356 résultats pour "salariés"
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Groupe Heppner
Baccalauréat STG, COM/GRH, Sujet : Groupe HEPPNER - CORRIGE - suivi des demandes, relances, B – EXPLOITATION DE LA BASE DE DONNÉES « SALARIÉS » (10 points) 1.4. Observer la table SALARIE a) Quelle est la relation entre l’ensemble des champs de cette table et la clé primaire IdSalarie ? (2 points) On attend : - la notion de dépendance fonctionnelle (ou l’expression : « …dépendent fonctionnellement ») de la clé primaire (1 point) - le sens...
- CV et Lettre de motivation : demande de crédit d'heures par un élu salarié.
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Rapport de stage
Sommaire Présentation de l’entreprise : Bureau de Presse Pascale Venot. ............................................... 3 Statut juridique du Bureau de Presse Pascale Venot .................................................................... 3 Les avantages sociaux des salariés ................................................................................................. 3 Les statuts des salariés ................................................................................................
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Les maladies professionnelles
symptôme dominant des TMS. D'après une étude citée par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, selon les pays, entre 13 et 44 % des travailleurs présentent des douleurs dorsales et entre 9 et 37 % des douleurs musculaires dans les bras eV ou les jambes liées aux TMS. Dans de nombreux pays, depuis 1990, les TMS sont devenus la première maladie professionnelle déclarée. Ce phénomène est probablement lié à une évolution de l'économ...
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~~I~,
10.
Pour bénéficier du repos compensateur, le salarié doit comptabiliser au moins 8 heures de repos. Ce repos est pris par journée entière. Enfin, ce repos est rémunéré. ///////// 11. Est-~~ possi~le de faire travailler ///////// un salar1e un dimanche ? La loi exige le respect d'un repos hebdomadaire de 24 heures le dimanche. Cependant, les entreprises qui ne peuvent interrompre leur activité le dimanche peuvent bénéficier de déroga tions....
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Management des entreprises
11 Séquence 1 – MO51 1 Le management peut-il tenir compte de l’intérêt de tous les acteurs de l’organisation ? Chapitre 1 Management Qu’est-ce qu’une organisation ? La fi nalité de l’entreprise se limite-elle à la réalisation d’un profi t ? Quelles fi nalités pour les organisations pu- bliques ? Types d’entreprises : statut, taille, secteur, métier. Quels rôles pour les associations ? Sur quoi portent les décisions et comment sont-elles prises ? Le système d’informa...
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LA STRUCTURE DE L'ENTREPRISE
A. Les structures classiques1. La structure simple ou entrepreneuriale Cette structure très simple est organisée autour du chef d'entreprise. Les relations sont très personnalisées. Elle correspond à des entreprises de petite taille où ledirigeant s'entoure d'une équipe de salariés motivés et réactifs. Les procédures et liaisons sont rarement formalisées, le travail est peu spécialisé et la coordinationrelève du seul dirigeant.Ce type de structure est flexible et s'adapte rapidement aux changeme...
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Quand l'employeur peut-il infliger
des « sanctions disciplinaires » ?
est affecté à un emploi moins qualifié et, par con séquent, moins payé) ; - le licenciement pour faute avec ses trois de grés : faute légère, faute grave, faute lourde . • Sanctions interdites: La sanction interdite est l'amende ou, de façon plus générale, toute sanction pécuniaire (suppression d'une prime) . La mise à pied qui est la privation d'un salaire en contrepar tie d'un travail non effec tué n'est pas une amende....
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Heures complémentaires et temps partiel.
normal. En effet, pour être à temps partiel, un contrat doit prévoir un horaire in férieur à 32 heures. Même si l'on se place à l'horaire maximum, 32 heures, un dixième de cet horaire ne fait que 3,2 heures, ce qui, ajouté à 32 heures, porte l'horaire à 35,2 heures . Il n'y a donc que dans le système dérogatoire (un tiers) que ce second garde fou peut jouer . • Nécessité de prévoir les heures complé mentaires par...
- TRAVAIL SALARIÉ ET CAPITAL, Karl Marx (résumé & analyse)
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• La représentation des salariés
► Les représentants du personnel transmettent les
informations et les revendications, négocient et parfois
contrôlent...
