5989 résultats pour "couraient"

• Comment saisir la cour d'appel ?

  tionnels dans lesquels la représentation par avoué n 'est pas obligatoire; - la représentation est obli­ gatoire en cas d'appel d'un jugement du tribunal de grande instance , du tribu­ nal d'instance ou du tribu­ nal de commerce. C'est alors l'avoué qui est chargé de former l'appel en en fai­ sant la déclaration au greffe de la cour d'appel. L'intimé, c'est-à-dire celui qui subi l'appel, autrement dit l'adver- saire de l'appelant...

• Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, 22 Avril 1980 (droit)

  par une prétendue négligence de la banque, il faut déterminer si elle était sujette à un usage de droit seccundum legem.De cette manière, la Cour de Cassation soulève un point important. b. une décision de la Cour de Cassation importante La Cour de Cassation pose ainsi le principe que les professionnels de la banque peuvent passer outre un usage, mais peuvent mettre leur responsabilité en cause decertains éléments dans la procédure de cet usage, ce qui transformerait un simple usage conventionne...

• Extrait d'un arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 16 mars 1994, n° 92-44.181 : commentaire

  Debauchage d'an- ciens collegues : Pro- poser un emploi a d'anciens collegues nest pas, en soi, une attitude fautive. Ce qui est proscrit, c'est de se ser- vir de la connaissance que l'on a des salaires pratiques dans l'entreprise pour sus- citer un depart massif, et donc prejudiciable au concurrent, en faisant des offres particulierement able chantes. Utilisation de fichiers ou de secrets de fabri- cation : S'agissant des secrets de fabrication, it ne fait pas de doute que les utiliser au profi...

• La cour au temps de François 1er

  0 ] "- Un repas à la table de François 1er Il fait bon vivre dans les châteaux de François le'. À Blois comme à Amboise, au nouveau palais de Fontainebleau comme au château de Chambord encore en pleins travaux, harmonie et art de vivre sont les maîtres mots. Dans un décor somptueux enrichi d'œuvres d'art italiennes, au milieu des conversations aussi animées qu'éclairées, le repas du roi est un régal de gastronomie raffinée...

• alternatif (courant).

• Cours de cassation – chambre civile 2 – Audience publique du jeudi 11 septembre 2014

  lorsque ses parents sont solidairement responsable.   Un mineur qui cause un dommage entrainant la responsabilité in solidum de ses parents qui ont une obligation de responsabilité du fait d'autrui, peut-il recevoir cumulativement une condamnation personnelle ?  La cours de cassation affirme la décision de la cours d'appel et rejette le pourvoi puisque « la condamnation des père et mère sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4 du Code civil ne fait pas obstacle à la condamnation personnelle...

• modification du contrat de travail (cours de droit social).

  Le régime de la révision du contrat a été modifié un premier temps par la jurisprudence en 1987, puis par le législateur en 1992. Pendant longtemps, la jurisprudence a tenu pour une acceptation tacite l'exécution du contrat par le salarié selon les conditions modifiées par l'employeur. Depuis 1987, LaCour de cassation a modifié son point de vue : elle estime que le salarié qui continue à travailler aux nouvelles conditions imposées par son employeur n'est pas, pourautant, présumé avoir accepté c...

• Arrêt Franck - 2 décembre 1941, cour de cassation

  même si celui-ci n’a pas directement causé le dommage. C’est sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 que les juges se fondent pour reconnaitre cette responsabilité car en effet cet article dispose que toute personne ayant la garde d’une chose est responsable du dommage causé par celle-ci. C’est un arrêt rendu par la cour de cassation en date du 16 juin 1896 qui consacre le principe de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde. Cet arrêt permet notamment de...

• Cours d'économie - Qu'est-ce que la croissance économique ?

  Les avantages du PIB : – On peut additionner des Biens et Services de nature différente grâce à leur valeur ; car c'est une évaluation monétaire. – Il englobe l'ensemble des biens finaux consommés par l'Etat, les ménages, les entreprises. – Il permet d'établir un état de l'évolution des niveaux de vie en termes réels (PIB / Hab ou PIBnet / Hab ; → Attention : ce sont des moyennes qui ne renseignent pas sur les inégalités de revenu à l'intérieur d'un pays). GRAND...

