1331 résultats pour "assurerait"

• GAN (Groupe des assurances nationales).

• Equitation : quelles assurances en cas d'accident ?

  déclarés responsables pour avoir par exemple confié au cavalier une monture trop nerveuse ou pour lui avoir fait prendre des risques trop importants compte tenu de sa faible expé­ rience. Le blessé dispose alors de la possibilité d'exercer un recours contre le responsable (ou contre son assureur) . Les sportifs accidentés peuvent égale­ ment recevoir les indemni­ tés prévues par leur contrat individuelle-accidents . • Cavalier res...

• La compétition électorale assure t-elle une représentation fidèle de la population ?

• Le pouvoir politique a-t-il pour fonction d'assurer l'ordre ?

  Le passage de l'état de nature à la société se présente comme le remplacement d'une crainte par une autre. Dansl'état de nature, l'homme craint son semblable qui peut à chaque instant le tuer ou le déposséder. Dans la vie ensociété, l'individu craint un pouvoir fort qui garantit sa sécurité mais qui lui demande une obéissance quasi absolue. Pour que ce passage de l'état de nature à la société puisse avoir lieu, il est donc nécessaire que soit mis fin à « la guerre de chacun contre chacun » pa...

• Article L 242-1 du Code des assurances : commentaire

  couvre aussi le bris acci- dentel. Pour calculer leurs tarifs, les assureurs tien- nent compte de la sur- face des vitres et des ma- teriaux utilises : glaces ordinaires, verres feuille- tes, trempes. II Les catastrophes naturelles : Des lors qu'une veranda est assu- ree en dommages, elle est automatiquement garan- tie contre les catastrophes naturelles : inondations, coulees de boue, glisse- ments de terrain... Mais pour que le proprietaire percoive une indemnite, les pouvoirs publics doi- vent...

• Comment se calculent les primes d'assurance automobile

  à des fins professionnelles causent plus d'accidents que ceu x qui s'en servent pour la promenade ou les déplacements privés. Les tarifs tiennent compte de ces données . Un médecin ou un VRP paiera une cotisation plus élevée qu'un employé ou un retraité. • Lieu de garage habi­ tuel : Ce sont en général les automobilistes circulant dans les zones à faible Article A. 335-9-2 du Code des assurances : concentration démogra­ phique...

• Quelle est la part des mutuelles dans l'assurance maternité ?

  caisse, séances de prépa­ ration à l'accouchement sans douleur effectuées par d'autres praticiens que l'accoucheur ou la sage­ femme) seront pris en charge pour complément. voire entièrement par la mutuelle. Il convient de se renseigner pour connaître l'étendue de la couverture de la mutuelle. Il en va de même des frais pharma­ ceutiques (médicaments à vignette bleue). • L'accouchement: La mutuelle est inutile pour un accouchemen...

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Réponse de l'assuré à la déchéance opposée par l'assureur en cas de déclaration tardive.

• ArticleL. 211-1 du Code des assurances : commentaire

  tous les dommages cor- porels et materiels causes a des tiers a partir du mo- ment ou un vehicule est implique et que ces dom- mages resultent soit d'un accident, soit d'un incen- die, soit encore d'une ex- plosion causes par le vehi- cule. Les accessoires ou produits servant a son uti- lisation ainsi que les objets ou substances transpor- tees a bord du vehicule sont egalement pris en compte. Cette assurance couvre aussi le dommage cause a autrui par un objet - ba- gage, meuble -tombe de la voi...

• Entre-t-il dans les attributions de l'État d'assurer le bonheur des individus ?

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de saisine du Bureau Central de Tarification.

• candidature à un poste d'agent général d'assurances.

• Jeune fille au pair: quelles sont les formalités et les assurances ?

  nisme bénéficient parfois d'une assurance souscrite par ce dernier. Les parents ont intérêt à se renseigner sur ce point • La jeune fille au pair est victime d'un acci­ dent : Qu'il s'agisse d'un accident de la circula­ tion, d'un accident survenu alors que le jeune effectue des tâches ménagères ou encore d'un accident causé par l'enfant. la Sécu­ rité sociale verse les pres ­ tations prévues par la législation. • Votre enfant...

