358 résultats pour "compétentes"

• Divorce entre un Français et un etranger: à quel tribunal s'adresser ?

  vous êtes domicilié dans un autre pays et qu'il vous est plus facile de défendre vos intérêts sur place plutôt qu'en France où vous n'ha­ bitez pas. Si vous optez pour cette solution, vous devez, en ce cas, renoncer à la compétence des tribu­ naux français de deux ma­ nières possibles : soit de façon expresse en rédi­ geant un écrit, soit de façon tacite, en introduisant vous­ même une demande de di­ vorce devant un tribuna...

• Le gouvernement pour le peuple engendre-t-il spontanément la liberté ?

  _ En ce sens on ne peut pas dire que le gouvernement pour le peuple engendre spontanément la liberté. Si lacondition de la liberté est la compétence politique, alors il faut donner autant que c'est possible un savoir politique àchaque citoyen et lui faire acquérir toutes les compétences nécessaires. Mais puisque quelque soient les effortsd'éducation, il existera toujours des citoyens qui seront plus compétents que les autres, il est sans doute utile des'appuyer sur leur compétence pour amen...

• Que contient le Traité de Lisbonne ?

  Mais pour la première fois, le Traité de Lisbonne reconnaît à un Etat de l'Union le droit de se retirer de l'Europe. Auparavant, l'adhésion constituait un processusirréversible. Ce n'est plus le cas. Le retrait sera négocié avec l'Etat qui veut user de la clause de retrait et la décision est prise à la majorité qualifiée du Conseileuropéen. Le partage des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres Le Traité de Lisbonne ne remet pas en cause le principe d'attribution ou de subsidia...

• Introduction Droit Civil

  Selon cette vision des choses on va avoir des infos très importantes sur la fonction centrale de la Constitution. Fonction centrale de la Constitution. C'est un auteur célèbre qui a synthétisé cette fonction centrale de la Constitution. C'est l'autrichien Hans KELSEN qui en 1934 écrit un ouvrage dans lequel il synthétise le rôle de la Constitution en matière de l'organisation de l'ordre juridique. "La théorie pure du droit" Ici KELSEN il indique que la fonction organisationnelle de la Consti...

• DÉFINITION ET HISTOIRE DE LA LITTÉRATURE DE JEUNESSE I.

  3) Quelle est la compétence de l’enfant - lecteur ?
  Compétences linguistiques : on s’adresse à des enfants, des jeunes lecteurs ⇒ capacité à déchiffrer (importance du rôle du médiateur pour les très jeun es enfants qui ne savent pas lire).  pas de lexique spécialisé (car n’est pas dans la c apacité de l’enfant)  pas de structure syntaxique complexe ou trop longu e ; pas de métaphore
  Compétences cognitives : certains mondes restent inconnus de l’enfant Exemple : le...

• Que gagne-t-on à échanger ?

  "gagner sa vie". La vie, qui semblait nous être donnée, et qui ne dépend pas d'un acte de notre volonté, doit en faitêtre "gagnée". Cela signifie que nous avons des besoins à satisfaire si nous voulons rester en vie. Parce que l'hommedoit subvenir à des besoins essentiels, naturels, parce qu'il doit manger, boire, se protéger de l'environnement danslequel il se trouve, il doit gagner sa vie, et il ne peut le faire que par l'intermédiaire du travail - à moins qu'il nedispose de ressources qui le...

• Lorsqu'on commence, sans avoir acquis aucune compétence en la matière,

• Gloria Macapagal Arroyo, une universitaire populaire et compétente

• ADDITION ET SOUSTRACTION (entre le CP et le CE2) Compétences être capable

• La constitution est elle toujours la norme suprême ?

  contrôler la constitutionnalité des lois directement puisque c'est le Conseil constitutionnel qui doit se prononcer. L'objet de ce contrôle est la protection des droits etlibertés garantis par la Constitution. L'objet est moins large que celui par voie d'action puisqu'il existe une juridiction unique pour effectuer ce contrôle et compétentepour sanctionner la loi. Il en résulte de cette théorie de l'écran qu'un acte administratif peut être confronté à la Constitution s'il n'est pas pris sur la b...

• les compétences en ORL cycle 3 : Fiche construite par sylvain Sylvain.

