972 résultats pour "chambré"

• « Arrêt de la cour de cassation en chambre civile du 30 avril 2009 » : Commentaire d'arrêt

  même si la caution ou l'emprunteur est avertie, le banquier doit respecter une obligation d'information. L'arrêt de la cour de cassation rendu en chambre commercialele 24 mars 2009, en prend le principe. La gérante et associée d'une société est une caution; la banque n'est donc pas tenue à son égard d'un devoir de mise en garde àmoins qu'il ne soit établi que le créancier disposait sur les revenus de la caution, son patrimoine et ses facultés de remboursement raisonnablement prévisibles auregard...

• 1893 Attentat de l'anarchiste Vaillant à la Chambre.

• 30 Du seuil de la chambre d'Alex, Tess le regardait jouer par terre près de son lit avec ses figurines.

  « Leur ait dit ».Pas «lui aidit ». — Alex… Aqui d’autre tuas parlé dudessin ? Pas deréponse. — Alex ?Tu asdit que tune savais pasàta maman etàquelqu’un d’autre.Quiétait-ce ?A qui d’autre tu as parlé dudessin ? Après avoirhésité, illâcha : — AJim. Tess sentit unpicotement parcourirsanuque. — Qui est-ce, Jim? Alex plissa lefront, répondit : — Le copain demaman. Tess futdéroutée. Reillyluiavait parlé d’unTom, pasd’un Jim. — Tu l’as vuoù, Jim ? — Ason bureau, avecmaman. Ila un aquarium. Ilm’a laissé...

• 1879 Gambetta élu à la présidence de la Chambre des députés.

• «Titre», J'ai occupé la chambre 212 de votre hôtel du .

• Claire de Lune Le medecin s'etait retire: les deux gardes, apres avoir rode quelque temps, d'un pas leger, par la chambre, sommeillaient maintenant sur des chaises.

  Le docteur Bonenfant cherchait dans sa memoire, repetant a mi-voix: “Un souvenir de Noel? ... Un souvenir de Noel? ...” Et tout a coup, il s'ecria: —Mais si, j'en ai un, et un bien etrange encore; c'est une histoire fantastique. J'ai vu un miracle! Oui, Mesdames, un miracle, la nuit de Noel. Cela vous etonne de m'entendre parler ainsi, moi qui ne crois guere a rien. Et pourtant, j'ai vu un miracle! Je l'ai vu, dis-je, vu, de mes propres yeux vu, ce qui s'appelle vu. En ai-je ete fort surpris? no...

• «Titre», J'ai occupé la chambre 212 de votre hôtel du .

• 1893 : Attentat de l'anarchiste Vaillant à la Chambre.

• Van Gogh : la Chambre de Vincent à Arles

• Entre ci-après dénommé locataire principal, et ci-après dénommé sous-locataire, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 Le locataire principal de l'appartement sous-loue au sous-locataire une chambre meublée dans l'appartement.

  Le sous-locataire verse au locataire principal au moment de la conclusion du contrat un dépôt de garantie d'un montant de (en lettres : ) FF. Lors du départ du sous-locataire, le locataire principal a un mois pour remettre le dépôt de garantie ou partie de celui-ci conformément aux règles fixées. Paris, le 15 février 2013 Locataire principal Sous-locataire

• CONCERTOS DE CHAMBRE Paul Hindemith (résumé)

• Chambre des députés

• Débat à la Chambre sur l'abolition de la peine de mort

• « En envoyant à la Chambre mon digne ami Buffet et M.

  partie ducabinet paraîtavoirétérecrutée dansl'ancienne ruedePoitiers. Thierspeutsefrotter lesmains et même exprimer quelques louangesquisont autant deflèches empoisonnées: «Les opinions quejereprésente, juge-t-il, sontassises aubanc desMinistres. »Pis encore: ceministère «est lesuccesseur decelui deGuizot, vingt ansaprès ». De fait, Ollivier apeut-être péchéparimprudence enappelant àlui certains hommes dontilne pouvait attendre beaucoup de fidélité. Etpeut-être aussiparpusillanimité, enécartant...

• Chambre des communes

• JOURNAL D’UNE FEMME DE CHAMBRE (Le) d’Octave Mirbeau (résumé)

• Les «chambres ardentes» (1547-1549) - «38 brûlés vifs...»

• CHAMBRE D'HOTEL

• UNE CHAMBRE EN VILLE

• Chambre à bulles

• LA CHAMBRE VERTE

• 9 décembre 1893 : Attentat de l'anarchiste Vaillant à la Chambre.

• chambre de compensation.

• LA CHAMBRE ARDENTE

• LA SALLE ET LA CHAMBRE

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Réclamation devant la Chambre départementale des huissiers.

