972 résultats pour "chambré"

• Commentaire d'arrêt : chambre commerciale de la cour de cassation , 10 Juillet 2007 (droit)

  L'intérêt et la portée de cette arrêt du 10 juillet 2007 de la chambre commerciale de la cour de cassation est qu'il va définir la portée du principe de l'exécution debonne foi , en lui posant des limites . Ainsi , la cour dispose que « si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge desanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle , elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement conven...

• «Titre», Le 25 février, je me suis fait dérober mon magnétoscope Kannon PJ430 dans la chambre n°13 de votre établissement entre 14 et 17h.

• Arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 13 janvier 1999. Commentaire

  C'est pourquoi pour prouver le caractère déterminant de la violence on peut raisonner selon 2 manières. Tout d'abord in abstracto, on se réfère au modèle du bon père de famille, un individu abstrait, on se demande sicelui-ci normalement prudent, raisonnable, avisé et courageux aurait cédé aux menaces, ce raisonnement est prévupar l'article 1112 alinéa 1er du code civil qui fait référence à la notion d'individu raisonnable.Or ce même article dans son 2e alinéa indique « qu'on a égard en cette mat...

• Cours de cassation – chambre civile 2 – Audience publique du jeudi 11 septembre 2014

  lorsque ses parents sont solidairement responsable.   Un mineur qui cause un dommage entrainant la responsabilité in solidum de ses parents qui ont une obligation de responsabilité du fait d'autrui, peut-il recevoir cumulativement une condamnation personnelle ?  La cours de cassation affirme la décision de la cours d'appel et rejette le pourvoi puisque « la condamnation des père et mère sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4 du Code civil ne fait pas obstacle à la condamnation personnelle...

• Commentaire d'arrêt : Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, 2 avril 2008 (droit)

  chambre civile de la cour de cassation a autorisé une analyse génétique du défunt pour établir un lien de paternité, mais seulement parce que ses héritiers avaientexprimé leur accord. Cette jurisprudence affirme qu’on ne peut pas reprocher à une cour d’appel d’exercer ce type d’analyse du moment que l’accord des héritiers dudéfunt ne fait aucun doute. Ici, l’ héritier, c'est-à-dire le fils du défunt, a refusé de donner son accord pour des analyses génétiques, le principe de la jurisprudence del’...

• Commentaire de l'arrêt Cour de cassation, 1ère chambre civile, 17 décembre 2008. Droit

  Aux vues des conséquences qu'engendre le respect des grands principes d'ordre public sur la situation de ces enfants, il apparaît nécessaire de trouver un compromisprenant en compte l'intérêt de l'enfant.Une interdiction critiquable au regard de l'intérêt de l'enfant. Dès lors qu'un enfant est impliqué dans un litige civil, au sens le plus large du terme, le juge doit enprincipe trancher en fonction de son intérêt. La principale difficulté est, qu'en l'occurrence, cette notion d'intérêt de l'enf...

• Chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 14 juin 1972 : Commentaire d' arrêt séance

  lesquels se fondaient sur toutes les idées traditionnelles du pouvoir de l'employeur. L'arrêt rappelle que le droit de l'employeur de mettre fin à un contrat de travailn'existe plus à l'égard des représentants du personnel depuis la loi du 27 décembre 1968. Dès lors, le contrat de travail n'ayant pu prendre fin, continuenécessairement , et le juge ne fait que constater cette continuation., en faisant cesser le trouble. La formule utilisée de « réintégration » n'est pas utilisée par le juge ,en e...

• Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 16 janvier 1986 : « l'affaire PERDEREAU »

  les faits reprochés et le défaut de motif soient rectifiés. La Cour de Cassation ordonne en outre à cette dernière de renvoyer Monsieur Perdereau devant la Cour d’Assises de l’Essonne puisqu’elle ne remet pas en cause la raisonnement sur le fond de la Chambre. Pour elle, il importe peu, « pour que soit caractérisé la tentative d’homicide volontaire, que la victime fût déjà décédée ». En effet, « commet une tentative d'homicide volontaire celui qui, croyant une personne...

• Presentation physique

  événements peuvent être enregistrés. Par exemple, l’immense Grande chambre à bulles européenne (BEBC), mise en service en 1973 au CERN, a permis de produire 6,3 millions de clichés en 11 ans d'exploitation. Les expériences actuelles dans le Grand collisionneur de hadrons (LHC) enregistrent le même nombre d'événements en moins de deux heures. La chambre à étincelles a l’avantage, par rapport à la chambre à...

