5989 résultats pour "couraient"

• Commentaire d'arrêt : Cour ' cassation, 1ère Civ., 20 janvier 2010.

  'ux personnes en concubinage ont construit un pavillon, dans lequel ils vivent 'puis ' nombreuses années, grâce aux ressources communes et à un empruntbancaire ' Mme Z cautionné par son mari. Le problème qui se pose est ' savoir s'il y a eu une société créée ' fait entre Mme Z et son mari. La chambrecommerciale n'a pas admis que la participation financière à la réalisation d'un projet immobilier pouvait être considérée comme un apport car en l'espèceelle était déduite ' la volonté 's concubins '...

• Commentaire d'arrêt : chambre commerciale de la cour de cassation , 10 Juillet 2007 (droit)

  Craponne reste encore d'actualité , car le juge ne peut modifier un contrat quelque soit les circonstances même imprévisibles . Dans cet arrêt , la cour de cassationestime que le redressement fiscal sur l'exercice 2000 de la société Les Maréchaux , qui était antérieur à la conclusion de la cession des parts de la société a bienouvert le droit de garantie de passif , malgré le fait que le créancier soit de mauvaise , ayant été au courant certainement des irrégularités comptables de l'entreprise ....

• LA COUR DU LION DE LA FONTAINE

  Il se fût bien passé (10) de faire cette mine ; Sa grimace déplut : le Monarque irrité L'envoya chez Pluton (11) faire le dégoûté. Le singe approuva fort cette sévérité, vers 20 Et flatteur excessif, il loua la colère (12) Et la griffe du Prince, et l'antre, et cette odeur : Il n'était ambre (13), il n'était fleur Qui ne fût ail au prix ( 14) . Sa sotte flatterie Eut un mauvais succès, et fut encore punie : vers 25...

• Cours de droit

  C- Introduction à la mise en œuvre des règles juridiques (Accident) favorable à la victime ou à l’auteur selon les circonstances. La victime de l’accident va devoir agir en justice et rapporter la preuve de ce qu’elle affirme. Il peut arriver des erreurs de procédure si les preuves ne sont pas rapportées avec précision. II- L’introduction au droit civil Définition : Le mot civil ≠ militaire. Donc droit civil ≠ de droit militaire. On peut l’opposer aussi au mot politique. Ils existen...

• PHYSIQUE : Électrodynamique des courants continus

  Fig. 2. -Analogie entre l'hydraulique et l'électrodynamique. Réservoir Débit en litres par se· conde fonction du diamè· Ire du tuyau et de la hau· teur de chute. D A chaque instant , la quantité d'eau qui s'écoule dé· pend de la pression et du diamètre de la canalisation ; de même, à chaque instant la quantité d'électricité qui circule dépend de la différence de potentiel et de la résistance du fil conducteur. Au débit d'eau corres­ po...

• C ONDUCTION D E L 'INFLUX N ERVEUX P lan du cours: I

  On obtient deux réponses. La seconde réponse est, bien sur, du à l'influx antidromique. CD correspond au temps pour parcourir la distance cathode----. muscle= c'est l'onde M @ correspond à un trajet beaucoup plus long, cathode----. moelle épinière----. muscle= c'est l'onde Fou onde tardive antidromique. Ces 2 ondes servent à mesurer le temps de conduction proximal (TCP) et le temps de conduction distal (TCD). ~-T-C_P_=_F_-_M_2 -_l_m_s~~ ~ 1 ms...

• Commentaire d'arrêt - Cour de Cassation du 3 Juillet 2001 (N°99-19868) - Droit

  qu’en conséquence l’épouse avait des pouvoirs sur ces parts et elle pouvait au même titre que son mari disposer librement de ces titres, et donc la banque n’auraitcommis aucune faute.Toutefois, bien que la Cour d'appel ne rejette pas ce pouvoir de gestion concurrente explicité par l'article 1421 du Code civil ; Elle vient appliquer dans sa décisionl'article 221 du Code civil, à savoir donc le fait que chacun des époux à la possibilité d'ouvrir un compte personnel sans le consentement de l'autre...