• War of 1812 - History.

  the thorough training they received in handling guns was far ahead of contemporary British standards. As hostilities loomed, Congress authorized a regular army of 35,000 men, but when the United States officially declared war in June 1812, the actual land force was lessthan 10,000 and nearly half of these soldiers were raw recruits. The existing troops were also widely scattered in small garrisons. The government planned tosupplement this regular force with 50,000 volunteers and 100,000 militiam...

• War of 1812 - U.

  the thorough training they received in handling guns was far ahead of contemporary British standards. As hostilities loomed, Congress authorized a regular army of 35,000 men, but when the United States officially declared war in June 1812, the actual land force was lessthan 10,000 and nearly half of these soldiers were raw recruits. The existing troops were also widely scattered in small garrisons. The government planned tosupplement this regular force with 50,000 volunteers and 100,000 militiam...

• Définitions de badge, nom (aussi verbe) Insigne scout récompensant une compétence dans une spécialité.

• « Le recrutement suffit-il pour répondre aux besoins en compétences de l’organisation ? »

  Bonjour! Je vais vous présenter la question de gestion que j’ai choisis qui est: « Le recrutement suffit-il pour répondre aux besoins en compétences de l’organisation ? ». Pour cela j'ai choisi l’entreprise Belle Conduite. Belle Conduite est une PE avec 3 salariés et a été créée en 2019.Elle produit des services, elle a pour activité principale l’apprentissage de la conduite, pour un chiffre d’affaires de 72 000€ par an. Le problème qui s’oppose est que L’entreprise reçoit beaucoup de d...

• GÉOMÉTRIE PLANE (cycles 2 et 3) Compétences reproduire (réaliser le copie d'un

• MESURE (cycles 2 et 3) Longueur et périmètre Compétences et difficultés : comparer

• LE LANGAGE Dès sa naissance, le bébé a des compétences innées pour rentrer en communication avec son entourage

• COMPETENCES EVALUEES Rubrique 1 : Aspect sémantique de la langue : Construire du sens.

• US COMPÉTENCES .DE LA COMMUNE r � Les communes sont depuis leur création, responsables de l'état civil, de l'organisation des...

  US COMPÉTENCES .DE LA COMMUNE r � Les communes sont depuis leur création, responsables de l'état civil, de l'organisation des élections et de l'urbanisme (délivrance des permis de construire, de démolir ou de travaux, lotissements communaux) : ce sont des compétences obligatoires. � � • L'action sociale (facultative) est du ressort du centre communal d'action sociale (CCAS), l'aide sociale (légale et obligatoire) dépend du conseil départemental. L'instruction des dossiers de l'aide sociale...

• Commentaire d'Arret Nicolo

  d’État faisait prévaloir la loi sur le traité. Via la jurisprudence des Semoules, le Conseil d’État soutenait l’idée selon laquelle le législateur, en adoptant une loi contraire à un traité préexistant, a méconnu la hiérarchie des normes fixées par l’article 55 de la Constitution. Le juge administratif a toujours refusé de contrôler la constitutionnalité de la loi pour ne pas rentrer en conflit avec le législateur ( Arrêt Arrighi rend...

• Français: prod éléves Grille d'évaluation Mairal et Blochet Les compétences communicationnelles: ? exprimer son

   l'ordonner  l'organiser  adapter son niveau de complexité  garder la même énonciation  employer les outils linguistiques apporpriés  les types de phrases  la complexité de la structure langagière  la complexité de la structure phrasique  les organisateurs et connecteurs traduisant les neufs notions fondamentales: comparaison, lieu, temps, cause, opposition, conséquence, condition, but, moyen  l'expression verbale du temps  le jeu des pronoms et des anaphores  la variété d...

• Commentaire d'Arret Nicolo

  d’État faisait prévaloir la loi sur le traité. Via la jurisprudence des Semoules, le Conseil d’État soutenait l’idée selon laquelle le législateur, en adoptant une loi contraire à un traité préexistant, a méconnu la hiérarchie des normes fixées par l’article 55 de la Constitution. Le juge administratif a toujours refusé de contrôler la constitutionnalité de la loi pour ne pas rentrer en conflit avec le législateur ( Arrêt Arrighi rend...

• Évaluation de fin du premier trimestre - 2006/2007 Compétences attendues (fin

  e xe rci ce 1 2 i te m 1 9 : e n o rd re a lp h ab èti qu e C orrig er un t e x te ( rè g le s o rt hog ra phiq ues o u g ra mm atica le f o u rn ie s). e xe rci ce 1 3 i t e m 2 1 : la m ajuscu le in it ial e e st co rre ct em en t p lacé e. I t e m 2 2 : le p oin t f in al e st co rre ct em en t p lacé . C om pre n d re le s e n s d 'u n m ot p ar le co nte xte . e xe rci ce 1 4 i te m 2 3 : d T ra nsfo rm er un t e xte à p art ir de co ntra inte s g ra mm atic...

