3453 résultats pour "constituerait"

• L'Assemblée constituante.

• LA CONSTITUTION DE 1791

• ENCYCLOPEDIE: Constitution (Etat)

• La procédure de révision de la constitution

• Article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958: commentaire

  dissolution de l'Assemblee nationale, moyennant cependant, l'avis du Premier ministre et des presidents respectifs de l'Assemblee et du Senat, a titre consul - tatif. II ne peut, en revanche le faire dans l'annee qui suit les elections legislatives, elles- mernes consecutives a une dissolution. - II dispose d'un droit de message aux assemblees parlementaires, qui est en fait peu utilise, dans la mesure les moyens de communication ne man- quent, en pratique, pas. - Dans des circonstances exceptio...

• Assemblée constituante de 1848 Élue au suffrage universel le 23 avril, elle vota la Constitution de la IIe République française le 4 novembre et fit procéder à l'élection du président de la République le 10 décembre.

• Le régime présidentiel américain : La séparation des pouvoirs pour préserver l'équilibre entre les pouvoirs telle que le conçoit la Constitution de 1787 est-elle réellement effective?

  A. Les différentes pratiques relevant du mécanisme des checks and balances Le Président ne dispose pas toujours de la majorité au Congrès, et quand bien même il l'aurait, il n'existe pour ainsi dire pas de discipline partisane au sein deschambres. Il est donc très difficile pour le Président de se mettre en accord avec le Congrès, ainsi lui sont ouvertes quelques possibilité d'action sur le Congrès. Lapremière de ces prérogatives est le droit de véto, qui se situe dans la continuité des mécanism...

• L'Amérique du Sud tempérée a été, aux XIX' et XX° siècles, l'espace où s'est constituée une civilisation de culture espagnole, assimilant les apports d'une immigration européenne qui constitue la base du peuplement.

• Constitution civile du clergé

• constituante, Assemblée nationale

• constituante de 1848, Assemblée

• Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution

  on ne peut pas plus y recourir pour faire voter une loi en contradiction avec celle-ci. Sont exclus à la fois du domaine du référendum de l'article 11 : les projets de loisde révision constitutionnelle et les traités contraires à la Constitution. B : Application actuelle Longtemps, le débat était retombé, la plupart des spécialistes et des hommes politiques s'étant ralliés à l'idée que les seules procédures régulières de révision de laConstitution étaient celles de l'article 89. M. Valéry Gisca...

• La Constitution de 1958 (histoire).

• LA CONSTITUTION DE 1791 (Histoire).

• Clarendon, constitutions de

• Constitution civile du clergé

• LA CONSTITUTION DE 1848 - Histoire.

• Rome constitue une expérience unique à la fois dans l’espace et dans la durée.

  économique, sociale et juridique. Le droit romain a du s'adapter à cette société en pleine essor. Les transformations sont principalement visible à 2 moments : l'époque royal et la majeur partie de l'époque démocratique.   -          L'époque royal. A - Définir les principaux traits de la Rome primitive. Passage du droit sacré au droit civil. Comme toute les sociétés antiques, Rome plonge les racines de son droit dans la religion. Les règles qui organise la société romaine sont dictées par les...

• La Constitution de la Ve République.

  Cette nouvelle Constitution, qui met en place la ve République, renforce le pouvoir exécutif, partagé par le président de la République et le Premier ministre. Le Parlement qui détient le pouvoir législatif voit son rôle diminuer. O Le pouvoir exécutif dans la Constitution Le pouvoir exécutif est partagé par le président de la République et le Premier ministre. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour u...

• Japon : nouvelle Constitution

  proclamation de la Constitution le 3 novembre 1946 marque l'apogée de cette période de réfo rmes. MacArth ur avait auparavant proposé un projet de constitution qui entérinait la souveraineté du peuple, réduisait considérablemen t le pouvoir impérial et interdisait expressément la guer re et le réarme­ ment, même à titre défensif. La Constitu tion entre ainsi en vigueur le 3 mai 1947 : elle reconnaît selon le modèle occidental les droits civiq ues et po...

