351 résultats pour "impôts"

• droit fiscal general

  L'év olution des concepts en matière de fiscalité est radicale. En effet, les impôts les plus récents (notamment la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale) ne sont pas perçus au profit de collectivit és publiques, mais au profit des URSAFF, qui sont des régimes d'entité privées. La frontière est donc de plus en plus floue. §2. Les buts de l'impôt. L'impôt poursuit...

• droit fiscal

  I NTROD UCT ION GENERALE Le droit fiscal est l’ensemble des règles relatives à la détermination ( calcul des impôts ) et au recouvrement ( car c’est une dette pour les contribuables et une créance pour l’Etat ) de l’impôt. L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers et des personnes morales de droit public ou du droit privé à titre définitif sans contre partie( cela est à modérer parc...

• Droit Fiscal

  Elles peuvent s’inscrire dans le cadre d’une politique structurelle à plus ou moins long terme. La France se trouve dans un cadre plus globale de mondialisation : l’UE. SECTION 3 : LIMITES DU PRINCIPE DE LIBERTE DE GESTION Le contribuable n’est pas libre de gérer son entreprise comme il le souhaite. Il y a 2 théories : - acte anormal de gestion - abus de droit Acte anormal de gestion = les magistrats sont des juristes, pas des ge...

• Article L. 169 LPF: commentaire

  sur ses prix de vente. Principaux impots directs : II s'agit de ceux qui sont normalement eta- blis par voie de role, c'est- a-dire par inscription des contribuables sur une liste numerotee. Le numero de role figure toujours sur l'avis d'imposition. Leur re- couvrement est effectue par le percepteur. A l'interieur des impots directs, une classification en fonction de la desti- nation des recettes dis- tinue les impots directs d'Etat des impots locaux, ressources des collectivi- tes locales et te...

• Danton : Pour la levée en masse (2 septembre 1792) Sur la situation politique (10 mars 1793) Comment sauver la France ? (27 mars 1793) Sur l'impôt sur les riches (27 avril 1793) Sur l'érection du Comité de salut public (1er août 1793) Séance du Tribunal révolutionnaire ( 14 germinal an II - 3 avril 1794) - Discours

  Da nton Pour la levée en masse (2 septembre 1792) Sur la situation politique (1 0 mars 1793) Comment sauver la France ? (27 mars 1793) Sur l'impôt sur les riches (27 avril 1793) Sur l'érection du Comité de salut public (1e r août 1793) Séance du Tribun al révolutionnaire ( 14 germinal an II -3 avril 1794)

• La révolution française et l'époque de Napoléon

  D. Le mouvement des idées 1. La naissance d'un esprit critique - John Locke (mort en 1704) insiste sur les droits naturels Droits naturels : - droit de vivre , - liberté , - bonheur Locke s'était opposé aux rois qui exerçaient une politique absolutiste. Il prend le chemin de l'exil en France en 1688. Il revient après une révolution avec succès. - Vauban(mort en 1707) s'attaque à l'inégalité des impôts Vauban a demandé un impôt unique. Il veut que les nobles paient aussi . Il a rédigé des...

• Le système fiscal français est-il redistributif ?

  Revenu net annuel après CSG 10.348 30.043 5. Qu’advient-il des inégalités de revenu entre Julien et Michel après paiement de la CSG ? Coef multiplicateur après paiement de la CSG : 2.9 Les inégalités restent inchangées. 4ème partie : L’effet de la TVA sur les inégalités de revenus Présentation de la TVA La TVA est un impôt sur la dépense, appliqué aux biens et services vendus. La valeur de la taxe est proportionnelle au prix de vente hors taxe (HT). En France, le taux normal de TVA est...

• Définition: CÉDULE, substantif féminin.