• candidature spontanée à un poste de rédacteur en assurances.

• Article L. 241-1 du Code des assurances: commentaire

• Cotisation d'assurance : quand et comment la payer ?

  votre contrat 1 0 jours après l'expiration du délai de 30 jours, comme la loi l'y autorise. • Suspension ou rési­ liation ? Si vous réglez votre dette plus de 30 jours après l'envoi de la lettre de mise en demeure, deux situations sont possibles : - la garantie repart si votre contrat n'a pas été rési­ lié. En effet. celui-ci a été suspendu le 3 1• jour, à zéro heure après l'en­ voi de la lettre de mise en demeure. Il ne...

• Montrer comment à travers le peuplement et l'exploitation des richesses naturelles, l'Union soviétique s'efforce d'assurer la maîtrise de son espace géographique.

  lite du capital investi, du travail fourth, souci de la protection de la nature... C'est la cas de la Siberie meridionale aujourd'hui, le long du Transsiberien. La maitrise de l'espace aboutit a la creation d'une veritable region, espace individualise constituant un cadre de vie specifique pour les hommes. A ce stade, mattriser l'espace prend une nouvelle signification : it faut assurer l'integration de cette region au reste du pays, de ce sous-espace a regional dans l'espace national. C'est un...

• Demande d'assurance crédit

• ArticleL. 125-1 du Codedes assurances: commentaire

• l'Etat n'a-t-il pour but que d'assurer la sécurité des citoyens ?

  «Tout être s'efforce de persévérer dans son être»Cet effort, c'est ce que Spinoza, dans l'Éthique, appelle le Conatus . Or, dans l'hypothèse d'un état de nature,le Conatus de chacun y est contrarié par les Conatus des autres. Les pouvoirs de chaque individu, en tant qu'ilest abandonné à lui-même, sont des pouvoirs fictifs parce que inefficaces. L'État, en assurant la sécurité,permet à l'homme de «persévérer dans son être»: c'est là sa fonction essentielle. Pour Spinoza, « le désir est l'esse...

• Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution

• «Titre», Ma mère, Laurence Duhamel, assurée auprès de votre établissement, est décédée le 12 septembre 1997.

• ENS (École normale supérieure), établissement public d'enseignement supérieur, ayant pour mission d'assurer la formation des professeurs de l'enseignement secondaire, classique et professionnel, et la préparation aux concours de recrutement de l'agrégation et du CAPES.

• La fonction de l'État : assurer la liberté

• La vertu assure-t-elle notre bonheur ?

• train, arme du 1 PRÉSENTATION train, arme du, arme assurant les missions de circulation routière, de transport, de ravitaillement, de mise en oeuvre de zones logistiques, de livraison par air, de transbordement maritime et de mise en place des blindés sur zone d'opération.

  aérotransportables et de matériels de largage, de véhicules porte-conteneurs maritimes, de chalands de transport de matériel, mais également de 476 motos Cagiva 350 et de 916 véhicules légers tout terrain, notamment pour ses escadrons de circulation routière. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• réseau (géographie) 1 PRÉSENTATION réseau (géographie), dispositif spatial qui assure la circulation de matières, de biens, de personnes ou d'informations.

• «Titre», Votre compagnie d'assurances m'a été recommandée pour son sérieux, et je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements.

• La fonction de l'État : assurer la liberté

  CORRIGÉ 19 -le gouvernement : un ensemble de personnes auxquelles la société civile a délégué directement ou indirectement le pouvoir de diriger l'État. • état de nature : situation fictive ou hypothétique de l'homme avant toute organisation sociale. • droit naturel : ensemble de règles qui résultent de la nature de l'homme, de son essence, indépendamment de tout droit positif. • droit positif : ensemble des règles écrites, promulguées et garanti...

• «Titre», Votre compagnie d'assurances m'a été recommandée pour son sérieux, et je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements.

