957 résultats pour "obligée"

• Le risque de liquidité des émetteurs d'obligations sécurisées

• l'obligation morale de faire ce choix nous rend-elle libre de nos décisions ?

• Une morale sans obligation, ni sanction ?

• L'autorité sociale suffit-elle à fonder l'obligation morale ?

  SUPPLEMENT: L'obligation morale est-elle d'essence sociale ? Bergson , enfin, rattache l'obligation morale à un système d' habitudes [i] sociales. Il considère que c'est la société [ii] qui trace à l'individu le programme de son existence quotidienne. Au fond de l'obligation morale, n'y a-t-il donc pasl'exigence sociale, issue, dit Bergson , d'une société close [iii], figée et statique. « C'est la société qui trace à l'individu le programme de son existence quotidienne. On ne pe...

• Q L'obligation émane de la raison pratique ► Le devoir m'oblige parce qu'y transparaît une loi, par définition universelle :...

  Q L'obligation émane de la raison pratique ► Le devoir m'oblige parce qu'y transparaît une loi, par définition universelle : tout être rationnel peut la formuler comme moi. Le devoir est bien selon Kant,« la nécessité d'accomplir une action par respect pour la loi ». ► Se sentir obligé provient du versant pratique de la raison - celui qui formule les lois de la conduite-, et c'est pourquoi l'obligation ressentie confirme l'appartenance à l'humanité. 0 Ne peut-on désobéir à une obligation? 0 L'...

• Discours de Paul Bert sur la laïcité et l'obligation scolaire

• Les obligations

  Droit – Chapitre 9 2 e  semestre 2. L’exécution de bonne foi   :  Il   s’agit   de   l’article   1134   du   code   civil.   Le   droit   impose   aux   parties   l’obligation   de   se   comporter   de   mani ère   honn ête   et   loyal   à  l’égard   du   co­contractant   lors   de   la   formation   du   contrat   ou   lors   de   l’ex écution du contrat. Exemple   : obligation d’information au moment de la conclusion du contrat.  3. La force obligatoire du contrat   :  Article   1124   du...

• Bergson et l'obligation morale

• droit obligation

  Divers sujets opposent une partie de la doctrine à la Cour de cassation, et c’est parfois une satisfaction lorsque cette institution révèle un changement de position. Ce fut le cas par l’arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006 où en cas de fraude du tiers acquéreur la substitution du bénéficiaire d’un pacte de préférence a été admise comme réparation du préjudice subit. Le bénéficiaire et le promettant avaient conclu un pa...

• Le devoir peut-il être une obligation morale ?

• Impératif moral et obligation sociale

  La morale est autre chose qu'une obligation sociale La morale ne saurait être une règle de comportement imposée par la société. Elle trouve au contraire son fondement dans un principe transcendant, absolu et universel: Dieu, le bien, la vertu, la raison. La morale est un principe divin D ans la tradition antique, la morale est un principe divin, universel. Les valeurs morales ne sauraient «Il est au fond des âmes un principe inné de justice et de vertu.....

• Plan de formation : volontariat ou obligation ?

  -continue de percevoir intégralement sa rému­ nération, les frais exposés étant pris en charge par l'employeur; -bénéficie du maintien de sa couverture sociale dans les mêmes conditions que s'il était à son poste de travail. L'ensemble des coti­ sations sociales continue à être versé . • Actions de formation hors du temps de tra­ vail : Certaines actions de formation peuvent être réa­ lisées en partie hors du temps de travail. Il...

• Jeremy BENTHAM (1748-1832) Les droits, les obligations et les délits sont des créations de la loi

• Commentaire d'arrêt du 12 juillet 1989 : Droit des obligation

  En l'espèce, l'article 1333 du code civil dispose que « La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordrepublic ». Cependant, nous pouvons remarquer qu'il n'est fait aucune allusion a la nature de la cause. C'est a cela que les juges du fond semblent répondre.Ainsi cet arrêt donne une définition de la cause du contrat qui répond au besoin de sanctionner la conclusion d'un contrat a priori valable.Dans les faits, pour monsieur Pirmam...

• Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1Ère 10 oct. 1995 - La notion d'obligation naturelle

  * ** La théorie de l'engagement unilatéral de volonté A. Une notion contesté La théorie de l'engagement unilatéral de volonté constitue une notion contestée notamment an raison du fait que la volonté seule aurait une fois les conditionsremplies, le pouvoir de contraindre le débiteur.Or, depuis le 19ème siècle, la doctrine est hésitante à reconnaître cette notion pour plusieurs raisons. D'une part, cette hésitation se fonde sur l'absence de définition dans le code civil.D'autre part, elle se fond...

• Obligation morale et règle sociale

• Être contraint et s'obliger, est-ce la même chose ?

• Dans quelle mesure l'hypothèse de l'inconscient oblige-t-elle à re¬penser la place et le rôle de la conscience dans la définition de l'homme?

  une explication possible, mais non définitive, de certains comporte­ ments? Lire: Alain, Éléments de philosophie, livre deuxième, XVI, note, où est souligné le danger moral de cette hypothèse et mis en valeur le rôle du corps à la place d'une mythique pensée inconsciente. Lire: Sartre, L'Être et le néant, ch. de la mauvaise foi, où l'homme, défini par la conscience, dans les gestes qui lui échappent, se cache à lui-même les raiso...

• Exemples de la cooccurrence malheureux d'être obligé.

• Citations avec lucide, adjectif S'il ne lui restait pas quelques intervalles lucides, on la croirait absolument folle, et je serais obligé de la faire renfermer.

  Le Monde.fr On se sépare à regret de ces réflexions mélancoliques et lucides d’un auteur à la sûre mémoire rêveuse. Le Temps.ch Epaulé par la rue, Vojislav Kostunica, nationaliste sincère mais lucide , le condamnait à l’exil intérieur. L’Express.fr Je suis l’un des signataires d’un Appel pour un changement lucide et éclairé publié en cette page le 7 décembre dernier. Le Devoir.com S’il ignore les autres voluptés de la vie, il connaît celle de pouvoir donner à une pensée lucide un...

• certaines de ses obligations qu'un partage des rôles avait été au préalable établi.

  *** Une foisl'Empire faitetainsi organisé, ildevient eneffet deplus enplus évident queLouis Napoléon nepourra compter quesurlui-même pouratteindre lesobjectifs qu'ils'est assignés, etqu'il nereniera jamais. D'après lestextes et,d'ailleurs, dansl'esprit detous, c'estluiqui détient lepouvoir. Unpouvoir personnel. Quasi absolu, aumoins audébut. Maisl'exercice detout pouvoir estenfait une lutte incessante contrel'impuissance. L'impuissance qu'ondécouvre enmesurant lelong chemin àparcourir entreunord...

• Devoir: obligation et contrainte 0 Devoir et obligations sociales 1. Limites : prescrit, Interdit, permis • Toute culture prescrit et...

  Devoir: obligation et contrainte 0 Devoir et obligations sociales 1. Limites : prescrit, Interdit, permis • Toute culture prescrit et interdit, di t ce qui doit être, limitant ce qui peut être, est permis. Règles et valeurs instaurent l'ordre social à partir de critères du devoir-être. Ainsi, sans le vou loir, en« faisant ses devoirs», un enfant intègre à sa façon de penser et d'agir des notions déterminantes. • De même, aux fonctions sociales sont liés des devoirs et charges imprégnant le com...

• « La liberté est une possibilité d'être et non une obligation d'être » René Magritte

• Quelles sont les obligations réciproques des concubins ?

  pouvant devenir une obli­ gation civile en cas de pro­ messe d'exécution ou d'exécution spontanée. • Obligations pécu­ niaires : Selon les règles du mariage, mari et femme doivent contribuer aux charges du ménage à proportion de leurs ca­ pacités respectives. Ces charges comprennent non seulement les dépenses nécessaires à la vie des époux mais aussi les dé­ penses engagées dans l'in­ térêt des enfants. Dans le concubinage,...

• Ripert, la Règle morale dans les obligations civiles (extrait) - anthologie.

• Le travail est il une obligation ou un privilège?

