197 résultats pour "det"

• finances publiques.

  d'emprunt et aussi dans l'organisation de la trésorerie à court terme de l'État. En effet, les impôts sont payés de façon discontinue, alors que les dépenses sont engagées chaque jour. En France, ce sont la Caisse des dépôts et consignations et les caisses d'épargne de la Poste qui assurent principalement l'alimentation du circuit financier public en liquidités. En vertu de la « loi des grands nombres », des dépôts à très court terme peuvent être utilisés en toute sécurité dans des emplois à plu...

• Comment accepter une succession ?

  désormais : les créances comme les dettes. Pour vous accorder un délai de réflexion et prendre le temps de vérifier le contenu de la succession en toute sécurité, vous pouvez faire apposer des scellés sur les biens : ainsi tout sera préservé en l'état. • L'acceptation sous bénéfice d'inventaire : La situation ne vous semble pas claire. Vous demandez, avant de vous décider à voir ce qui com­ pose la succession. Adres- Article...

• Chambre de Commerce - 12 Janvier 2010 (commentaire d'arrêt)

  II L'opposabilité des seules exceptions inhérentes à la créance amoindrissant les effets de cette formalitéA Les exceptions extérieures à la dette Ainsi, les exceptions liées aux rapports personnels entre le créancier et le débiteur, voient leur opposabilité dépendre du moment où elles sont nées. Elles reposent surla qualité de créancier et non sur celle de cocontractant et ne sont opposables au cessionnaire que si elles sont antérieures à la signification. En effet, la créance achangé de patrim...

• Faut-il réduire le déficit budgétaire de l'État ?

  A. Le déficit budgétaire et la vision conjoncturelle La politique économique ce définie par l’usage d’instruments mis à la disposition des gouvernements pour faire face aux différentes circonstances économiques et sociales qu’elles peuvent rencontrer. Les politiques conjoncturelles servent un objectif principalement au court terme, leurs actions limitées dans le temps visent à maintenir les 4 grands équilibres du carré magiques qui sont : la croissance, la stabilité des prix, l’emploi...

• Qu'aime t on dans l'amour?

  SAINT PAUL, Hymne à la charité (1co 13,1-13) « Quand je parlerais en langues, celle des hommes et celle des anges, s'il me manque l'amour, je suis un métal qui résonne, une cymbale retentissante. Quand j'aurais le don de prophétie, la science de tous les mystères et de toute la connaissance, quand j'aurais la foi la plus totale, celle qui transporte les montagnes, s'il me manque l'amour je ne suis rien. Quand je distribuerais tous mes biens aux affamés, quand je livrerais mon corps aux flammes...

• Accès au bilan annuel précédent Barbade 2004-2005 Prospérité malgré la dette Cette ancienne colonie britannique a vu son PIB (Produit...

  Accès au bilan annuel précédent Barbade 2004-2005 Prospérité malgré la dette Cette ancienne colonie britannique a vu son PIB (Produit intérieur brut) augmenter de 3,0 % (avec une progression de 6,9 % des recettes du tourisme) en 2004, malgré le poids de sa dette. L’industrie et le secteur de la canne à sucre (en chute de 5,4 %) ont peu brillé en 2004, mais l’île a été de...

• Tous les mortels doivent payer la dette de la mort

  BpOTOLS CÏffCIOLV àffo8GVELV iMt>EL~ETGL Tous les mortels doivent payer la dette de la mort Cet énoncé gnomique, emprunté à l'Alceste d'Euripide (v. 782; cf. aussi 419), apparait également dans les Monastiques de Ménandre (60), et un vers très semblable de l'Electre de Sophocle (1173) substitue le verbe souffrir (TTa8Eiv) au verbe mourir (àTTo8aveiv). Si dans ces passages le motif de la mort conçue comme un dû à payer, souvent présent dans les épigraphes (cf. Lattimore 170 sq.), semble ex...