• La représentation des salariés ► Les représentants du personnel transmettent les informations et les revendications, négocient et parfois contrôlent la gestion de l'entreprise. Quels sont leurs rôles respectifs? Mise en place progressive • 1936 : Institution des délégués du personnel (DP). • 1945 : Création des comités d'entreprise (CE). • 1968 : Entrée des sections syndicales et des délégués syndicaux dans les entreprises. 1. Les délégués du personnel Seuil Désignation Rôle principal Entre...
- MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre d'embauche d'un salarié en CDD pour remplacement d'un salarié absent.
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La baisse du coup du travail permet-elle de réduire le chômage ?
un salarié supplémentaire plutôt que de substituer le capital au travail (Doc 1).# La baisse du coût salarial devrait rendre les entreprises plus compétitives. La baisse du coût du travail réduit lescoûts de production et, dans un marché concurrentiel, les prix de vente. Les entreprises vont donc augmenter leurcompétitivité-prix sur les marchés internes et externes. Elles vont augmenter leurs parts de marché et produiredavantage pour répondre à la hausse de la demande. A productivité constante,...
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Cass civ1, 15 mars 2011
I. La validité des clauses de non concurrence dans les pactes subordonnée à une contrepartie financière consacrée dans l'arrêt de 15 mars 2011 A. Les conditions nécessaires liées à la validité de la clause de non concurrence 1) le principe de libre exercice d'une activité professionnelle dégagé par la cour de cassation Selon la chambre sociale, la solution découle du principe de libre exercice d'une activité professionnelle et de l'interdiction légale d'apporter des restrictions injustifiées o...
- «Titre», L'imprimerie où je travaille est en difficulté et un grand nombre de salariés sont menacés de licenciement économique.
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Flexibilité du marché du travail et chômage
La flexibilité permet aux entreprises de passer un cap dif ficile, de réduire les coûts de l ʼentreprise et également de contrôler la main d ʼoeuvre. Les jeunes peuventaussi béné ficier de la multiplication de leurs expériences professionnelles (passage souvent obligé). La modulation des horaires peut faciliter l ʼharmonisation de lavie privée et professionnelle. Les salariés employés en CDD veulent aboutir à un CDI et cherchent à avoir la productivité maximale. 3.3 - facteurs négatifs : L ʼentrep...
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- Force ouvrière [FO] 1 PRÉSENTATION Force ouvrière [FO], organisation syndicale française de salariés.
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Les charges du personnel
Comptabilisation des opérations usuelles Les charges de personnel http://www.procomptable.com 2 Régime des salaires Cotisations employeur Cotisations employé Total des cotisations Assurances sociales Loi 60-30 du 14/12/60 Article 41 13% 5% 18% Régime de Pension Décret 74-499, Article 9 2,50% 2,75% 5,25% Majoration de 0,50% Loi 74-101 du 25/12/1974 1 0,50% 0,50% Total des cotisations Employeur + Employé à partir du 1er octobre 1996 16% 7,75% 23,75% Cotisation au titre de l'a...
- IG Metall 1 PRÉSENTATION IG Metall, syndicat allemand défendant les intérêts des salariés
- «Titre», En qualité de conseiller du salarié, je suis amené à participer à un entretien qui se tiendra à Lille le l6 décembre 1998.
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La valeur ajoutée en France
Cette valeur ajoutée a été produite grâce aux facteurs de production que sont le travail et le capital, l'essentiel du partage de la valeur ajoutée va se faire entre ces facteurs : La valeur ajoutée est distribuée au travail (salariés) et à l'État sous formes de cotisations sociales. L'accroissement de la valeur ajoutée génère des revenus, qui sont en grande partie distribués par l'entreprise (environ 60 % de la VA), l'État va prélever les impôts, les taxes (environ 10 % de la BA) et enfin...
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1936: Les lois sociales : le temps des congés payés
Les grands magasins eux mêmes sont touchés par les grèves. Ici, les gardiens des Trois Quartiers manifestent devant une foule amusée. Les lois sociales : le temps des congés payés Les accords Matignon restent dans la mémoire collec tive le symbole inoubliable de la nais sance des congés payés, de la semaine de 40 heures et des augmentations de salair es. Ils marquent aussi la généralisation des conventions collectives et des délég...