• Commentaire de l'arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 20 janvier 2009 (droit)

  Il s’agit ici d’un rappel d’une jurisprudence bien établie et ce depuis 1960. En effet, la Cour de cassation manifeste à nouveau son attachement au caractère absolu du droit de propriété dans de telles circonstances. Ainsi, la connaissance par l'acheteur de l'empiètement et les raisons pour lesquelles ce dernier a décider de ne plus le tolérer ne sont pas de nature à le priver de son droit à obtenir la démolition. Les juges du fond, comme exposé précédemment, ont débouté le prop...

• Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, première chambre civile, Mardi 24 janvier 2006 - Droit

  En vue de la jurisprudence suivant « l'affaire Perruche », le législateur décida d'intervenir. La loi n.2002-303 du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que « nul ne peut se prévaloird'un préjudice du seul fait de sa naissance ». La loi limite la responsabilité du médecin M.Z vis-à-vis l'enfant que sises fautes n'ont pas directement provoquées le dommage (ce qui n'est pas le cas). La loi ne limite pas laresponsabilité du médecin « vis-a-vi...

• Commentaire groupé des arrêts du 8 avril 2010 rendus par la 2ième chambre civile de la Cour de cassation

  Dans la première affaire un employeur, auteur d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, contestait l'indemnité octroyée ausalarié victime d'un accident du travail au titre du préjudice d'agrément. Il reprochait à la cour d'appel de s'être bornée à affirmer de façon générale et abstraite que lesséquelles présentées handicapaient « les activités ludiques, sportives ou occupationnelles auxquelles peut prétendre normalement tout homme de son âge » sans ser...

• 46 La planque était une maison de trois chambres, dans le style ranch, non loin du sommet de la colline, à El Cerrito.

  des ravins etdes canyons vertigineux, les barrancas , parfois plusprofonds queleGrand Canyon américain. Ni les empereurs aztèquesniles conquistadors espagnolsn’étaientparvenus àimposer leurautorité auxvillageois violents etfarouchement indépendantsquivivent danslesplis delaSierra, etlegouvernement mexicain n’obtenait pasdemeilleurs résultats. Couvertes dechamps demarijuana etde pavot, lesmontagnes étaient contrôlées parlescaïds locaux etles mafias enguerre pourlemarché deladrogue. Desbandes deho...

• La victoire Quelque temps plus tard, une nuit de pleine lune, Marie fut réveillée par un bruit qui semblait provenir d'un coin de la chambre.

  Dès que Marie se trouva seule au salon, elle se dirigea vers l'armoire aux jouets en sanglotant. Tout en pleurant et se lamentant, Marie remarqua une grosse tache de sang qui était restée au cou du Casse-Noisette depuis la fameuse nuit. Maintenant qu'elle savait que son cher Casse-Noisette était en réalité le jeune Drosselmeier, le neveu du juge, elle ne le prenait plus dans ses bras pour l'embrasser et le cajoler. A vrai dire, elle n'osait plus le toucher du tout. Mais cette fois, elle le sor...

• Un bon petit diable dans la chambre; il y trouva Mme Mac'Miche seule, se débattant dans son lit, gémissant, disant des phrases incohérentes, dans un véritable délire.

  Marianne:—Si tu as contribué à sa maladie, tu vas contribuer à sa guérison par les soins que tu lui donneras. Où comptais-tu aller en sortant d'ici? Charles:—Chez Juliette, qui est seule depuis longtemps, et que je devais rejoindre dans une demi-heure. Marianne:—Eh bien, mon ami, pour commencer ton expiation, avant de rentrer, va chercher le médecin; tu lui diras que je l'attends ici; et tu lui expliqueras l'état dans lequel tu as trouvé ta cousine. Charles:—Oui, Marianne, j'y cours... Pauvre fe...

• Jan Van Eyck Les premiers documents sur la vie de Van Eyck, jugés non apocryphes par les historiens, mentionnent qu'il avait le rang de " peintre et valet de chambre " au service de Jean de Bavière, comte de Hollande, poste qu'il occupa jusqu'à la mort du comte en 1425.

  Les premiers documents sur la vie de Van Eyck, jugés non apocryphes par les historiens, mentionnent qu'il avait le rang de “ peintre et valet de chambre ” au service de Jean de Bavière, comte de Hollande, poste qu'il occupa jusqu'à la mort du comte en 1425. Van Eyck entra ensuite au service du duc de Bourgogne Philippe le Bon , grand protecteur des arts et souverain le plus puissant de Flandre. Homme de confiance et confident du duc de Bourgogne, Van Eyck restera à son service jusqu'à sa mort,...