• qualification professionnelle, reconnaissance des compétences nécessaires à l'exercice d'un métier ou à l'occupation d'un poste de travail.

• bureaucratie.

  aspects contingents que lui donne chaque configuration spécifique (la bureaucratie « impériale », « occidentale » ou « socialiste », par exemple). Selon ce type idéal, la bureaucratie consiste dans l'organisation rationnelle permanente de la coopération entre de nombreux individus, dont chacun exerce une fonction spécialisée ; elle précise par des règles explicites les tâches de chacun, la manière dont il doit s'en acquitter, l'étendue de ses responsabilités, et sa place dans un syst...

• Le référendum en France

  - Art 11C initial (rédaction de 1958, en vigueur en 1962).Art. 11 (en 1962). – Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deuxassemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'unaccord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait d...

• stratégie d'entreprise.

  génériques sont envisageables : la spécialisation, la diversification, l'intégration et l'internationalisation. La spécialisation, c'est-à-dire le développement autour d'un produit (ou d'une famille à caractéristiques proches : besoin satisfait, marché visé, technologie utilisée), permet d'optimiser les compétences détenues. La diversification, par la pénétration de nouveaux marchés ou le lancement de nouveaux produits, rend possible une croissance soutenue, tout en maintenant des synergies (rel...

• Le tribunal d'instance a-t-il des compétences générales, spéciales, territoriales ?

  • Important : lors­ que l'enjeu n'excède pas 13 000 F, le tribunal d'ins­ tance statue en demier res­ sort : cela signifie qu'aucun recours devant la cour d'appel n'est possible. • La compétence spé­ ciale du tribunal d'ins­ tance : Le tribunal est éga­ lement apte à juger de certains litiges particuliers, en dehors de toute consi­ dération d'enjeu financier, en vertu du Code de l'orga­ nisation judiciaire. Les domaines conc...

• Nées avec le marché qu'elles ont formé, structuré, élargi, les entreprises ont porté le capitalisme de l'Europe aux confins du monde.

  association Charbonnages de France (CdF) coopérative économie mixte EDF (Électricité de France) établissement GAEC (groupement agricole d'exploitation en commun) nationalisation organisation Pechiney raison sociale Saint-Gobain SARL (société à responsabilité limitée) siège social SNCF (Société nationale des chemins de fer français) société Société anonyme (SA) Thomson SA L'histoire et la dimension. Les entreprises naissent et disparaissent, ou se transforment en s'adaptant à l...

• Droit International Public

  connaissance et intention ne sont pas importantes, ce qui importe, c’est le Préjudice et Imputabilité. Il faut qu’il y ait une victime mais il faut surtout un dommage subi (moral, matériel). Le T.D à propos de l’ONU : faut-il reformer l’ONU ? On doit commencer par savoir qu’est ce qu’il s’agit ? Comment cela fonctionne ? Quels sont les inconvénients du système de fonctionnement ? Établir la bibliographie, noter les critiques, aller sur le site des NU...

• Constitution

  2 - la bonne gouvernance dans la conduite des affaire s publiques, grâce à la transparence dans la gestion et la responsabilisati on des dépositaires de la puissance publique ; - la séparation et l’équilibre des pouvoirs exercés à travers les procédés démocratiques ; - la mise en oeuvre de la décentralisation effectiv e, par l’octroi de la plus large autonomie aux collectivités décentralisées tant au niveau des compétences que des moyen...

• Corse (île).

  En 1975, la Région est divisée en deux départements distincts. Mais la dépendance économique vis-à-vis du continent et l'abondance des capitaux étrangers sur le territoirecorse, notamment, conduisent les mouvements de revendications autonomistes et indépendantistes à s'engager dans des actions politiques, mais aussi dans des actionsarmées. Dès 1974, après la dissolution du Fronte paesanu corsu di liberazione (FPCL), 111 plastiquages sont pratiqués. Après la mort de deux policiers en août 1975 àA...