• CHAMBRE AVEC VUE

• La Chambre des Officiers

  Chapitre 1 : On trouve Adrien à la gare, il rencontre une jeune fille qui s’appelle Clémence, qui vient de laisser partir son ami à la guerre à l’Infanterie, ils prennent un café et passent la nuit ensemble, mais il doit partir pour la guerre ce jour-là. Il la laisse dans son appartement alors qu’il part en lui laissant une lettre. Chapitre 2 : Adrien se trouve près d’un village de la Meuse, au camp. Il se rappelle de tous les gens qu’il a perdu, son père, son grand-père. Son adju...

• JOURNAL D’UNE FEMME DE CHAMBRE (Le) d'Octave Mirbeau (résumé & analyse)

• Chambre de Vincent à Arles, la [Vincent Van Gogh] - étude du tableau.

• Le journal d'une femme de chambre d'Octave Mirbeau (questionnaire de compréhension)

  Question 8 : Quel passage vous a particulièrement frappé dans ce roman ? Pourquoi ? Au chapitre XIII, se trouve un passage particulièrement marquant sur la condition et le traitement des domestiques à l'époque : « On prétend qu'il n'y a plusd'esclavage… (…) Non, mais vous vous en feriez mourir, mes petites vaches !... ».Ce passage met en avant l'extrême dureté avec laquelle les « gens de maison » sont vus, sans cesse rabaissés. On en dégage une idée de race inférieure et unrenoncement face à l'...

• Chambre ardente Nom de plusieurs cours de justice extraordinaires réunies à certains moments de l'histoire pour juger des faits exceptionnels.

• René-Guy CADOU : Hélène ou le règne végétal : Chambre de la douleur

  «Je te trouvai au fond de chaqueSillon dans chaque grain de bléEt dans la fleur ouverte aux flaquesImpitoyables de l'été »On notera l'allongement du rythme grâce au rejet (« chaque sillon ») et à l'enjambement. 2. La nature et le renouveau.Le cycle des saisons indique d'ailleurs de lui-même une continuité de la vie : après l'hiver, vient le printemps, associéici à la pâque, qui renvoie à la Résurrection du Christ (v. 13) puis l'été (v. 17) avec une image inattendue : « la fleurouverte aux flaque...

• Galilée par Charles Peyrou Directeur du Département des Chambres à bulles du CERN On considère souvent que la science moderne a commencé avec Galilée.

  par Charles Peyrou Directeur du Département des Chambres à bulles du CERN

• Commentaire : arrêt 2ème chambre civile, 15 mai 2008 (droit)

  sa réalisation soit certaine ou qu'il constitue la prolongation certaine et directe d'un état de chose actuel. Si cen'est pas le cas, le dommage qualifié d'hypothétique ne peut être indemnisé.Mais en l'espèce, la Cour de cassation en a déduit que le préjudice est réparable car il est sur le point de se réaliseret que donc sa réalisation est certaine.Ainsi, les dépenses réglées à titre préventif pour éviter un dommage imminent constituent un préjudice ouvrant droità réparation. On indemnise le pr...

• Arrêt du 3 juin 2010, première chambre civile, cour de cassation

  clairement le préjudice : la preuve d'une perte de chance demeurait strictement nécessaire pour ouvrir droit à réparation.La première chambre civile effectue un revirement flagrant en admettant un préjudice autonome né du manquement au devoir d'information. Elle ne fait aucuneréférence à la notion de perte de chance et déclare directement que « le non-respect au devoir d'information (...) cause(…) un préjudice »On ne se réfère plus à la perte de chance d'éviter un dommage corporel mais à l'exist...

• Commentaire d'arrêt 1ere chambre civile du 19 décembre 2006 (droit)

  conservatrice de la cour de cassation en matière de préjudice (I), puis dans une seconde partie nous analyserons la remise en cause de la notion de préjudice éventuel (II). I) La politique conservatrice de la cour de cassation en matière de préjudice Dans cet arrêt, la cour de cassation fixe de manière précise le conflit social né de la défectuosité des sondes auriculaires dans les stimulateurs cardiaques de la marque TPLC. En effet, la Cour en cassant la décision de la Cour d’appel de...

• Commentaire d’arrêt: Cassation, chambre commerciale, 7 janvier 1981, publié au bulletin

• Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 23 octobre 2007 (droit)

  II- La loi du 17 juin 2008, la fin de la distinction de la nullité dans la détermination de la durée de la prescription La loi du 17 juin 2008 intervient en matière de prescription civile afin de clarifier un droit antérieur mal compris et donc appliqué de façon disharmonieuse (A). Lesapports de cette loi sont divers et importants (B). A- Les délais de prescription mal compris sous l'empire de la loi antérieure En effet, selon un recensement effectué par la Cour de cassation en 2004, il y aurait...

• Commentaire : arrêt 2ème chambre civile, 15 mai 2008 (droit)

  sa réalisation soit certaine ou qu'il constitue la prolongation certaine et directe d'un état de chose actuel. Si cen'est pas le cas, le dommage qualifié d'hypothétique ne peut être indemnisé.Mais en l'espèce, la Cour de cassation en a déduit que le préjudice est réparable car il est sur le point de se réaliseret que donc sa réalisation est certaine.Ainsi, les dépenses réglées à titre préventif pour éviter un dommage imminent constituent un préjudice ouvrant droità réparation. On indemnise le pr...

