222 résultats pour "charte"

• (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION - Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)

  • Elle conserve les îles de Saint-Pierre et Miquelon ainsi que le droit de pêcher dans l'estuaire du Saint-Laurent et au large des côtes de Terre-Neuve ; dans les Antilles, la France conserve la Martinique, la Guadeloupe , Saint­ Domingue , Sainte-Lucie ainsi que la Guyane ; en Afrique , elle sauve lllot de Gorée; dans l'océan Indien, les Mascareignes -île Bourbon et ile de France ; enfin, en Inde, les possessions françaises sont réduites à cinq com...

• Le monde après 1945 (Histoire)

  La Première Guerre mondiale n'avait fait qu'ébranler le système international qui s'était progressivement constitué depuis le XVIe siècle et dontl'Europe était le centre. La Deuxième Guerre mondiale en provoque l'écroulement. Pour avoir été étroitement liées à l'histoire économique, politiqueet spirituelle du continent européen, les deux puissances qui occupent désormais une position dominante aussi bien par leur dimension même,celle d'un continent, que par leur position géographique, se situent...

• eduquer la liberte en societe

  Après avoir bien défini la question philosophique, nous allons étudier les deux thèses possibles et leurs arguments. Le premier point de vue affirme qu’il est possible de jumelé liberté et société ensemble. On appuie cette thèse par la charte de droits et de libertés qui fait en sorte que la notion de liberté et de société sont reliés de façon très précise. Or, cette charte permettra à l’individu de croire qu’il est libre dans une société. Par...

• Chartre de 1830

  tricolore ainsi que la devise : liberté, égalité, fraternité. Ce qui va engendrer des conséquences juridiques. Liberté : abolition de l’esclavage sur les colonies , fin de la censure de la presse politique, abolition de la peine de mort pour motif politique. Egalité : mise en place du suffrage universel direct masculin , suppression des titres de noblesses Fraternité : reconnaissance du droit en travail et mise en place des Ateliers Nationaux (un nombre...

• Liberté

  LA LIBERTÉ EST UN DROIT AUX MULTIPLES FORMES        La liberté recouvre en réalité de multiples aspects. C'est pourquoi on parle plus volontiers des « libertés » au pluriel. Ces libertés découlent des droits fondamentaux reconnus à l'homme : elles sont l'application des droits de l'homme, tels qu'ils ont été consacrés au xviiie siècle.      Parmi les libertés, on distingue les libertés individuelles des libertés collectives. -         Les libertés individuelles sont des droits que chaque individ...

• FRANKLIN D. ROOSEVELT

  Franklin D. Roosevelt national par les lois de neutralité (1935), impli­ quant un embargo sur la fourniture d'armes et de denrées à des pays en guerre. De nouveau élu en 1936, il introduit dans la troisième loi de neu­ tralité (1937) la clause cash and carry (payer et emporter), qui oblige tout belligérant à payer comptant ses achats de denrées et leur transport. Roosevelt abandonne bientôt cette politique neutraliste sous la pression du climat interna­ t...

• Canada's Constitution Act of 1982 In 1982 the Canadian constitution was patriated, meaning it was brought further under Canadian control.

  10. Everyone has the right on arrest or detention (a) to be informed promptly of the reasons therefor; (b) to retain and instruct counsel without delay and to be informed of that right; and (c) to have the validity of the detention determined by way of habeas corpus and to be released if the detention is not lawful. 11. Any person charged with an offence has the right (a) to be informed without unreasonable delay of the specific offence; (b) to be tried within a reasonable time; (c) not to be...

• La naissance de l'ONU

  Bien que la politique coloniale de la France eût évolué (conférence de Brazzaville en janvier-février 1944), elle est encore fortloin des idées de Roosevelt. Le président américain veut placer tous les territoires " dépendants " sous " tutelle " (trusteeship) desNations unies. Staline, qui préférerait l'indépendance, acquiesce. Sont en revanche vivement hostiles à cette novation nonseulement la France, la Grande-Bretagne et les autres empires coloniaux, mais aussi les ministères américains de la...

• L'acte de naissance de l'ONU

  unies. Staline, qui préférerait l'indépendance immédiate, acquiesce. Sont en revanche vivement hostiles à cette novation, nonseulement la France, la Grande-Bretagne et les autres empires coloniaux, mais aussi les ministères américains de la guerre et de lamarine, qui veulent garder le contrôle chèrement acquis des archipels japonais du Pacifique. En pleine controverse, Rooseveltmeut le 12 avril 1945. Finalement, le régime de tutelle des Nations unies, réduit à sa plus simple expression, n'est...

