187 résultats pour "contract"

• Droit des obligations

  Cours de Droit des Obligations Page 2 sur 34 - Obligation de faire : c’est l’obligation du débiteur, d’accomplir un act e au profit du créancier. Exemple : obligation du médecin de donner des soins au malade. Exemple II : contrat de travail : obliger de faire ce que l’employeur demande à l’employé et l’employeur obligé de rémunérer l’employé. - Obligation de ne pas faire : Obligation par laquelle le débiteur s’engage à s’a bstenir d’un acte envers son créancier. Exemple : clau...

• Grand oral du bac : Le coeur et les vaisseaux

  Le nœud sinusal (appelé également nœud de Keith et Rack) et le nœud auriculo-ventriculaire (appelé également nœud d'Aschoff-Tawara) sont connectés entre eux par le faisceau de Bachmann, la voie internodale moyenne et la voie internodale postérieure. Du nœud auriculo­ ventriculaire part le faisceau de His prolongé par le réseau de Purkinje qui se ramifie dans tout le tissu ventriculaire. Le tissu nodal présente une caractéristique étonnante : il est dou...

• Muscle.

• CM DROIT CIVIL

  Droit civil 3, MOURY prestation ou une abstention.  Ainsi, l’obligation désigne le rapport juridique tout   entier qui existe entre ces deux sujets ; rapport juridique sous ses deux faces.   Dans le sens courant, envisag ée du  c ôté passif  on la d énomme  dette   et du  c ôté actif ,   on l’appelle  cr éance .  Dans  un   sens  plus   g énéral ,   on   l’emploie   chaque  fois   qu’une  personne  est   tenue   de   respecter une prescription quelque soit l’objet.  Des  sens plus  étroits  ...

• Grand oral du bac : LE SYSTÈME SOLAIRE

  Le système solaire D'autres «débris», les comètes, peuvent parfois être observés sans instrument. Urie comète est constituée d'un noyau de roches et de glace (glace d'eau, mais aussi glace de carbone ou de méthane) enveloppé de poussières et de gaz. La plupart du temps, les comètes voyagent dans les régions les plus lointaines et froides du système solaire et sont invisibles. Mais lorsque leurs orbites les amènent à proxi­ mité du Soleil,...

• commentaire d'arrêt chambre mixte 26/5/2006 (droit)

  avait fait l’objet d’une publication régulière avant la vente dont il découle qu’il y avait faute de l’acquéreur. La question posée à la cour était de savoir si le bénéficiaire d’un pacte de préférence est il en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers et d’obtenir sa substitution à l’acquéreur en cas de connaissance par ce dernier du pacte mais en l’absence de preuve de l’intention de s’en prévaloir ? La Cour de cassation répond par la négative elle a rejeté l...

• Gabriel Tu le vois, je m'enivre afin de me persuader que je t'aime.

  de Bramante, la possession immédiate, légale et incontestable de tous ses biens et de tous ses titres à son héritier légitime Octave-Astolphe de Bramante, fils d'Octave de Bramante et cousin germain de Gabriel de Bramante, à qui nous avons accordé cette licence et cette promesse, afin de lui donner le repos d'esprit et la liberté de conscience nécessaires pour contracter, en secret ou publiquement, un voeu d'où il nous a déclaré faire dépendre le salut de son âme. «En foi de quoi nous lui avons...

• Définition: AUSCULTER, verbe transitif.

  correspond ? la fermeture des valvules, (...) pour une pulsation nous obtiendrons deux bruits cons?cutifs tr?s rapproch?s qui arrivent ? se confondre lors de contractions rapides, ou de battements pr?cipit?s. Mais au repos on distingue parfaitement un premier bruit bien frapp?, suivi aussit?t d'un second bruit plus sourd. ERNEST GARCIN, Guide v?t?rinaire, 1944, page 186. B.? Au figur?. Examiner attentivement. 1. [L'objet d?signe une chose concr?te] : ? 4. D'abord l'excellent forestier, ple...

• Cours Droit des obligations

  a Sens de la distinction En présence d'une obligation de donner il faut distinguer selon qu'il s'agit de transférer un corps certain ou une chose de genre. Un corps certain c'est une chose corporelle qui est déterminée dans sa matérialité, qui est identifiée dans son individualité. Par exemple, c'est mon stylo et non pas un stylo. Si un contrat de vente porte sur un corps certain, dans ce cas, le transfert de propriété s'opère dès la conclusion du contrat, dès l'échange des volontés avan...