• « La place de la constitution dans la hiérarchie des normes. »

• 1789 Proclamation de la Constituante.

• 1789 Proclamation de la Constituante.

• LA CONSTITUTION DE 1946 (Histoire)

• En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ?

  République mais seulement devant le Parlement. Le Parlement se compose de deux organes législatifs mis en place par les lois organiques du 24 et 25 février 1875. Le Sénat rassemble les sénateurs élus pour 9 ans et 75 des 300 sénateurs sont nommés à vie par le Président, l’autre partie est élue au scrutin indirect par un collège électoral départemental. Le Sénat ne peut être dissout par le Président. La Chambre des députés quant à elle est élue au suffrage...

• dissertation : article 11 de la constitution.

• La Constitution de 1918 (Histoire)

• Encyclopédie: constituant (Français)

• LA CONSTITUTION DE 1958 (HISTOIRE)

  aisance au gouvernement. Enfin, le gouvernement dispose de la priorité pour ses projets dans l'ordre du jour. A ces dispositions pratiques correspond la difficulté, pour l'Assemblée nationale, de renverser le gouvernement. Il faut que celui-ci soit mis en minorité sur un programme où il ait engagé sa responsabilité ou bien qu'une motion de censure (proposée par 10 % au moins des députés) soit adoptée à la majorité . e La Constitution est complétée...

• Lettre de démission du général de Gaulle à Monsieur Félix Gouin, Président de l'Assemblée nationale constituante.

  organique, éventuellement révolutionnaire). Le oui-oui préconisé par de Gaulle l'emporte contre le oui-non préconisépar le PC (21 octobre 1945). Le même jour est élue l'Assemblée constituante, à la représentation proportionnelle. LePC obtient 26 % des suffrages, la SFIO 25 %, le MRP 24 %, les Radicaux 9 %. Les divers droite 16 %. Le général deGaulle, privé de l'appui d'un parti politique, ne dispose que de son prestige de chef de la France libre. Le chef du PC,Thorez, exige de nouveaux ministère...

• qu'est-ce que la raison ? Comment est-elle constituée ? Quel est son rôle dans la connaissance ?

• Constitution civile du Clergé

• régime juridique de la constitution d'une société

  REMERCIEMENTS Nous voudrions remercier le SEIGNEUR tout puissant pour sa miséricorde et nous Lui exprimons notre sincère gratitude pour l'intelligence, la santé, et la sécurité nécessaires qu’Il nous a donné pour finir ce rapport de stage. Notre reconnaissance va également :  Au Père CUOMO Mario Guiseppe , fondateur et directeur général de l’A.S.J.A ; qui nous a admise au sein de son établissement afin que nous puissions poursuivre nos études supérieure...

• François Ost cite un auteur selon lequel « à chaque constitution correspond une épopée ». Est-ce ainsi l’insuffisance du droit positif qui exige que la justice se fonde dans ce que F. Ost appelle un « droit raconté » ? Vous chercherez en quoi les œuvres au programme permettent de répondre à cette question.

  Afin d’instauré un ordre minimal le droit positif à besoin d’un droit raconté c'est -à -dire ici d’une constitution. La justice telle qu’elle existe dans la société est insuffisante et injuste. C’est ce que ces trois œuvres nous montrent avec une injustice qui est indépassable. Chaque œuvre fait le constat permanent de l’injustice, une injustice qui serait indépassable, comme l e pense Pascal, aucune justice ne serait parfaite. Dans la pensée B82 il exprime le fait que les lois prof...

• Constitution du Second Empire (extrait)

• La révision de la constitution remet-elle en question sa suprématie?

• Article de presse: La Constitution est adoptée

• François Mitterrand et la Constitution de la Ve République ?

• La constitution du 5 Fructidor de l'an III

• Si l'histoire des voyages et des voyageurs est déjà longue, celle du tourisme peut, en revanche, être rapportée au développement du phénomène social contemporain que constitue le loisir.