• Le programme du CNR.

  La Charte de la résistance proposée par le FN et le PC est pour l'essentiel un appel à l'action immédiate. Appel à l'insurrection grâce à une armée libératrice. Ce 1er chapitre est tombé dans l'oubli dès la libération, seule la 2ème partie sera publiée dans la presse libérée. PS est le principal opposant au renforcement de l'action immédiate ; contrairement au PC, le PS ne croit pas à la possibilité d'avancer la libération en appelant à l'insurrection nationale. Le programme final du CNR...

• COMMENTAIRE DE L’ARRÊT INTERNATIONALE HANDELSGESELLSCHAFT DU 17 DECEMBRE 1970

  Cet arrêt de 1970 constitue une 3e étape vers l'union politique. Elle finalise, en fait, l'idée que la construction communautaire débouche sur une communauté de droit (ce qui rappelle l'Etat de droit : tous les actes de l'Etat sont susceptibles de faire l'objet d'un contrôle juridique et juridictionnel). Ce que cherche à faire les protagonistes de la construction européenne c'est construire à l'échelle de tous les Etats membres un ordre juridique qui soit l'équivalent de celui des Etats membres....

• Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit international).

  outre, l’article 29 de la Charte prévoit que « le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exécution de ses fonctions ». Il est difficile de mettre en doute la réalité de la menace contre la paix internationale, condition à laquelle était soumise l’action du Conseil de sécurité : la compétence duConseil pour créer un organe subsidiaire, fût-il juridictionnel, ne semble donc pas devoir être contestée, même si certains juristes se sont interrogés sur la lé...

• Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit pénal).

  outre, l’article 29 de la Charte prévoit que « le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exécution de ses fonctions ». Il est difficile de mettre en doute la réalité de la menace contre la paix internationale, condition à laquelle était soumise l’action du Conseil de sécurité : la compétence duConseil pour créer un organe subsidiaire, fût-il juridictionnel, ne semble donc pas devoir être contestée, même si certains juristes se sont interrogés sur la lé...

• Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit).

  outre, l’article 29 de la Charte prévoit que « le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exécution de ses fonctions ». Il est difficile de mettre en doute la réalité de la menace contre la paix internationale, condition à laquelle était soumise l’action du Conseil de sécurité : la compétence duConseil pour créer un organe subsidiaire, fût-il juridictionnel, ne semble donc pas devoir être contestée, même si certains juristes se sont interrogés sur la lé...

• Dictionnaire en ligne: ÉCOLE, substantif féminin.

  PAUL FARGUE, Le Piéton de Paris, 1939, page 227 ). Créer une école ménagère, une école de puériculture (MICHEL DEBATISSE, La Révolution silencieuse, 1963, page 113 ). Voir agriculture, exemple 11 et 12. — RELIGION PROTESTANTE. École du dimanche. Enseignement religieux dispensé aux enfants le dimanche. Il [Lorie] voulait se convertir, lui et ses enfants, à la religion réformée. Pour les enfants, on n'avait qu'à les envoyer à « l'école du dimanche ». (ALPHONSE DAUDET, L'Évangéliste, 1883, page 158...

• Jean. nom de plusieurs empereurs, rois ou ducs. EMPEREURS D'ORIENT. Jean Ier

  vers 1360-vers 1410, empereur en 1390 et de 1399 à 1402. Aidé par le sultan Bayezid I er, il s'empara de Constantinople en 1390, mais en fut chassé à deux reprises par son oncle Manuel II. Il régna à nouveau sur Byzance lors de l'absence de Manuel II, parti demander du secours en Occident contre les Turcs. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Byzance - Histoire - La dernière renaissance (1204-1453) - L'agonie (1282- 1453) Jean VIII Paléologue. 1391-1448, empereur de 1425...

• Étroitement lié à l'histoire du socialisme, le syndicalisme a été traversé par les mêmes courants idéologiques et a connu, selon l'état de l'économie et la situation politique, des phases d'expansion et des moments de crise.

  l'organisation de fédérations dans certaines grandes villes. Ainsi furent créées à Paris, à Lyon, à Marseille et à Rouen des Chambres fédérales des sociétés ouvrières, et l'idée d'une fédération élargie fit son apparition. Ce mouvement fut interrompu par la guerre et la répression qui suivit la Commune. En 1872, l'Union syndicale ouvrière de Paris fut dissoute. Cependant, on assista très rapidement à un réveil du mouvement syndical. Dès 1881, on dénombrait cinq cents chambres syndicales dans l'e...