  3. Nous avons vu que le travail est un moyen : moyen d'interagir avec autrui, avec le monde, moyen desubvenir à ses besoins... Cependant ne peut-on penser que l'homme veut travailler pour travailler, au sens où letravail est garant d'un épanouissement ? A) L'individu peut avoir la possibilité de choisir sa profession, et que celle-ci soit l'aboutissement d'un projet. Dansce cas là, on voit bien que le métier n'est pas seulement un moyen d'obtenir un gain pour subvenir aux besoins. B...

• Etre obligé est-ce être aliéné ?

  • Pièg es à éviter - Ne pas profiter de l'allusion à la nature pour entonner le couplet prétendant (mal) résumer la pensée de Rousseau par : «l 'homme est né bon, la société le corrompt >>. - Inutile de prétendre comparer ce qui est dit dans cet extrait avec les conceptions de la justice que vous pouvez connaître : ce texte ne théma­ tise pas une théorie de la justice en tant que telle. - Méfiez-vous des interprétations purement psychologiques : les cas...

• Quelles sont les obligations du loueur de voitures ?

  client doit être donnée par voie de documents (publi­ cités, par ex emple) dispo­ sés de telle sorte que le lo­ cataire puis se les retirer librement dans les locaux de réception de la clientèle. • Location d'une durée supérieure à 6 mois : Que le kilomé­ trage soit illimité ou non, le consommateur doit rece­ voir, préalablement à la si­ gnature du contrat et sans engagement de sa part, une information indivi­ duelle écrite pr...

• Dans quelle mesure un devoir d'impressions personnelles vous oblige-t-il à la sincérité ? (Méthodologie littéraire)

• Ripert, la Règle morale dans les obligations civiles (extrait) (anthologie de textes juridiques).

• Discours de Paul Bert sur la laïcité et l'obligation scolaire (1880) éducation & enseignement.

  aucune instruction, n’apprenaient ni à lire, ni à écrire, ne recevaient aucune notion de l’histoire de leur pays, aucune notion de moralité générale. Ces enfants, pouvez-vous les laisser dans cet état inférieur ?Ne sentez-vous pas quel danger ils constituent au sein de notre société ? Pouvez-vous vous résoudre à n’être que des philosophes ou des statisticiens enregistrant descourbes et vous disant : à la façon dont les choses marchent, dans quinze ans tous les enfants seront entrés dans les écol...

• Voyager en avion droits et obligations.

  • Accidents corporels ou décès : Le transpor­ teur est responsable de plein droit en cas de décès ou de dommages corpo­ rels subis par les passagers . Sa responsabilité est limitée à 750 000 F par passager pour les voyages intérieurs. Des dispositions spéciales sont prévues pour les voyages internationaux ainsi que pour ceux en pro­ venance ou à destination des États-Unis d'Amérique ou y comportant une es­ cale prévue. Enfin,...

• Se sentir obligé, est-ce renoncer à sa liberté ?

• L'OBLIGATION ET DIEU : MORALE ET RELIGION ?

• Quelles sont les obligations du professionnel vis-à-vis du consommateur ?

  • Conditions géné­ rales : Si le contrat se réfère à des conditions générales de vente, vous devez en exiger la remise par le professionnel. Tou­ tefois, ces conditions générales peuvent être valablement affichées dans les locaux du profes­ sionnel. • Délai de réflexion : Si la loi prévoit un délai de réflexion ou de rétracta­ tion en cas de d émarchage à domicile, de contrat de Article L.113-3 du Code de la consommation : cr...

• En quoi consiste l'obligation morale ?

  b. Il se pose aussi un conflit à travers la notion de « Surmoi » posée par Freud . En effet, le surmoi est cette instance psychique contenant les règles de conduites morales issues del'éducation. Ainsi la « voix de la conscience » est la voix de l'interdiction de secomporter à l'encontre des normes sociales et parentales établies. Le sujet,toujours poussé par la détermination dynamique de ses pulsions(inconscientes), doit ainsi faire l'effort de les retenir, les maintenir fermementen deh...

• Le permis de conduire obtenu depuis moins de deux ans : quelles obligations ?

  -1 1 0 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est fixée à 130 km/h; -1 00 km/h sur les sections d'autoroutes où la vitesse est inférieure, ainsi que sur les routes à deux chaus­ sées séparées par un terre­ plein central ; - 80 km/h sur les autres routes. • Durée de ce régime transitoire : Ces nouvelles dispositions s'appliquent pendant les 2 ans suivant l'obtention du permis et sous réserve du respect...

