1087 résultats pour "contrat"

• la division du travail

• DROIT ADMINISTRATIF - cours complet

  Droit administratif DROIT ADMINISTRATIF Dictionnaire de droit administratif (Van Lang); GAJA (Long-Weil-Brabant) I. L'organisation administrative (acteurs et relation) → actions de l'administration II. Actes et actions administratives III. Citoyenneté administrative → réaction des administrés Introduction Définition : droit administratif : pas le droit de l'administration. Administare = servir, pour le service de l'administré.  Sens organique : Administration est un organe, une...

• correction DROIT DES AFFAIRES

  quand les commerçants font faillite en tout cas c'est le moyen-âge le droit commercial arrosez tu ces 3 caractéristiques que l'on retrouve encore aujourd'hui caractéristiques qui sont fondamentales qui définissent le droit des affaires à savoir un droit international un droit simple et rapide un droit rigoureux adroit rigoureux qui protège les créances d'accord et non de peur pas moi que jusqu'au 16e dix-septième siècle ce sont les commerçants qui élaborent leurs propres règles et puis à par...

• Peut-on renoncer à la liberté?

  Transition : Cette deuxième partie nous a permis de mettre au premier plan la liberté civile et l'idée selon laquelle elle serait conditionnée par l'abandon de la liberté naturelle. Troisième partie : La liberté est-elle essentielle à l'homme ? 3.1 Renoncer à sa liberté c'est renoncer à son humanité. « Il n'y a qu'un unique droit innéLa liberté (l'indépendance de l'arbitre nécessitant d'autrui), dans la mesure où elle peut subsister avec la liberté de tout autre suivant la loi universell...

• science et vie politique

• Le droit

• Droit Judiciaire Privé

  l’insuffisance de moyens alors que la demande est considérable et s’accroît de jour en jour. Dans un procès le rôledu DJP est souvent déterminant sur l’issue d’un litige, d’un contentieux car il est fréquent que des affaires ne soientpas tranchées sur le fond en raison de blocages procéduraux (erreurs d’assignation). II) Les caractères du DJP : Le DJ est coloré de deux traits principaux : le formalisme et le caractère impératif. A) Le formalisme : La procédure civil...

• disque, industrie du (entreprise).

  3.2. 2 De la répression… Les premières actions en justice à l’encontre de personnes diffusant et/ou téléchargeant illégalement des fichiers musicaux sur Internet ont lieu aux États-Unis enseptembre 2003, à l’initiative du syndicat américain des éditeurs musicaux, la puissante RIAA (Recording Industry Association of America). Les plaintes sont alors déposées à l’encontre de 260 utilisateurs et, selon la loi fédérale en vigueur, chaque titre illégalement diffusé peut valoir 150 000 dollars de d...

• Cours droit bancaire

• droit des biens

  bien incorporel. On a d’abord parlé du dvpt des valeurs mobilière indispensable à l’évo et le dvpt du capitalis me, en développent des sté avec des actions. Ces valeurs mobilière n’ont pas la sécurité, la matérialité d’un immeuble par ex. Il y a une dématérialisation effectué dès le 19 e avec l’essor industriel. Ces valeurs mobilières, ces titres, constituent des bi ens. Même les obligations émissent par les sociétés, qui sont des créances contre la société, sont considéré comme des...

• Microsoft Corporation (entreprise).

  3.5 Diversification des activités Au milieu des années 1990, Microsoft élargit son activité vers les médias, les loisirs et les industries de la communication en lançant MSN (Microsoft Network) en 1995 etMSNBC en 1996. La même année, la société introduit également Windows CE, un système d’exploitation pour assistants personnels. En 1997, elle achète WebTV Network (fabricant de composants permettant de relier la télévision à l’Internet) pour 425 millions de dollars (soit environ autant d’euros)...

• histoire du droit

• Cela mesure environ trois kilomètres de long sur trente-cinq millimètres

  réalisateur scénario Le plan de travail. Il peut y avoir une part plus ou moins importante d'improvisation au moment du tournage, par exemple pour intégrer le jeu propre des acteurs, même si un découpage technique élaboré a été réalisé. Mais, de toute façon, celui-ci doit être assez précis pour que les principaux collaborateurs du film puissent prévoir et regrouper tout ce qui sera nécessaire, le 23 e jour du tournage par exemple, pour un certain nombre de plans. Lors du découpage technique,...

• droit administratif

• Droit administratif

  La note de TD : note de devoir à la maison (deux devoirs a la maison, écrit à la main une copie double et une copie simple.), un galop d’essai de deux heures ), et une note sur la participation. Plus de deux absences en TD entraîne une défaillance. Pas être en retard. Galop d’essai : un sujet, une étude de cas. Le Partiel (3 heures), choix entre deux sujets, une dissertation et un cas pratique. Interdire les portables et ordinateurs. Une séance, autorisation d’avoir les ordinateurs....

• Cours d'institutions juridictionelle

• Droit privé 1er Semestre L1

• Les villes italiennes (11e -14e)

  de gouvernement fondé sur l'élection, la représentation, la collégialité des décisions.■c'est avec apparition des consuls que commence l'ère communale en Italie (apparition à Pise des consuls vers 1085, Milan 1097,seules2 ville centro-septentrionalesn'ont pas connu de consulat: Venise et Rome mais fonctionnent comme des communes),naissance du mouvement urbanocentrique■on a représentation de l'entière société urbaine (consul: magistrat élu qui exerce de manière collégiale le gouvernement urbain (...