• La Cour de Louis XIV[Note 1: Le lit de Mme de Maintenon etait dans la partie actuellement occupee par l'escalier de stuc construitsous le regne de Louis-Philippe, et qui continue l'escalier de marbre.

  Faites tout le trajet de la salle des gardes; Et vous peignant galamment, Portez de tous cotes vos regards brusquement; Ne manquez pas, d'un haut ton, De les saluer par leur nom, De quelque rang qu'ils puissent etre. Cette familiarite Donne a quiconque en use un air de qualite. Grattez du peigne a la porte De la Chambre du roi, Ou si, comme je prevoi, La presse s'y trouve trop forte, Montrez de loin votre chapeau, Ou m...

• Le General Dourakine Le general: "Tres mal, mon cher; horriblement!

  “C'est drole, dit Paul a Jacques, que tous les hommes ici soient des sapeurs!” Jacques: “Ce ne sont pas des sapeurs: ce sont les paysans du general Paul: “Mais pourquoi sont-ils tous en robe de chambre?” Jacques: “C'est leur maniere de s'habiller; tu en as vu tout le long de la route; ils etaient tous en robe de chambre de drap bleu avec des ceintures rouges. C'est tres joli, bien plus joli que les blouses de chez nous.” Ils arriverent aux chambres qu'ils devaient occuper et que Vassili, l'inten...

• L'NDE, LA PLUS GRANDE DEMOCRATIE DU MONDE

  universel. La chambre haute du parlement, « le conseil des Etats » se compose de 12 membres nommés par le président et de 233 élus par le parlement des différents états. Les indiens élisent ensuite dans leurs états respectifs les membres de leur parlement. Selon les états le parlement est composé d'une unique chambre ou de deux chambres. Parmi les membres des différentes chambres au niveau des états ou au niveau national, il existe près de 2300 partis politiques enregistrés. Cependant, 59 sont r...

• moteur à combustion interne.

  deuxième temps est la compression : les deux soupapes sont alors fermées ; le piston remonte et comprime le mélange gazeux qu'il vient d'aspirer. Le troisième temps est la combustion : lorsque le piston est en fin de course et que le volume de la chambre de combustion est à son minimum, le mélange est enflammé par la bougie, explose, se dilate et exerce une pression sur le piston, qui est refoulé. Ensuite, la soupape d'échappement s'ouvre et le piston se déplace vers la tête du cylindre en ch...

• moteur à combustion interne.

  deuxième temps est la compression : les deux soupapes sont alors fermées ; le piston remonte et comprime le mélange gazeux qu'il vient d'aspirer. Le troisième temps est la combustion : lorsque le piston est en fin de course et que le volume de la chambre de combustion est à son minimum, le mélange est enflammé par la bougie, explose, se dilate et exerce une pression sur le piston, qui est refoulé. Ensuite, la soupape d'échappement s'ouvre et le piston se déplace vers la tête du cylindre en ch...

• Le régime parlementaire britannique

  A) L'organisation bicéphale de l'exécutif : a) La couronne et son influence : La couronne britannique de nos jours possède uniquement une fonction symbolique et elle représente principalement l'unité nationale comme le symbolisera Jean Jacques Rousseau « Les peuples une fois accoutumés à des maîtres ne sont plus en état de s'en passer ». L'aura royal maintient donc la cohésion entre les peuples de Grande Bretagne. Son fonctionnement est simple puisqu'elle fonctionne t...

• Le bicamérisme

  Le bicamérisme réponds donc à une exigence de modération du pouvoir législatif en France. Il est l’expression du refus de voir une Chambre (le plus souvent la Chambre basse, issue des urnes, donc sensiblement plus légitime) accaparer le pouvoir décisionnaire. Il est l’expression de la séparation des pouvoirs telle que conçue par Montesquieu dans L’esprit des lois : la séparation des trois pouvoirs executif, législatif et judiciaire entre différentes institutions doit être secondée par d...

• Le juge d'instruction En France

  ajoute alors sa signature à la formule exécutoire de réquisition apposée par le secrétariat-greffe. Cette mention ouformule exécutoire n'entre pas dans la composition de sentence, mais consiste en un acte administratif additionneld'articulation entre les pouvoirs, ici judiciaire et exécutif. C'est un métier très prenant.Lorsque les litiges résultent d'infraction aussi à des règles pénalement sanctionnées, constituant le droit pénal, oune consistent qu'en cette catégorie d'infractions, le juge pé...

