1899 résultats pour "publicis"
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présidentiel, régime (cours de droit public).
pouvoir. C’est bien dans la collaboration du couple président / Congrès que réside la véritable nature du pouvoir politique. Cela apparaît particulièrement vrai lorsque leprésident appartient à une autre famille politique que celle qui est majoritairement représentée au Congrès, comme cela est le cas durant la présidence du démocrate BillClinton, contraint de composer avec une majorité parlementaire dominée par le parti républicain. La procédure applicable à l’adoption du budget fédéral révèle a...
- Citations : Art et Public
- La notion d'ordre public
- « Bien commun », « service public » et rôle de l'État
- privatisation (cours de droit public).
- Public schools
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président de la République (cours de droit public).
Comte de Mac-MahonGetty Images/Archive Photos La fin du second Empire ouvre une période constitutionnellement troublée, qui voir resurgir un chef de l’exécutif qualifié de président, poste successivement occupé parAdolphe Thiers, puis par Mac-Mahon, ce dernier, malgré son titre, demeurant un royaliste convaincu. L’adoption des lois constitutionnelles de 1875 met un terme à ceflottement institutionnel. Le président de la République est désigné par la Chambre des députés et par le Sénat réunis en...
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Hannah Arendt espace public, espace privé
Les sujets • Est-il légitime d'opposer au sujet un « monde extérieur » ? 1. Parler de monde extérieur, c'est réduire le sujet à n'être qu'intériorité. Il. Or le sujet n'existe que dans le monde et parmi les autres hommes. Ill. Le corps est l'incarnation du sujet dans le monde . • Sommes-nous « dans » l'espace comme nous sommes « dans » le temps ? 1. Par notre corps, nous habitons l'espace et le temps. (Platon) Il. Mais l'esp...
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- Jeux publics - mythologie
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Pensions alimentaires : quel rôle peut jouer le Trésor public ?
saisie, attestation d'huis sier ou du greffe. Le procureur établit un état exécutoire et le trans met au Trésor pour le recouvrement des termes à échoir de la pension. Les comptables recouvrent ensuite les sommes en les majorant de 1 0% au profit du Trésor à titre de frais de recouvrement. Les frais de poursuite sont mis à la charge du débiteur . A compter de la notification au débiteur des sommes faisant l'objet du recouvre...
- Cour des comptes (cours de droit public).
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L'artiste et son public
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Les musées et leur public
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- ordre public, atteinte à l' (cours de droit pénal).
- Les services publics sur la sellette
- Bien public, ligue du
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- L'oeuvre et son public
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Derechos fundamentales y libertades públicas - filosofia.
Declaración de DerechosYa que la Constitución de Estados Unidos concedía al gobierno federal demasiado poder, en comparación con los anteriores artículosde la Confederación, varios estados presentaron una lista de enmiendas para garantizar los derechos individuales contra la intrusióndel gobierno federal. Las 10 primeras enmiendas se conocen como la Declaración de Derechos y recogían las ideas libertarias enEstados Unidos. La Declaración protege derechos tales como la libertad de expresión (prim...
- LE PUBLIC DE L'HISTOIRE.
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L'obligation de se raccorder à l'égout public est-elle sanctionnée?
blic s'il en existe un. S'il ne s'exécute pas dans le délai de 2 ans, la commune met, dans un premier temps, le propriétaire en demeure de s'exécuter. S'il n'obtempère pas, les agents du service public sont alors en droit de faire exécuter d'office, et à ses frais, les travaux de rac cordement au collecteur public. • Sanctions : pour inci ter les propriétaires à se raccorder sans délai, des sanctions fiscales ont éga le...
- Introduction au droit public
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canal (travaux publics).
section du canal en amont et l'abaissement, par le déflux de l'eau vers l'aval. Pour lever ou abaisser les bateaux de petite taille, on utilise parfois des plans inclinés et des élévateurs. Les premiers sont des rampes pouvant disposer de chariotsappropriés sur lesquelles les bateaux sont tirés d'un bief à l'autre par câbles ; dans un élévateur, le bateau est mis à flot dans un caisson mobile à partir d'un bief. Lesportes sont ensuite fermées et le caisson contenant le bateau est élevé ou abaiss...
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canal (travaux publics).
