, de locaux qui au­ raient fait l' objet d'une utilisation antérieure sous quelque fonme que ce soit Toutefois, l'avantage fiscal est accordé notamment pour les appartements té­ moins d'un programme immobilier; pour les loge­ ments provenant de la réhabilitation d'un ancien immeuble d'habitation vé-tuste lor...

• Les prélèvements obligatoires peuvent-ils être considérés aujourd'hui comme une entrave à la croissance économique ?

  Sl"S'153"' •Document 3 La plupart des études concluent que les réformes anglo-saxonnes ont abaissé les taux moyens d'imposition des revenus salariaux à presque tous les niveaux de revenus. Mais il apparaît que les gains ont été plus importants pour les revenus les plus élevés, modestes pour les tranches moyennes, faibles et parfois (États-Unis) nuls ou légèrement négatifs pour les bas revenus (à cause des modifications des règles...

• Comment les étrangers imposés mposés en France ?

  frais d'isolation) s'ils pren­ nent l'engagement de faire de l'immeuble sur lequel ils consentent des dépenses leur habitation principale avant le 1 ec janvier de la troisième année suivant celle de la conclusion de l'emprunt ou du paiement des dépenses. Ils peuvent imputer les dé­ ficits de source française . L ' impôt sur le revenu (IR) est calculé selon le barème progressif, mais il ne peut être inférieur à 25 % du re­ venu net...

• comment les pouvoirs publics favorisent-ils la justice sociale ?

  prélèvement proportionnel, en revanche, ne modifie pas les écarts de revenus (par exemple la TVA, identique pour tous les consommateurs). Les prestations sociales, non contributives et basées sur un système d’assistance, sont l'autre grand outil qui vient compléter ces mécanismes de la redistribution. Elles ont pour but de couvrir les besoins fondamentaux et les principaux « risques sociaux » tel qu...

• Instruction de la Direction générale des impôts n° CF 77, 29 septembre 1950 : commentaire

  notamment des demandes formulees par les contribuables A qui les avis d'imposftion ont ete envoyes tardivement et qui n'ont pas eu, de ce fait, le temps de prendre leurs dispositions pour acquitter leurs imperts. II en est de me me pour les contribuables qui ont eu a souffrir de per- turbations postales ou de grieve des services fiscaux ou du mouvement des trans- porteurs routiers de juil- let 1992. Des raisons profes- sionnelles : II a ete admis d'accorder des delais de paiement aux personnes q...

• Les révoltes antifiscales du XVIIe siècle

  et archers. Et le 2 juillet, ils étaient près de 3 000 paysans de Wimille et d'Huplandre à mettre en déroute une compagnie de cavaliers jusqu'à Outreau et Condette.D'autres révoltés rassemblés à Tingry, obligèrent les moines de Samer à loger et nourrir 500 hommes à l'abbaye.Les autorités, d'abord surprises par ce mouvement d'une telle ampleur, réagirent ensuite avec vigueur et la répression fut impitoyable.Le soir du 11 juillet 1662, le duc d'Elboeuf qui dirigeait l'opération écrivait au ministr...

• La fiscalité française

  CONCURRENCE FISCALE ET ISF L'exemple de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est particulièrement éclairant pour mesurer les effets de la concurrence fiscale. Plus de 300 redevables à I'ISF se délocalisent chaque année. Ce chiffre, qui parait minime par rapport au nombre global de redevables à I'ISF, correspond tout de même sur cinq ans {1997-2001) à un total de 1 792 contribuables ayant choisi de quitter le territoire national. Néanmoins...