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bilan - encyclopédie.
Pour permettre le diagnostic financier et rendre comparables les bilans d'entreprises et de périodes différentes, on est amené à faire une présentation du bilan comptable par grandes masses, à partir d'une logique financière distinguant les biens selon leur plus ou moins grande liquidité et les ressources selon leur degré d'exigibilité. Le bilan des sociétés commerciales doit faire l'objet d'une publication au registre du commerce et des sociétés (auprès du greffe du tribunal de commerce terr...
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Lip, entreprise centenaire, à l'heure des grèves
Claude Neuschwander essaiera .. mais en vain, de sauver l 'entre prise .. Lip , entreprise centenaire , à l'heure des grèves A Besançon, le 17 avri l19 73, débute l'affaire Lip, conflit emblématique des années 70. 180 salariés s' oppose nt à la liquid ation de leur entreprise centenaire, attirent l'attention durant des mois et suscitent des mouvemen ts de soutien en leur faveur. E n 19 73, lors du dépôt de bi lan, Lip est plus que cente naire et l'ent...
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Grh sujet bac 2012
ENTREPRISE PERRET L’entreprise PERRET, créée en 1893 à Arlanc par Alphonse PERRET, est, depuis un mois, dirigée par son arrière-arrière-petit-fils Sariaka PERRET. L’entreprise est spécialisée dans le second œuvre du bâtiment en « plâtrerie-peinture ». Sous ce terme générique sont incluses différentes activités telles que les plafonds suspendus, le ravalement de façades, les échafaudages, les sols industriels, les sols souples. Depuis 10 ans, la société a éten...
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Le Miracle Allemand
travail en Allemagne : La première (janvier 2003) assouplit le droit des licenciements et le travail intérimaire. La deuxième (avril 2003) facilite le travail atypique (autoentrepreneur, Minijobs), ce qui permet de répondre à des besoins différents des emplois classiques. La loi Hartz III (avril 2004) réforme le système d'indemnisation du chômage, que ce soit sa gestion, ou ses conditions de versement, fortement durcies. Désormais un chômeur ne peut plus refuser un emploi « acceptable ». Enfin l...
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mécanique.
Lorentz Hendrik Antoon moment - 1.PHYSIQUE Newton (Isaac) physique - La révolution galiléenne et la naissance de la physique classique - De Galilée à Newton quantique (mécanique) réaction - 2.MÉCANIQUE Schrödinger Erwin sciences (histoire des) - La lumière - Échec du mécanisme et émergence du concept de champ sciences (histoire des) - La matière - Le calcul infinitésimal temps - La notion physique - La flèche du temps 2. INDUSTRIE : branche de l'industrie comprenant la construction de...
- «Titre», Salarié dans vote entreprise depuis 31 mois, j'aimerais suivre une formation d'un an en Publication assistée par ordinateur.
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Article de presse: Chine : le grand bond en avant des privatisations
elles valorise, pour le compte de l'Etat, des participations dans plusieurs dizaines d'entreprises. " Notre objectif est de soustraireces entreprises des secteurs commerciaux et industriels pour les orienter vers la finance, les infrastructures et les hautestechnologies " , explique Li Yong, président de Wuhan State-owned Assets Management Company. Flanqué de deux jeunescollaborateurs, à la mine sage et appliquée de titulaires de MBA, M. Li est fier de pouvoir annoncer que huit de ses entreprise...
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Article de presse: Tony Blair, an II
dont un cinquième des ménages sont de fait exclus. Baptisée d'un de ces slogans dont les experts en communication du NewLabour ont le secret, l'opération Welfare to work (passer de l'assistance au travail) est présentée comme une déclaration deguerre à la pauvreté et à l'ignorance, dans le plus pur style messianique. Dans son introduction au Livre vert sur la reconstruction du Welfare State , présenté fin mars au Parlement, Tony Blair écrit : " La réforme nous redonne une véritable cause nation...
- Cimetière de PRISCILLE Rome Orante Ine siècle La catacombe de Priscilla, sur la via Salaria, au nord de Rome, a été creusée à partir de l'hypogée d'une famille sénatoriale.
- «Titre», Mon époux et moi-même ayant adopté un enfant en bas âge, j'ai décidé de suspendre mon activité salariée pendant quelques semaines pour m'en occuper.