• Cour de philosophie

  LECON 1/ LA CONSCIENCE REFLEXIVE, L'EXPERIENCE CARTESIENNE  ERREUR! SIGNET NON DEFINI. I. IL N'Y A QUE L'HOMME QUI DISE JE  ERREUR! SIGNET NON DEFINI. II. L'EXPERIENCE CARTESIENNE: LA DECOUVERTE DU COGITO.  ERREUR! SIGNET NON DEFINI. LECON 2/ QU'EST-CE QUE LE MOI: CRITIQUE DU COGITO.  ERREUR! SIGNET NON DEFINI. SERIE 4 : LA CONSCIENCE A -T-ELLE BESOIN DE L'AUTREPOUR EXISTER ?  ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. LECON 1/ LA CONNAISSANCE D'AUTRUI  ERREUR! SIGNET NON DEFINI. I. AUTRUI EST A LA FOIS LE ME...

• Arrêt du 22 janvier 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation

  médical ne se prouve pas comme l'existence d'un contrat et l'incertitude et scientifique est toujours présente. Pourtant la cour de cassation semble rester attachée auxéléments scientifiques.Mais on peut remarquer que ce n'est pas la décision de la Cour de cassation qui est sévère mais plutôt celle des juges du fond. Car en effet, dans cet arrêt la cour decassation ne fait qu'approuver les juges du fond.B)La reconnaissance d'un pouvoir souverain des juges pour apprécier le lien de causalitéFinal...

• Commentaire de l'arrêt Faurecia II du 29 juin 2010 , Cour de cassation - Chambre Commerciale

  contrats semble ici condamnée par la cour de cassation qui relève que « la faute lourde ne peut résulter du seul manquement à une obligation contractuelle, fut elleessentielle ». La conception objective de la faute lourde est donc, en l'état présent, remis en cause par la cour de cassation qui considère que la seule inexécution d'uneobligation essentielle ne suffit plus à retenir une faute lourde. Ainsi, le seul manquent pour la société Oracle de son obligation essentielle de livraison du logici...

• Le Bauhaus, un courant artistique témoin des évolutions historiques.

  Comment le courant Bauhaus a survécu à la disparition de l'école même.   Bibliographie : L'architecture moderne:une histoire critique, Kenneth Franpton, 2010. Le Bauhaus, Jeannine Fiedler et Peter Feierabend ( disponible à Maïna )   L'institut Bauhaus né au même moment et dans la même ville que la République de Weimar. Après proclamation de la République de Weimar, nov 1918, Walter Gropius, architecte allemand, au gouvernement provisoire de réunir l'école des arts décoratifs et l'académie de...

• Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Civ., 20 janvier 2010. Droit

  ' Mme Z cautionné par son mari. Le problème qui se pose est ' savoir s'il y a eu une société créée ' fait entre Mme Z et son mari. La chambre commerciale n'apas admis que la participation financière à la réalisation d'un projet immobilier pouvait être considérée comme un apport car en l'espèce elle était déduite ' lavolonté 's concubins ' s'associer. L'existence d'apport, caractère constitutif d'une société, n'étant pas en l'espèce prouvé séparément ' la volonté ' s'associé, laCour ' Cassation n...

• Questions-Réponses sur le cours « Noyau » Décembre 2010 Q1.

  Q9. On dit que l'hétérochromatine et l'euchromatine sont dans le nucléoplame. Dans le nucléole est-ce qu’il n'y a que de l'ADN destiné a être transcrit en ARN ribosomal ou y a-il aussi de l'ADN "normal" ? R9. Dans le nucléole on a essentiellement de l'ADN qui correspond aux copies de gène qui sera transcrit en précurseur 45S des ARNr. Le nucléoplasme représente tout ce qui est "enfermé" dans l'envelop pe nucléaire (chromatine + nucléosol). L'hétérochro matine dense aux électrons est la chroma...

• commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 23 mai 2007 (droit)

  B- Le caractère déloyal de la preuve : un motif d’irrecevabilité. En l’espèce, le pourvoi formé par l’employeur faisait grief à la cour d’appel d’avoir violé les articles 9 du code de procédure civile et 6 de la convention européenne des droits de l’homme en admettant à titre de preuve des messages téléphoniques et l’enregistrement d’un entretien. La cour de cassation ne va pas apprécier conjointement les différentes preuves mais opérer une distinction selon la nature d...

• Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Civ., 20 janvier 2010. Droit

  'ux personnes en concubinage ont construit un pavillon, dans lequel ils vivent 'puis ' nombreuses années, grâce aux ressources communes et à un empruntbancaire ' Mme Z cautionné par son mari. Le problème qui se pose est ' savoir s'il y a eu une société créée ' fait entre Mme Z et son mari. La chambrecommerciale n'a pas admis que la participation financière à la réalisation d'un projet immobilier pouvait être considérée comme un apport car en l'espèceelle était déduite ' la volonté 's concubins '...

• européen, droit (cours de droit international).

  3.2 La Commission La Commission est composée de vingt membres désignés d’un commun accord par l’ensemble des États membres, aucun d’entre eux ne pouvant avoir plus de deuxnationaux au sein de cette institution. Dans la pratique, chacun des cinq plus grands États désigne deux commissaires et les autres un seul. Cependant, contrairement auxmembres du Conseil, les commissaires ne sont pas les représentants de leur pays, mais ils doivent agir en pleine indépendance, dans l’intérêt général des Commu...

• Mme de Lafayette. La Princesse de Clèves. « Il parut alors une beauté à la cour ». Commentaire composé.

  réguliers ». La notation de la blondeur aura son importance par la suite : au tournoi, M. de Nemours choisit de porterle jaune, la couleur aimée de Mme de Clèves qui « était fâchée d'être blonde parce qu'elle n'en pouvait mettre ».Quant aux deux autres détails, ils servent à accumuler des abstractions, favorisant par la même les interprétationsles plus subjectives. Le narrateur suggère plutôt que décrit d'une manière réaliste ce qui émane de la jeune fille : «l'éclat », « la grâce », « les ch...

• Mme de Lafayette. La Princesse de Clèves. « Il parut alors une beauté à la cour ». Commentaire composé.

  réguliers ». La notation de la blondeur aura son importance par la suite : au tournoi, M. de Nemours choisit de porterle jaune, la couleur aimée de Mme de Clèves qui « était fâchée d'être blonde parce qu'elle n'en pouvait mettre ».Quant aux deux autres détails, ils servent à accumuler des abstractions, favorisant par la même les interprétationsles plus subjectives. Le narrateur suggère plutôt que décrit d'une manière réaliste ce qui émane de la jeune fille : «l'éclat », « la grâce », « les ch...

• Peut-on modifier le cours de l'histoire ?

  En 1845, Marx écrit les « Thèses sur Feuerbach ». La onzième précise que « Les philosophes n'ont fait qu'interpréter diversement le monde, ce qui importe, c'est de letransformer ». Contrairement à ce que prétend une interprétation courante, il ne s'agit pas pour Marx de répudier la philosophie et le travail de réflexion, mais de le redéfinir, et de lui donner une nouvelle place, une nouvelle tâche. Marx ne récuse pas la pensée, mais sa transformation en idéologie, son éloignement d...

• Précocement indépendants, nés des courants migratoires les plus variés fondus grâce au melting-pot, épris de libertés démocratiques, persuadés de la supériorité du capitalisme libéral, dotés de ressources abondantes, les États-Unis conservent leur rôle de superpuissance.

  suprême s'appelle la « Court of Appeals », les cours d'appel prennent le nom de « Appelate Courts » et les tribunaux de première instance, celui de « Supreme Courts ». Il n'existe pas de vraie hiérarchie entre les tribunaux fédéraux et les tribunaux des États de l'Union. Toutefois, en cas de divergence profonde sur un point de droit important entre les différents États, la Cour suprême des États-Unis peut accepter de juger une affaire sur pourvoi contre une décision de Cour suprême d'un...