• juridiction.

  retrouve la spécialisation des tribunaux de première instance au sein de chambres qui traitent exclusivement, les unes de litiges civils ou commerciaux, les autres dites chambres sociales du droit du travail et de la Sécurité sociale, d'autres enfin des affaires pénales. La procédure doit être présentée par un avoué à la cour, sauf en matière répressive et en matière de droit social. Quant à la Cour de cassation, elle est également organisée en chambres dont on retrouve la spécialisation not...

• Article de presse: Une déclaration d'historiens sur la politique d'extermination

  pour les faire marcher sans résistance aux chambres de la mort, la majorité sait tout, l'odeur leur indique le sort ! Alors il montentle petit escalier et, voyant la vérité ! Mères, nourrices, les bébés à la poitrine, nues, beaucoup d'enfants de tout âge, nus ilshésitent, mais ils entrent dans les chambres de la mort, la plupart sans mot dire, pressés des autres derrière eux, agités par lacravache des SS. Une juive, quarante ans environ, les yeux comme des flambeaux, cite le sang de leurs enfant...

• personnage de la chambre des officiers

  aurait volontiers échang é contre une intelligence moins vive» (p.48). Une profonde amiti é   lie ces deux jeunes gens dissemblables, qui peuvent  être consid érés comme des doubles   invers és. CLEMENCE Elle est fianc ée à un pianiste qui mourra sur le front. Musicienne, elle fr équente les milieux   artistiques parisiens et d éteste la campagne, ce qui l’oppose  à Adrien, homme de la terre   et amateur de plaisirs simples. Il ressent pourtant de l’amour pour elle (sentiment qu’il dit   ne ...

• La Bete Humaine Flore se leva, sortit du trou de roches.

  Dès minuit, le cadavre de Flore, dans la petite maison basse, reposa à côté du cadavre de sa mère. On avait mis par terre un matelas, et rallumé une chandelle, entre elles deux. Phasie, la tête penchée toujours, avec le rire affreux de sa bouche tordue, semblait maintenant regarder sa fille, de ses grands yeux fixes; tandis que, dans la solitude, au milieu du profond silence, on entendait de tous côtés la sourde besogne, l'effort haletant de Misard, qui s'était remis à ses fouilles. Et, aux inte...

• Du Côté de Chez Swann Peut-être l'immobilité des choses autour de nous leur est-elle imposée par notre certitude que ce sont elles et non pas d'autres, par l'immobilité de notre pensée en face d'elles.

  moralement par l'odeur inconnue du vétiver, convaincu de l'hostilité des rideaux violets et de l'insolente indifférence de la pendule que jacassait tout haut comme si je n'eusse pas été là; \24 où une étrange et impitoyable glace à pieds quadrangulaires, barrant obliquement un des angles de la pièce, se creusait à vif dans la douce plénitude de mon champ visuel accoutumé un emplacement qui n'y était pas prévu; \24 où ma pensée, s'efforçant pendant des heures de se disloquer, de s'étirer en...

• LE MYSTÈRE DE LA CHAMBRE JAUNE

• chambre, sifflant comme un sansonnet.

• En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ?

  Républicains qui souligne l’importance de l'article 3§1 “La souveraineté national e appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants par la voie du référendum”. Le droit de dissolution du Président de la République est considéré comme une mise en cause des élus du suffrage direct donc comme une atteinte à la souveraineté nationale. La IIIe République souligne à quel point la pratique constitutionnelle peut avoir des répercussions sur la nature même du régime, la cr...

• législatif, pouvoir (politique & socièté).

  L’affaiblissement du pouvoir législatif constaté dans la plupart des démocraties occidentales ne se retrouve pas, paradoxalement, dans les pays où il existetraditionnellement un pouvoir présidentiel fort ; l’exemple des États-Unis montre en effet que l’exécutif doit composer avec un pouvoir législatif puissant, qui assure ainsi uncertain équilibre au système. L’organe législatif américain, le Congrès, est composé de la Chambre des représentants et du Sénat. La Chambre des représentants compte435...

• La Cohabitation Entre Le Président Et Le Congrès Aux Etats-Unis

  Enfin, d’autres messages peuvent être transmis par le président notamment par l’intermédiaire d’un rapport économique adressé tousles semestres au Congrès et à travers lequel le président peut recommander de prendre des mesures adéquates à une anomalie. Ces moyens du président sont complétés par une autre façon d’exercer son pouvoir de législateur qui est, sans contredit, le pouvoir d’apposer son veto à toute la législation passée par le Congrès. 2- Le droit de veto...