• Le lendemain, Gandalf et les hobbits prirent congé de Bilbon dans sa chambre, car il faisait froid au-dehors,

  Le lendemain, Gandalf et les hobbits prirent congé de Bilbon dans sa chambre, car il faisait froid au- dehors, puis ils dirent adieu à Elrond et à toute sa maison. Comme Frodon se, tenait sur le seuil, Elrond lui souhaita un bon voyage, le bénit et dit : « Je crois, Frodon, que vous n’aurez pas besoin de revenir, à moins que ce ne soit t rès bientôt. Car, vers cette époque de l’année, quand les feuilles sont dorées avant leur chute, cherchez Bilbon dans les bois de la Comté. Je serai...

• Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale en date du 18 décembre 2007 (droit)

  Les effets du chèque de banque, par le blocage de la provision, permettent de le considérer comme un actif disponible. En cela, ils modifient la notion d'actifdisponible, en affinent ses contours. II. L'affinement de la notion d'actif disponible Si, le juge se fonde sur la notion de cessation des paiements pour opérer son contrôle (B), il convient au préalable de définir la notion de cessation des paiements (A). A. La notion de cessation des paiements La notion de cessation de paiement est la co...

• L'interdiction des poursuites et voies d'exécution (commentaire)

  Revirement apporté par la cour autorisant les poursuites individuelles même après le jugement d'ouverture pour ces créances à exécution successive. Eu égard aux créances dont le paiement est effectué par des tiers, la non application des l'article L621-4 est évidente (A). la solution d'appliquée par la cour apparaîtêtre comme favorable aux créanciers de la procédure collective (B). A. La non application de l'article L624-21 du code de commerce au paiement effectué par les tiers. En l'espèce, la...

• Débat à la Chambre sur l'abolition de la peine de mort (1908) (anthologie de textes juridiques).

  innocentes il y avait des germes empoisonnés, résidus de la grande faute originelle, et qui pouvaient toujours infecter de leur venin les âmes les plus orgueilleuses etles plus assurées d’elles-mêmes. Et en même temps il a dit qu’il n’y avait pas un seul individu humain, tant qu’il gardait un souffle, si déchu soit-il, si flétri soit-il, quin’eût été virtuellement compris dans l’œuvre du rachat divin et qui ne fût susceptible de réparation et de relèvement. Et lorsque je constate cette doctrine...

• Fiche d’arrêt: Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2013, 11-28.

• maître, tant ; chambre de laquais, tant ; attendu que si nous n'avons pas de laquais nous comptons en prendre.

  – Beaucoup dehuguenots, oui,monsieur, réponditbrusquement LaHurière ; puissereprenant : Ah ! pardon, dit-il ;cesmessieurs sontpeut-être delareligion ? – Moi, delareligion ! s’écriaCoconnas ; allonsdonc ! jesuis catholique commenotresaint-père lepape. La Hurière seretourna versLaMole comme pourl’interroger ; maisouLaMole necomprit passon regard, ou ilne jugea pointàpropos d’yrépondre autrement queparune autre question. – Si vous neconnaissez pointSaMajesté leroi deNavarre, maîtreLaHurière, dit-il...

• Commentaire de l'arrêt de la première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 7 avril 1998. Droit

• Les Confessions, Livre I: J'étudiais un jour seul ma leçon dans la chambre contiguë à la cuisine

  l'enfant mis «en pièces » (I. 23), c'est le monde de l'innocence et de la transparence des âmes qui s'estirrémédiablement fracturé. Car le drame n'est évidemment pas celui du « dégât », mais celui du procès qui luisuccède : c'est alors que se révèle une rupture essentielle entre l'enfant et ses tuteurs et, plus généralement, entre«moi » et les autres. D'où une opposition systématique des pronoms « je » et « on » («on m'interroge : je nie...», (I.5)) et le recours à des tourn...

• Arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de Cassation le 6 juillet 2007. Droit 

  On comprend que la mise en demeure est fondée sur le fait, que selon la cour d’appel, l’inexécution est prononcée à cause d’un préjudice commercial. Il est évident que le fait que lasociété D assigne en justice la société C un mois avant le terme de la clause relative à l’enlèvement aurait pu faire douter le caractère effectif de l’inexécution, mais ici la cour de cassation est venue dans lemême sens que la cour d’appel « la cour d’appel, ayant retenu, par des motifs non critiqués, que l'inexécu...

• 25 MARS 2010 :COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION

  La cour fait donc ici une extension du devoir d'information du dirigeant social cessionnaire. La solution en l'espèce exige une information claire et parfaite. Certes il ne s'agit pas de rapports entreprofessionnels et amateurs mais de rapports particuliers entre cédants et cessionnaires, le cessionnaire ayant unequalité non négligeable, celle de dirigeant social. La cession d'actions qui n'est autre qu'une cession de titres n'a pas pour objet de priver le cessionnaire desobligations lu...