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Bénévolat ou activité
professionnelle ?
• Une association peut-elle verser des honoraires ? Certaine ment, si ce membre lui a donné une consultation en toute indépendance. Mais ce n'est pas parce qu'il s 'agit d'une associa tion et de l'un de ses membres que l'on est dispensé d'appliquer les règles . Si l 'association verse des honoraires, il faut que ceux-ci rémunèrent un travail fait en dehors de tout lien de subordination juridique. Cette question ne po...
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• Les formes de conflits collectifs du tra,ail
► Les intérêts de l'employeur et des salariés peuvent
être antagonistes, et...
• Les formes de conflits collectifs du tra,ail ► Les intérêts de l'employeur et des salariés peuvent être antagonistes, et chacun dispose de moyens de pression : la production (pour les salariés) et le versement des salaires (pour les employeurs). Comment encadrer les conflits? 1. La grève Principale forme de conflit initiée par les salariés, la grève peut donner lieu à une réponse de l'employeur : le lock-out. Quelles sont leurs formes et sont-elles licites? A. Définition et caractéristiques...
- «Titre», Salarié dans votre entreprise depuis deux ans, j'ai aujourd'hui la possibilité de rejoindre une équipe de recherche toulousaine en vue d'étudier le rôle des antigènes BC3.
- «Titre», J'envisage de m'installer comme architecte indépendant d'ici la fin de l'année et j'aimerais avoir des renseignements sur l'assurance maladie qu'il faudra que je souscrive, étant donné que je ne dépends plus du régime des salariés.
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dernier peut proposer des modifications a u p lan social
et l'employeur doit faire une réponse motivée à ces
modifications.
de salaire par année d'ancienneté, sauf dispositions plus avantageuses de la Convention Collective. Le salaire servant de base au calcul est le salaire brut moyen des trois derniers mois. L'accord national interprofessionnel de mensualisa tion du 10 décembre 1977 étendu prévoit la possibilité de retenir le salaire moyen des 12 derniers mois précé dant le licenciement si ce mode de calcul bénéficie au salarié. Enfin, dans les hypothèses o...
- Confédération française démocratique du travail [CFDT] 1 PRÉSENTATION Confédération française démocratique du travail [CFDT], organisation syndicale française de salariés.
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Qui peut obtenir la préretraite progressive?
une alternance de pé riodes travaillées et de pé riodes de temps libre . Le contrat de travail doit faire l'objet d'un « ave nant» (c'est-à-dire d'un contrat modificatif) men tionnant : -la durée annuelle de tra vail prévue , qui doit être comprise entre 40 et 50% de l'ancienne durée; -les périodes de travail du salarié; -la répartition des heures de travail durant ces périodes; - le montant et le mode de calcul du salaire...
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Qui sont les délégués
du personnel ?
relatives aux conditions de travail et à la rému nération . D'une manière générale, ils défendent les droits existants des sala riés. A cette mission spé cifique s'ajoute un rôle supplétif dans les entre prises de 50 salariés ou plus n'ayant pas de co mité d'entreprise : face à cette carence, ce sont les délégués du personnel qui vont exercer une partie de ses attributions . Enfin, dans les entreprises comportant moins de...
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La contre-visite médicale patronale est-elle obligatoire ?
la chambre aux heures où il est su.pposé le faire. Aussi le contrôle doit-il avoir lieu en dehors des heures de sortie autorisées soit en dehors des plages 1 0 hl 12 h et 16 h/18 h . • Que contrôler ? Le médecin vérifiera le bien fondé de l'arrêt de travail et de sa durée. Ainsi, face à un arrêt de 2 semaines, il peut estimer qu'une semaine suffit Le salarié n'est pas obligé d'écourter son absence mais alors, sur...
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Sujet : Contrôle des salariés avec les nouvelles technologies, 17 Mars 2022 (Légifrance)
TD4 Sujet : Contrôle des salariés avec les nouvelles technologies, 17 Mars 2022 (Légifrance) demandeur : société, l’employeur défendeur : Mme, ouvrière LA société a embauché une ouvrière en contrat à durée déterminée pour 4 semaines et 4 jours. Le contrat à durée déterminée ayant été renouvelé pendant 74 semaines. La procédure antérieure Juridiction du 1er degré : Conseil de prud’hommes Demandeur : Mme ouvrière Défendeur La société Solution : on le connaît pas Juridiction du 2ème de...
