1239 résultats pour "administrative"

• Auvergne (Région administrative).

  distincts compartimentent l’industrie régionale : les industries liées à l’agriculture ; les industries traditionnelles en crise ; les industries spécialisées et concentrées autourdu pôle économique de Clermont-Ferrand et les industries en quête d’une diversification régionale. En aval de l’élevage, les industries agroalimentaires constituent à la foisune activité dynamisante pour l’agriculture ainsi qu’une activité industrielle porteuse pour la Région. De nombreuses industries liées aux secteur...

• Bourgogne (Région administrative).

  cépages sont le bourgogne-aligoté, le chardonnay pour les blancs, le pinot noir pour les rouges. La Bourgogne produit 1 400 000 hl de vins de qualité (97 p. 100 sontd’appellation d’origine contrôlée, AOC), ce qui représente 30 p. 100 de la production agricole totale de la région (et en Côte-d’Or 50 p. 100) ; 15 p. 100 des exploitantsagricoles s’y consacrent. La Région possède des grands crus, célèbres dans le monde entier : Côte de Nuits (clos-de-vougeot, gevrey-chambertin, nuits-saint-georges,...

• Lorraine (Région administrative).

  Vologne, Semouse, etc.). De nos jours, toute la filière de l’industrie textile (filature, tissage, teinture, ennoblissement, confection), en majorité vosgienne, se développe ets’équipe au fur et à mesure des progrès techniques. Les Vosges produisent effectivement 94 p. 100 du coton français, 82 p. 100 de l'habillement et environ 40 p. 100 destissages. Gérardmer se spécialise dans l’industrie du lin. Près de 18 000 salariés réalisent pour l’industrie textile des produits de qualité et diversifiés...

• La jurisprudence est-elle une source effective du droit administratif ?

  septembre 2005 « Louis » où la modification de la jurisprudence rend rétroactivement irrecevable des recours juridictionnels.Le CE prend garde, néanmoins, à ce que les revirement de jurisprudence n'interviennent qu'à l'occasion d'affaires ne présentant qu'un faible enjeu.Dans l'arrêt KPMG CE, ass. 24 mars 2006), le CE se fonde sur la présence de raison d'ordre public pour valider, en l'espèce, l'effet rétroactif du code de déontologie.Ainsi « une disposition législative peut, pour des raisons d'...

• Article R. 116 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : commentaire

  cour administrative d'appel exercera ('ensemble des competences qui lui sont conferees par la loi de 1 987. La competence geogra- phique de la cour adminis- trative d'appel est celle dans le ressort duquel le tribunal de premier ins- tance, c'est-a-dire celui qui a rendu la premiere deci- sion, a son siege. Procedure : A la suite dune decision du tri- bunal administratif jugee non satisfaisante, la partie deboutee peut faire appel devant la cour administra- tive d'appel. Elle est en principe obl...

• Le refus du juge à contrôler certains actes administratifs est-il justifié ?

  II/ Un refus plus cohérent : des justifications adaptées à la réalité juridique La contrainte exercée par la CEDH afin que soient pris en compte les droits et libertés fondamentales dans les justifications du refus du juge à contrôler certains actesadministratifs unilatéraux, a conduit d'une part à la restriction des possibilités du juge à exercer son refus (A) etd'autre part, a permis une plus grande cohérence entre les conceptions théorique et pratique des justifications du refus (B). A/ La pr...

• Les principes du lean management appliqués à l'administration territoriale

• DROIT ADMINISTRATIF: Arrêt Confédération nationale des associations familiales catholiques

  respecter.Cependant, même si la vérification des deux premières conditions ne pose pas réellement de problèmes, il en est autrement de la troisième.Cette condition de réciprocité peut être difficile à déterminer pour le juge administratif d'autant plus s'il s'agit d'un traité multilatéral c'est à dire avec plus de deuxparties.Dans un premier temps, il s'est considéré incompétent pour savoir si la réciprocité est respecté. C'est ce qui ressort d'un arret du 9 avril 1999 Chevrol-Benkeddach.Ainsi,...

• Documentation administrative 4J 1212 : commentaire

  d'imposition du president pour etre imposee a 'Imp& sur le revenu dans la cate- gorie des revenus de capi- taux mobiliers. En revanche, it en va diffe- remment lorsque la remu- neration ne presente pas un caractere occulte. Un avantage en nature que la societe versante a seule- ment omis de mentionner sur le releve detaille nest pas automatlquement impo- sable dans la categorie des revenus mobiliers. Le belie- ficiaire est admis a justifier de ce que cet avantage constitue pour lui une remu- ner...