• Dans quelle mesure l'Etat providence assure-t-il toujours l'intégration sociale ?

  l’intégration sociale grâce à ses interventions économiques, sous formes de redistribution des richesses des plus riches au plus pauvre. Cependant, il est important quechacun se comporte en tant que citoyen pour favoriser l’efficacité de ce système par l’adhésion dans des associations ou l’aide aux plus démunis, afin qu’ilsreprennent goût au travail et aux relations avec les gens, pour qu’il se sentent eux aussi acteurs de la solidarité collective et puissent aider l’Etat providence à assurerle...

• Déclaration de vol ou de cambriolage auprès de l'Assurance

• Lettre-type: Vous demandez l'application de la garantie décennale à votre assurance construction

• Annexe à l'article A 125-1 du Code des assurances sur les catastrophes naturelles : commentaire

• «Titre», Je vous informe par la présente que je viens d'acquérir une voiture qui appartenait à Monsieur Martin et pour lequel il avait souscrit une assurance automobile (police n° .

• «Titre», Par la présente je vous informe qu'à compter du 10 octobre 1997 je ne serai plus propriétaire de la Xanault 25 immatriculée 007 JAB 75, assurée par votre compagnie sous la référence (numéro de la police).

• Comment est assuré l'entretien des locaux de travail ?

  médecin du travail quelle température il préconise, compte tenu du type de travail, et de prendre l'avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du person­ nel, comme l'impose d'ailleurs le Code du tra­ vail. • Prévention des in­ cendies : L'employeur doit veiller au respect des mesures de sécurité ten­ dant à prévenir les in­ cendies: installation d'ex­ tincteurs régulièrement vérifiés, affichage des consignes d'incendie, dé­ signation...

• Faut-il assurer les voitures sans permis ?

  rantie pour les dégâts de votre voiture . La garantie « dommages tous acci­ dents » prend en charge les dommages quelles que soient les circonstances de l'accident : collision, ton­ neau, versement, choc contre un arbre, etc. La garantie « dommages col­ lision » n 'intervient qu'en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié . Le vol, l'incendie et le bris de glaces...

• Autorité parentale : qui l'assure et jusqu'à quand ?

  de ses décisions, tenté de recueillir l'adhésion des parents. Enfin, ces mesures ne sont jamais que provisoires. Elles ne dépassent généra­ lement pas 2 ans et peu­ vent être modifiées à tout moment par le juge. • La délégation : Même si l'autorité paren­ tale ne peut en principe être cédée, une délégation est possible si elle a lieu par justice. Elle peut être volontaire si les délégants, en général les parents, et le déléga­...

• L'État peut-il assurer à la fois la liberté et la sécurité des individus ?

• Candidature à un emploi de conseiller en assurances.

• Demande de stage de conseiller en assurances.

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Proposition de rachat d'une franchise.

• Candidature spontanée à un poste de conseiller en assurances.

• La France est une république laïque, elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion, elle respecte toutes les croyances. Extrait de l'article 1 de la constitution de la Vème république.

  L'article 10 de la DDHC dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public ».L'article 1 de la loi de 1905 énonce quant à lui que « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seulesrestrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public ». Cette disposition établit donc une distinction entre les opinions et leur manifestation. Les opinions sont libres, cequi...

• Article 113-8 du Code des assurances : commentaire

• Quelles connaissances la conscience de soi peut-elle assurer ?

• Vous saisissez le médiateur en assurances pour résoudre un litige

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration de vol du véhicule.

• Assurance-vie, rente-survie et épargne-handicap

  -l'accueil en atelier pro­ tégé ou en centre d'aide par le travail sur décision de la COTOREP (voir fiche sur le sujet) . • Montant de la ré­ duction : Les primes af­ férentes à ces contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de 25 % dans la limite de 7 000 F majorée de 1 500 F par enfant à charge. La réduction d'impôt affé­ rente aux contrats de rente-survie ou d'épargne- Article~ ~pti~~S 'l 0e . c~~ :g~~~r~