• Lecture analytique : Dom Juan, Molière : Acte IV, scène 3 : la visite de M. Dimanche

  II/ La transgression de l'ordre social Pour présenter cette deuxième partie, rappeler d'abord que la subversion, le désir de transgresser les valeursmorales et le code social de son époque, est une dimension fondamentale du personnage de Dom Juan, que Molièreillustre tout au long de sa pièce, dans des registres tantôt sérieux (affrontement père/fils), tantôt bouffons, commeici. 1-La perturbation du protocole social et de la hiérarchie En feignant de recevoir son créancier comme le « meille...

• FICHE DE LECTURE « LA MONDIALISATION ET SES ENNEMIS » DANIEL COHEN

  Puis D.Cohen s'appuie sur le modèle du Japon pour montrer que l'éducation joue un rôle essentiel dans le développement des pays pauvres. En effet, pours'approprier des techniques nouvelles étrangères, il est nécessaire de maitriser ses conditions de production. Il faut alors une « double dynamique d'imitation etd'innovation pour prospérer ». Ensuite D. Cohen tente de déterminer « les leviers de la richesse ». Le premier levier est l'éducation, le second, l'industrialisation par les machines, le...

• Brandenburg Technical University Cottbus Department 1, Institute of Mathematics Chair for Numerical Mathematics an Scientific Computing Prof.

  )  1 = 1 ;  2= 3 = 2i Eigenvectors: 0 @ 1  1 1 0 1  5 0 1 1  1 A ~x= ~ 0  1 = 1: 0 @ 0 1 1 0 0 5 0 1 2 1 A ; ~x =t(1 ;0 ;0) T  1 = 2 i: 0 @ 1 2i 1 1 0 1 2i 5 0 1 1 2i 1 A ~x= ~ 0 0 @ 1 2i 1 1 0 1 1 2i 0 0 0 1 A ~x= ~ 0 ; ~x = 2i 1 2i; 1 2i; 1 T  1 = 2i: 0 @ 1 + 2 i 1 1 0 1 + 2 i5 0 1 1 + 2 i1 A ~x= ~ 0 0 @ 1 + 2 i1 1 0 1 1 + 2 i 0 0 0 1 A ~x= ~ 0 ; ~x = 2i 1 + 2 i; 1 + 2 i;1 T H 13.3: det(A E ) = det  1  1 1 3   = (1 )(3 ) 1 = 2 4 + 2 : Eigenvalues: 1= 2 = 2 p 2 E...

• L'Afrique centrale (Travaux Personnels Encadrés – Géographie - Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)

  FAUNE ET FLORE Les forêts occupent 65% du territoire et recèlent comme l'ensemble du Bassin du Congo, une faune et une flore très riches, protégées dans des parcs nationaux comme celui d'Odzala, au nord-{)uest ou dans des réserves comme celle de Léfini, au sud-est PoPULATION Le Congo est dans l'ensemble peu peuplé et les habitants se concentrent surtout dans le sud, plus urbanisé , notamment à Brauaville (1 187 000 d'hab.), Pointe-Noire {576 3...

• matrices, théorie des - mathématiques.

  je ligne et de la ke colonne de la seconde matrice (facteur de droite du produit). Par exemple, si l’on désire effectuer le produit des matrices : on écrit : La multiplication de deux matrices n’est pas commutative et, en général, AB ≠ BA. En revanche, elle est associative et distributive par rapport à l’addition ( voir multiplication). Pour toutes matrices A d’ordre m × n, B d’ordre n × p, et C d’ordre p × q, on a donc : A(BC) = (AB)C ; A(B + C) = AB + AC ; (B + C)A = BA + CA. Sur l’e...

• TIERS LIVRE des faits et dits héroïques du bon Pantagruel. Récit de François Rabelais (résumé & analyse)

  d'un langage incapable de répondre à une question prosaïque. Juge, méde­ cin, philosophe, prêtre et magicienne n'ont rien à dire à Panurge -ou plutôt, l' acc umulation de leurs discours ne trace aucune voie certaine. La bouffon­ nerie, dès lors, se fait plus amère et intelle ctuelle que dans Pantagru el et Gar gant ua : elle tient à la disproportion entre les affres bien terrestres de Panurge et la mobilisation rhétorique et con ceptuelle qui en résulte...