• judiciaire, organisation (cours de droit).

  d’arrondissement. 3.1. 2 Le tribunal de grande instance Le tribunal de grande instance (TGI) est une juridiction composée de magistrats professionnels, qui est en principe collégiale : les jugements sont normalement rendus partrois magistrats (un président et deux juges). Il bénéficie d’une compétence exclusive dans certaines matières, telles que l’état des personnes (état civil, droit de la famille),la protection de l’enfance et la propriété immobilière). Il a une compétence générale en tout...

• continu (courant).

• Cours maths quatrième (4ème) - Puissances : cours de maths en quatrième

  Remarque : L'inverse de a est soit . 3. Règles de priorités Exemple : II.Puissances de 10 1.Définition des puissances de dix Exemple : 2.Vocabulaire Exemple : 3.Formules des puissances

• LA COUR: Déclin de la cour carolingienne

• Citations avec couramment

• Questions/réponses sur le cours « Cytosquelette »

  R8 : parce que le mouvement de la tête de myosine 1 se déplace toujours vers l'extrémité plus. Il y a probablement une explication scientifique mais je n e la connais pas! Q9: Pourquoi les protéines de coiffe qui sont fixées à l'extrémité plus ne permettent elles pas la polymérisation qui s'effectue surtout à l'extrémité plus? R9 : car les protéines de coiffe à l'extrémité plus emp êchent la fixation des monomères d'actine G Q10 : Rôle des protéines d’ancrage? R...

• Humboldt, courant de.

• Labrador, courant du.

• cours droit constitutionnel l1

  Ex= lors des élections, on peut les appréhender sous le droit constitutionnel en terme de validité par exemple, on peut aussi les appréhender sous l’angle de la science politique. 1959-> on appréhendait l’étude de la constitution sous l’angle de la science politique dans la mesure où la constitution n’était pas appréhendée sous un enseignement distinct de ce dernier. Avant 1958 la constitution -> une norme sans sanction dite « mole ». Il faut attendre la 5 ème République avec la créatio...

• Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère Civ., 20 janvier 2010. Droit

  ' Mme Z cautionné par son mari. Le problème qui se pose est ' savoir s'il y a eu une société créée ' fait entre Mme Z et son mari. La chambre commerciale n'apas admis que la participation financière à la réalisation d'un projet immobilier pouvait être considérée comme un apport car en l'espèce elle était déduite ' lavolonté 's concubins ' s'associer. L'existence d'apport, caractère constitutif d'une société, n'étant pas en l'espèce prouvé séparément ' la volonté ' s'associé, laCour ' Cassation n...

• ► Quelle image de la Cour présente La Bruyère à travers cette imitation du récit de voyage ?

  � Premier axe : une imitation de récit de voyage • Analysez les procédés d'écriture qui font resse mbler ce texte à un récit de voyage (vocabulaire, désignation des personnages ... ). • Analysez la personnalité de celui qui décrit, son regard sur ce pays. � Deuxième axe : une satire féroce de la Cour de Louis XIV • Quelles sont en fait les " cibles , de La Bruyère ? • Quels griefs leur adresse-t -il ? PRÉ SENT ATION Introduction Le thème de la sat...

• Citations avec couramment

• transfert d'entreprise (cours de droit social).

  L’article L. 122. 12 évoque différents cas de transfert. La directive européenne semble exiger un lien de droit entre les différents employeurs successifs. Elle emploie lestermes de cession conventionnelle ou de fusion. Le débat en France s’est focalisé sur le sens à donner à l’adverbe notamment, laissant supposer que d’autres situationsjuridiques pouvaient entraîner le maintien des contrats de travail même en l’absence d’un lien de droit. La jurisprudence a beaucoup varié à la suite d’un arrêt...

• La biodiversité au cours du temps.

  la forêt guyanaise les insectes font en moyenne pas plus de 5cm. Et la taille des prédateurs ainsi que les espèces sont différentes. Par exemple en -300 millions d’années les actinodons occupaient de nombreux espaces alors que de nos jours en Guyane on parle plus de la présence de serpents ou encore d’oiseaux. Par contre même si les actinodons n’existent plus, sa famille nommée les Amphibiens sont encore présents mais en faible quantité dans la forêt guyanaise en question. Concernant l...