• Europäische Union: Chronologie.

  18. März 1992 Finnland beantragt die Aufnahme in die EG. 2. Mai 1992 Unterzeichnung des Abkommens über den EWR. 20. Mai 1992 Die Schweiz beantragt die Aufnahme in die EG. 25. November 1992 Norwegen beantragt erneut die Aufnahme in die EG. 6. Dezember 1992 Die Schweiz stimmt in einem Referendum gegen den Beitritt zum EWR. 1. Januar 1993 In-Kraft-Treten des Binnenmarktes. 1. Februar 1993 Beginn von Beitrittsverhandlungen mit Österreich, Schweden und Finnland 5. April 1993 Beginn der Beitrittsverha...

• De l'esprit critique en France Paulin Limayrac

  la fureur des pillards, qui les combat pendant l'action et qui les juge après coup? De même, quand ce n'est plus ladestruction et l'incendie qui menacent ces beaux domaines, mais la pauvreté et la disette; quand les vieux sillonssont en friche et qu'on ne cherche pas à en creuser de nouveaux, n'est-ce pas encore la critique qui demande unelevée de bras, indique les terrains féconds et donne du coeur aux travailleurs? Elle n'est donc pas si inutile, et lapoésie a tort, au moins dans ce reproche....

• Submarine.

  B Propulsion Modern submarines use either diesel-electric or nuclear power to drive the sub's propeller and to provide internal electric power. Diesel-electric power emerged as themost efficient propulsion system for submarines in the early 20th century, following unsuccessful attempts to use steam or gasoline power. While on the surface, thesubmarine uses a diesel engine to drive the propeller and generate electricity. When submerged, a battery-driven electrical motor takes over for propulsion...

• Jean Chrétien.

  In 1969, when Chrétien introduced policy proposals based on this principle, indigenous peoples reacted with such hostility that he ultimately had to withdraw theproposals. Despite this and other clashes with indigenous leaders, Chrétien continued to work at improving the government relations with them. By the time he left theDepartment of Indian and Northern Affairs in 1974, he had earned their respect and appreciation for his efforts. Following the 1974 election, Trudeau appointed Chrétien pres...

• Jean Chrétien - Canadian History.

  In 1969, when Chrétien introduced policy proposals based on this principle, indigenous peoples reacted with such hostility that he ultimately had to withdraw theproposals. Despite this and other clashes with indigenous leaders, Chrétien continued to work at improving the government relations with them. By the time he left theDepartment of Indian and Northern Affairs in 1974, he had earned their respect and appreciation for his efforts. Following the 1974 election, Trudeau appointed Chrétien pres...

• Nahostkonflikt - Geschichte.

  Seit dem Regierungsantritt Benjamin Netanjahus in Israel 1996 kam der Friedensprozess von israelischer Seite her zum Erliegen, was zu (vergeblichen) internationalenProtesten und einer zeitweiligen Entfremdung zwischen Israel und den USA führte. Nach wiederum langwierigen Verhandlungen zwischen Israel und den Palästinensern kamim Januar 1997 ein Abkommen über den israelischen Abzug aus Hebron zustande. Umgesetzt wurde das Abkommen jedoch vorerst nicht; vielmehr erschwerte Israel denFriedensprozes...

• Kolumbien - geographie.

  Zu den Feiertagen Kolumbiens gehören Neujahr (1. Januar), der Dreikönigstag (6. Januar), der Josephstag (19. März), Ostern, der Tag der Arbeit (1. Mai), der Festtag derHeiligen Peter und Paul (29. Juni), der Unabhängigkeitstag (20. Juli), der Gedenktag der Schlacht bei Boyacá (7. August), Mariä Himmelfahrt (15. August), Día de la Raza (12. Oktober), Allerheiligen (1. November), der Gedenktag der Unabhängigkeit von Cartagena (11. November) und Weihnachten (25. Dezember). 3.3 Soziales Die staatl...

• Christopher Columbus I INTRODUCTION Christopher Columbus (1451-1506), Italian-born Spanish navigator who sailed west across the Atlantic Ocean in search of a route to Asia but achieved fame by making landfall in the Americas instead.

  explorers, adventurers, entrepreneurs, merchants, and any others who saw their fortunes tied to the trade winds and ocean currents. Columbus’s brother Bartholomewworked in Lisbon as a mapmaker, and for a time the brothers worked together as draftsmen and book collectors. Later that year, Columbus set sail on a convoy loadedwith goods to be sold in northern Atlantic ports. In 1478 or 1479 Columbus met and married Felipa Perestrello e Moniz, the daughter of a respected, though relatively poor, nob...

