221 résultats pour "fiscales"

• Quelles formes peut prendre un contrôle fiscal ?

  par les tiers en exerçant le droit de communication . Celui-ci peut concerner des organismes bancaires, des entreprises (fournis­ seurs ou clients) et des ad­ ministrations . En outre, les tribunaux et organismes de Sécurité sociale doivent communiquer au fisc cer­ taines informations pou­ vant lui être utiles. • Le contrôle externe: Lorsque les éléments réunis sont insuffisants , l'adminis­ tration doit poursuivre ses investigations...

• Silvio Berlusconi, mégalomane ressuscité

  Le parti du leader socialiste et la Démocratie chrétienne sont pratiquement anéantis par le scandale « Mani pulite » (Mainspropres). Il y a un énorme vide politique à combler. En homme astucieux qu'il est, Silvio Berlusconi saisit l'opportunité. Enquelques jours, Forza Italia, sa formation, est lancée à partir de rien. Une construction artificielle, sans racines, sans identité, unparti-plastique pour mettre en mouvement ce qu'il appelle le « nouveau miracle italien », dont le premier objectif es...

• prélèvements obligatoires, ensemble des versements auxquels sont soumis les agents économiques, au titre de la fiscalité (impôts) et de la parafiscalité (cotisations sociales).

• Quelle est la fiscalité des comptes bloqués d'associés ?

  • Obligations des socié­ tés : Pour permettre le contrôle de l'administration fiscale, les sociétés débitrices doivent joindre, à leur décla ­ ration de résultats, un état des sommes mises à leur disposition dans les condi­ tions prévues ci-dessus . Cet état comporte : - la ventilation des comptes bloqués individuels des associés et, pour chaque compte, le détail du mon­ tant et de la date des dépôts réalisés par le titulaire au...

• L’administration fiscale peut-elle me réclamer le paiement d’une somme au titre d’une erreur commise dans l’établissement de mon impôt sur le revenu il y a 2 ans ?

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• Article A du Code général des impôts: commentaire

  - des personnes qui ont en France le centre de leurs interets economiques. Sont egalement consideres comme domicilies fiscale- ment en France les fonc- tionnaires et agents de l'Etat en service a l'etranger. Personnes non do- miciliees en France : Les personnes non domi- ciliees en France sont pas- sibles de l'IR en France si elles ont des revenus de source francaise ou si elles disposent dune habitation en France. Leur obligation fiscale est done limitee. Ainsi, par exemple, ceux qui dis- posen...

• Je viens de recevoir un avis d’imposition et il m’est impossible de régler le montant qui m’est réclamé dans le délai indiqué. Est-il possible de conclure un arrangement avec l’administration fiscale ?

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• zone franche, fraction de territoire située près d'une ville ou, le plus souvent, sur un littoral et près d'un port, bénéficiant d'un régime douanier et d'un statut fiscal particuliers et avantageux.

• Comment sont imposés les étudiants ?

  • Étudiants ayant fondé un foyer: Ils sont en principe considérés comme ayant fondé un foyer distinct et peuvent être imposés personnelle­ ment. L'étudiant devra dé­ clarer ses ressources de toute nature et notam­ ment la pension alimen­ taire qu'il reçoit de ses parents. Mais le parent contribuable ne pourra bénéficier à la fois de la réduction d'une pension et du rattachement. Un jeune foyer peut de­ mander le rattachement gl...

• Commentaire de texte « retraites : l autre bouclier fiscal »

  Commentaire de texte « retraites : l autre bouclier fiscal » Analyse du texte : Philippe Askenazy, montre à travers ce texte que malgré ce que laisse croire le gouvernement, la future réforme des retraites, n est pas si juste que ca, en effet il commence par présenter les faits, à savoir qu’aujourd hui la France est en crise, car elle dépense au delà de ces capacités, et qu’ aujourd’hui au vu de l’avancée démographique qui veut que nos jours, l homme vit de plus en plus longtemps et...