• dissert droit commercial

  Le commerçant et son conjoint ont intérêt à se marier comme cela parce que dans ce régime chacun sera et restera propriétaire de ses biens. Celui qui exerce l’activité percevra seuls les revenus de l’activité et subira seul les pertes de l’activité le conjoint non commerçant sera protégé tout comme ses biens. Les créanciers ne pourront pas demander au conjoint de payer une dette relative à l’activité. Cette protection peut être contrecarrée par le fait que le commerçant peut demander à son...

• Eugenie Grandet faillite, comprenez-vous?

  —Allons donc, pensait en lui-meme le vigneron, decidez-vous donc! —Et si quelqu'un partait pour Paris, y cherchait le plus fort creancier de votre frere Guillaume, lui disait ... —Mi, min, minute, ici, reprit le bonhomme, lui disait. Quoi? Quelque, que cho, chooo, chose ce, ce, comme ca: —Monsieur Grandet de Saumur pa, pa, par ci, monsieur Grandet, det, det de Saumur par la. Il aime son frere, il aime son ne, ne, neveu. Grandet est un bon pa, pa, parent, et il a de tres bonnes intentions. Il a b...

• LES ETATS-UNIS ET LE MONDE DEPUIS 1945

  Les Etats -Unis, dont l’économie, le commer ce et la monnaie sont prospères, dont la flotte de guerre est désormais à la hauteur de la flotte britannique, peuvent s’imposer comme la première puissance mondiale, face à des Europ éens affaiblis par le conflit et les destructions. Mais, le Sénat, majoritairement républicain et fidèle à la traditionnelle doctrine Monroe 5, refuse d’assumer les responsabilités mondiales qu’implique cette nouvelle posi...

• comptabilité nationale.

  organismes sans personnalité juridique mais qui vendent des biens ou des services ; elles sont le plus souvent publiques (telle la Poste), mais sont parfois privées (filiales résidentes en France de sociétés non résidentes). 2e secteur : les ménages. Il s'agit de l'ensemble des personnes physiques résidentes, titulaires de revenus et dont la fonction économique principale est la consommation. Ce secteur regroupe encore les entrepreneurs individuels (industriels, commerçants, professions lib...

• Droit des sociétés approfondi - DROIT SPECIAL DES SOCIÉTÉS

  DROIT DES SPECIAL DES SOCIÉTÉS INTRODUCTION GENERALE : caractéristiques générales des sociétés par actions Ce cours va se concentrer spécialement sur les sociétés par actions, on parle aussi de sociétés de capitaux, elles sont aux nombres de 3 : - Les SA : sociétés anonymes, Les SAS : sociétés par actions simplifiées, Les SCA : sociétés en commandite par action. Ces trois formes sociales appartiennent aux sociétés commerciales qui se différencie des sociétés de personnes pour pl...

• Dictionnaire en ligne: ENRICHI, -IE, participe passé et adjectif.

  Ø 1. Pendant les six semaines qui venaient de s'écouler, (...), le Marquis avait voulu enrichir Julien; la pauvreté lui semblait ignoble, déshonorante pour lui M. de La Mole, impossible chez l'époux de sa fille; il jetait l'argent. HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, Le Rouge et le Noir, 1830, page 441. — Emploi pronominal. S'enrichir par son propre travail, aux dépens de quelqu'un. Il est démontré que [dans la nation] nul homme ne peut s'enrichir sans qu'un autre s'appauvrisse (PIERRE-JOSEPH PROUDHON...

• jeu. n.m. (du latin jocus, « plaisanterie »), amusement, divertissement. La

  juridique : les dettes de jeu et le paiement des paris ne peuvent donner lieu à aucune action en justice ; le perdant qui a payé volontairement sa dette ne peut la « rejeter » (c'est-à-dire en obtenir le remboursement). Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats croquet flipper Les livres casino, page 893, volume 2 Les jeux de hasard. Ce sont tous les jeux dans lesquels les chances de gagner dépendent du sort. Le type le plus simple de jeu de hasard est le jeu « pile ou fa...