• Commentaire sur le texte «  L'intendant et l'administration des provinces, discours sur la vie de M D'Aguesseau.

• Candidature au poste d'agent administratif.

• Les réformes 1789 - 1814 administratives de Bonaparte.

• La décision et son processus en science administrative

  L’intérêt que suscite le sujet que nous allons étudier, réside en partie dans le fait qu’un certain nombre de recherches empiriques ont donc été menées, apportant des contributions diverses autour du concept de décision et son processus. Indéniablement, ces recherches sont multidisciplinaires et revêtent un caractère fragmenté. Il semble ainsi difficile d’en proposer une synthèse . Ce qui nous pousse à envisager l’étude de la décision dans un contexte global de l’activité humaine. Dès...

• Paiement de l'impôt : les moyens dont dispose l'administration.

  Ces mesures de recouvre­ ment forcé sont notam­ ment organisées par la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution et son décret d'application du 31 juillet 1992 . L'administration dispose de nombreux moyens et notamment de la saisie­ attribution. Cette voie d'exécution permet à l'administra­ tion d'appréhender des créances du débiteur por­ tant sur une somme d'ar­ gent détenue par des tiers (banque ,...

• Haute-Normandie (Région administrative).

  4.3 Services Le secteur tertiaire de Haute-Normandie est essentiellement spécialisé dans le commerce. En effet, la proximité de l’agglomération parisienne semble entraver ledéveloppement d’activités tertiaires plus élaborées. Mais Rouen tente de développer ce secteur économique, grâce notamment à une université très active, tandis queLe Havre s’appuie sur des bureaux d’études performants dans le domaine de la construction navale et sur son institut universitaire de technologie. Cependant, cette...

• Poitou-Charentes (Région administrative).

  Châtellerault, longtemps spécialisée dans la coutellerie et l’armement, et tournée aujourd’hui vers l’équipement automobile et le matériel aéronautique ; Niort, où l’industrietextile traditionnelle est désormais remplacée par la transformation du bois et de ses dérivés, l’électromécanique, la chimie ou encore les machines-outils. On peut noter,parmi les industries locales, l’importance du secteur automobile avec la fabrication d’équipement à Rochefort, celle de véhicules électriques à La Rochell...

• Nord-Pas-de-Calais (Région administrative).

  débouchés en installant à proximité une usine de fabrication de canettes pour boissons gazeuses. Ces canettes sont destinées en grande partie à la société Coca-Cola, quidispose ainsi d’une unité de production et de mise en bouteille. Le Nord-Pas-de-Calais et Dunkerque bénéficient d’importantes possibilités de reconversion industrielle et ne se limitent pas à ces activités minières et métallurgiques. Ainsi,l’industrie textile s’est imposée et est devenue le second employeur régional avec près de...

• Champagne-Ardenne (Région administrative).

  plantes sarclées (betterave à sucre, carotte, pomme de terre, etc.) étant également exploitées. 4.2 Le vignoble champenois Sur la Côte des Bars, le vignoble aubois d’appellation champagne (Polisy, Landreville) se mêle à l’élevage et aux polycultures. Toutefois, les vignobles les plus réputés deChampagne s’élèvent sur la côte de l’Île-de-France, entre Reims et Épernay (Sillery, Verzy, Tours-sur-Marne, Avize, Oger, le Mesnil-sur-Oger, etc.) et couvrent unesuperficie de 29 000 ha environ ( voir C...

• Languedoc-Roussillon (Région administrative).

  de l'emploi régional (France : 6,8 p. 100). 4.2 Industrie Le secteur secondaire est au contraire sous-représenté et n'assure que 13,6 p. 100 de l'emploi régional (France : 22,8 p. 100). Les activités traditionnelles que sont letextile (Lozère surtout ; Nîmes) et l'exploitation des ressources du bassin houiller d'Alès, qui a autrefois été le plus vaste du sud-est de la France, sont aujourd'hui endifficulté. Le passage à une métallurgie élaborée, s'appuyant notamment sur la formation supérieure d...

• Pays de la Loire (Région administrative).