• Les principautés de Monaco et d'Andorre

  LA CRISE FRANCO-MONéGASQUE DE IM:Z t:année 1962 a été marquée par une brutale détérioration des relations entre Monaco et son voisin et protecteur. la raison en est la volonté du gouvernement du général de Gaulle d'aligner la fiscalité de la principauté sur celle de la France , afin de lutter contre l'évasion fiscale. Cette exigence est jugée inacceptable pour le palais princier, qui entame d'3pres négoàations . La crise tourne à la tragi-

• Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat 21 Décembre 2007 (droit)

  d’agents commerciaux ?2- L’assimilation ou non de l’activité des époux à celle d’agents commerciaux Le commissaire du gouvernement Célia Vérot a soulevé dans ses conclusions deux difficultés à cette assimilation.- L’absence de mandat est l’unique moyen du pourvoi. Toutefois, le commissaire du gouvernement signale qu’au regard de la jurisprudence la détention d'un mandatn'est pas un élément nécessaire de la reconnaissance de l'activité d'agent commercial (Cass. com., 27 févr. 1973, n° 71-14.741,...

• Les charges du personnel

  Comptabilisation des opérations usuelles Les charges de personnel http://www.procomptable.com 2 Régime des salaires Cotisations employeur Cotisations employé Total des cotisations Assurances sociales Loi 60-30 du 14/12/60 Article 41 13% 5% 18% Régime de Pension Décret 74-499, Article 9 2,50% 2,75% 5,25% Majoration de 0,50% Loi 74-101 du 25/12/1974 1 0,50% 0,50% Total des cotisations Employeur + Employé à partir du 1er octobre 1996 16% 7,75% 23,75% Cotisation au titre de l'a...

• Article 4 A. du Code général des impôts : commentaire

  frais d'isolation) s'ils pren- nent ('engagement de faire de l'immeuble sur lequel ils consentent des depenses leur habitation principale avant le I" janvier de la troisierne armee suivant celle de la conclusion de I'emprunt ou du paiement des depenses. Its peuvent imputer les de- ficits de source francaise. Limp& est calcule selon le bareme progressif, mais it ne peut etre inferieur a 25 % du re- venu net imposable de source francaise (18 % pour les revenus ayant leur source dans les DOM). Dans...

• impôt, histoire de l' & économie.

  répartition associant les prélèvements par feu, sur les terres et sur le revenu. Ses successeurs immédiats renforcent l’emprise royale, mais Philippe VI de Valois, reconnu roien 1328 par une assemblée de barons qui entérine le principe de primogéniture masculine, doit garantir aux états généraux un contrôle sur les impôts et accepte que dessubsides lui soient consentis par ces états. Jean II peut ainsi instaurer la gabelle, que confirment les états réunis par Charles VII au XVe siècle. Le conse...

• Politiques climatiques

  certain seuil de pollution. De plus, on peut noter qu'en France, en 2007, fut lancé le Grenelle de l'environnement, qui a donné naissance à de nouvelles réglementations. En effet, il y a par exemple la réglementation thermique 2012, l'obligation d'affichage de la performance énergétique des biens immobiliers, les émissions des substances dans l'air ambiant, l'élévation des objectifs en terme de recyclage des déchets et des emballages ménagers, etc. On peut donc voir que la réglementation touche...

• Article L.10 du Livre de procédures fiscales : commentaire

  par les tiers en exercant le droit de communication. Celui-ci peut concerner des organismes bancaires, des entreprises (fournis- seurs ou clients) et des ad- ministrations. En outre, les tribunaux et organismes de Securite sociale doivent communiquer au fisc cer- taines informations pou- vant lui etre utiles. Le contreoleexterne: Lorsque les elements reunis sont insuffisants, ('adminis- tration dolt poursuivre ses investigations sur place, dans le cadre de proce- dures strictement definies. Ains...

• Article L. 55 du Livre de procédures fiscales : commentaire

  Destinataire de Ia notification : Elle doit etre faite au contribuable lui-meme ou a son repre- sentant legal. Si le contri- buable est deckle, la noti- fication peut etre adressee a l'un quelconque des heritiers. Depuis ('imposi- tion des revenus de 1982, chacun des epoux a qua- lite pour suivre les proce- dures relatives a rim* du a raison de l'ensemble des revenus du foyer ; des lors les actes de procedure notifies a l'un d'eux sont opposables a l'autre. Contenu de Ia notifi- cation : Elle do...