  DÉRIVÉS : Cédulaire, adjectif, DROIT FISCAL. Relatif aux cédules (confer cédule B). Impôt cédulaire. Impôt supprimé en 1948 qui n'atteignait qu'une catégorie de revenus. La grande réforme instituant l'impôt général sur le revenu et les impôts cédulaires (HENRI BACQUIAS, Le Conseil général et le conseil d'arrondissement, 1934, page 17 ). 2

• Déclaration des revenus quels formulaires, où et quand les envoyer ?

  néralement l'objet d'une large diffusion médiatique, la déclaration doit parve­ nir à l'inspecteur du lieu de la résidence en France ou, en cas de pluralité de résidences, du princi­ pal établissement, avant le 1"' mars de chaque année. Elle doit être envoyée avant le 1 •' avril, si elle est souscrite par : - un commerçant ou un industriel soumis au ré­ gime du bénéfice réel (si l'exercice est clos au 31 décembre) ou celui du...

• FISC: contester, réclamer ?

  le contribuable et par l'agent comptable . Si l'enjeu est d'importance, il est préférable de récla­ mer par écrit. La réclama­ tion doit contenir l'exposé des faits, les arguments ainsi que la conclusion du contribuable. Celui-ci doit mentionner l'imposition contestée, indiquer l'objet de la demande et le fon­ dement de celle-ci. Le do­ cument doit être signé et accompagné de la copie de l'avis d'imposition. • Délais de réclama...

• Taille Impôt de l'Ancien Régime.

• La fiscalité française

  !:exemple de 11mpôt de solidar~é sur la fortune (ISF) est particulièrement éclairant pour mesurer les effets de la concurrence fiscale. Plus de 300 redevables à 11SF se délocalisent chaque année. Ce chiffre, qui para~ minime par rapport au nombre global de redevables à I'ISF, correspond tout de même sur cinq ans (1997-2001) à un total de 1 792 contribuables ayant choisi de quitter le te~oire national. Néanmoins il ne permet pas de se faire une...

• Concubinage et impôt sur le revenu

  deux concubins, il ne peut bien entendu être compté à la charge que d ' un seul des parents. Le concubin qui ne bénéficie pas de l'effet de la part supplémentaire peut dé­ duire de son revenu la pension alimentaire qu' il verse à son enfant. Celle­ ci sera alors imposée dans les revenus du parent qui compte l'enfant à charge . • Avantages liés au calcul de l'impôt : Dans le cadre de la déter­ mination du revenu brut globa...

• 1741 Rétablissement de l'impôt du dixième.

• Mesurer le revenu national : le PIB (Cours 1ere année DUT GEA)

  -                    (2) l'approche de la demande -                    (3) l'approche des revenus   1.                  Le PIB par la production Le PIB mesure la création de richesse des unités résidentes. Il est donc logique qu'il soit d'abord calculé à partir des VAB (Valeur Ajoutée Brute) de l'ensemble des secteurs institutionnels. Rappel : la VAB = Production - Consommations Intermédiaires             → Elle enregistre pour chaque secteur la valeur réelle dégagée pour la vente de B&S...

• Peut-on étaler des revenus exceptionnels ou différés?

  -une prime de départ vo­ lontaire; -la fraction imposable de l'indemnité de licencie­ ment; -les allocations versées par les ASSEDIC aux chô­ meurs qui créent ou re­ prennent une entreprise ; - la distribution de ré­ serves dans une société. Les revenus suivants sont admis au bénéfice du ré­ gime du quotient, quel que soit leur montant. Il s'agit : de la prime de départ vo­ lontaire, de la fraction im­ posable des indemnités de li...

• ECONOMIE

  Les impôts indirects : · La TVA (Taxe valeur ajoutée), elle est construite sur la valeur ajoutée (la création de richesse). Elle a été créée en 1954 par un député. En 1966, avec le ministre des finances Valéry Giscard d’Estaing, la TVA est payé par tout le monde sauf les micros entreprises. De nos jours, le monde entier a adopté la TVA avec des taux plus ou moins variables car la TVA est l’une des premières variables ajustables. Dans chaque pays, il y a un minimal TVA : les biens d...

• Qui doit produire une déclaration d’impôt sur le revenu ?

  Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...