  Loire est non seulement diversifiée dans ses produits mais aussi pour la taille des entreprises. En effet, la région possède aussi bien des entreprises de rang national oueuropéen que des petites et moyennes entreprises souvent très dynamiques. Ce dynamisme contraste avec celui des activités plus traditionnelles de la région qui souffrentparfois d'une difficile reconversion. La construction doit affronter des mutations importantes. Saint-Nazaire symbolise les efforts nécessaires à ces mutations....

• Franche-Comté (Région administrative).

  En 1885, le pays de Montbéliard attire la première fabrique française de vélocipèdes des frères Eugène et Armand Peugeot. Grâce au moteur à explosion de Daimler,Armand Peugeot fonde la Société des automobiles Peugeot en 1895. La banlieue est de Sochaux est le fief de l’industrie automobile Peugeot SA depuis 1912.L’établissement, l’un des plus grands employeurs de France, regroupe environ 23 000 ouvriers. Dans l’agglomération de Belfort, l’industrie textile traditionnelle a reculé. Mais les const...

• Midi-Pyrénées (Région administrative).

  luxe : foies gras, truffes, fromage de Roquefort, eau-de-vie d’Armagnac, mais également fromages de brebis (dits « cabécous » ou « rocamadours »), confitures etcompotes (sociétés Andros et Bouin à Biars, dans le Lot, utilisant les fruits de la vallée de la Dordogne). Cependant, le sort des exploitations agricoles est très variable selonleur structure et leur localisation, et le revenu brut par exploitation est inférieur de 12 p. 100 à la moyenne nationale. Les ressources naturelles de la Région...

• Île-de-France (Région administrative).

  années soixante ( voir Territoire, aménagement du ; Décentralisation et déconcentration). La Région fournit par ailleurs à elle seule près de 28 p. 100 du produit intérieur brut national. 4.1 Agriculture Du fait de l’urbanisation, le secteur primaire ne représente que 0,5 p. 100 de l’emploi régional (France : 4,6 p. 100 en 1995) ; logiquement inexistant à Paris, il est trèsprésent dans certaines zones périphériques comme le sud et l’est ou le Vexin (11,9 p. 100). Les 7 milliards de francs que...

• Rhône-Alpes (Région administrative).

  notamment dans certaines zones de montagne, et ne parvient pas à assurer aux agriculteurs des revenus suffisants, puisque leurs revenus sont inférieurs d’un quart aurevenu moyen national. Néanmoins, la Région demeure une grande région agricole. Ce secteur se répartit équitablement entre cultures et élevage. Ce dernier estdiversifié : l’Ain, les Alpes et le Rhône élèvent 1,2 million de bovins (7 e rang national) et produisent 15,5 millions d’hectolitres de lait (5 e rang national) ; dans la Drôme...

• MODELE DE COURRIER: Requête contre un refus de communiquer un document administratif.

• RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR EXCÈS DE POUVOIR

• Civil / pénal / administratif

• Fayol Henri, 1841-1925, né à Istanbul, ingénieur et industriel français, auteur d'Administration générale et industrielle (1916).

• Les réformes administratives de Bonaparte

• Administration légale (Droit)

• Droit Administratif des Biens: Commentaire d'arrêt : CE 1972 « Société Civile Sainte-Marie de l'Assomption »

  Toutefois le Conseil d'Etat précise que ce n'est pas la construction de l'autoroute elle-même qui vient entacher d'illégalité la déclaration d'utilité publique car ilreconnaît que la construction est d'utilité publique, mais c'est les inconvénients résultant pour cet hôpital de l'expropriation de terrains et de la suppression d'unbâtiment entrainées par cette opération qui est de nature a entacher d'illégalité la déclaration d'utilité publique. De part cette décision qui accroit donc, les pouvoi...

• Provence-Alpes-Côte d'Azur (Région administrative).

  sur le littoral des Alpes-Maritimes et dans le Vaucluse où sont situés les principaux vignobles de qualité. Les appellations les plus connues sont les côtes-du-rhône, lescôtes-de-provence, le châteauneuf-du-pape et le gigondas. Autre production très importante, les légumes (19 p. 100 de la production agricole régionale) et les fruits(16,9 p. 100), pour lesquels la Région se place au premier rang national. Ces productions se localisent pour l’essentiel dans le Vaucluse (Avignon, Cavaillon, célèbr...