• Belgique.

  de vie (79 années) sont caractéristiques d’un pays industrialisé avec des infrastructures et des soins médicaux développés et modernes. Les Flamands d’origine germanique et les Wallons d’origine celtique sont les deux groupes majoritaires au sein de la population. La distinction s’opère également d’un pointde vue linguistique ; le premier groupe parle le néerlandais et des dialectes qui en sont issus, tandis que les Wallons parlent le français et des dialectes picards et wallons.La moitié nord d...

• Commentaire du discours de Bayeux, Général De Gaulle.

  questions secondaires, dans ce contexte d’instabilité du régime républicain Français. Les différents partis de l’époque défendent des idées non pertinentes. En effet selon lui « {Sous} les rivalités des partis […] s’estompent trop souvent les intérêts supérieur du pays. ». Dans un contexte moins centré sur la France, le monde commence à se séparer en deux blog, « confrontation des puissance » , et la France se trouve au milieu de cette guerre froide. Le général estime que l’esprit de...

• La politique du Royaume

  Le Conseil privé est l'organe formel de conseillers par lequel la reine exerce ses pouvoirs mais de nos jours ses compétences sont exercées par l'un de ses comités, le Cabinet , composé des principaux ministres et présidé par le Premier ministre . Gouvernement de Sa Majesté Gouvernement du Royaume-Uni . Le pouvoir exécutif de la reine est exercé par le Gouvernement de Sa Majesté ( Her Majesty's Government , HMG). Le monarque nomme le Premier ministre sur la base d'une convention c...

• Le Mariage de Figaro

  incroyable pour une si jeune femme, ainsi que d'un fort esprit.« Fort bien ! mais quand il aura « tinté » le matin pour te donner quelque bonne et longue commission, zeste ! endeux pas, il est à ma porte, et crac ! en trois sauts … » : ton ironique. Elle confère aux mots un autre sens :« crac » est différent selon Figaro ou Suzanne. Suzanne n'a pas de tabou.« Il faudrait m'écouter tranquillement » : ton maternel, condescendance, pour le ramener à la raison.« les beaux yeux de ton mérite » : iro...

• Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Restauration et la Monarchie de Juillet

  question des rapports entre les ministres et le pouvoir législatif. L’article 13 de la Charte de 1814 stipule « Lapersonne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. […] ». L’article 55 précise que lesministres ont une responsabilité pénale : « La Chambre des députés a la droit d’accuser les ministres, et de lestraduire devant la Chambre des paire qui seule a celui de les juger. ». Mais qu’en est-il de la responsabilitépolitique ? La Charte n’apport...

• Chambre des députés Assemblée du Parlement français sous la Restauration, la monarchie de Juillet et la IIIe République.

• Message au Sénat du Président de la République, Jules Grévy. Droit.

  D'autre part , le gouvernement est responsable uniquement devant le parlement et le parlement exerce son pouvoirde deux manières : on retrouve tout d'abord la motion de censure qui est elle a l'initiative des parlementaires et quipermet aàces derniers de se prononcer sur la politique du gouvernement . S'ils la désapprouvent , ils peuvent faireen sorte que le gouvernement démissionne .Dans un second temps on retrouve la question de confiance , elle est posée directement a l'assemblée par...

• La dame de Monsoreau v.

  —Restez, dit le roi. —Oh! oh! fit Chicot en se redressant, ceci degenere en tyrannie. Tu es un despote, un Phalaris, un Denys. Je m'ennuie ici, moi; toute la journee tu m'as fait dechirer les epaules de mes amis a coups de nerf de boeuf, et voila que nous prenons la tournure de recommencer ce soir. Peste! Ne recommencons pas, Henri. Nous ne sommes plus que nous deux ici, et a deux... tout coup porte. —Taisez-vous, miserable bavard! dit le roi, et songez a vous repentir. —Bon! nous y voila. Me re...

• Guillaume APOLLINAIRE « La cueillette »

  • Dans ce cadre ouvert on note la présence d'un couple « nous vînmes au jardin fleuri » (v.1). L'union apparente de ce couple enpromenade se traduit par les « roses qui couronnent ta tête » : les roses rehaussent la beauté de la femme et lui donnent même uncaractère royal. • La légèreté du son [i] dans le vers 1 donne une impression de gaîté presque polissonne. L'expression du vers 1 « fleuri pour lacueillette » peut faire songer par extension à la « cueillette de l'amour ». • L'éclat des couleu...

