221 résultats pour "fiscales"

• Droit spécial des sociétés

  société  est   une   technique   juridique   d’organisation   d’une   entit é  non   juridique   qu’est   l’entreprise.  L’entreprise  n’a  pas  d’existence  juridique.  L’entreprise  est  souvent  d éfinit   comme l’ensemble de moyens humaines et mat ériels regroup és ensemble quelque soit   sa forme juridique. L’entreprise peut donc avoir plusieurs formes juridiques, et tout ceci   dans un objectif   : exercer une activit é réguli ère de nature  économique. La   soci été  est   une   des  ...

• les biens

  2. Étude des règles juridiques qui organisent les rapports entre les personnes à l’égard des biens. (Droit des biens = Biens Vs personne, Droit des obligations = Personne Vs Personne). 0.1.3 Sources du droit des biens 1. Livre quatrième du Code civil du Québec (C.C.Q art. 899 à 1370). Droit civil codifié et inspiré du droit français. 2. Le Code civil du Bas Canada ( à titre transitoire). Il permet de comprendre la...

• Article L. 55 du Livre des procédures fiscales : commentaire

  Le droit de com- munication : Pour assu- rer l'assiette, le controle et le recouvrement des impots, l'administration fis- cale dispose du droit de communication aupres des administrations, des entre- prises privees, de certains membres des professions liberates, des exploitants agricoles et de leurs clients. Les agents de ['adminis- tration sont autorises prendre copie des docu- ments dont ils ont connais- sance dansl'exercice du droit de communica- tion. Les renseignements recueillis dans ('usa...

• Associations : quelle fiscalité ?

  -l'activité exercée doit entrer strictement dans l'activité désintéressée de l'association ; - la gestion de celle-ci ne doit procurer aucun profit matériel direct ou indirect aux fondateurs, dirigeants ou membres de l'associa­ tion; -la réalisation d'excédents de recettes ne doit pas être recherchée de ma­ nière systématique (ab­ sence de recours à des procédés commerciaux, tarifs modérés, gestion équilibrée ... ) ; - en cas d'...

• Club d'investissement : comment sont imposés les membres ?

  valeurs mobilières réalisés par le club. • Le régime simplifié d'imposition : Le régime de la transparence fiscale des clubs conduirait nor­ malement à imposer chaque membre à raison de sa quete-part des gains nets réalisés par le club et à apprécier, au niveau de chaque membre, la limite de 336 700 F applicable pour l'année 1994 . Mais les clubs peuvent se placer sous un régime d'imposition sim­ plifié dans lequel les p...

• Article 200-4, du Livre des procédures fiscales : commentaire

  humanitaire (secours des personnes), sportif, cultu- re) (association gerant un theatre d'amateurs) ; - organismes concourant la mise en valeur du patri- moine, concourant a la de- fense de l'environnement naturel, diffusant la culture, la langue et les connais- sances scientifiques. Organismes rele- vant de Ia limite de 5 % : La limite de deduc- tion est portee a 5 % pour les dons faits a des fon- dations ou associations re- connues d'utilite publique, aux associations culturelles ou de bienfai...

• Mariage et déclaration de revenus

  compte de la situation et des charges de famille existant au 1er janvier ou à la date du mariage en cas d'augmentation de celles-ci. Une troisième déclara­ tion est remplie pour les revenus communs en­ caissés du jour du ma­ riage au 3 1 décembre. Le couple utilise une déclaration vierge, mo­ dèle 2042, sur laquelle il indique la date du ma­ riage. Pour le calcul de l'impôt il est tenu compte de la situation et des char...

• Samoa occidentales (1989-1990) Ce pays se transforme en "paradis fiscal". Trente sociétés étrangères...

  Samoa occidentales (1989-1990) Ce pays se transforme en "paradis fiscal". Trente sociétés étrangères...

• Le parti au pouvoir dans ce paradis fiscal britannique, l'Équipe nationale, a été reconduit aux élections du 20 novembre 1996....

  Le parti au pouvoir dans ce paradis fiscal britannique, l'Équipe nationale, a été reconduit aux élections du 20 novembre 1996. Des protestations publiques ont obligé le gouvernement, en mars 1997, à renoncer à de fortes hausses d'impôts accusées...

• Cayman 2000-2001 Défaite écrasante pour le gouvernement Dans ce paradis fiscal britannique qui n'a pas de partis politiques (au sens...