• Locations saisonnières : quelle fiscalité ?

  permanentes ou saison­ nières de logements meu­ blés ou gamis à usage d'ha­ bitation sont exonérés de TV A, à moins qu'ils ne re­ lèvent des professions ex­ pressément assujetties à la TVA (hôtels et tourisme). Les loueurs en meublé doivent le droit de bail sur la totalité du loyer, à moins que ce dernier n'excède 2 000 F pour l'année ou qu'il ne soit soumis à la TV A. • Bénéfices impo­ sables : Que le loueur en meublé...

• DROITS DE SUCCESSION ET D'ENREGISTREMENT

  Enr/Succ. M. Brigotte /A. Gillet 1 LES DROITS D'ENREGISTREMENT A/ GENERALITES 1. Définition Le droit d’enregistrement est un impôt qui se perçoit à l’occasion de l’enregistrement des actes ou écrits . - Il est perçu au profit de l’Etat (sauf pour tran smission à titre onéreux de biens immeubles et pour les donations : au profit des régions ). - Il est perçu lors de l’enregistrement d’actes ou écrits mais n’est pas la contrepartie de ce...

• société (droit) & économie.

  3.1 La société, technique d’organisation du partenariat Ce fut, historiquement, la vocation première de la société que d’offrir un cadre d’organisation à des partenaires désirant participer à une œuvre commune. C’est ainsi qu’auMoyen Âge, en Italie, des marchands s’associent, spécialement dans des sociétés de commande maritime, ce qui leur permet de financer les voyages longs et périlleux del’époque. Aujourd’hui des médecins, des notaires, des avocats créent des sociétés civiles professionnelle...

• L'intercommunauté en France.

  Le périmètre des EPCI est plus vaste que les communes donc on a une réponse à l'Union Européenne car cela donne une cohérence spatiale, économique, de solidarité financière etsocial. On peut également inclure des communes appartenant à des EPCI préexistants( sauf pour EPCI à fiscalité propre). L'intercommunalité répond aux enjeux de notre temps mais il montre aussi des dysfonctionnements On se heurte à la limite de l'intercommunalité et à une construction toujours à finir. A. Les limites...

• Politique européenne : Lutte contre la fraude

  En second lieu, l’U.E a mis sur place l’OLAF en 1999 pour renforcer les protections contre la fraude et autres actes illégaux du même genre tel s que le blanchiment d’argent, la corruption, la contrebande minant le budget européen et des états. Après une enquête qui lui est autorisée sur la quasi - totalité du territoire européen, l’OLAF peut engager des poursuites judiciaires, des procédures disciplinaires ou autres sanctions financières ou pénales contre les fraudeurs ainsi que contre, dans...

• connotation

  L'expression « Ancien Régime » s'est longtemps appliquée aux seules institutions politiques et sociales de la monarchie française, renversées par la Révolution et symbolisées par l' absolutisme royal et l'existence de privilèges, fondements d'une société juridiquement établie sur l'inégalité naturelle. Pour la paysannerie, alors largement majoritaire, l'Ancien Régime s'identifie au « temps des seigneurs », des droits féoda...

• Article 1655 du Code général des impôts : commentaire

  Une association qui a ('in- tention d'ouvrir un debit de boissons a consom- mer sur place au cours dune manifestation doit respecter la reglementa- tion. Toutefois, les debits temporaires de boissons, les cafés et debits etablis a l'occasion dune foire, dune vente ou d'une fête publique n'ont pas a faire ('objet de la declaration d'ouverture prevue a ('ar- ticle L 31 du Code des debits de boissons. Une buvette de sport ouverte toutes les semaines sur un terrain de sport doit etre declaree. Quell...

• Bahamas 2000-2001 Remise en cause du paradis fiscal ? Le gouvernement a annoncé qu'il avait décidé de se conformer aux...

  Bahamas 2000-2001 Remise en cause du paradis fiscal ? Le gouvernement a annoncé qu'il avait décidé de se conformer aux demandes internationales pour rétablir plus de transparence dans le secteur offshore, pilier de l'économie de l'archipel avec le tourisme, mais aussi support au blanchiment de l'argent sale et à l'évasion fiscale. Plusieurs banques douteuses ont été fermées en février 2001 et d'autres suspendues d'activité. Ce pays apparaît...