• DROITS DE SUCCESSION ET D'ENREGISTREMENT

  Enr/Succ. M. Brigotte /A. Gillet 1 LES DROITS D'ENREGISTREMENT A/ GENERALITES 1. Définition Le droit d’enregistrement est un impôt qui se perçoit à l’occasion de l’enregistrement des actes ou écrits . - Il est perçu au profit de l’Etat (sauf pour tran smission à titre onéreux de biens immeubles et pour les donations : au profit des régions ). - Il est perçu lors de l’enregistrement d’actes ou écrits mais n’est pas la contrepartie de ce...

• Les charges du personnel

  Comptabilisation des opérations usuelles Les charges de personnel http://www.procomptable.com 2 Régime des salaires Cotisations employeur Cotisations employé Total des cotisations Assurances sociales Loi 60-30 du 14/12/60 Article 41 13% 5% 18% Régime de Pension Décret 74-499, Article 9 2,50% 2,75% 5,25% Majoration de 0,50% Loi 74-101 du 25/12/1974 1 0,50% 0,50% Total des cotisations Employeur + Employé à partir du 1er octobre 1996 16% 7,75% 23,75% Cotisation au titre de l'a...

• Dictionnaire en ligne: DIRECT, -ECTE, adjectif et substantif.

  Samaran) 1961, page 708. 5. FINANCES. Impôts directs, contributions directes. Impositions acquittées directement au percepteur par le contribuable. Antonyme : impôts indirects : Ø 4. Pour les physiocrates, l'impôt direct est celui qui atteint directement le produit net du sol et l'impôt indirect celui qui, après de nombreux circuits, retombe finalement sur le produit net de la terre. PIERRE PRADELLE, Le Service des P.T.T. en France, 1903, page 129. 6. LINGUISTIQUE. Complément* direct; interro...

• Dossier sur les Lumières

  4) Louis XVI a régné de 1774 à 1792 soit 17 ans. Durant son règne il y a eu plusieurs événements important comme : L'aide apporté aux insurgés américains qui leur permis de remporter la Guerre d'Indépendance et de ne plus être sous l'emprise britannique. La convocation des États Généraux qui fut le début de la révolution. Elle se poursuit le 17 Juin 1789, où le Tiers Etat se proclame Assemblée Nationale C...

• Loi du 29 décembre 1982, article 2 - VIII: commentaire

  compte de la situation et des charges de famille existant au I" janvier ou a la date du manage en cas d'augmentation de celles-ci. Une troisierne declara- tion est remplie pour les revenus communs en- caisses du jour du ma- riage au 31 decembre. Le couple utilise une declaration vierge, mo- &le 2042, sur laquelle indique la date du ma- riage. Pour le calcul de l'impot, it est tenu compte de la situation et des charges de famille exis- tant a la date du manage ou au 31 decembre en cas d'augmentat...

• DSK, La chute d'un ministre "talentueux"

  Mais dans le même temps, il est suffisamment imaginatif pour donner au "peuple de gauche" quelques symboles susceptiblesd'apaiser ses impatiences. Depuis l'alternance, ses proches conseillers n'ont donc jamais manqué de rappeler que l'hérésie desemplois-jeunes, c'était lui qui en avait eu l'idée. Et la fameuse réforme des 35 heures, c'est encore lui qui l'a portée dès sesdébuts, alors que Martine Aubry y a été longtemps défavorable. Preuve qu'il n'a pas été l'insupportable "libéral" que certains...

• 1710 : Louis XIV établit l'impôt du dixième

• La Russie ratifie le traité de désarmement nucléaire Start II

  Mais dans le même temps, il est suffisamment imaginatif pour donner au "peuple de gauche" quelques symboles susceptiblesd'apaiser ses impatiences. Depuis l'alternance, ses proches conseillers n'ont donc jamais manqué de rappeler que l'hérésie desemplois-jeunes, c'était lui qui en avait eu l'idée. Et la fameuse réforme des 35 heures, c'est encore lui qui l'a portée dès sesdébuts, alors que Martine Aubry y a été longtemps défavorable. Preuve qu'il n'a pas été l'insupportable "libéral" que certains...