  Cayman 2000-2001 Défaite écrasante pour le gouvernement Dans ce paradis fiscal britannique qui n'a pas de partis politiques (au sens strict du terme), l'équipe au pouvoir a été nettement battue lors des élections législatives du 8 novembre 2000, n'obtenant que 3 des 15 sièges au sein de l'Assemblée. Les...

• L'économie, dominée par le tourisme et le secteur financier offshore, a progressé en 1997. Ce paradis fiscal accueille environ 3...

  L'économie, dominée par le tourisme et le secteur financier offshore, a progressé en 1997. Ce paradis fiscal accueille environ 3 500 sociétés financières et 42 000 sièges sociaux d'entreprises. Le ministre du Développement communautaire McKeeva Bush a été limogé en octobre 1997, à la suite d'un...

• Cayman 1995-1996 Du point de vue financier, ce "paradis fiscal" sous tutelle britannique a été jugé par des experts étrangers,...

  Cayman 1995-1996 Du point de vue financier, ce "paradis fiscal" sous tutelle britannique a été jugé par des experts étrangers, en mars 1996, "très bien réglementé". Mais l'architecte de sa prospérité, Vassel Johnson, ancien ministre des Finances, s'est plaint d'un tassement dans le secteur offshore. Nouveau responsable du Bureau de...

• Cayman 2001-2002 Révolution de palais dans un paradis fiscal Le ministre du Tourisme, McKeeva Bush, a organisé la chute du...

  Cayman 2001-2002 Révolution de palais dans un paradis fiscal Le ministre du Tourisme, McKeeva Bush, a organisé la chute du chef de gouvernement, Kurt Tibbetts, par un vote parlementaire intervenu trois jours après qu'il avait lancé sa propre formation politique, le Parti démocratique uni (UDP). Il a lui-même repris les rênes...

• Cayman 1999-2000 Scandale bancaire Une vingtaine de policiers britanniques ont été envoyés en renfort dans ce paradis fiscal britannique, en...

  Cayman 1999-2000 Scandale bancaire Une vingtaine de policiers britanniques ont été envoyés en renfort dans ce paradis fiscal britannique, en octobre 1999, à la suite des émeutes qui se sont produites dans la prison surpeuplée de l'île (6 millions de dollars É.-U. de dégâts). L'important secteur bancaire offshore (cinquième rang mondial...

• Bahamas 1986-1987 Les Bahamas, terre de farniente et paradis fiscal, continuent de tirer leur épingle du jeu. Le tourisme, qui...

  Bahamas 1986-1987 Les Bahamas, terre de farniente et paradis fiscal, continuent de tirer leur épingle du jeu. Le tourisme, qui contribue pour près de 40% au PIB, a bénéficié du déclin du dollar américain (à parité avec le dollar bahaméen). Le flux des visiteurs en provenance du Canada et d'Europe est en hausse. Les pavillons de complaisance se multiplient. Ainsi, le Norvégien "Kloster", numéro un mondial de la croisière, propriétaire entre autres du Norway...

• Andorre 2004-2005 Élections générales Célèbre dans la région pour son rôle de duty free shop et de paradis fiscal, la...

  Andorre 2004-2005 Élections générales Célèbre dans la région pour son rôle de duty free shop et de paradis fiscal, la principauté d’Andorre attire les consommateurs frontaliers et les touristes. Elle est officiellement devenue indépendante en 1993, s’étant dotée d’une Constitution qui devrait faire évoluer ses institutions jusqu’alors féodales. Formellement, la suzeraineté, exercée en indivision depuis sept siècles par les deux coprinces – le président de la République française et l’évêque d’Ur...

• Îles Vierges britanniques (1995-1996) Le nombre de compagnies étrangères dont le siège social est installé dans ce petit paradis fiscal...

  Îles Vierges britanniques (1995-1996) Le nombre de compagnies étrangères dont le siège social est installé dans ce petit paradis fiscal a augmenté de 24 % en 1995. Leur activité constitue,...

• Îles Vierges britanniques 1995-1996 Le nombre de compagnies étrangères dont le siège social est installé dans ce petit paradis fiscal...

  Îles Vierges britanniques 1995-1996 Le nombre de compagnies étrangères dont le siège social est installé dans ce petit paradis fiscal a augmenté de 24 % en 1995. Leur activité constitue,...

• Îles Vierges britanniques 1997-1998 Les autorités de ce grand paradis fiscal et centre touristique ont organisé, en mars 1996, une...