• Encyclopédie de l'État du monde Andorre 2005-2006 La question fiscale Célèbre dans la région pour son rôle de duty-free shop...

  Encyclopédie de l'État du monde Andorre 2005-2006 La question fiscale Célèbre dans la région pour son rôle de duty-free shop et de paradis fiscal, la principauté d'Andorre attire les consommateurs frontaliers et les touristes. Elle est officiellement devenue indépendante en 1993, s'étant dotée d'une Constitution qui devrait faire évoluer ses institutions jusqu'alors féodales. Formellement, la suzeraineté, exercée en indivision depuis sept siècles par les deux coprinces – le président de la Répub...

• Monaco (2001-2002) Paradis fiscal Longtemps la petite principauté de Monaco, enclavée dans la France méridionale, s'est offusquée d'être présentée comme...

  Monaco (2001-2002) Paradis fiscal Longtemps la petite principauté de Monaco, enclavée dans la France méridionale, s'est offusquée d'être présentée comme un paradis fiscal et plus encore d'être soupçonnée d'abriter des pratiques de blanchiment d'argent sale. Depuis le milieu des années 1990 pourtant, les affaires scabreuses se sont multipliées, alimentant des rapports officiels peu amènes. C'est ainsi que, déjà porté en juin 2000 sur la «liste noire» de l'OCDE (Organisation de coopération et de...

• Droit des sociétés approfondi - DROIT SPECIAL DES SOCIÉTÉS

  DROIT DES SPECIAL DES SOCIÉTÉS INTRODUCTION GENERALE : caractéristiques générales des sociétés par actions Ce cours va se concentrer spécialement sur les sociétés par actions, on parle aussi de sociétés de capitaux, elles sont aux nombres de 3 : - Les SA : sociétés anonymes, Les SAS : sociétés par actions simplifiées, Les SCA : sociétés en commandite par action. Ces trois formes sociales appartiennent aux sociétés commerciales qui se différencie des sociétés de personnes pour pl...

• Bolivie 2004-2005 Fragilité du nouveau pacte social et fiscal Le président Carlos Mesa, qui a succédé, le 17 octobre 2003,...

  Bolivie 2004-2005 Fragilité du nouveau pacte social et fiscal Le président Carlos Mesa, qui a succédé, le 17 octobre 2003, à Gonzalo Sánchez de Lozada (au pouvoir moins d’un an du fait de la crise économique et sociale), s’est engagé sur la voie du rétablissement d’un pacte social et fiscal sans le soutien d’une coalition parlementaire majoritaire. La réduction du déficit public, de 8,1 % à 6,1 % du PIB a placé ce processus sous de bons augures, de même que le déroulement sans heurts du référen...

• Article 211 bis du Code général des Impôts: commentaire

  ciaires ont droit a une deduction forfaitaire de 10 % et a un abattement de 20 %. Toutefois, en fonction de ('importance des revenus, ces avantages sont plafon- nes (voir fiche sur ('imposi- tion des salaires). Les remunerations percues par les gerants majoritaires de SARL, les &ants commandites des comman- dites par actions, ainsi que par les associes en nom et les commandites des socie- tes de personnes et des societes en participation ayant opte pour I'IS fomient une categorie speciale de rev...

• Vers de nouvelles formes d'impôts

  Quelle que soit la procédure applicable, les ser­ vices fiscaux doivent donc désormais informer les contribuables des sanctions qui leur seront appli­ quées. S'agissant de la forme et du contenu de la motivation, l'Administration recommande à ses agents de motiver par écrit et avec soin les sanc­ tions appliquées en précisant notamment les consi­ dérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision. c) Tout contribuable qui s'absti...

• Loi Madelin et PME : quels avantages fiscaux ?

  -un état des stocks qui doi­ vent être évalués dans les mêmes conditions que pour les commerçants soumis au régime simplifié . • Déduction des pertes en capital : Un dispositif de déduction des pertes en capital est rétabli. Il vise les contribuables qui sous­ crivent en numéraire au capital de sociétés consti­ tuées à compter du 1 ec jan­ vier 1994 ou de certaines sociétés en difficulté réali­ sant une augmentation de capital à c...