• Étroitement lié à l'histoire du socialisme, le syndicalisme a été traversé par les mêmes courants idéologiques et a connu, selon l'état de l'économie et la situation politique, des phases d'expansion et des moments de crise.

  l'organisation de fédérations dans certaines grandes villes. Ainsi furent créées à Paris, à Lyon, à Marseille et à Rouen des Chambres fédérales des sociétés ouvrières, et l'idée d'une fédération élargie fit son apparition. Ce mouvement fut interrompu par la guerre et la répression qui suivit la Commune. En 1872, l'Union syndicale ouvrière de Paris fut dissoute. Cependant, on assista très rapidement à un réveil du mouvement syndical. Dès 1881, on dénombrait cinq cents chambres syndicales dans l'e...

• LA COUR DU LION (La Fontaine)

  II. Une mise en scène des animaux : Il s’agit d’un récit vivant. A. Les Animaux sont des stéréotypes traditionnels : - le Lion : évoque la puissance, l’autorité, le pouvoir, violence et tyrannie. Il est définit par des périphrases suggestives : « Majesté lionne », « prince », « le roi », « le monarque », « le sire ». La Fontaine multiplie les titres pour désigner le personnage du roi....

• Puis-je invoquer le cours de l'histoire pour m'excuser de ne pas avoir agi ?

  2ème partie : Nous ne pouvons cependant répondre que de notre intention, et non du concours des choses extérieures, qui ne dépend pas de nous. Malgré toute notre vigilance, l'expérience nous montre que certaines choses, survenant brutalement de l'extérieur,sont imprévisibles et nous prennent au dépourvu. En outre, certains évènements de l'histoire, même prévisibles, sontparfois inévitables. Descartes, dans la Troisième partie du Discours de la méthode , dit qu'il est plus aisé de chercher à «...

• Explication linéaire, La cour du lion

  EXPLICATION LINÉAIRE Objet d’étude : La littérature d’idées du XVI° au XVIII° siècle Œuvre intégrale : Fables, Jean de la Fontaine, livres VII à IX,1668 La Cour du Lion ( VII, 6) 5 10 15 20 25 30 35 Sa Majesté Lionne un jour voulut connaître De quelles nations le Ciel l'avait fait maître. Il manda donc par députés Ses vassaux de toute nature, Envoyant de tous les côtés Une circulaire écriture, Avec son sceau. L'écrit portait Qu'un mois durant le Roi tiendrait...

• Puis-je invoquer le cours de l'histoire pour m'excuser de n'avoir pas agi ?

  2ème partie : Nous ne pouvons cependant répondre que de notre intention, et non du concours des choses extérieures, qui ne dépend pas de nous. Malgré toute notre vigilance, l'expérience nous montre que certaines choses, survenant brutalement de l'extérieur,sont imprévisibles et nous prennent au dépourvu. En outre, certains évènements de l'histoire, même prévisibles, sontparfois inévitables. Descartes, dans la Troisième partie du Discours de la méthode , dit qu'il est plus aisé de chercher à...

• Ue5 : Droit judiciaire Privé Exam : oral = Tirage au sort sur question de cours et une ou 2 question de cours a côté.

  règlement des litiges que pour les droits dont vous avez la libre dispositions , si pas la libre disposition du droit on ne peut recours au MARL , article 1249 du code civil ( on ne peut stipuler que sur les droits dont on a la libre disposition) , on à la libre disposition du droit lorsqu'on peut y renoncer , cela ressort d'arrêt de la CdC , autre règles commune , comme le litige a pris fin sans l'intervention d'une juridiction étatique , la question se pose de savoir si on peut mettre...

• LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LES États-Unis

  ont de quoi être inquiétés par la CPI. À Guantanamo, les détenus sont soumis à une justice d'exception, mise en place pour juger les responsables des attentats, enviolation des Conventions de Genève. Comme l'explique Serge Sur, professeur de droit à Paris-II : « Les États-Unis veulent pouvoir juger comme ils l'entendent lesresponsables des attentats contre le World Trade Center, c'est-à-dire éventuellement utiliser la peine de mort, ce que les juridictions internationales ne permettent pas.» A l...

• Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit).

  outre, l’article 29 de la Charte prévoit que « le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exécution de ses fonctions ». Il est difficile de mettre en doute la réalité de la menace contre la paix internationale, condition à laquelle était soumise l’action du Conseil de sécurité : la compétence duConseil pour créer un organe subsidiaire, fût-il juridictionnel, ne semble donc pas devoir être contestée, même si certains juristes se sont interrogés sur la lé...

• canonique, droit (cours de droit).

  L'Église catholique a promulgué un code révisé pour ses membres latins en 1983 et a édité le premier code destiné aux pratiquants de rite oriental en 1991. Le Lex fundamentalis envisagé, qui établit les principes de constitution et d'organisation communs aux deux Églises, s'est révélé peu adapté. Le Code du droit canonique de 1983 promulgué par le pape Jean-Paul II est composé de sept livres et de 1 752 canons. Il est entré en vigueur le 27 novembre 1983. Le premier livre, Normes générales,...

• Questions-Réponses sur le cours « Noyau »

  Q9. On dit que l'hétérochromatine et l'euchromatine sont dans le nucléoplame. Dans le nucléole est-ce qu’il n'y a que de l'ADN destiné a être transcrit en ARN ribosomal ou y a-il aussi de l'ADN "normal" ? R9. Dans le nucléole on a essentiellement de l'ADN qui correspond aux copies de gène qui sera transcrit en précurseur 45S des ARNr. Le nucléoplasme représente tout ce qui est "enfermé" dans l'envelop pe nucléaire (chromatine + nucléosol). L'hétérochro matine dense aux électrons est la chroma...

• Séquence I La Princesse de Ctèves, Mme de Lafayette LECTURE LINEAIRE NOl « ll parutalors unebeautéà la cour.

  Caractéristique principale puisque citée en premier, JF réduite à ce qu'il y a en elle de plus remarquable. Elle frappe par sa beauté. Manière précise et efficace de nous faire saisir qu'il s'agit d'un événement mondain. Emploi du passé simple de premier plan qui annonce l'arrivée d'un personnage exceptionnel. Champ lexical du regard : « attira les yeux >r, «< voir >r = la cour est un théâtre où l'on vient pour voir et être vu....

• Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 7 juin 1995. Droit

  I- le contournement de l’incessibilité des clientèles civilesA) le principe de l’incessibilité des clientèles civilesLa cour de cassation approuve la cour d’appel sur ce principe. Elle se fonde sur l’article 1128 du code civile : elle sous entend que la clientèle ce n’est pas un bien,donc c’est peut être considéré comme un lien : l’attache du patient à la personne même du praticien. Donc une dimension personnelle importante donc ce n‘est pas unbien. La cour de cassation va plus loin en considéra...

• les grands courants de la sociologie

  Les Grands Courants de la Sociologie CM 2 La sociologie est le résultat de penseurs, d‱auteurs du XIX ème siècle pour que les conditions de vie en société soient optimales. Pour ces auteurs et ces penseurs, il est nécessaire de définir la société à venir non comme un politicien mais comme un scientifique car la société répond à des lois que l‱on ne voit pas m ais qu‱il est important de dégager. Les précurseurs de la sociologi e Auguste COMTE (1798 -1857) ,...

• LA BRUYERE: section 8, « De la cour »

  l. 12 : « étaler » nudité, coutume sauvage. « cheveux étrangers qu'ils préfèrent aux leurs » : fait penser aux peauxde bêtes, scalp (chapeau de plumes) : mœurs sauvages.hommes : durs, féroces, sans mœurs ni politesse : accumulation et gradation : longueur des termes de plus en plusimportante. Leur goût de l'alcool rappelle celui des indiens d'amérique, ce qui les rapproche encore une fois d'unepopulation sauvage.femmes : étalage de leur corps : (l. 10 à 15) accumulation hyperbolique qui nous don...

• La Bruyère - Les Caractères (1688) Chapitre VIII, « De la cour » Chapitre IX, « Des grands » - Présentation de l'oeuvre.

  Repères biographiques 1. Un milieu bourgeois (1645-1684) On sait fort peu de choses sur la vie de La Bruyère. Il naît en août 1645 dans une famille de la vieille bourgeoisie parisienne. Son père est contrôleur général des rentes de l'Hôtel de Ville. Sa famille appartient au monde de la robe et de la finance. Il apprend le grec, lallemand, et surtout le latin. Il fait des études de droit et devient avocat au Parlement de Paris mais ne plaider...