• Mécanique articulaire de la racine du membre supérieur

  2. les mouvements de la scapula autour de la cage thoracique La scapula pivote autour de la cage thoracique décrivant de mouvements d'antépulsion et de rétropulsion a. Le mouvement d’antépulsion  Le mouvement d'antépulsion, dirige la scapula vers en avant, il a lieu dans le plan sagittal.  Les muscles responsables de ce mouvements sont : -- le muscle dentelé antérieur -- le muscle petit pectoral 2. Le mouvement de rétropulsion  Le mouvement de rétropulsion, dirige la scapula vers en arrière...

• avortement n.

  malformations importantes diagnostiquées par échographie (anencéphalie). Pendant très longtemps, l'interruption de la grossesse au deuxième trimestre a posé des problèmes techniques difficiles, qui n'étaient souvent résolus que par une césarienne. L'avènement des prostaglandines, substances déclenchant des contractions même avant le terme de la grossesse, a résolu le problème. Ces prostaglandines sont administrées sous forme intraveineuse, intramusculaire et surtout par voie locale, en particuli...

• Prothèses Myoélectriques

• Dictionnaire en ligne: DÉTENDRE, verbe.

  acutesse? HONORÉ DE BALZAC. Eugénie Grandet, 1834, page 261. Remarque : L'expression détendre son esprit « se relâcher l'esprit après des occupations qui demandaient trop d'attention » figure dans Dictionnaire de l'Académie Française à partir de 1798. C.— Par analogie. PHYSIQUE et MÉCANIQUE. Diminuer la pression d'un fluide. Détendre un gaz, la vapeur. II.— Emploi pronominal. A.— 1. Relâcher sa tension (par mouvement, usure, rupture, etc.). Le ressort se détend. Synonyme : s'amollir; antonyme...

• droit de la consomation

  Ex : celui qui vend du fromage au lait de brebis alors que c’est en réalité du lait de vache commet une tromperie. Si on achète et qu'on est lésé on ne peut pas assigner pour si peu mais les premiers à invoquer cette fraude c’est les concurrents qui eux vendent du vrai fromage au lait de brebis et qui perdent leurs clients. Ex : les ententes entre entreprises sont prohibées mais certaines vont être autorisées parce qu'elles présentent un intérêt pour le consommateur. On voit donc le rôl...

• assurance de personne

  COURS ASSURANCES DE PERSONNES IIA 2011 PAR JOSEPH LUC FOADING / CICA-RE 2 P L A N DU C O U R S ----------- INTRODUCTION CHAPITRE I - GENERALITES CHAPITRE II - PRINCIPALE COMPOSANTE DES ASSURANCES DE PERSONNE : L’ASSURANCE VIE II.1. HISTORIQUE II.2. L’EVOLUTION DE L’ASSURANCE VIE II.2.1 EVOLUTION DE L’ASSURANCE VIE DANS LE MONDE II.2.2 EVOLUTION DE L’ASSURANCE VIE EN AFRIQUE...

• ses veines plus calme et plus rafraîchi qu'il n'avait jamais encore été depuis le moment du duel ; un jour d'absence de La Mole eût rendu la connaissance à Coconnas, huit jours l'eussent guéri peut-être ; alheureusement La Mole rentra au bout de deux heures.

  – Bon ! bon !ditLaMole ensouriant àson tour ; encecas jeserai làpour luienrafraîchir lamémoire. – Allons, soit !dansdeux heures vousaurez lapotion. – Au revoir. – Vous dites ? – Au revoir. L’homme sourit. – Moi, reprit-il, j’ail’habitude dedire toujours adieu.Adieudonc,monsieur delaMole ; dansdeux heures vous aurez votrepotion. Vousentendez, elledoit êtreprise àminuit… entrois doses… d’heure enheure. Sur quoi ilsourit, etLa Mole restaseulavec Coconnas. Coconnas avaitentendu toutecetteconversatio...

• Exercise.

  broad, and most studies suggest a positive relationship between physical fitness and mental achievement. The relationship between regular aerobic exercise and cardiovascular health and longevity is well established. Regular exercise leads to a reduction in the risk ofcoronary heart disease, in which fatty deposits (plaque) form in blood vessels supplying the muscular wall of the heart, compromising oxygen delivery to the heartmuscle. In addition, with regular exercise the efficiency of the heart...

• Human Sexuality.