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A quoi sert le compte épargne-temps ?
supplémentaires peut faire l'objet d'une conversion. • Conversion des pri mes d'intéressement : Un accord d'intéressement peut prévoir la conversion des primes et de l'abon dement patronal en temps. Mais entreprise et salarié perdent le bénéfice des exo nérations sociales et fiscales. • Mise en place : Un accord instituant le compte épargne-temps peut être prévu dans n'importe quelle entreprise du secteur privé. La création du co...
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Audit social et gestion des ressources humaines en très petite entreprise
d’abord, puis les relations professionnelles et amicales partagées tout au long de cette année passée ensemble. • Sommaire [pic] [pic] Introduction générale L’entreprise, dés lors que son activité augmente, nécessite le recours à des salariés. Cette situation justifie la mise en place d’une gestion sociale, dans toute structure économique. Bien évidemment, le développement de cette structuration sociale va passer par des seuils qu’ils soient historiques ou liés à la taille de l’entrep...
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Procédure de licenciement irrégulière : quelles sanctions ?
sont très attachées à cette formalité. • Que risque l'em ployeur en infraction ? Pour l'ensemble des in fractions, à l'exception de la dernière de la liste (absence de motif dans la lettre de licenciement), le non-respect de la procé dure entraîne l'obligation pour l'employeur de la refaire, mais cela n'annule pas pour autant la mesure prise . En outre, le tribunal peut condamner l'em ployeur au paiement de Article L. 122-...
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Suicide France Telecom
la confrontation des salariés envers France télécom. Le PDG de France Télécom qui est Didier Lombard s'est rendu sur le lieu du drame, en passant par les mécontentements des salariés sur leurs conditions de travail. Il devra être auditionné au Sénat de Paris à propos de ces événements tragiques survenus depuis plusieurs mois au sein du personnel de l'entreprise. A propos du salarié qui s'est donné la mort, il travaillait au centre d'appels, il était sur un plateau que tout les syndicats q...
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COMMENTAIRE D’ARRET Crim, 13 octobre 2009 (droit pénal)
I) Irresponsabilité de l’employeur. Afin de dégager l’irresponsabilité de l’employeur, consacré par cet arrêt, il importe de définir d’une part ce qu’est le principe de la responsabilité pénale de l’employeur du fait de son salarié (A) et d’autre part de présenter le cas permettant à l’employeur de s’exonérer de cette responsabilité (B). A/ La notion de responsabilité s’érigeant en principe. Par définition, la responsabilité pénale est l’obligation pour une personne impliquée dans une infractio...
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Comment demander un congé pour création d'entreprise ?
charge dans les 30 jours qui suivent la demande. A défaut de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme étant accordée. Il faut donc compter un délai de 2 mois entre le moment de la demande et celui du départ. L'employeur peut: -accepter; - différer le départ du de- mandeur dans la limite de 6mois; -reporter le congé à deux conditions : a) tant que le pourcentage de salariés déjà absents pour le même motif ou po...
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Peut-on dire que les agents de l'État sont des privilégiés ?
publique. Pour les agents de l'État, la première spécificité est en effet la sécurité de l'emploi : il est exact que, mis à part le cas rarissime de « loi de dégagement decadres » (la dernière ayant touché les militaires après la guerre d'Algérie), l'agent de l'État peut poursuivre jusqu'à la retraite sa carrière dès lors qu'il a été titularisé,alors que le salarié du privé, le commerçant ou l'artisan peuvent perdre leur emploi à la suite d'un licenciement ou leur entreprise en cas de difficulté...
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Indemnité de licenciement: comment calculer son ancienneté ?
entré dans l'entreprise au titre d'un contrat à durée déterminée qui a été im médiatement suivi par un contrat à durée indétermi née , le temps passé en COD compte dans l'an cienneté; - lorsque le salarié est entré dans l'entreprise comme intérimaire et qu'il est resté à l'issue de sa mission, son contrat d'in térim compte dans la li mite de 3 mois; - lorsque le salarié est ré intégré après avoir accom pli son service m...