  Îles Vierges britanniques 1997-1998 Les autorités de ce grand paradis fiscal et centre touristique ont organisé, en mars 1996, une conférence internationale sur la lutte contre le blanchiment de l'argent sale. Le " ministre en chef " Ralph O'Neal, dont le gouvernement avait renforcé...

• Îles Vierges britanniques (1997-1998) Les autorités de ce grand paradis fiscal et centre touristique ont organisé, en mars 1996, une...

  Îles Vierges britanniques (1997-1998) Les autorités de ce grand paradis fiscal et centre touristique ont organisé, en mars 1996, une conférence internationale sur la lutte contre le blanchiment de l'argent sale. Le " ministre en chef " Ralph O'Neal, dont le gouvernement avait renforcé...

• Monaco (1994-1995) Principauté de 181 hectares située au sud de la France, Monaco est considéré comme un paradis fiscal et...

  Monaco (1994-1995) Principauté de 181 hectares située au sud de la France, Monaco est considéré comme un paradis fiscal et compte une majorité d'étrangers. Soucieuses de réfuter certains écrits évoquant l'hypothèse de malversations financières ou de blanchiment, les autorités, en 1993, avaient adopté des dispositions légales pour lutter contre de telles pratiques. De plus, une enquête a été diligentée à la demande du prince Rainier concernant des accusations visant des "agents-prêteurs" du casi...

• Îles Vierges britanniques 1996-1997 Cet archipel, qui représente un des plus grands paradis fiscaux du monde, s'est donné pour objectif...

  Îles Vierges britanniques 1996-1997 Cet archipel, qui représente un des plus grands paradis fiscaux du monde, s'est donné pour objectif de mettre en place un système de sécurité sociale et de réprimer la corruption et...

• Îles Vierges britanniques (1996-1997) Cet archipel, qui représente un des plus grands paradis fiscaux du monde, s'est donné pour objectif...

  Îles Vierges britanniques (1996-1997) Cet archipel, qui représente un des plus grands paradis fiscaux du monde, s'est donné pour objectif de mettre en place un système de sécurité sociale et de réprimer la corruption et...

• Monaco (1995-1996) Principauté de 181 hectares située au sud de la France, Monaco est considéré comme un paradis fiscal, même...

  Monaco (1995-1996) Principauté de 181 hectares située au sud de la France, Monaco est considéré comme un paradis fiscal, même si cette formule est contestée par les autorités. Au cabinet du ministre d'État, un conseiller est d'ailleurs en charge de l'image du territoire. La principauté est par ailleurs sans doute l'un des pays occidentaux où le souci de la sécurité intérieure est le plus poussé. Soucieuses de réfuter certains écrits évoquant l'hypothèse de malversations financières ou de blanch...

• Après celle des retraites, annoncée en 2004, le gouvernement de Martin Torrijos a mis en œuvre une réforme fiscale, visant...

  Après celle des retraites, annoncée en 2004, le gouvernement de Martin Torrijos a mis en œuvre une réforme fiscale, visant à élargir l'assiette de l'impôt, en particulier pour les sociétés, ainsi qu'une réforme de la sécurité sociale. Cette dernière a suscité de nombreuses oppositions qui ont conduit à l'organisation d'une concertation nationale, à l'issue de laquelle le maintien du système actuel a été entériné, complété toutefois par des modalités d'individualisation de la protection sociale....

• Andorre 2002-2003 Inquiétude face aux projets fiscaux européens Célèbre dans la région pour son rôle de duty free shop, la...

  Andorre 2002-2003 Inquiétude face aux projets fiscaux européens Célèbre dans la région pour son rôle de duty free shop, la principauté d’Andorre attire les consommateurs frontaliers et les touristes. Elle est officiellement devenue indépendante en 1993, s’étant dotée d’une Constitution qui devrait faire évoluer ses institutions jusqu’alors féodales. Formellement, la suzeraineté, exercée en indivision depuis sept siècles par les deux coprinces – le président de la République française et l’évêque...

• Îles Vierges britanniques 2003-2004 Davantage de transparence financière Les contrôles fiscaux au sein du très vaste secteur de services financiers...

  Îles Vierges britanniques 2003-2004 Davantage de transparence financière Les contrôles fiscaux au sein du très vaste secteur de services financiers offshore de ce territoire dépendant britannique ont encore été renforcés en 2003. L’ancien secrétaire des Finances, Allen Wheatley, a été emprisonné début 2004 pour une affaire de corruption. Trois îlots ont été...