Les canaux, comme l'ensemble du réseau navigable, sont classés en huit catégories selon la taille des bateaux qui les empruntent. La France dispose du réseau navigable européen le plus long (8 568 km dont 4 623 km de canaux, totalisant 1 935 écluses) ; l'ex-URSS détient le plus important réseau au monde, avec 143 200 km de voies d'eau navigables ; les États-Unis possèdent environ 41 100 km de voies navigables. 3 CONSTRUCTION La construction d'un canal débute par le creusement d'une tranchée, do...
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La liberté d'expression vous semble-t-elle pouvoir menacer l'ordre public ?
II. La liberté d'expression est conciliable avec l'ordre public A. Kant, dans Qu'est-ce que les Lumières ? distingue entre l'usage privé de sa liberté d'expression et l'usage public. Il essaie ainsi de concilier le maintient de l'ordre public et la liberté d'expression. Comme letitre de l'opuscule l'indique, Kant tente d'analyser à quoi correspond le mouvement des Lumières, dont ildit que c'est comme une sortie de l'homme de sa minorité : l'homme est désormais capable de...
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- administratif, droit (cours de droit public).
- Code des marchés publics (adressée au Journal officiel).
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La liberté d'expression vous semble-t-elle pouvoir menacer l'ordre public ?
contestataire. A. Il faudrait être démagogue ou ignorer ce que peut signifier la liberté d'expression pour dire qu'elle ne menace pas l'ordre publique. Celle-ci ne se limite pas en effet à pouvoir dire ce que l'on pense d'une mesure gouvernementale àson voisin de palier sans risquer d'être inquiété par les autorités, ni même d'avoir le droit de publier des critiques ensa qualité de journaliste. L'exemple des manifestations nous montre avec une évidence certaine que la libertéd'expres...
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L'acteur est un homme qui travaille en public avec son corps. Jerzy Grotowski
cet acte accompli par le théâtre est total. »(«Il n'était pas entièrement lui-même », Les Temps Modernes, 1967). Comme la spécificité de la communication théâtrale repose, selon Grotowski, sur « la proximité de l'organisme vivant», il faut supprimer tous les obstacles qui s'interposent entre l'acteur et le spectateur. La présence en un même lieude ces deux partenaires qui se font vis-à-vis implique un contact charnel qui doit s'accomplir sans intermédiaire.Comme au cours d'une cure psychanalytiq...
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L’acteur est un homme qui travaille en public avec son corps. Jerzy Grotowski
22 / ACTEUR (et expression corporelle) • 2 capable de réaliser un acte total. S'il est exploité pour de l'argent ou pour gagner les faveurs du public, alors l'art de l'acteur confine à la prostitution.» Grotowski souhaite que la «misère» à laquelle est réduit ce corps dans le théâtre d'aujourd'hui, cède le pas à une sorte de «sainteté». Si l'acteur se montre capable de se libérer, il « ••• se révèle lui-même en s'arrachant son masque de tous...
- Selon vous, pour atteindre le public, faut-il préférer des moyens directs ou des voies détournées ?
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comment les pouvoirs publics favorisent-ils la justice sociale ?
prélèvement proportionnel, en revanche, ne modifie pas les écarts de revenus (par exemple la TVA, identique pour tous les consommateurs). Les prestations sociales, non contributives et basées sur un système d’assistance, sont l'autre grand outil qui vient compléter ces mécanismes de la redistribution. Elles ont pour but de couvrir les besoins fondamentaux et les principaux « risques sociaux » tel qu...
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Dettes et déficits publics
Sujet. Pourquoi et comment maîtriser les déficits publics et la dyna
mique de la dette publique...
Dettes et déficits publics Sujet. Pourquoi et comment maîtriser les déficits publics et la dyna mique de la dette publique ? Concours de rédacteur, Banque de France, 1995 Analyse des expressions et termes-clés Premier terme-clé: maitriser Disposer de moyens de contrôle adaptés à la situation ou bien savoir ajuster dépenses et recettes en fonction des objectifs à court, moyen et long terme fixés par les communes, dépar tements, régions et État. Il existe des raisons à cette action de contrô...
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- Souvent classés, et notamment en France, dans le même secteur d'activité que la construction des bâtiments, les travaux publics relèvent toutefois d'une finalité différente à caractère collectif.
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Conseil constitutionnel (cours de droit public).
du-Rhône, où près de 800 procurations irrégulières avaient été rédigées en faveur d’un candidat aux législatives. Dans le cas des élections présidentielles et desréférendums, le Conseil constitutionnel a non seulement une fonction juridictionnelle, qui lui permet d’annuler, le cas échéant, des élections irrégulières, mais égalementune fonction consultative. Ainsi, il lui revient d’émettre à l’intention du gouvernement un avis préalable aux élections sur les textes (décrets, convocation des élect...