• cas pratique droit fiscal général

  CAS PRATIQUE N°9 DROIT FISCAL GÉNÉRAL /20 Une cheffe d’entreprise nous consulte a n de l’éclairer sur les modalités de son contrôle scal. Elle a une entreprise individuelle, elle est euriste et est sujette à des contrôles scaux. Elle nous demande de l’aide pour véri er la légalité de ces différents contrôles. Nous allons l’aider, tout d’abord à quali er le type de contrôle dont elle a été soumise le 19 septembre 2018 (I). Par la suite, on se demandera si madame Lavande a la faculté de...

• Citations avec applicable, adjectif.

  Le Devoir.com L’accès aux informations classifiées est soumis aux procédures applicables et règlements correspondants. CNRS Voilà un véritable programme, avec des mesures concrètes, empreintes de bon sens, rapidement applicables . Le Monde.fr Elles identifieront les métiers pénibles et détermineront les conditions de cessation d’activité qui leur sont applicables . L’Express.fr La convention collective éventuellement applicable dans une structure est obligatoirement mentionnée sur...

• Thème du programme : le rôle économique des pouvoirs publics, à partir des travaux de Keynes et Friedman

  • Document2 Les pouvoirs publics peuvent contribuer directement au flux de la demande globale en réalisant de nouvelles dépenses non couvertes par les rentrées fiscales( ... ). Mais la seule véritable action efficace des pouvoirs publics réside dans la création d'emplois pour ceux qui en seraient autrement immanquable­ ment privés ( ... ). Car en stimulant l'activité économique, les pouvoirs publics augmen­ tent les revenus et le produ...

• La recherche en France

  • Le CEMACREF (Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts) . Créé en 1981, il dispose de 31 unités de recherches réparties autour de quatre thèmes : fonctionnement des hydrosystèmes, gestion des territoires à dominante rurale , génie des équipements et services pour l'eau et les déchets, génie des équipements agricoles et des procédés alimentaires . Il emploie 900 collaborateurs . • Le LCPC (Laboratoire central des...

• « Les Instruments Actuels de la Régulation Monétaire » Comment les Etats, à travers la régulation monétaire, redessinent l'architecture de la finance internationale ?

  Le G20 de Londres du 2 Avril 2009 a permis de créer un conseil de stabilité financière, de s'assurer que les agences de notations étaient bien indépendantes, derenforcer la coordination principalement dans les plans de relance économique, d'assainir le système bancaire, ou encore de lutter contre les paradis fiscaux.Celui de Pittsburgh de Septembre 2009 a réformé les paradis fiscaux, régulé les Hedge funds, ou encore, s'est occupé de la surveillance des agences denotations. Non seulement les E...

• Etre juste, est-ce traiter tout le monde de la même façon ?

  également traités et punit pour le même crime. Car le mari jaloux bénéficiera d'une circonstance atténuante (enl'occurrence, celle du crime passionnel), voulant que la situation dans laquelle il était le rendait moins maître de sesactes que s'il avait tué sans motif, ou par intérêt pécuniaire. La justice tient compte de fait du degré de liberté qu'ily a dans nos actions. Ce n'est pas le seul cas où l'égalité fixe se révèle injuste. II – L'égalité peut devenir une injustice dans cer...

• voie. n.f. TRANSPORT : installation terrestre fixe permettant le déplacement

  préfère ou l'état d'encombrement qu'elle constate de l'un de ces trois moyens. La compétition rail-route entretient une polémique permanente, d'autant plus difficile à arbitrer que la construction et l'entretien des routes ne sont financés que par des recettes fiscales (avec ou sans l'appoint du péage pour les autoroutes), alors que ceux des voies ferrées le sont, en principe, par les recettes des compagnies ferroviaires (qui sont toutefois partout insuffisantes et font l'o...

• finances publiques.

  d'emprunt et aussi dans l'organisation de la trésorerie à court terme de l'État. En effet, les impôts sont payés de façon discontinue, alors que les dépenses sont engagées chaque jour. En France, ce sont la Caisse des dépôts et consignations et les caisses d'épargne de la Poste qui assurent principalement l'alimentation du circuit financier public en liquidités. En vertu de la « loi des grands nombres », des dépôts à très court terme peuvent être utilisés en toute sécurité dans des emplois à plu...