• Demande de cessation des prélèvements des impôts sur le revenu

• Ces dépenses sont les suivantes : - les intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition, la construction ou les grosses réparations du logement; les dépenses de ravalement ; les dépenses de grosses réparations ; les dépenses d'isolation thermique.

  A~ll, 16. Comment fonctionne le régime ~'acquisi~ion de logements neufs destinés a la location ? Peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt les parti­ culiers qui acquièrent personnellement un logement neuf destiné à la location non meublée à un usage d'habitation principale et qui sont imposés au titre des revenus fonciers qu'ils en tirent. Le propriétaire ne peut bénéficier de la réduction d'impôt que s'il s'engage à louer le logement pend...

• Vers la taxatio·n généralisée des plus-values ?

  Ainsi, les impôts indirects, dont la part est prépondérante dans les ressources fiscales, re­ présentent un pourcentage des dépenses de con­ sommation à peu près identique pour tous. Leur importance dans l'ensemble des prélève­ ments fiscaux doit donc être progressivement réduite, ce qui permettra par ailleurs de rap­ procher la structure de notre fiscalit·é de celle des autres pays de la Communauté économique européenne. On examinera,...

• Louis Mandrin - chef des contrebandiers qui s'attaquèrent aux fermiers de l’impôt

• Article 1681 A du Code général des impôts : commentaire

• 29 août 1741 : Rétablissement de l'impôt du dixième.

• finances publiques.

  d'emprunt et aussi dans l'organisation de la trésorerie à court terme de l'État. En effet, les impôts sont payés de façon discontinue, alors que les dépenses sont engagées chaque jour. En France, ce sont la Caisse des dépôts et consignations et les caisses d'épargne de la Poste qui assurent principalement l'alimentation du circuit financier public en liquidités. En vertu de la « loi des grands nombres », des dépôts à très court terme peuvent être utilisés en toute sécurité dans des emplois à plu...

• Qui règle le contentieuxde l'administration fiscale ?

  d'appel (CAA) et le Conseil d'Etat (CE). Tant en première instance qu'en appel, mais non en cassation, l'avocat n'est pas obligatoire. Le contribuable dispose pour saisir le tribunal d'un délai de 2 mois à partir du jour où il a reçu notifica­ tion de la décision de l'ad­ ministration. Le jugement du tribunal pourra être attaqué de­ vant la cour administrative d'appel (il en existe 5) dans les 2 mois de la notification du ju...

• Sully, un fin économe

  LABOURAGE ET PÂTURAGE Extraite des Économies royales de Sully, la maxime " Labourage et pâturage sont les deux mamelles dont la France est alimentée et les vraies mines d'or du Pérou " est entrée dans la légende. Né et élevé à la campagne, Maximilien de Béthune est sûr que le relèvement de la France passe par celui de sa principale richesse : l'agriculture. li y consacre tous ses soins et s 'attache à protéger les p...

• Cette solidarité du paiement de l’impôt existe-t-elle dans d’autres cas ?

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• Article 83 du Code général des impôts: commentaire

• Article 6 du Code général des impôts : commentaire

  lite des revenus du jeune menage aux revenus de l'un des parents. L'avan- tage prend alors la forme d'un abattement sur leur revenu imposable. Celui-ci s'eleve (revenus 1992, im- position 1993) a 22 730 F par personne prise a charge ou a 68 190 F pour un couple avec un enfant. Le rattachement est glo- bal. 11 dolt etre demande au nom du jeune couple par lemarl ouson epouse. Pour qu'il soft va- lable, it suffit que l'un ou l'autre des deux epoux remplisse l'une des condi- tions ci-dessus (moins d...

• Article L. 55 du Livre de procédures fiscales : commentaire

  Destinataire de Ia notification : Elle doit etre faite au contribuable lui-meme ou a son repre- sentant legal. Si le contri- buable est deckle, la noti- fication peut etre adressee a l'un quelconque des heritiers. Depuis ('imposi- tion des revenus de 1982, chacun des epoux a qua- lite pour suivre les proce- dures relatives a rim* du a raison de l'ensemble des revenus du foyer ; des lors les actes de procedure notifies a l'un d'eux sont opposables a l'autre. Contenu de Ia notifi- cation : Elle do...