• les principaux courant théoriques de l'enseignement et de l'apprentissage

  Avant J.C. 500-400 16 e et 17 e siècles 19 e siècle (fin) 20 e siècle (début) 20 e siècle (milieu ) 20 e siècle Empirisme an glais Loc ke Hum e Empirisme Aristo te Empirisme logique Co mte Bern ard Béha viori sme Pavlov Watso n Th orndi ke Car tésia nisme Descartes Psycha na lys e Fre ud Ericks on Gestaltisme Wert heim er Ko ffka Constr ucti visme...

• TPE robotique dans la vie courante et en medecine

          SOMMAIRE Introduction     I - L'histoire de la chirurgie   a) Définition : b) La chirurgie au cours du temps     II - L'irruption de la chirurgie et son fonctionnement a) Quelles sont les raisons du développement de la chirurgie robotique ? : b) Description du robot chirurgical :   III - La chirurgie robotique à Limoges  

• Cour de cassation du 22 juillet 1987 (droit)

  l'auteur de la plainte. Question de droit: Le fait que la société n'est pas assisté son employé et décider de ne pas prendre en charge les frais exposés pour sa défense dans une procédure pénale ne découlant pas d'une obligation du contrat constitut il un manque à l'obligation de bonne foi? Solution de droit: La cour de cassation casse et annule l'arrêt aux motifs que l'employeur est investit par la loi du pouvoir de direction et de contrôle des salariés placés sous sa subordination...

• cour, société de

• Apprendre un cours

• ARRET : CASS. com. , 10 FEVRIER 2009 - première Chambre Civile de la Cour de Cassation

  « risques et périls », rompu délibérément le contrat en raison de la caractérisation du comportement grave de la Société BM ; n'avait pas à se soucier des modalitésformelles fixées par la clause résolutoire. Par suite, en posant ce principe, l'arrêt vient dire que la rupture unilatérale permet de s'écarter « des procédures derésiliations et des modes de sortie spécialement aménagés par l'accord des parties, que le contrat soit à durée déterminée ou indéterminée. »D'autre part, en cassant lasolut...

• La cour d'assise

  Le tribunal administratif juge toutes les contestations dirigées contre les actes et les décisions de l'administration .Il examine les recours contre les actes de l'État , d'un département , d'une ville , les dommages causés par l'activité des services publics . Il est également juge du contentieux des impôts directs , des élections municipales et cantonales etc.....Il intervient dans les litiges entre personnes privées et publiques . Ce tribunal comprend généralement un président et 2 conseille...

• la cour du lion

  – ce roi ne supporte pas la critique   : le geste de l'ours «   l'ours boucha sa narine   » est interprété   comme une remise en cause de son lieu de vie et l'ours est ex écut é  – l'association   du   nom   louvre   (=   palais   royal)   avec   un   «   charnier   »   constitue   un   paradoxe   ironique qui d énonce le caract ère meurtrier du roi car son palais a tellement de cadavre que   l'odeur devient accommodante  Ainsi cette fable est caract éristique d'un apologue puisqu' à travers ...

• redresseur de courant.

• COUR D'AMOUR de Charles VI (Histoire de la littérature)

  famine), ne laissent pas de nous suggérer qu'il s'agit là d'une fuite dans le rêve, d'un dispositif rassurant qui offre, devant le chaos et les incertitudes de 1 'histoire, le refuge d'un ordre, d'une cohérence. L'univers clos du symbole est l'absolu, insensible aux bouleversements quotidiennement subis du monde dans lequel la conscience esthétique du Moyen Age se survit; la cheva­ lerie peut y vérifier la permanence des valeurs courtoises et de...

• Inscription aux cours de judo

• De la Cour de la Bruyère

• Cours: L'imagination

  La poésie, et l'art de façon plus générale, est bien le lieu privilégié de l'imagination. L'art qui ne viserait qu'une imitation de la nature serait vain et se frapperait lui-même de nullité; au contraire, l'art vise à détruire l'automatisme perceptif et l'image ne cherche pas à faciliter la compréhension d'un sens, mais à créer une perception particulière de l'objet. Dans le quotidien, l'image, le mot sont transitifs et renvoient toujours à une c...

• Cour de Cassation réunie en assemblée plénière le 14 avril 2006 (droit)

  avril 1994 la connexité a été subordonné à la conclusion d'un contrat cadre qui est un contrat plutôt général destiné à régir les relations entre les parties, dont lescontractants ne serait que des appliquant.La compensation ne peut jouer qu'entre deux personnes débitrices l'une de l'autre. Aucun tiers ne doit s'immiscer entre elles. Ainsi, un assureur de responsabilité,créancier des primes non versées par l'assuré, ne saurait opposer la compensation de cette créance sur la dette d'indemnisation...

• COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

  Introduction au cours de droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles, de l’élaboration et de la mise en œuvre des constitutions. Cette discipline juridique est apparue au XVIIIe siècle et a consisté essentiellement à étudier les premières constitutions écrites rédigées aux Etats-Unis et en France. Au XIXe siècle, l’enseignement du droit constitutionnel tarde à s’instaurer en France, car il est l’objet...

• Mon cour sur la conscience

  faut "juger en son âme et conscience", c'est-à-dire en fonction de critères moraux. La conscience, dans le langage courant, présente donc plusieurs sens. Peut-on proposer une définition unifiée de la conscience ?           B Les deux grands sens de la conscience Il est possible de distinguer deux grands sens de la conscience : La conscience psychologique : c'est la capacité de chaque individu de se représenter ses actes et ses pensées. La conscience morale : c'est cette sorte de juge intérieur à...

• Athlétisme : COURIR.

  2 Enjeux : (pourquoi faire de l’athlétisme à l’école ?)  Moteur : savoir piloter son corps par une locomotion efficiente.  Social : savoir définir et réaliser un projet technique audacieux et réaliste. Savoir exercer en tant que spectateur un jugement critique et avisé sur une activité de production de performance. Savoir effectuer l’ensemble des rôles sociaux indispensables pour la validité de la performance.  Affectif : Gérer son effort et la fatigue.  Santé : savoir produire à ± long...

• LA FAMILLE (cours de philosophie)

  sont pas de simples causes dont je serais l'eftet ou le produit ; ces t ermes de causes et d'eftet n'oftrent sans do ute Ici aucun sens; entre mes ascendants et moi, Il doit exister une relation infiniment plus obscure et plus intime ; j'al part à eux comme Ils ont part à moi - dans l'indivisible ; ils me son t, je leur suis, consubstantiels • (Gabriel Marcel, Homo Viato r, 1945). m Quell es sont les or rgm e s et quel...

• cours sur l'art

• police (cours de droit pénal).

  Par la suite, la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, dite « loi Pasqua », du 21 janvier 1995, a réintroduit le débat sur les rapports entre la police etles libertés publiques. Mettant l'accent sur la répression, faisant de la police la pièce centrale du dispositif législatif, ces nouvelles dispositions ont eu pour ambitiond'enregistrer les évolutions de ces dernières années en mettant l'accent sur plusieurs points : la nécessité de coordonner la police nationale et la g...

• LE TEMPS (cours de philosophie)

  1. Une expérience contradictoire Je regarde ma montre: elle me donne l'heure; le mouvement des aiguil­ les ou la succession rythmée des chiffres indique le temps qui passe. Au Moyen Age les cloches ou encore le veilleur de nuit remplissaient avec beaucoup moins d'exactitude la même fonction. Les horloges solaires ou les clepsydres permettaient une délimitation plus ou moins rigoureuse des temps fonctionnels, par exemple...

• cours droit d'auteur

  Entreprise culturelle: pas de différence qu'une autre entreprise "lambda", à part sur le produit qui est un prototype (donc jamais le même) (voir le diaporama sur l'ENT, avec déroulement du cours et document) Chapitre 1: L'entreprise et la société L'entreprise propose des produits à la société. Car parfois le produit peut mener à une dérive au sein de la société. Entreprise et société interagissent ensemble. Le tourisme durable, tourisme qui respecte l'environnement (Exemple :...

• Cours: LE DIALOGUE

• Cours le sujet et autrui

  LE SUJET ET AUTRUI - A) Bibliographie possible Alcibiade de Platon ou le souci de soi ( 119b-128d) Anthropologie du point de vue pragmatique de Kant Volonté de Puissance de Nietzsche pg 147 Méditations Métaphysique 1, 2 et 3 de Descartes Lettre écrite à Elisabeth du 15 septembre 1645 Essai de Psychanalyse appliquée de Freud Les quatre concepts fondamentaux de la psychanalyse de Lacan A’) bibliographie complémentaire Le livre de sable de Borges extrait du chapitre sur Autrui ( recu...

• cours de Philo

• Cours le liberalisme

• Ce courant entretient avec l'augustinisme des affinités profondes, contrairement au courant dominant. Jean-Marc Piotte, les Neuf Clés de la modernité, Québec Amérique