• Commentaire D'Arrêt, Cours de Cassation du 12 Mars 1985 (droit)

  secteur d'activité semblable, n'est possible qu'à condition de ne pas porter atteinte aux droits de ce tiers. Aucunrisque de confusion ne peut être risqué quant à la notoriété de la société dans l'esprit des individus. Ce principe est,en partie, consacré à l'article 711-4 du Code de la propriété intellectuelle. L'arrêt de la Cour de cassation, chambrecommerciale du 24 juin 2008 en juge ainsi. Il semble alors nécessaire de remarquer une démarcation entrepatrimonialité du nom commercial e...

• Cours de linguistique générale [Ferdinand de Saussure] - Langues et Linguistique.

  Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)COURS DE LINGUISTIQUE GÉNÉRALE, 1916. FERDINAND DE SAUSSU RE, 1857-1913. Reconstitution de l'enseignement professé par Saussure. Cet ouvrage n'a pas été rédigé par Saus­ sure, mais établi d'après des notes prises par ses élèves pendant ses cours, entre 1906 et 1911. Dire que la linguistique est science du langage, c'est dire que celui-ci peut être décrit scientifiquement et qu'il peut saisir quelque chose de lui-même. L'hyp...

• cours philo 2

  conscient de sa force comme de sa faiblesse. Telle est sa grandeur tragique : la pensée. Cette expérience de la conscience de soi est en même temps l'expérience de la relation. Paradoxalement, la séparation d'avec le monde nous ouvre le chemin de la relation à autrui, c'est à dire du rapport au monde et aux autres. D'une conscience définie comme une intuition intime, nous sommes passés à une conscience réfléchie : le sujet conscient se prend lui-même comme objet de connaissance. Les au...

• Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit international).

  outre, l’article 29 de la Charte prévoit que « le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exécution de ses fonctions ». Il est difficile de mettre en doute la réalité de la menace contre la paix internationale, condition à laquelle était soumise l’action du Conseil de sécurité : la compétence duConseil pour créer un organe subsidiaire, fût-il juridictionnel, ne semble donc pas devoir être contestée, même si certains juristes se sont interrogés sur la lé...

• Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit pénal).

  outre, l’article 29 de la Charte prévoit que « le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exécution de ses fonctions ». Il est difficile de mettre en doute la réalité de la menace contre la paix internationale, condition à laquelle était soumise l’action du Conseil de sécurité : la compétence duConseil pour créer un organe subsidiaire, fût-il juridictionnel, ne semble donc pas devoir être contestée, même si certains juristes se sont interrogés sur la lé...

• Cour de Cassation – chambre mixte – 6 septembre 2002 - COMMENTAIRE D'ARRET

  dans celle-ci, toute clause équivoque suffirait à écarter la responsabilité de l'organisateur du jeu-loterie. Dès lors, le consommateur est dispensé de prouver sacroyance légitime s'il ne s'agit pas pour lui de profiter de l'occasion, d'après cet arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 6 septembre 2002 lecomportement de la victime compte donc, ce qui atténue la rigidité de l'arrêt. L'arrêt dispose que « l'organisateur de la loterie s'oblige à délivrer le gain », le « faitvolontaire...

• Définitions de dériver, verbe Changer de direction ? TRANSITIF DIRECT Détourner (un cours d'eau) de son cours.

• Arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de Cassation le 6 juillet 2007. Droit 

  On comprend que la mise en demeure est fondée sur le fait, que selon la cour d’appel, l’inexécution est prononcée à cause d’un préjudice commercial. Il est évident que le fait que lasociété D assigne en justice la société C un mois avant le terme de la clause relative à l’enlèvement aurait pu faire douter le caractère effectif de l’inexécution, mais ici la cour de cassation est venue dans lemême sens que la cour d’appel « la cour d’appel, ayant retenu, par des motifs non critiqués, que l'inexécu...