• Histoire de la Revolution française, IX Le directoire, mécontent de Moreau, avait résolu de le rappeler, mais il reçut de lui une lettre qui fit la plus grande sensation.

  Ainsi finit l'une des plus belles et des plus intéressantes vies de la révolution. Cette fois du moins ce ne fut pas par l'échafaud. Hoche avait vingt-neuf ans. Soldat aux gardes-françaises, il avait fait son éducation en quelques mois. Au courage physique du soldat il joignait un caractère énergique, une intelligence supérieure, une grande connaissance des hommes, l'entente des événemens politiques, et enfin le mobile tout-puissant des passions. Les siennes étaient ardentes, et furent peut-être...

• droit fiscal

  I NTROD UCT ION GENERALE Le droit fiscal est l’ensemble des règles relatives à la détermination ( calcul des impôts ) et au recouvrement ( car c’est une dette pour les contribuables et une créance pour l’Etat ) de l’impôt. L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers et des personnes morales de droit public ou du droit privé à titre définitif sans contre partie( cela est à modérer parc...

• Vocabulaire: COMPTE, substantif masculin.

  marquant son d?but. Compte ? rebours avant le lancement d'une fus?e. 2. Au pluriel. Calculs d'argent. Les bons comptes font les bons amis*. Apr?s avoir fait mes comptes, je trouvai qu'avec ces mille francs, je paierais mes petites dettes et que je serais habill?e ? neuf (JULES FLEURY-HUSSON, DIT CHAMPFLEURY, Les Aventures de Mademoiselle Mariette, 1853, page 173 ). B.? Proverbes. 1. ? tout bon compte revenir. " On doit toujours ?tre re?u ? recommencer le calcul fait avec le plus de soin, e...

• La dette climatique

  Cours terminale HGGSP, Thématique 5. L’environnement, entre exploitation et protection : un enjeu planétaire. Axe 2 : Le changement climatique, approches historique et géopolitique. Frédéric Richard Les références aux documents renvoient au manuel Histoire – géographie Géopolitique & Sciences Politiques, Hachette Éducation, 2020 Le changement climatique a de nombreux effets sur les sociétés. Il a été fréquent au cours de l’histoire et notamment depuis le Moyen-âge. Cependant, celui q...

• Dette publique

  OAT à taux fixe : -Endettement à long terme (jusqu'à 50 ans) -Rembourser à l'échéance -Versement d'intérêt (coupon) une fois par an -Le coupon fixe -Date d'échéance et du paiement du coupon 25 avril ou 25 octobre Triple avantage : -La liquidité du marché -le rendement -La sécurité de l'investissementLES OAT :

• Master 2 de philosophie Le devoir de vivre sur la base de la vie comme une dette

  Master 2 de philosophie Le devoir de vivre sur la base de la vie comme une dette Albert Camus dans le mythe de Sisyphe de 1942 déclare dès les premières lignes de son livre : « Il n'y a qu'un problème philosophique vraiment sérieux : c'est le suicide. Juger que la vie vaut ou ne vaut pas la peine d'être vécue, c'est répondre à la question fondamentale de la philosophie. » Le thème sur la vie et le bonheur nous conduit à nous intéresser particulièrement sur la question du droit de mo...

• don/contre don et dette de Paul Fustier et de Marcel Mauss

  Le Don et le Contre-Don Introduction : Marcel MAUSS est né le 10 mai 1872 à Epinal et est mort le 10 Février 1950 à l’âge de 77 ans à Paris. Il est considéré comme le père de l’anthropologie française. Il écrira un livre « Essai sur le don », qui traite du don et du contredon. Paul Fustier est né le 18 Février 1937 et est mort à Lyon le 3 mars 2016. Psychologue français et professeur de psychologie, il écrit le livre « La relation d’aide et la question du don », qui est centré sur le don/...