• Christopher Columbus.

  explorers, adventurers, entrepreneurs, merchants, and any others who saw their fortunes tied to the trade winds and ocean currents. Columbus’s brother Bartholomewworked in Lisbon as a mapmaker, and for a time the brothers worked together as draftsmen and book collectors. Later that year, Columbus set sail on a convoy loadedwith goods to be sold in northern Atlantic ports. In 1478 or 1479 Columbus met and married Felipa Perestrello e Moniz, the daughter of a respected, though relatively poor, nob...

• Christopher Columbus.

  explorers, adventurers, entrepreneurs, merchants, and any others who saw their fortunes tied to the trade winds and ocean currents. Columbus’s brother Bartholomewworked in Lisbon as a mapmaker, and for a time the brothers worked together as draftsmen and book collectors. Later that year, Columbus set sail on a convoy loadedwith goods to be sold in northern Atlantic ports. In 1478 or 1479 Columbus met and married Felipa Perestrello e Moniz, the daughter of a respected, though relatively poor, nob...

• Christopher Columbus - explorer.

  explorers, adventurers, entrepreneurs, merchants, and any others who saw their fortunes tied to the trade winds and ocean currents. Columbus’s brother Bartholomewworked in Lisbon as a mapmaker, and for a time the brothers worked together as draftsmen and book collectors. Later that year, Columbus set sail on a convoy loadedwith goods to be sold in northern Atlantic ports. In 1478 or 1479 Columbus met and married Felipa Perestrello e Moniz, the daughter of a respected, though relatively poor, nob...

• La charte de l'Atlantique ?

• Charte de Yaoundé

• La charte d'Amiens

• Vocabulaire: CHARTISTE, substantif masculin.

• Sénégal (1991-1992) Le président Abdou Diouf a défini la "charte d'action" du gouvernement de Habib Thiam, formé le 8 avril...

  Sénégal (1991-1992) Le président Abdou Diouf a défini la "charte d'action" du gouvernement de Habib Thiam, formé le 8 avril 1991, et comprenant cinq membres importants de l'opposition dont notamment Me Abdoulaye Wade, leader du Parti démocratique sénégalais (PDS), nommé ministre d'État. Parmi les priorités retenues par Abdou Diouf figurent la lutte contre le chômage, le soutien à l'agriculture, la maîtrise des finances publiques, la jeunesse et la modernisation de l'État. Ce discours a cependan...

• « La Monarchie de 1830 », Adolphe Thiers

  la grâce de Dieu et la volonté nationale. » et la Charte sera promulguée le 14 aout de la même année, après avoir été amandé par les deux Chambres le 7 aout. Thiers écrit son œuvre en 1831 dans un contexte de manifestations et d’agitation sociale (révolte des canuts en 1831). L’intérêt de cet extrait de « la Monarchie de 1830 » est de montrer l’importance que confère le peuple à Philippe d’Orléans, et à la position qu’il incarne. Thiers veut montrer l’importance d’une Charte qui...

• Magna Carta

• Définition: AFFRÈTEMENT, substantif masculin.

• L'évolution du parlementarisme sous la Restauration et la Monarchie de juillet

  pleinement ses fonctions. Les ministres peuvent lui exposer son point de vue, mais au final, il décide seul.Dans la pratique politique, il en est tout autrement. Les ultras ont obtenu la majorité à la Chambre, or ilsreprésentent un vrai danger. En effet, les ultras ont demandé des réformes démocratiques, mais en vue de contrôlertout le pays. Louis XVIII s’est donc opposé à la thèse parlementaire en refusant de prendre en compte lesdemandes de la majorité et a dissout la c...

• LA RESTAURATION

  "plus royalistes que le roi", reprochent au souverain de ne pas avoir restauré l'Ancien Régime. A gauche, on estimeque le nouveau pouvoir est imposé par l'ennemi de la France dans les fourgons duquel Louis XVIII était revenu. Les gouvernements de la RestaurationLa première chambre élue est qualifiée d'"introuvable" par Louis XVIII lui-même. Celle-ci rassemble une majoritéd'ultras qui s'empressent alors de se rallier le clergé et de suspendre les libertés. Impossible à gouverner, elle estdi...