• Guillaume APOLLINAIRE « La cueillette »

  • Mais ce cadre ouvert est aussi un lieu ambivalent. En effet on peut relever des signes négatifs. • Le poète utilise aussi des couleurs assombries comme dans l'expression « roses thé » (vers 2) qui désigne un jaunebrun. Les « roses pâles d'amour » du vers 3 connotent un affadissement, un épuisement qui est parallèle à celui desdeux amoureux « alanguis » (vers 10). • Apollinaire souligne aussi l'intrusion de la violence dans ce décor. Au vers 5 le « grand vent [...] s'élève » :l'allitératio...

• Pays-Bas.

  3.2 Découpage administratif et villes principales Les Pays-Bas sont constitués de 12 provinces, Drenthe, Flevoland, Frise, Gueldre, Groningue, Limbourg, Brabant Septentrional, Hollande Septentrionale, Overijssel,Hollande Méridionale, Utrecht et Zélande, divisées en près de 700 municipalités. Les plus grandes villes sont Amsterdam (739 300 habitants), la capitale du pays ; Rotterdam (596 100 habitants), le plus grand port du pays ; La Haye (468 400 habitants),où siège le gouvernement, et Utrecht...

• Constitution et Union européennes

  République. ttat unitaire .. Parlement bicaméral . • Nom officiel : Rzeapospolita Polska" . • Population : 38 654 000 habitants. • Superficie : 312 677 km'. • Capitale : Varsovie . HISTOIRE l'OLITIQUE • La Pologne existe en tant qu'Etat depuis plus d'un millénaire . Elle a fait partie des États précurseurs en matière de droit constitutionnel , en se dotant dès 1791 d'une Constitution qui n 'a cependant jamais pu être appliquée. • Après plusieurs...

• La vérité sort elle toujours de la bouche des enfants ?

  bien sûr, je ne pus répondre. Alors il ricana, sortit un petit ballon de sa poche et joua avec. La balle échappa aucontrôle de Bruno et alla casser la seule fenêtre du grenier. Bruno me prit par le tee-shirt et nous nous enfuîmes endirection de la cour. Arrivé, je repris mon souffle et la cloche sonna la reprise des cours. A 5 heures, à la fin de la classe, je saluai Bruno et rejoignis mes parents. Nous prîmes la voiture et ma mère medemanda si l'école s'était bien passée. Je lui racontai a...

• IV - La soirée du 24 août 1572   Notre lecteur n'a pas oublié que dans le chapitre précédent il a été question d'un gentilhomme nommé La ole, attendu avec quelque impatience par Henri de Navarre.

  prie. –Oh ! monsieur, surmon âme, jen’en ferai rien, carjene suis quevotre humble serviteur, lecomte Annibal de Coconnas. – Et moi, monsieur, jene suis quelecomte Joseph-Hyacinthe-Boniface deLerac delaMole, toutàvotre service. –En cecas, monsieur, prenons-nous parlebras etentrons ensemble. Le résultat decette proposition conciliatrice futque lesdeux jeunes gensquidescendirent deleurs chevaux en jetèrent labride auxmains d’unpalefrenier, seprirent parlebras, et,ajustant leursépées, sedirigèrent v...

• TD INTRODUCTION AU DROIT CIVIL

  compétence universelle , générale . Dès lors qu'il y a une exception donné par la loi . -Un magistrat est une personne ayant fait des études dans l'école de la magistrature . -Il faut distinguer la magistrature debout comme le procureur de la république rend les décisions . Alors que la magistrature assise cherche les faits . -Une chambre est une institution spécialisée . -Chambre mixte est une réunion de 3 chambres qui apporte leur connaisance sur une affaire qui concerne les trois chambr...

• Comment s'étonner de cette volonté de synthèse?

  contraindre àla démission. Le Mémoire deMorny, remisentrelesmains deLouis Napoléon, parvintàWalewski, quinemanqua pasdele transmettre àThiers, dontilavait quelque peine,décidément, àoublier lerôle dementor. Thiers—fort dece souvenir —suggéra plutôtderétablir ledroit d'adresse. LouisNapoléon retintcettesuggestion, dontiln'est pas certain qu'onluiait indiqué l'inspirateur. Le 22novembre 1860,ilexposa auxministres lesréformes qu'ilprojetait. Cefutàune voix près —celle de Walewski — l'unanimité cont...