• COMPÉTENCE COMITÉS D'ORGANISATION C. E. 31 juill. 1942, MONPEURT, concl. Ségalat, note Laroque)

  270 LES GRANDS ARRtTS ADMINISTRATIFS / ( leur activité, au nombre desquelles se trouvait l'entreprise dont le requérant est propriétaire; qu'un tel plan entre dans le cadre des attributions données aux comités d'organisation par l'art. 2 de la loi du 16 août 1940, notamment en ses §§ 2 et 4; qu'en s'inspirant pour l'établir de considérations tirées de la nécessité d'une judicieuse utilisa- l tion des matières premières, le directeur responsable n'...

• LE DEVELOPPEMENT DU LANGAGE Le développement du langage implique la normalité des situations anatomiques et physiologiques de base ainsi que les compétences sensorielles, motrices et perceptives.

• Le divorce de deux Français à l'étranger.

  pour la juridiction et la loi étrangères dans le seul but d'échapper à la loi française. • Les effets du divorce à l'étranger: Le divorce prononcé à l'étranger a, en principe, les mêmes ef­ fets qu'un divorce pro­ noncé en France. Aucune demande nouvelle ne pourra plus être introduite. Chacun des époux pourra se remarier librement. A l' inverse, si les juges ont refusé de prononcer le di­ vorce, une demande fon­ dée sur les...

• «Titre» le Député, J'ai l'honneur de m'adresser à vous afin de vous informer des faits suivants : (un bref résumé de la situation) Malgré les nombreuses démarches effectuées auprès des administrations compétentes, je n'ai toujours pas obtenu satisfaction.

• L'ttat central a confié, transféré, un certain nombre de ses pouvoirs et de ses compétences aux collectivités territoriales: la décentralisation...

  L'ttat central a confié, transféré, un certain nombre de ses pouvoirs et de ses compétences aux collectivités territoriales: la décentralisation a donc petit à petit attribué aux conseils régionaux, aux conseils généraux et aux communes des pouvoirs supplémentaires. l L'!tat n'a par exemple plus aucune compétence en matière de protection de l'enfance: l'aide sociale à l'enfance (ASE) assume, depu is le 6 janvier 1986, la mission de protection de l'enfance qui appartenait auparavant à la DDASS....

• Comment fonctionne la cour administrative d'appel ?

  cour administrative d'appel exercera l'ensemble des compétences qui lui sont conférées par la loi de 1987. La compétence géogra­ phique de la cour adminis­ trative d'appel est celle dans le ressort duquel le tribunal de premier ins­ tance, c'est-à-dire celui qui a rendu la première déci­ sion, a son siège. • Procédure : A la suite d'une décision du tri­ bunal administratif jugée non satisfaisante, la partie Article R. 116 débo...

• COMPÉTENCE ORDRES PROFESSIONNELS C.E. 2 avr. 1943, BOUGUEN, Rec. 86

  COMPÉTENCE ORDRES PROFESSIONNELS C.E. 2 avr. 1943, BOUGUEN, Rec. 86 (S. 1944.3.1, concl. Lagrange, note Mestre; D. 1944.52, éOncl. Lagrange, note Jacques Donnedieu de Vabres; J. C. P. 1944.11.2565, note Célier) Sur la compétence : Cons. qu'il résulte de l'ensemble des dispositions de la loi du 7 oct. 1940, en vigueur à la date de la décision attaquée, et notamment de celles qui prévoient que les réclamations contre les décisions élu Conseil supérieur de !'Ordre des médecins prises en...

• Spécialité Physique-Chimie – Terminale Compétences attendues à l’écrit du bac

  Spécialité Physique-Chimie – Terminale Compétences attendues à l’écrit du bac A. Pré-requis de première Chimie • Connaître les règles de calculs de chimie de base (quantité de matière, concentration en quantité de matière, concentration en masse, masse molaire, le tout pour solides, liquides et gaz). • Savoir établir une demi-équation d’oxydoréduction • savoir établir une équation d’oxydoréduction • aller revoir les vidéos qui parlent de ça, mettre des likes s’abonner...

• Les institutions de l'Autonomie palestinienne et leurs compétences Selon la « déclaration de principes » du 13 septembre 1993 et...

  Les institutions de l'Autonomie palestinienne et leurs compétences Selon la « déclaration de principes » du 13 septembre 1993 et l'accord de Washington du 28 septembre 1995, l'organe suprême de l'Autonomie palestinienne est un Conseil d'autonomie élu au suffrage universel direct par la population palestinienne des Territoires autonomes et occupés, ainsi que de Jérusalem-Est. Le président de l'Autorité exécutive est lui aussi élu au suffrage universel direct (20 janvier 1996 et 9 janvier 2005),...