• L'astreinte, ou comment obliger le débiteur à s'exécuter

  En tout état de cause , une astreinte définitive ne peut être ordonnée gu' après le prononcé d'une astreinte provisoire et pour une du­ rée déterminée par le juge. Si l'une de ces conditions n'a pas été remplie, l'as­ treinte est liquidée comme une astreinte provisoire. • Liquidation de l'as­ treinte : Le montant de l'astreinte provisoire doit être liquidé par le juge en fonction du comporte- ment du débiteur, d'une part, et...

• L'obligation de se raccorder à l'égout public est-elle sanctionnée?

  blic s'il en existe un. S'il ne s'exécute pas dans le délai de 2 ans, la commune met, dans un premier temps, le propriétaire en demeure de s'exécuter. S'il n'obtempère pas, les agents du service public sont alors en droit de faire exécuter d'office, et à ses frais, les travaux de rac­ cordement au collecteur public. • Sanctions : pour inci­ ter les propriétaires à se raccorder sans délai, des sanctions fiscales ont éga­ le...

• imiterait platement sans se rendre compte qu'elles peuvent décider de faire demi-tour, le croiser, l'obliger à continuer à perte de vue ou à se démasquer.

  avait pasdeverre devant lesdeux hommes, rienqu’une serpillière jetéeentre euxcomme undéfi. Lasalle, sous des dehors absorbés, essayaitdecapter lespropos quis’échangeaient àvoix penchées, jouteoùs’opposaient le sang-froid etlaruse. Sanstropsavoir pourquoi, Fouqueteutl’intuition qu’ilétait préférable dene pas rentrer et, pris entre deuxfeux, s’enfonça dansuneruelle plussombre. Siles filles leregardaient encore,ellesdevaient comprendre quesonindifférence àleur endroit n’étaitplusaffectée. Ne sachan...

• Vocabulaire: OBLIGATION.

• Les lois de la société sont elles des obligations ?

• Grandit-on par choix ou par obligation ?

• Lutte contre les incendies :quelles obligations pour les propriétaires ?

  céder vous-même que demander à une entre­ prise spécialisée de s'en occuper . La loi n'impose aucune intervention exté­ rieure. Les opérations de débroussaillement consis­ tent à supprimer les végé­ taux ligneux ou herbacés, à l'exception des espèces feuillues ou résineuses et des espèces d'utilité ou d'agrément régulièrement entretenues (haies, bor­ dures, massifs), les bran­ ches basses des arbres conservés devant être éla­ guées. S...

• Quelles obligations pour le locataire ?

  ses animaux domestiques. Il doit respecter le règle­ ment intérieur de l'im­ meuble et. plus générale­ ment. il ne do it pas causer des troubles excédant ce qu'on appelle« les troubles normaux de voisinage ». !"Améliorations : le loca­ taire ne peut effectue r de gros travaux dans le loge­ ment loué sans l'autorisa­ tion du propriétaire. Il ne peut notamment ni sup­ primer ou élever une cloi­ son ni déplacer les sani­ taires. En...

• Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1 Ère 10 oct. 1995 (droit)

  En effet, elle se caractérise par l'absence de contrainte exercée à l'encontre du débiteur en cas d'inexécution. Ainsi, cette obligation ne peut donc faire l'objet que d'une exécution volontaire. Le jurisprudence et la doctrine voient en majorité la source de l'obligation naturelle dans un devoir de conscience. C'est l'analyse qui sera retenue notamment dans l'arrêt de la chambre civile de la cour de cassation en date du 17 novembre 1999. En effet, c'est dans cet esprit que la cou...

• MODELE DE COURRIER (LE DECES): Clause d'obligation d'hébergement du donateur.

• Noblesse oblige.

• droit des obligations

  LES ACTES JURIDIQUES des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit LES FAITS JURIDIQUES des agissements ou des événements auxquels la loi attache des effets de droit SITUATION n° 1 SITUATION n° 2 SITUATION n° 3 SITUATION n° 4 SITUATION n° 5 Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco Compétence du juge administratif pour connaître de la responsabilité à raison des dommages causés par des services publics Faits et contexte...

• Devoir : OBLIGATION ET CONTRAINTE