• la constitution

  Avec la renaissance va apparai t re le concept moderne d’état que nous appelons l’état- nation, c’est à cette époque historiquement que le pouvoir poli t iq ue va se consti t uer à l’in tér ieu r de ter r i to i res européens en lu t t an t d’une part contre l’émiet tement féodal et d’aut re part contre la prétent ion hégémonique du pape. A la fin du 17 ème siècle cela va abouti r à une conception à la fois...

• Article R. 763-1 du code du travail : commentaire

  agence titulaire dune li- cence speciale et ayant obtenu un agrement lui permettant d'engager des enfants, I'autorisation prea- 'able de la Commission nest pas exigee. Conditions de tra- vail : Si I'enfant est scola- rise, iI ne part travailler que pendant les jours de repos hebdomadaires autres que le dimanche. Pendant les vacances scolaires, itne part etre employe plus de la mokie de ses vacances et en respectant certaines durees joumalieres. S'il n'est pas encore scolarise, it ne peut pas etr...

• Cours le liberalisme

• UNIVERSITE MONTESQUIEU - BORDEAUX IV ECOLE DOCTORALE DE DROIT (E.

• Dictionnaire en ligne: DONNÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif.

  retrouver en face d'une édition des oeuvres de Joubert assumée cette fois par Champion... CHARLES DU BOS, Journal, 1924, page 136. III.— Emploi comme substantif. A.— Substantif masculin singulier (avec valeur de neutre) Donné. " Ce qui est immédiatement présenté à l'esprit avant que celui-ci y applique ses procédés d'élaboration " (Vocabulaire technique et critique de la philosophie (ANDRÉ LALANDE)). Synonyme : donnée (voir ce mot C). Le donné s'oppose au construit (LE VOCABULAIRE INTELLECTUEL...

• théâtre (spectacle).

  2. 6 Salles modernes Les salles des XIX e et XXe siècles sont pour la plupart des variantes de la salle conçue en 1876 par Richard Wagner pour son opéra de Bayreuth, en Allemagne. Elles ont la forme d’un éventail ouvert et sont généralement en pente, les sièges étant décalés pour améliorer la visibilité. Elles peuvent être dotées de balcons et même de loges (fauteuils isolés dans des compartiments situés tout autour de la salle), héritage de l’architecture baroque. Certaines d’entre elles so...

• ÉTAT

• La Liberté sans la Justice est une véritable contradiction

• Dictionnaire en ligne: DONNÉE, substantif féminin.

  quelqu'un ait quelque chose. 1. Céder gratuitement et volontairement la propriété d'une chose. a) DROIT. Faire une donation. La femme (...) ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 217, page 41 ). La reine d'Angleterre venait précisément de vous donner les biens de Jane Talbot (VICTOR HUGO, Marie Tudor, 1833, I, 6, page 53) : Ø 1. — Avant tout, dit le père de Cécile à Schwab, com...

• Définition: AFFRÈTEMENT, substantif masculin.

• Droit administratif

• Introduction Droit Civil

  Selon cette vision des choses on va avoir des infos très importantes sur la fonction centrale de la Constitution. Fonction centrale de la Constitution. C'est un auteur célèbre qui a synthétisé cette fonction centrale de la Constitution. C'est l'autrichien Hans KELSEN qui en 1934 écrit un ouvrage dans lequel il synthétise le rôle de la Constitution en matière de l'organisation de l'ordre juridique. "La théorie pure du droit" Ici KELSEN il indique que la fonction organisationnelle de la Consti...

• Mémoire sur la vertu

  REMERCIEMENTS À ma grand-mère Satamba SAGNA. Elle est et restera mon éminence grise, mes ambitions, mon courage, et parfois ma faiblesse. Grâce à elle, j’ai su très rapidement identifier le bien et le mal, la vraie nature de la vie, les vicissitudes de la condition humaine. Je la dédie ce mémoire de second cycle en lui souhaitant longue vie affermie par une santé herculéenne. À ma mère, À mon père, À tous mes professeurs. Je tiens à remercier distinctement et très solennellement le di...

• Etude de cas CDD

• Introduction historique à l'histoire du droit

• ROUSSEAU: il n'y a pas de corps politique sous un régime despotique car le peuple ne devient vraiment un peuple que par un pacte d'association.

  constitué comme tel avant de se donner au despote. Dès lors, le véritable fondement du pouvoir n'est plus dans lepacte de soumission, mais dans le pacte d'association qui lui sert de base. Le texte s'arrête là, mais nous pouvonsimaginer la fin de la démonstration : ce pacte d'association n'est autre que le « contrat social ». Or, la nature mêmedu contrat social interdit toute soumission ultérieure. La démonstration par l'absurde est terminée : supposezl'absolutisme, vous supposez le contra...

• analyse la chaumière indienne

• La violence est elle au coeur de la politique ?

  est difficilement acceptable. On pourrait fonder l'ordre politique sur une idée de la perfection de l'être humain. Le rôle de l'Etat n'est peut-être pas de rendre les hommes heureux, mais seulement de ménager des conditionsqui rendent possibles l'exercice du droit de chercher le bonheur par ses propres moyens. II. La condition de possibilité de l'ordre politique se base sur une exclusion de la violence : la démocratieselon Rousseau A. Le fondement de l'ordre politique : la convention 1. Une...

• 861 SUJETS-TEXTES DE L’ÉPREUVE DE PHILOSOPHIE AU BACCALAURÉAT