• l'ONU

  Ki-moon. L'ONU est financée par des contributions volontaires et par les États membres, et a six langues officielles : l'anglais, l'arabe, l'espagnol, le français, le mandarin et le russe. En 2012, l'ONU compte 193 États membres, soit presque tous ceux qui sont officiellement reconnus. De son siège qui se situe sur un territoire international dans la ville de New York aux États-Unis, l'ONU et ses agences spécialisées réparties dans d'autres États, prennent toute l'année diverses résolutions sur...

• L'ONU et les droits de l'homme

  avant de voir dans un second temps ses limites (II)  I. La politique onusienne d'universalité des droits de l'homme A) Un processus d'universalité sur le plan juridique : la codification des droits de l'homme L'ONU, pour ne pas reproduire les erreurs connues avec la SDN, va se doter des instruments nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité, dont le respect des droits de l'homme va devenir la condition. Plusieurs textes fondateurs ont fait la base du droit international des droits de l...

• «Est-ce que le droit de vote à l'Assemblée générale devrait être conditionnel à la bonne conduite des Etats et au paiement des cotisations à l'Organisation ?»

• Y a-t-il des guerres justes ?

  Si il apparaît que la guerre est un phénomène impossible à éradiquer, on tente de l'humaniser. Tout d'abord la Chartedes Nations Unies pose comme préalable l'importance et l'obligation d'une réponse proportionnelle à l'attaque, dansle cas de la légitime défense. Une guerre n'est juste que si les maux de la guerre ne sont pas disproportionnés parrapport aux objectifs visés et à condition de ne pas provoquer durant le conflit plus de mal qu'on ne prétend enéviter. L'exigence de proportionnalité...

• [LE CAMEROUN ET LE RESTE DU MONDE] 11 novembre 2013

  [LE CAMEROUN ET LE RE STE DU MONDE ] 11 novembre 2013 SANGO MATHIAS AMOS | http://georepere.e -monsite.com 2  Accords en forme solennelle Ces accords, désignés à l'article 52 de la Constitut ion de 1958 par le terme "traités", sont conclus au nom des chefs d'Etats. Pour la partie française, ils sont signés soit par le Président de la République, soit le plus souvent, en son nom. Ils sont toujours ratifiés par le Président de la République....

• Le respect de la dignité en institution

• La restauration et les ultra-royalistes

• Des forces nouvelles les villes

  travail, celui des seins et celui de ses animaux ; ni le forage sur le vin qu’il aura de ses vignes ». L’article 2 est un abattement de taxes au niveau du travail et des activités commerciales. Cette mesure va permettre un fort regroupement d’activités qui vont donc se concentrer dans les villes. Louis VII en écrivant cette franchise a prit plusieurs mesures pour favoriser le commerce comme le pr...

• ACCUEIL CLIENTELE

             -la notion d'accueil            -la notion du client   MODULE 3 :L'ACCUEIL  CLIENTELE (qui accueil-t-on et pourquoi ?) 1-L'organisation matérielle (les locaux, l'extérieur, le décor, l'espace) 2-L'accueil physique 3-La charte des droits du client 4-L'accueil c'est quoi en réalité ! 5-L'organisation psychologique (attitudes et comportements à éviter et qui fond obstacle à la communication) 6-Le profil d'un bon agent accueil 7-Les attitudes et comportements face à un client furieux 8- L...

• Relations Internationales

• Organisation des Nations Unies

  ORGANISATION DES NATIONS UNIES Introduction :                                                  A l o r s  q u e  l a s e c o n d e  g u e r r e  m o n di al e  fais ait e n c o r e  r a g e,  l e s  di r i g e ants d e  la C hi n e, d e s  Etats­Unis,   d e  la G r a nd e ­ Br eta gn e  et d e  l ’URSS, s ous  la pr e s si on intens e  d e  la pr e s s e  et d e  l ’ o pini on publi qu e, étudi èr ent la for m e  q u e  p our r ait   pr endr e  un e  o r g ani s ati on d ’ a p r ès...

• Chateaubriand (François René, vicomte de), 1768-1848, né à Saint-Malo (Ille-etVilaine), écrivain et homme politique français.

  à plusieurs domaines. Ainsi, il a provoqué dans la littérature française une renaissance de la religion à laquelle il a su insuffler poésie et sentiment. Il est aussi le père d'un nouveau courant littéraire : le romantisme. Sa marque dans la littérature du XIX e siècle est sensible aussi bien dans le roman ( René , 1805) que dans la narration historique ( les Martyrs , 1809) ou l'art de la critique ( le Génie du christianisme ). Et si sa fine rhétorique, son style d'une rare élégance peuvent...