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Les procédés d'intervention publique en DPE - Commentaire de texte de « Droit public économique » de DIDIER Linotte et Alexandre Graboy-Grobesco
Ainsi le fil conducteur qui sous-tend ce texte est la problématique de la définition de la planification et de sa mise en œu vre. Cette planification s’apparente dans cet extrait à la planification dans le temps( premier paragraphe) et à la technique du plan( deuxième paragraphe). Pour mieux pénétrer le texte, l’étude sera portée sur la recherche d’une définition de la planification( I) et l’utilisation du plan comme technique de mise en œuvre de la planification ( - II). I - La rec...
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fonctionnaires (cours de droit public).
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Longtemps associées dans l'esprit du grand public au seul usage
soixante les crossbar , à la technologie électromécanique. Fondés sur des systèmes de barres croisées, ils pouvaient assurer la commutation de cinquante mille lignes. En 1946, la France inaugura le télex. Utilisant les lignes téléphoniques, ce dernier y associe, non pas un combiné téléphonique, mais un clavier et un système de codage qui permet de transmettre et de recevoir des textes (dactylographie à distance). Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Baudot Émile Bell...
- médiateur de la République (cours de droit public).
- Le Comité de Salut public Une dictature intransigeante.
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Exposé droit de la domanialité public EXPOSE : L’actualité de l’intérêt juridique de la distinction domaine public domaine privé
UNIVERSITÉ CHEIKN ANTA DIOP DE DAKAR : UCAD FSJP/ FAD TD Droit Administratif EXPOSE : L’actualité de l’intérêt juridique de la distinction domaine public domaine privé FAD : FSJP 1 Table des matières INTRODUCTION........................................................................................ 4 I-Un intérêt de la distinction obsolète...............5 A-Un champ d’application limité du domaine public..........................................................5 B-la...
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Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux : les agents publics et la manifestation des croyances religieuses
effet, les principes de fonctionnement du service public s'apprécient de la même façon selon la nature du service concerné, et notamment le principe de neutralité.Ensuite, le Conseil d'Etat, en répondant à la deuxième question, réaffirme l'interdiction pour les agents publics de manifester leurs croyances religieuses, dans le cadredu service public de l'enseignement, sans qu'il soit nécessaire de distinguer selon qu'ils exercent des fonctions éducatives ou des fonctions d'enseignement. De cettef...
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André Gide a écrit : « Inquiéter, tel est mon rôle. Le public préfère toujours qu'on le rassure. Il en est dont c'est le métier, il n'en est que trop. » Sans multiplier les exemples, et en vous fondant plutôt sur quelques œuvres de votre choix, dites ce que vous pensez de cette conception de la littérature.
• D'autre part le monde moderne est de plus en plus inquiétant à cause des gains des découvertes scientifiques etdu machinisme, mais par contre-coup des puissants dangers qu'ils impliquent. • De plus comme le public est de plus en plus au courant (presse - journaux - radios et T.V.), mais pas toujoursavec discernement, il est submergé de nouvelles souvent effrayantes (y ajouter crise, chômage, incertitude dulendemain...). • D'où le désir de plus en plus vif de ne voir en littérature qu'évasi...
- Mendicité et autodressage des animaux dans les zoos: un dressage par le public, en quelque sorte...
- LE COMITE DE SALUT PUBLIC ( 1793- 1795) - HISTOIRE.
- It Takes A Nation of Millions to Hold Us Back [Public Enemy] - analyse de l'oeuvre musicale.
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ORGANISMES PRIVÉS GÉRANT UN SERVICE PUBLIC C. E. 13 mai 1938, CAISSE PRIMAIRE « AIDE ET PROTECTION», Rec. 417 (D. 1939.3.65, concl. Latoumerie, note Pépy; R. D. P. 1938.830, concl. Latournerie)
OBSERVA TI ONS L'institution des assurances sociales entre les deux guerres a posé de nombreux problèmes juridiques et administratifs. Il s'agissait notamment de savoir si cet élément nouveau d'un droit social qui ne cessait de se développer serait régi par le droit privé ou par le droit public, et si sa gestion serait confiée à des institutions privées ou à des organismes publics. D'une part, le système des assurances s'appliquait essentiellement...
- endettement public & économie.
- Le Comité de Salut public
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- bulletin officiel des annonces des marchés publics (adressée au Journal officiel).
- caisson (travaux publics).