  Californie et la Floride – où Miami est le premier port mondial de la croisière avec, chaque année, plus de 1,3 million de touristes en escale. Quant aux flux internationaux d'origine américaine, ils sont tournés vers l'Europe (5 millions de touristes), et le grand voisin tropical, le Mexique (3 millions de visiteurs). Si l'Europe et l'Amérique du Nord captent 80 % des arrivées touristiques, la part du monde tropical, encore modeste, est en essor rapide. Ce développement est associé à l'...

• Les Constitutions de la Révolution Française

• « Est ce le doute ou la certitude qui constitue l'état d'esprit du savant ? »

  pouvons nous être certain que nous ne sommes pas en train de rêver ? Celui de la régression a l'infini ; afin dedémontrer la validité d'une proposition, il est nécessaire de s'appuyer sur une proposition qui devra elle meme êtredémontrer et ainsi de suite. On ne peut donc rien démontrer, ou alors il faut admettre des premiers principesindémontrables. Enfin, la contradiction entre l'être et le devenir ; le monde est en perpétuel mouvement alors quel'idée de vérité exige une certaine stab...

• LA CONSTITUTION DE 1848 (Histoire)

• Préambule de la Constitution de 1946 - Texte.

• Article 19 de la Constitution de 1958 (droit)

  En effet, l’importance de l’article 19 de la Constitution est qu’il confère au Président des pouvoirs exceptionnels. Même en cohabitation, lorsque la politique généraleest conduite par le gouvernement, le président peut s’opposer et refuser de signer les ordonnances. Il peut aussi théoriquement user le pouvoir de dissoudre lelégislatif, ce qui en pratique semble être impossible du point du vue politique.

• Commentaire : l'article 89 de la constitution.

  son Premier ministre. Le succès de la révision suppose une condition que le chef de l'Etat ne maitrise pas : l'accord des deux chambres est indispensable pour la réussite d'une modification de la Constitution. Les alinéas deux et trois de l'article 89 nous présentent la procédure à adopter et le mode de ratification associé à la validation d'une telle révision. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est défin...

• Le travail constitue la meilleure des polices. Nietzsche

  104 / Police telle, une dépense d'énergie, si immense, que toute cette force est soustraite « à la réflexion, à la médita­ tion, à la rêverie, aux soucis, à l'amour, à la haine, il présente constamment à la vue un but mesquin et assure des satisfactions faciles et régulières. » La sécurité, c'est la routine et le nivellement. Le gaspil­ lage des forces à des buts mesquins au lieu d'une 9ensée du risque. Le monde moderne est l'anti « if...

• Constitution de la Ve République (extrait).

  de compétences nécessaires à l’établissement de l’Union économique et monétaire européenne ainsi qu’à la détermination des règles relatives au franchissement desfrontières extérieures des États membres de la Communauté européenne. [...] Source : Rials (Stéphane), Textes constitutionnels français, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1996. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• Louis XVI jure fidélité à la Constitution

  L'ÉLECTION AU SUFFRAGE CENSITAIRE À DEUX DEGRÉS La Déclaration des droits de l'homme n'a pas force de loi ... En imaginant un régime électoral censitaire et indirect, les Constituants réservent aux seuls riches le droit à participer pleinement à la vie politique du pays. Pour être électeur du premier degré, il faut alors pouvoir acquitter une contribution directe au moins égale à trois journées de travail. Ce sont les électeu...

• CONSTITUTION D'UNE SCIENCE DE L'HOMME EXEMPLE : L'HISTOIRE.

  que ce soit sur le plan des normes culturelles, des valeurs éthiques ou idéologiques, ou même de motifs conscients auxquels il réfère constam­ ment son action. -L'avènement des différentes sciences de l'homme. comme celui des sciences de la nature, a requis et requiert encore une rupture épistémologique avec toutes ces illusions. L'Histoire a dû rejeter, après les avoir élucidées, les illusions idéologiques diverses qui pouvaient le con...