• Îles Vierges britanniques (2003-2004): Davantage de transparence financière Les contrôles fiscaux au sein du très vaste secteur de services financiers...

  Îles Vierges britanniques (2003-2004): Davantage de transparence financière Les contrôles fiscaux au sein du très vaste secteur de services financiers offshore de ce territoire dépendant britannique ont encore été renforcés en 2003. L’ancien secrétaire des Finances, Allen Wheatley, a été emprisonné début 2004 pour une affaire de corruption. Trois îlots ont été...

• Îles Vierges américaines 1987-1988 Le gouvernement local a obtenu de Washington l'assimilation de son régime fiscal, déjà privilégié, à celui...

  Îles Vierges américaines 1987-1988 Le gouvernement local a obtenu de Washington l'assimilation de son régime fiscal, déjà privilégié, à celui de Porto Rico. Ce dernier territoire américain, par un système de joint ventures et d'entreprises jumelées sur deux ou trois îles bénéficiaires du plan Reagan pour la Caraïbe (Caribbean Basin Initiative, CBI), a su attirer à lui le meilleur des retombées de ce plan. A cela s'ajoute...

• Îles Vierges américaines (1987-1988) Le gouvernement local a obtenu de Washington l'assimilation de son régime fiscal, déjà privilégié, à celui...

  Îles Vierges américaines (1987-1988) Le gouvernement local a obtenu de Washington l'assimilation de son régime fiscal, déjà privilégié, à celui de Porto Rico. Ce dernier territoire américain, par un système de joint ventures et d'entreprises jumelées sur deux ou trois îles bénéficiaires du plan Reagan pour la Caraïbe (Caribbean Basin Initiative, CBI), a su attirer à lui le meilleur des retombées de ce plan. A cela s'ajoute...

• Le 24 février 1998, le gouvernement rendait public un budget sans déficit pour l'année fiscale 1997-1998, une première en près...

  Le 24 février 1998, le gouvernement rendait public un budget sans déficit pour l'année fiscale 1997-1998, une première en près de trente ans. Le revirement était remarquable. Quatre ans plus tôt, le déficit des finances publiques fédérales atteignait un niveau sans précédent : 42 milliards de dollars. Avec un déficit équivalent à près de 6 % du PIB et une dette dépassant 70 % de celui-ci, le Canada affichait l'une des pires situations financières parmi les pays du G-7 (Groupe des sept pays les p...

• Pacte de stabilité et de croissance

• fiscalite

• De 1970 à 1979 : Suède

  (Parlement à chambre unique depuis 1969). Le recul se confirme en septembre 1973. La gauche et la droite bénéficient à partir de ce moment du même nombre de sièges. Les sociaux­ démocrates, sous la direction du Premier ministre Olof Palme, se maintiennent cependant au pouvoir grâce au soutien des communistes. Mais, en septembre 1976, la coalition réunissant les libéraux, les conservateurs et les centristes remporte les élections et forme un gouvernement...

• Qu'est-ce que le PEP ?

  la prime, vous pouvez librement transférer votre PEP d'un établissement à un autre. Toutefois, votre contrat peut prévoir que, dans ce cas, une réduction de l'intérêt servi sera appli­ quée. • Fiscalité du PEP : Le PEP bénéficie d'avan­ tages fiscaux intéressants. Pendant la durée d'épar­ gne, les intérêts sont capi­ talisés en totale fran­ chise d'impôt. et ce qu'il s'agisse d'un PEP bancaire ou d'un PEP assurance­ vie. Si...

• Gestion

• Comment Aurait-On Pu Eviter La Crise Financière

• Définition: CÉDULE, substantif féminin.

  DÉRIVÉS : Cédulaire, adjectif, DROIT FISCAL. Relatif aux cédules (confer cédule B). Impôt cédulaire. Impôt supprimé en 1948 qui n'atteignait qu'une catégorie de revenus. La grande réforme instituant l'impôt général sur le revenu et les impôts cédulaires (HENRI BACQUIAS, Le Conseil général et le conseil d'arrondissement, 1934, page 17 ). 2

• CULTURE G

• Liechtenstein.