• irving FISHER Ces deux maux économiques, la maladie de la dette et la maladie de l'indice des prix, sont des...

  irving FISHER Ces deux maux économiques, la maladie de la dette et la maladie de l'indice des prix, sont des causes plus importantes des grands booms et des grandes dépressions que toutes les autres causes réunies. La théorie des grandes dépressions, 1933 Irving Fisher est né à Saugeries aux Etats-Unis en 1867, il est mort à New York en 1947. Il fit ses études puis enseigna à l'Université de Yale, avant de devenir entrepreneur. Ses contributions à l'analyse économique consistent essentielleme...

• Trinidad et Tobago (1992-1993) Le service de la dette et les dépenses publiques ont représenté, en 1992, 63% du budget....

  Trinidad et Tobago (1992-1993) Le service de la dette et les dépenses publiques ont représenté, en 1992, 63% du budget. Le gouvernement a décidé, en février 1993, de suspendre les salaires des ministres, et de mettre en vente vingt-quatre entreprises publiques. Le Premier ministre a...

• La situation n'a cessé de s'aggraver aux Comores. La dette, en 1986, équivalait à 543% des recettes des exportations. Et...

  La situation n'a cessé de s'aggraver aux Comores. La dette, en 1986, équivalait à 543% des recettes des exportations. Et qui administre la perfusion au malade? La république n'est plus guère qu'un protectorat sud-africain. Le commandant Charles, jugé favorable à la France, a dû quitter le pays en octobre 1987, sur l'insistance du ministre sud-africain de la Défense, Magnus Malan, venu trois fois à Moroni en cinq mois. Signe à la fois de l'intérêt et de l'inquiétude de Prétoria: l'archipel pourra...

• Groenland 1988-1989 Les nouveaux objectifs économiques sont de rembourser la dette (22% du PNB) en dix ans, de reconsidérer les...

  Groenland 1988-1989 Les nouveaux objectifs économiques sont de rembourser la dette (22% du PNB) en dix ans, de reconsidérer les dépenses et de ralentir le programme d'investissements entrepris depuis 1985. L'Assemblée (Landsting) a voté à l'unanimité à l'automne 1988 un budget restrictif pour 1989 (en excédent de 257 millions de...

• Article 1222 du Code civil: commentaire

  sont au nombre de deux : - chacun d'eux peut exi- ger en totalite rexecution de l'obligation indivisible ; - tout acte d'un creancier qui interrompt la prescrip- tion contre un debiteur profite aux autres crean- ciers. Multiplicite des de- biteurs : II peut egale- ment arriver que la dette possede plusieurs auteurs. En ce cas, les regles concernant rindivisibilite sont les memes : - chaque debiteur est tenu de l'obligation pour le total de celle-ci. Ainsi, le creancier peut decider de poursuivre...

• Gabon 1994-1995 En raison des "rigidités structurelles" de l'économie nationale et de l'accroissement de la dette, la dévaluation du franc...

  Gabon 1994-1995 En raison des "rigidités structurelles" de l'économie nationale et de l'accroissement de la dette, la dévaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994, n'a pas amené toutes les améliorations attendues. La situation économique et financière est demeurée difficile et l'embellie qu'a connue la filière du bois n'a pas suffi à compenser la baisse persistante des recettes pétrolières. La compression des dépenses publiques et les projets de privatisation n'ont que lentement prog...

• Le nouveau président, Alberto Fujimori, a hérité, en août 1990, d'une situation économique désastreuse. La dette extérieure était passée en...

  Le nouveau président, Alberto Fujimori, a hérité, en août 1990, d'une situation économique désastreuse. La dette extérieure était passée en cinq ans de 13 721 millions à près de 20 milliards de dollars. La croissance en 1989 a été largement négative (-12%). Les réserves en devises n'étaient que de 112 millions de dollars, alors que le Pérou était dans l'obligation de payer pour 182 millions de dollars ses importations. Le revenu moyen par habitant a diminué de 16% entre 1985 et 1991 et un Péruvi...

• Barbade 2005-2006 Stabilité et croissance économique En 2005, bien que sa dette publique soit restée importante (85 % du PIB),...

  Barbade 2005-2006 Stabilité et croissance économique En 2005, bien que sa dette publique soit restée importante (85 % du PIB), le pays le plus stable de la région a poursuivi sa croissance économique (+ 4,1 %), fondée sur la construction, les services, le tourisme (– 4,2 % cependant) et la...