• Henri III ET SA COUR

  humblement au pape Grégoire XIII de l'accueillir de nouveau dans la foi dans laquelle il a été baptisé . Quelques semaines plus tard, on lui fait promulguer un édit rétablissant le culte catholique dans les États de Béarn. L:année suivante, c'est encore contraint et forcé qu ' Henri de Navarre doit parti­ ciper au siège de La Rochelle , et combattre, sans grande convic­ tion, dans les rangs de l'armée royale. Mais «ses anciens...

• Cours sur le devoir. Ligne directrice : en quoi faire son devoir nous rend-il plus humain ?

  LE DEVOIR NECESSITE D ACCOMPLIR UNE ACTION PAR PURE RESPECT DE LA LOI A. Dissertations données au bac - Avons-nous des devoirs envers nous-mêmes ? La recherche du plaisir est-elle contraire au devoir ? Faire son possible, est-ce faire son devoir ? Peut-on désirer faire son devoir ? Reconnaître ses devoirs, est ce renoncer à sa liberté ? B. Bibliographie - Aurore de Nietzsche, Chapitre II Les Origines du Totalitarisme suivi d’Eichmann à Jérusalem de Hannah Arendt La religion...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 21 mai 1992, n° 91-40.190 : commentaire

  par contrat doivent cor- respondre a des normes serieuses et raisonnables ; - avant de rediger la clause, it convient de se referer aux pratiques et usages en vigueur dans la branche d'activite consideree ; - la baisse du chilli ed'affaires ne doit pas etre due a la faute de l'entreprise ; - la clause de quota est applicable, meme si la baisse constatee du chiffre d'afFaines est due aux circonstances economiques. Modification ou revi- sion de la clause : L'em- ployeur ne peut en cours de contrat...

• Commentaire de l'arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 20 janvier 2009 (droit)

  Il s’agit ici d’un rappel d’une jurisprudence bien établie et ce depuis 1960. En effet, la Cour de cassation manifeste à nouveau son attachement au caractère absolu du droit de propriété dans de telles circonstances. Ainsi, la connaissance par l'acheteur de l'empiètement et les raisons pour lesquelles ce dernier a décider de ne plus le tolérer ne sont pas de nature à le priver de son droit à obtenir la démolition. Les juges du fond, comme exposé précédemment, ont débouté le prop...

• Arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 30 avril 2009. Commentaire d'arrêt

  B) Une solution adaptée ?Dans cette affaire, la cour d'appel a été censurée par la Cour de cassation qui ne considérait pas de la même manière le rôle de la caution qui, selon la cour d'appel,influait le statut de la cliente emprunteuse par sa seule présence à côté d'elle. Selon ce raisonnement, il y aurait donc une substitution de l'obligation qui ne pèseraitplus sur la banque mais serait remplacée par l'obligation de l'emprunteur profane de se renseigner auprès de la personne avertie, pour le...

• La Cour de Louis XIV terrasse et la facade du palais etaient decores de statues, de vases, de candelabres eclaires d'une maniere ingenieuse, qui les faisait paraitre comme enflammes a l'interieur.

  De 1675 a 1682, les travaux de Versailles se poursuivirent avec une etonnante activite. On acheva les grands appartements du roi et l'escalier dit des Ambassadeurs. On construisit la galerie des Glaces, a l'endroit ou une terrasse occupait le milieu de la facade, du cote des jardins. On ajouta au chateau l'aile du midi, dite aile des Princes. On termina, a droite et a gauche, les batiments qui bordent la premiere cour avant le chateau, et qu'on designe sous le nom d'ailes des Ministres. On eleva...

• Commentaire d'arrêt : Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, 2 avril 2008 (droit)

  chambre civile de la cour de cassation a autorisé une analyse génétique du défunt pour établir un lien de paternité, mais seulement parce que ses héritiers avaientexprimé leur accord. Cette jurisprudence affirme qu’on ne peut pas reprocher à une cour d’appel d’exercer ce type d’analyse du moment que l’accord des héritiers dudéfunt ne fait aucun doute. Ici, l’ héritier, c'est-à-dire le fils du défunt, a refusé de donner son accord pour des analyses génétiques, le principe de la jurisprudence del’...