• Philo/tronc commun - État & liberté J.

  Philo/tronc commun - État & libertéJ. Schmitt - 12/2020 libertés). Problématisation de la question On a donc une première réponse qui se dessine, a priori la plus évidente (et qu'i l va s'agir de critiquer par la suite) : l'existence de l’État semble bien constituer un obs tacle majeur à la liberté des individus . La réflexion permet de formuler une deuxième réponse en tension avec la première : sans l’État, c'est-à-dire sans...

• Article 15 du Code général des impôts : commentaire

• Article 155C du Code général des impôts : commentaire

  exonere. A condition, bien sur que les personnes he- bergees soient titulaires de la carte d'invalidite. Comment l'obtenir : La vignette est en vente chaque armee dans le cou- rant du mois de novembre dans les bureaux de tabac. Elle s'achete au sein du de- partement dans lequel le vehicule est immatricule et, pass& une certaine date, dans les recettes des im- pots, moyennant une ma- joration de 5 % du prix de la vignette et des !Deflates de retard. Si vous fakes par- tie des personnes pouvant be...

• Articié 199 sexies Code général des impôts

  Si l'emprunt couvre un agrandissement de ('habi- tation principale, les inte- rets ne sont deductibles que si le logement acquis ou construit constitue une merne unite d'habitation. Sont admises au nombre des depenses ouvrant droit a Ia reduction celles qui ont pour effet d'aug- menter le volume et la surface habitable de l'ha- bitation principale. Montant de Ia re- duction d'impat : Elle ne s'applique plus aux in- ter&ts payes en 1994 affe- rents a des prets conclus avant 1989. Pour ['acquisi-...

• Article 92 du Code général des impôts: commentaire

  periode d'exoneration ne sont pas prises en compte. Au cours de la periode d'exoneration, le locataire principal ne peut pas constater de deficit au titre de la sous-location exo- neree. Declarations : Le lo- cataire principal doit joindre a la declaration de resultat n° 2035 ou 2037 (BNC) de l'annee de conclusion du contrat : - une note comportant l'adresse du logement, sa superficie, l'identite du sous-locataire, le mon- tant du loyer percu, la date d'effet et la duree du contrat ; - une copie...

• Article 156 du Code généraldes impôts : commentaire

• 14 octobre 1710 : Louis XIV établit l'impôt du dixième.

• Article 156 du Code général des Impôts: commentaire

• Article 156 du Code général des impôts : commentaire

  ces conditions et prevenir ainsi tout probleme ulte- rieur. Lorsque le contri- buable heberge sous son toit un ascendant dans le besoin, it peut deduire sans foumir de justification une somme equivalente revaluation forfaitaire des avantages en nature en matiere de Securite so- ciale (16 400 F pour les revenus de 1992). Pensions versees aux descendants : Elles sont deductibles pour les pen- sions versees, en cas de se- paration ou de divorce, pour ('enfant age de moins de 18 ans dont le contri-...

• Ricardo, Des principes de l'économie politique et de l'impôt (résumé)

  Le libre-échange met en péril l'autonomie des États -~[·1:• Dans un environnement mondial en crise, un pays ne disposant pas d'une base industrielle lui assurant son indépendance est contraint de recourir à une forme de protectionnisme pour continuer à exister. Il faut un contrôle de l'État P ar des réglementa­ tions et des incita­ tions diverses, l'É ~at doit intervenir dans l'activité éco nomique -en g6Mrel , ( ... ) le syst8...

• Article de presse: Tony Blair, an II

  dont un cinquième des ménages sont de fait exclus. Baptisée d'un de ces slogans dont les experts en communication du NewLabour ont le secret, l'opération Welfare to work (passer de l'assistance au travail) est présentée comme une déclaration deguerre à la pauvreté et à l'ignorance, dans le plus pur style messianique. Dans son introduction au Livre vert sur la reconstruction du Welfare State , présenté fin mars au Parlement, Tony Blair écrit : " La réforme nous redonne une véritable cause nation...