• 329. Quis lege,n det a,nantibus ? Qui pourra donner une loi auI amants ? Cette phrase, qui réaffi1111� la toute-puissance...

  329. Quis lege,n det a,nantibus ? Qui pourra donner une loi auI amants ? Cette phrase, qui réaffi1111� la toute-puissance de l'amour et qui est réper­ toriée pa1111i les sentences médiévales (Walther 2S383), provient d,un passage du De conso/atione philosophiae de Boèce (3, 12, 47), l'auteur affi111,ant au vers suivant que >, que Chaucer tra­ duisit dans les Canterbury Tales (The Knight s Tale, 3) par who sha/1 give lover anrv...

• Îles Vierges américaines 1999-2000 Redresser les finances publiques Des accusations de corruption et une écrasante dette publique (1,12 milliard de...

  Îles Vierges américaines 1999-2000 Redresser les finances publiques Des accusations de corruption et une écrasante dette publique (1,12 milliard de dollars) ont pesé, en 2000, sur ce territoire américain non incorporé, grand centre touristique régional. Un projet...

• Îles Vierges américaines (1999-2000): Redresser les finances publiques Des accusations de corruption et une écrasante dette publique (1,12 milliard de...

  Îles Vierges américaines (1999-2000): Redresser les finances publiques Des accusations de corruption et une écrasante dette publique (1,12 milliard de dollars) ont pesé, en 2000, sur ce territoire américain non incorporé, grand centre touristique régional. Un projet...

• Liban 2003-2004 Durcissement du régime prosyrien L’année 2003-2004 a vu, une fois de plus, l’explosion de la dette publique. Malgré...

  Liban 2003-2004 Durcissement du régime prosyrien L’année 2003-2004 a vu, une fois de plus, l’explosion de la dette publique. Malgré les engagements pris en novembre 2002 à Paris, celle-ci représentait, à la fin de l’année, 200 % du PIB. Dans ce contexte, le pays ne devait sa relative stabilité économique qu’à une balance des paiements restée bénéficiaire. Le Liban bénéficie ici de l’amplification de l'«effet 11 septembre», qui a vu les capitaux du Golfe déserter les places occidentales pour se...

• Inflation pratiquement nulle, réduction du chômage, baisse absolue de la dette extérieure, croissance économique relativement stable (3%), en 1986, tous...

  Inflation pratiquement nulle, réduction du chômage, baisse absolue de la dette extérieure, croissance économique relativement stable (3%), en 1986, tous ces facteurs ont fait du Panama le meilleur bilan économique de la région centraméricaine. Mais le tableau social risque de s'ombrager avec la mise en oeuvre du plan d'ajustement structurel, convenu avec le FMI et la Banque mondiale, visant à ouvrir l'économie vers l'extérieur et à réduire l'importance du secteur public. En novembre 1986, le gou...

• Malawi (1987-1988) Le pragmatisme est toujours de rigueur. Après un bilan économique 1986-1987 décevant (poids du service de la dette,...

  Malawi (1987-1988) Le pragmatisme est toujours de rigueur. Après un bilan économique 1986-1987 décevant (poids du service de la dette, augmentation du déficit commercial, baisse des cours du thé et du sucre, aggravation du coût des transports, crise de la production vivrière, pertes importantes dans le secteur public), le budget 1987-1988 visait à réduire les dépenses publiques et à relancer les exportations. Une mini-réforme fiscale a gelé l'impôt sur le revenu (pour favoriser l'épargne), mais...

• Guinée-Bissau 1992-1993 La conjoncture économico-financière de la Guinée-Bissau est restée préoccupante, avec une dette extérieure de 556 millions de dollars,...

  Guinée-Bissau 1992-1993 La conjoncture économico-financière de la Guinée-Bissau est restée préoccupante, avec une dette extérieure de 556 millions de dollars, soit plus du triple de son PNB. Dans le secteur alimentaire, la production céréalière de 1992 a été, comme celle de l'année précédente, inférieure de 60% à celle de 1990. Parallèlement, les prix des produits de première nécessité ont considérablement augmenté. Le gouvernement a donc décidé, en juin 1992, de réduire drastiquement le train...