  About six weeks after conception, if a Y chromosome is present in the embryo's cells (as it is in normal males), a gene on the chromosome directs the undifferentiatedgonads to become testes. If the Y chromosome is not present (as in normal females), the undifferentiated gonads will become ovaries. If the gonads become testes, they begin to produce androgens (male hormones, primarily testosterone) by about eight weeks after conception. These androgens stimulate development of the one set of the...

• Dictionnaire en ligne: DILATÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.

  (ROGER MARTIN DU GARD, Les Thibault, L'Été 1914, 1936, page 622 ). Une de ces senteurs exotiques qui soudain dilatent les narines (JULIEN GRACQ, Le Rivage des Syrtes, 1951, page 190) : Ø 2. Elle rejette la tête en arrière, dilate les narines et parle d'une voix de théâtre, comme pour se moquer d'elle-même. JEAN-PAUL SARTRE, La Nausée, 1938, page 180. — Emploi pronominal à valeur passive. Janet a sorti péniblement ses mains. Il les a étalées sur le drap; il les regarde d'un oeil qui, peu à peu...

• Labor Union.

  B The Legal Environment The legal environment, which permits certain types of union activities and prohibits others, also influences the extent of union organization. States with right-to-worklaws have much lower unionization rates than other states. In the United States, the states with the lowest unionization rates are North Carolina, South Carolina, SouthDakota, and Arkansas—states that have right-to-work laws. In 2000 the unionization rate in these states ranged from 4.44 percent to 6.7 per...

• anatomie fonctionnel cours

  Terminaison : Base du métacarpe II (et III) Action : Flexion au niveau du poignet et il est pronateur de la main et abducteur Muscle FLECHISSEUR ULNAIRE du CARPE (cubital antérieur) Muscle superficiel, qui s'étend de l'humérus vers les carpes Origine : Epicondyle médiale de l'humérus + Ulna (Olécrâne, 2/3 supérieur de l'ulna, processus coronoïde) Terminaison : Sur le pisiforme (et parfois sur le métacarpe V) Action : Fléchissuer du poignet, adducteur du poignet Muscle BRACHIO RADIAL...

• Protein.

  Myosin, the protein chiefly responsible for muscle contraction, combines with actin, another muscle protein, forming actomyosin, the different filaments of whichshorten, causing the contracting action. VI GLOBULAR PROTEINS Unlike fibrous proteins, globular proteins are spherical and highly soluble. They play a dynamic role in body metabolism. Examples are albumin, globulin, casein,hemoglobin, all of the enzymes, and protein hormones. The albumins and globulins are classes of soluble proteins a...

• hormones - chimie.

  est également synthétisée en grandes quantités par le placenta. Avec les œstrogènes, elle provoque le développement des glandes mammaires et commande à l’hypothalamus d’inhiber la sécrétion de prolactine par l’hypophyse. Diverses hormones similaires à la progestérone sont utilisées comme contraceptifs oraux afin d’inhiber l’ovulation. Le placenta sécrète aussi la gonadotrophine chorionique, dont le rôle est d’inhiber l’ovulation. Cette hormone, similaire à une hormone hypophysaire, est présente...

• Pourquoi voulons-nous être libres ?

  Cf. le Sous-sol : Dostoïevski s'engouffre ici dans la voie ouverte par Descartes (mais Descartes n'allait pas jusquelà) : si la liberté suppose la capacité de choisir A quand j'ai toutes les raisons de choisir B, alors le libre-arbitre peutnous conduire à commettre des actes gratuits, sans motifs, pouvant aller jusqu'au crime sans mobile, au crime quel'on commet alors même qu'il va à l'encontre non seulement de la loi morale, mais aussi de notre intérêt. On retrouvecette idée chez Gide, dans Les...

• Pourquoi voulons-nous être libres ?

  bien d'attester par là notre libre-arbitre ». Je peux donc sacrifier mon intérêt, mon bonheur, mon avantage, pour(me) prouver que je suis libre.Cf. le Sous-sol : Dostoïevski s'engouffre ici dans la voie ouverte par Descartes (mais Descartes n'allait pas jusquelà) : si la liberté suppose la capacité de choisir A quand j'ai toutes les raisons de choisir B, alors le libre-arbitre peutnous conduire à commettre des actes gratuits, sans motifs, pouvant aller jusqu'au crime sans mobile, au crime quel'o...

• endocrinien, système - Anatomie.

  3.3 Thyroïde La thyroïde est une glande située dans le cou, formée de deux lobes. Les hormones thyroïdiennes (thyroxine et tri-iodothyronine) augmentent la consommation en oxygèneet stimulent le métabolisme, régulent la croissance et la maturation des tissus de l’organisme, affectent la vigilance et l’humeur. La thyroïde sécrète également lacalcitonine, qui abaisse le taux sanguin de calcium (calcémie) en inhibant la résorption osseuse (perte de calcium par les os). 3.4 Parathyroïde Les gla...