• Adjoint administratif de l'Administration centrale et des services déconcentrés Exercices de français et de mathématiques

  Adjoint administratif de l'Administration centrale et des services déconcentrés Exercices de français et de mathématiques 1- ORTHOGRAPHE Voici le texte, avec ses dix erreurs corrigées. Voici notre définition du rire : 1 - Le rire est un chant de triomphe ; c'est l'expression d'une supériorité momentanée, mais brusquement découverte du rieur sur le moqué. 2 - Il y a deux sortes de rires, aussi éloignées l'une de l'autre, mais aussi parfaitement solidaires que les deux pôles de notre p...

• Adjoint administratif: Les épreuves du concours

  Pleins feux sur 6 concours Gendarme Les épreuves du concours Les épreuves se déroulent tout au long de l’année dans un centre de sélection régional. Première demi-journée (connaissances générales) : – dictée ; – rédaction (deux thèmes au choix) ; – dix questions de mathématiques ; – vingt questions de culture générale sous forme de questionnaire à choix multiples. Les résultats de cette première demi-journée sont annoncés à 14 heures. Les candidats n’ayant pas été retenus sont ajournés pour une...

• Macao (1998-1999) La fin de l'administration portugaise L'année 1999 marquera la fin de l'administration portugaise à Macao. Le Portugal, qui...

  Macao (1998-1999) La fin de l'administration portugaise L'année 1999 marquera la fin de l'administration portugaise à Macao. Le Portugal, qui avait ouvert le premier comptoir européen en terre chinoise (1557), aura été le dernier pays à y conserver une enclave. Le 20 décembre, la Chine populaire allait recouvrer la souveraineté du territoire et Macao devenir une "région sous administration spéciale". Le 15 mai 1999, l'influent banquier de 44 ans Edmund Ho a été élu premier chef de l'exécutif à...

• L'administration de l'Égypte sous l'Ancien Empire

  personnage de la plus haute importance puisqu'il est à la fois chef des armées, directeur du dépôt d'armes, comman­ dant en chef des recrues, ami­ ral de l'empire chargé de sur­ veiller les navires de l'État, di­ recteur des travaux du roi et chef de s ouvriers du dieu, qui transportent les blocs de pierre en provenance des carrières. Il existe aussi une maison cen­ trale des greniers à blés du pharaon, avec un directeur des...

• Commentaire d'Arrêt de la Cour Administrative de Douai : 18 Juin 2002 (droit)

  A- La cause du dommage inexpliqué relatant une éventuelle absence de faute Avec les éléments précités, les juges vont alors essayé de déterminer la cause du dommage. Les juges de premières s'étaient donc intéressés à une vision globale,permettant d'établir un certain lien causal, avec la poursuite des agents de police faisant croire à une opération de police judiciaire. Ceci est donc une transformationde l'opération de police pour le 1er degré de juridiction.Selon les conclusion du rapporteur, l...

• administrateur judiciaire (cours de droit des affaires).

• Candidature au poste d'adjoint administratif.

• le premier ministre, chef de l'administration

• La Small Business Administration (SBA)

• La décentralisation menace-t-elle l’unité de l’État "Si on peut gouverner de loin, on n'administre bien que de près" dit Napoléon III.

• Quelles relations entretenir avec l'administration des cimetières ?

  la ville et à au moins 35 mètres de la propriété voisine ou d'un cours d'eau. L'autorisation doit être accordée par le pré­ fet pour chaque personne ainsi enterrée (article L. 361-9 du Code des communes). • Qui peut être en­ terré dans la conces­ sion familiale ? Le ti­ tulaire de la concession, ses parents, ses enfants, ses alliés, ses enfants adop­ tifs et les conjoints de ses enfants. Si le concession­ naire refuse l...

• Europe : frontières Europe : vue d'ensemble La formation des États-nations s'est faite progressivement au cours des siècles et s'appuie sur un ensemble de traditions culturelles, politiques et administratives.

• Candidature au poste d'agent administratif d'entreprise.

• Division administrative de 297 (Antiquité romaine)

• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Clause d'administration conjointe de la communauté.

• MODELE DE COURRIER: Désaccord entre les administrateurs légaux d'un mineur.

• Droit administratif

  Les principes généraux de droit administratif Délai raisonnable Impartialité Devoir de minutie (règle de forme) PGD imposant à l’administration de prendre sa décision dans un délai raisonnable même lorsqu’aucun texte ne lui impose un délai déterminé pour ce faire. S’apprécie in concreto en tenant compte de la complexité du dossier. Valeur législative Pas d’Ordre Public PGD imposant à l’autorité d’être impartiale et de donner une apparence d’impartialité. Il suffi...

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de sursis à exécution devant le Tribunal Administratif.