  Complétez votre recherche en consultant : Les livres Liechtenstein - le château de Vaduz, page 2867, volume 5 Histoire. Formé par les seigneuries de Schellenberg et de Vaduz, qui avaient été acquises en 1699 et 1712 par la famille autrichienne des Liechtenstein, vassale des Habsbourg, le Liechtenstein fut érigé le 23 janvier 1719 en principauté indépendante au sein du Saint Empire romain germanique par l'empereur Charles VI. Il fit partie de la Confédération du Rhin de 1806 à 1813, puis de...

• Administration sous le bas empire

  augm enter le contrôle fiscal , l’empire multiplie la présence des fonctionnaires dans les villes, ce qui induit le financement de ceux -ci malgré la crise. - Problématique : Quels sont les grands axes de changements administratifs au niveau central et périphérique du Bas Empire ? - Annonce du plan : En premier lieu il est nécessaire de se pencher sur l’administration centrale qui correspond aux réformes politiques et le mode d’élection du nouvel empereur (I). Il va de s...

• La consommation des ménages (économie)

  nourriture et habillement ont continuellement chuté pendant que ceux des dépenses en loisir et santé ont connu une progression régulière . • Dès le XIX' siècle , le statisticien allemand Ernest Engel (1821-1896) a mis en évidence ces évolutions . Pour les expliquer, il formulait la loi suivante : lorsque les revenus des ménages augmenten~ le coefficient budgétaire des dépenses primaires (comme l'alimentation) baisse, cependant que les coefficients...

• Bahamas - encyclopédie.

  Histoire. C'est aux Bahamas, sur l'île de San Salvador (devenue depuis Watling), que Christophe Colomb débarqua pour la première fois au Nouveau Monde en 1492. L'archipel était alors peuplé d'Arawaks, qui furent emmenés comme esclaves à Hispaniola. Ainsi vidées de leur population, les Bahamas servirent de repaire aux flibustiers qui attendaient le passage des galions espagnols chargés d'or pour les piller. À partir de 1648, les Anglais devinrent les maîtres incontestés de l'archipel. Mais ce n'e...

• Fonds monétaire international [FMI] (économie).

  Le FMI accorde ses concours financiers d’ajustement aux pays connaissant des problèmes d’équilibre de leur balance des paiements. Les instruments de prêts sontnombreux : aux accords dits de confirmation mis en place en 1952, qui restent à ce jour le principal support des prêts, cinq autres modalités d’octroi de crédits existentaujourd’hui (qu’il s’agisse du mécanisme élargi du crédit — MEC — ou de la ligne de crédit préventive), mais tous ont, peu ou prou, des caractéristiques identiques. Ces cr...

• Louis xv et l'opposition parlementaire

  I) l'opposition parlementaire Les pouvoirs des parlements amènent une montée de l'opposition au pouvoir royal conduite par des thèses parlementaires. A) Un rappel de l'organisation parlementaire les parlements sont des cours souveraines composé de magistrats ayant des privilèges fiscaux, judiciaires et honorifiques. Les magistrats sont des privilégiés. Il est présidé par un procureur général et un premier ministre nommé par le roi tandis que le reste des magistrats sont des officiers p...

• Monaco.

  1861, date à laquelle la principauté recouvra son indépendance après une période de protectorat sarde (1814-1860). Monaco se dota en 1911 d'une Constitution libérale, qui faisait du pays une monarchie héréditaire et constitutionnelle. Elle est dirigée depuis 1949 par le prince Rainier III. Celui-ci épousa en 1956 l'actrice américaine Grace Kelly, décédée en 1982. Les relations avec la France sont toujours privilégiées, de l'accord douanier de 1865 aux conventions franco-monégasques signées en 19...

• COMPTA POUR LES NULS

  Comptabilité Pièces justificatives ¯ livre journal « Grand livre ¯ balance de vérification ¯ inventaire et travaux comptables de fin d'exercice ¯ balance définitive ¯ Bilan...

• Les Révoltes Paysannes Sous L'ancien Régime

• Comptabilité à l’avancement : Exemple de deux constructeurs de maisons individuelles

  Académie de Limoges II

• Le retour de la "république impériale" (1980-1990) - USA

  b. Une politique monétariste contre l'inflation • Elle est l'œuvre du président de la Fed (voir chap . 3), le "monétariste" Paul Volcker, qui limite l'émission monétaire . • Les taux d'intérêt élevés du début des années 80 attirent les capitaux flottants mais découragent les achats et surtout l'investissement productif. R. Reagan pense cependant lencourager. c. La relance de l'investissement par la réforme fiscale. Une diminution de...