• Révolution et Empire (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION - Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)

  • Un cadre territor ial si peu cohére nt entraînait lenteu rs et conflits de compétence. • Les cahiers de doléances font part des désirs de réformes provenant des différents ordres. • La Constituante étudia différents projets et le 15 février 1790, il fut décidé que le pays serait divisé en départements , eux-mêmes divisés en cantons , à leur tour découpés en communes, constituant encore aujourd'hui les entités locales stables de l'espace de vie des Fr...

• Les libéralités graduelles

        2) La portée du r égime fiscal des lib éralit és graduelles. BIBLIOGRAPHIE Le Code civil pose le principe de la prohibition des substitutions fid éicommissaires. Celles­ci peuvent  être d éfinies comme des dispositions entre vifs ou des dispositions testamentaires   par lesquelles le disposant charge la personne gratifi ée de conserver toute sa vie les biens  à elle   donn és ou l égu és en vue de les transmettre  à son d écès à une autre personne d ésign ée par le   disposant lui­m ê...

• Les mémoires de la seconde guerre mondiale

  rafles. A partir de Juillet 1942, environ 1.600 familles sont envoyées à Auschwitz. En 1943, Papon devient un « Vichyste-Résistant », il va avoir des relations et des liens avec des résistants, il aide les clandestins et notamment Gaston Lusin qui est envoyé en Gironde et qui est protégé par Papon. Papon devient ensuite préfet des Hautes-Seines. Papon devient ministre du budget en 1978, et le Canard Enchaîné révèle qu'il a fait des largesses fiscales à ses deux filles et donc Papon lanc...

• Michel.

  dans Constantinople (1261). Menacé par les tentatives de reconquête de Charles d'Anjou, il organisa les Vêpres siciliennes, qui ruinèrent la puissance angevine en Italie (1282). Il reprit pied dans le Péloponnèse, jetant les bases de la reconquête de la Morée, mais dut négliger l'Asie Mineure, qui devait rapidement être prise par les Turcs. Il fut le fondateur de la dynastie des Paléologues, qui régna jusqu'en 1453. Michel IX Paléologue, 1277-1320, né à Constantinople, empereur byzantin de 1295...

• White Paper: SMEs in Morocco

  In addition to these structural weaknesses of the economic fabric, there is the predominance of the informal sector. If there are no figures on the portion of black economy in Morocco, but it is still a fact that nobody can deny: a large number of businesses, particularly small ones (the majority of the economic fabric) are only partially applying government regulation and particularly fiscal. This part of the informal activity is not i...

• SMEs in Morocco

  In addition to these structural weaknesses of the economic fabric, there is the predominance of the informal sector. If there are no figures on the portion of black economy in Morocco, but it is still a fact that nobody can deny: a large number of businesses, particularly small ones (the majority of the economic fabric) are only partially applying government regulation and particularly fiscal. This part of the informal activity is not i...

• developpement durable

  -Partant du constat que la France traversait une crise climatique et écologique de grande ampleur, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a initié le Grenelle Environnement, dès le 21 mai 2007. Le Grenelle Environnement réunit pour la première fois, l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. - Du 16 juillet à fin septembre 2007 : première phase consacrée au dialogue et...

• Transmission universelle de patrimoine

  SOMMAIRE SOMMAIRE ............................................................................................................................... 1 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 3 I. LE CADRE GENERAL DES FUSIONS ET LE ROLE DE L’EXPERT-COMPTABLE DANS L’ANALYSE ................................................................................................................... 5...

• Article de presse: Les deux jours qui ont lancé l'euro

  millions d'emplois sur la période 1997-1999. Ce dynamisme économique retrouvé en Europe cache toutefois d'importantes disparités. " Les économies candidates àl'adoption de la monnaie unique ne sont pas en phase d'un point de vue conjoncturel, notent les analystes de la société de BourseAurel. Certaines, à l'image de celles de la Péninsule ibérique, de la Finlande ou des Pays-Bas, sont déjà engagées dans une phasede croissance solide alors que d'autres sortent tout juste d'une longue période d...