• Zambie (2004-2005): Annulation de dette La lutte contre la corruption s’est poursuivie tout au long de 2004, mêlant allégrement accusations...

  Zambie (2004-2005): Annulation de dette La lutte contre la corruption s’est poursuivie tout au long de 2004, mêlant allégrement accusations fondées et rumeurs, mettant en cause autant les opposants que l’équipe du président, Levy Patrick Mwanawasa, et les membres mêmes de la commission de juristes chargée de mener les enquêtes. À la fin du mois d’août 2004, bien qu’un très grand nombre de charges aient été abandonnées contre l’ancien chef de l’État, Frederick Chiluba (1991-2001), L. Mwanawasa l...

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Mise en demeure.

• Quelle est la situation des créanciers au sein d'une succession ?

  Si l'actif de la succession se révèle insuffisant. les héritiers doivent rem­ bourser les créanciers sur leurs biens propres, à condition qu'ils aient accepté la succession , bien sûr. Si les héritiers ont accepté la succession sous bénéfice d'inventaire, ils sont dispensés d'acquitter les dettes dépassant le montant du patrimoine qu'ils ont recueilli de la succession . • Partage des dettes : Chaque héritier n'est tenu de pay...

• Comment évaluer le passif de la communauté légale ?

  -les dépenses engagées d'ans l' intérêt personnel d'un époux, pour conser­ ver, améliorer ou acquérir un bien propre, par exemple. Les simples dé­ penses d'entretien, qui peu­ vent parfois être élevées , restent à le charge du patri­ moine commun. Il est à noter que l'emprunt contracté par un seul époux ne pèse en principe que sur le patrimoine propre de celui-ci . Toute­ fois, s'il l'a fait dans l'intérêt de la famille ou...

• Article 1416 du Code civil : commentaire

  - les depenses engagees d'ans l'interet personnel d'un epoux, pour conser- ver, ameliorer ou acquerir un bien propre, par exemple. Les simples de- penses d'entretien, qui peu- vent parfois etre elevees, restent ale charge du patri- moine commun. II est a noter que l'emprunt contracts par unseul epoux ne pese en principe que sur le patrimoine propre de celui-ci. Toute- fois, s'il l'a fait dans 'Inter& de la famille ou si ('argent a en definitive profits a la communaute, c'est a elle de subir la c...

• 1921 - 1941: L'isolationnisme des USA

  recouvrement des dettes qui s'élèvent pourtant à un milliard de dollars en 1933. Il met fin à l'occupation militaire américaine au Nicara~a (1933), à Haïti (1934) et à Cuba où l'amendement Platt est abrogé le 29 mai 1934. A la septième conférence panaméricaine de Montevideo (décembre 1933), les États-Unis acceptent de signer une convention indiquant qu'« aucun État n'a le droit d'intervenir dans les affaires intérieures ou extérieures d'un...

• Dictionnaire en ligne: ENDETTER, verbe transitif.

  la direction de François Perroux) 1960, page 5009 ). Le mot semble inusité au sens général (" peu usité " d'après Petit Larousse 1906 et Larousse du xxe. siècle en six volumes). L'emploi spécial est signalé dans les dictionnaires depuis DICTIONNAIRE DE LA LANGUE FRANÇAISE (ÉMILE LITTRÉ), repris par DICTIONNAIRE DES DICTIONNAIRES (SOUS LA DIRECTION DE PAUL GUÉRIN) 1892. 2

• Qu'est-ce que la séparation de biens?

  dettes des époux leur sont personnelles. Le créancier de l'un d'eux ne pourra jamais obtenir paiement sur les biens du conjoint. Ce principe est assorti de nombreuses exceptions : - les époux sont tous deux tenus de partici­ per aux dépenses né­ cessaires à l'entretien du ménage et à l'éducation des enfants. Toutes les dettes engagées dans cette optique sont donc communes, même si elles ne l'ont été que par un seul ; -...