• « Le travail est plus que le travail, et donc le non-travail est plus que le chômage. » ( Robert Castel, sociologue). Pouvons-nous vraiment croire que l’inquiétude de ces dernières trente obscures explique la relation que les Français entretiennent avec le travail ? 

  d'acheter des biens de consommation de luxe, de s'éclater sur des grands yachts... n'est pas une honte et surtout n'empêche pas la philanthropie. Au lycée, l'angoisse du diplôme s'installe pour longtemps, en fait pendant toute la vie professionnelle. La valeur accordée aux diplômes n'est pas spécifiquementfrançaise. En revanche, l'implacable suprématie du diplôme sur le talent au cours de la vie professionnelle est typiquement française. Alors même qu'une personne serévèle extrêmement compétente...

• La commune en France

  • À ces ressources s'ajoutent éventuellement les revenus tirés de la vente de biens communaux. de dons et de legs. LE VOTI ET L'EXiCUTlON DU BUDGET • le budget de la commune est préparé par le maire . Voté par le conseil municipal avant le 31 mars de chaque année, il doit obligatoirement afficher un équilibre entre les dépenses et les recettes. • lorsque le budget de la commune n'est pas voté en équilibre ou lorsqu 'il est voté hors des délais, le p...

• Les douanes

  LES MISSIONS DE LA DOUANE SES CMJICiùEs GâiUA&Ix • le rôle de la douane, administration fiscale, a considérablement évolué. Celle-ci exerce une triple mission. • la douane a une mission fiscale, puisqu'elle perçoit chaque année environ 13% des recettes de l'État et contribue, à l'instar de ses homologues européens, au financement du budget communautaire. • Dans le prolongement de cette première mission, la douane a un rôle économique. Ainsi, sur la...

• LE DÉPARTEMENT: UN ACTEUR DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  • Il représente le département en justice. • Il peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents . Ensemble, ils constituent le bureau , émanation de la majorité départementale . Les délégations peuvent être annulées à tout moment. LE PI&El n SON I6LE l'ÉVOLUTION DES MISSIONS DU PRtFO • Institu ée par Napoléon Bonaparte en 1800 , l'institution préfectorale a longtemps symbolisé la centralisation française. En effet, jusqu'en 19...

• Jurisdiction

  Institutions juridictionnelles (Denizot) roi était la seule source de justice. Ce qui amena à des procès très longs, thème souvent retrouvé dans la littérature. c. 3 ème inconvénient : l’existence de privilèges de juridiction Privilèges : droits accordés à certaines classes sociales seulement. Privilèges de juridiction : droit de porter des affaires devant des juridictions particulières : pas les mêmes selon si on est en bas ou en haut de l’échelle sociale....

• LA JUSTICE: FONDEMENT DE L'ETAT DE DROIT (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  • Les juridictions spécialisées ne sont compétentes que pour les affaires régies par un texte de loi bien défini. C'est le cas du conseil des prud'hommes chargé de régler les litiges entre employeurs et salariés dans le cadre du droit du travail ; du tribunal de commerce pour les litiges entre commerçants ; du tribunal des affaires de sécurité sociale ; et du tribunal paritaire des baux ruraux, saisi pour les litiges entre propriétaires foncier...

• juridiction.

  retrouve la spécialisation des tribunaux de première instance au sein de chambres qui traitent exclusivement, les unes de litiges civils ou commerciaux, les autres dites chambres sociales du droit du travail et de la Sécurité sociale, d'autres enfin des affaires pénales. La procédure doit être présentée par un avoué à la cour, sauf en matière répressive et en matière de droit social. Quant à la Cour de cassation, elle est également organisée en chambres dont on retrouve la spécialisation not...

• LE RUGBY 1) PRESENTATION DE L'ACTIVITE a.

  entre lui et la ligne de but adverse. Cela conditionne fondamentalement les stratégies d’attaque et de défense. La troisième caractéristique propre à ce sport est que la balle est ovale, rendant se réception et sa passation plus difficile. d. problèmes fondamentaux Il s’agit pour l’enfant : - de s’adapter à des règles -de reconnaître partenaires et défenseurs -d’agir et réagir au sein d’un groupe -de prendre des décisions dans l’action et de faire des choix -de se construire des habiletés spéc...