• endocrinien, système (Biologie et Anatomie).

  3.3 Thyroïde La thyroïde est une glande située dans le cou, formée de deux lobes. Les hormones thyroïdiennes (thyroxine et tri-iodothyronine) augmentent la consommation en oxygèneet stimulent le métabolisme, régulent la croissance et la maturation des tissus de l’organisme, affectent la vigilance et l’humeur. La thyroïde sécrète également lacalcitonine, qui abaisse le taux sanguin de calcium (calcémie) en inhibant la résorption osseuse (perte de calcium par les os). 3.4 Parathyroïde Les gla...

• Le Code noir de Colbert

  cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux aucun décret. Article 17. - Les maîtres qui seront convaincus d'avoir permis ou toléré telles assemblées composées d'autres esclaves que de ceux qui leur appartiennent, seront condamné...

• Grand oral du bac : la grossesse - Neuf mois pour maître

  la testostérone, le cortisol ou l'hormone antidiurétique, par exemple, sont détectables. le système vasculaire proche du modèle définitif comporte des globules rouges et des cellules immunitaires produites par la moelle osseuse. Au 5' mois, les mouvements du fœtus sont perceptibles par la mère et il peut même réagir quand elle se touche le ventre. Il déglutit, a le hoquet ou tète son pouce. les poumons poursuivent leur maturation en développant leurs...

• cours S2 L1 droit de la famille

  INTRODUCTION I - L’identification du droit de la famille On a tendance à considérer qu’il existe trois piliers du droit civil :  la famille  le contrat  la propriété Le contrat (art 1100-1) et la propriété (art 544) ont une définition dans le Code civil mais la notion de famille ne dispose pas de définition. Le livre 1er du code civil “Des personnes” va parler du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale. Cela relève du droit de la famille mais ils ne sont pas ab...

• Heat (physics) I INTRODUCTION Heat Loss from a House A thermograph shows the large amount of heat lost through a house's windows during winter.

  Theoretically, the molecules of a substance would exhibit no activity at the temperature termed absolute zero. See Molecule. III TEMPERATURE SCALES Five different temperature scales are in use today: the Celsius scale, known also as the Centigrade scale, the Fahrenheit scale, the Kelvin scale, the Rankine scale, andthe international thermodynamic temperature scale ( see Thermometer). The Celsius scale, with a freezing point of 0° C and a boiling point of 100° C, is widely used throughout the...

• Dictionnaire en ligne: DETTE, substantif féminin.

  — Spécialement. [Dans la prière du Notre Père] Pardon des offenses. Remets-nous nos dettes comme nous remettons celles de nos débiteurs, pardonne-nous comme nous pardonnons (LOUIS MÉNARD, Rêveries d'un païen mystique, 1876, page 164) : Ø 3. De même pour la remise des dettes (ce qui ne concerne pas seulement le mal que les autres nous ont fait, mais le bien qu'on leur a fait). Là encore on accepte un vide en soi- même. Accepter un vide en soi-même, cela est surnaturel. SIMONE WEIL, La Pesanteur...

• Community and communitarianism

  makes fundamental ethical criticism's of one's own community impossible. The success of communitarianism as a political theory depends upon whether it can be demonstrated that liberal political institutions cannot provide adequate conditions for the flourishing of community or secure appropriate support for persons' identities so far as their identities are determined by their membership in communities. 1 Community If I am a member of a community, I conceive of the goals and values I shar...

• la division du travail

• Droit commercial

• Constitution of the United States.

  chief executive should have the power to veto legislation, should be elected by Congress or the people, should be eligible to run for reelection, and should command thearmed forces. Some delegates even hoped for a limited monarchy. Not until September 8, more than three months after the convention started, did the final shape ofthe presidency emerge: a single leader, elected to a four-year term and eligible for reelection, with authority to veto bills enacted by Congress. The president was alsog...

• Constitution of the United States - U.

  chief executive should have the power to veto legislation, should be elected by Congress or the people, should be eligible to run for reelection, and should command thearmed forces. Some delegates even hoped for a limited monarchy. Not until September 8, more than three months after the convention started, did the final shape ofthe presidency emerge: a single leader, elected to a four-year term and eligible for reelection, with authority to veto bills enacted by Congress. The president was alsog...