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L'Assurance volontaire

Quelle différence faites-vous entre un enseignement moral et une éducation morale ? l'enseignement peut-il suffire à assurer la moralité de l'individu ?

n'avons guère des rapports de personne à personne; au contraire, entre la mère et l'enfant se réalise la fusion laplus parfaite qu'on puisse rêver de deux personnalités; or, c'est sur les genoux des mères que se fait la plusprofonde et la plus indélébile des éducations morales. Dans l'ordre moral, toute action qui prétend être profonde doittendre vers cet idéal d'intimité. Ce qui fait la valeur éducative de certains établissements réputés, c'est moinsl'enseignement qu'on y distrib...

Les assurances complémentaires sont-elles nécessaires?

assurance-groupe. Vous n'avez pas le droit de re fuser d'adhérer à ce ré gime dès lors qu' il a été mis en place par un ac cord d'entreprise . S'il a été décidé unilatérale ment par l'employeur et qu'il prévoit une cotisa tion de votre part, vous pouvez décider de ne pas vous affilier. Ce n'est pas votre intérêt. à moins de bénéficier d'un régime plus intéressant en faisant jouer la mutuelle d'entre prise de votre conjoin...

Quelles assurances pour les emprunteurs

appartient donc à l'orga nisme de crédit d'infor mer et de conseiller ses clients. Il doit, à ce titre, leur remettre une note descriptive des risques garantis et des conditions générales du contrat Cette notice répond notamment aux questions suivantes : à partir de quand la garan tie joue-t-elle ? Que cou vre la garantie « perte d'emploi»? Qui peut être assuré contre le chômage ? Quelle est la définition de l'« invalidité »...

Quelle assurance vie souscrire ?

profit du conjoint. Cer taines assurances, dites « combinées », prévoient à la fois une garantie « en cas de décès » et une ga rantie « en cas de vie ». • L'assurance à terme fixe : Elle prévoit le verse ment d'un capital à une certaine date, que l'assuré soit vivant ou non . En cas de décès, les primes ces sent d'être dues. • Les contrats ou titres de capitalisation : Il s'agit de produits financiers: l'as- suré verse une somme...

Que garantit l'assurance maladie complémentaire ?

• Les garanties : Sont pris en charge au titre de l'assurance maladie : - les frais de traitement . Selon l'option choisie, l'assu reur rembourse tout ou partie des dépenses non remboursées par la Sécu rité sociale ; -l'arrêt d'activité. Cette garantie vous permet de recevoir une indemnité quo tidienne forfaitaire si vous devez interrompre votre activité professionnelle pour maladie; -l'hospitalisation. Si vous êtes hospital...

Citations avec assurance maladie, nom féminin.

Qui nous assure que la conscience est l'ouvrage des préjugés ?

Comment souscrire une bonne assurance ?

• Des questions à poser : La nature des questions à poser varie selon la nature des contrats souscrits. Exemples : - incendie, dégât des eaux : vos responsabilités sont-elles couvertes pour un montant suffisant si vous louez une maison pour les vacances ? - vol : pour quel mon tant sont assurés vos ob jets précieux ? Et les ob jets placés dans les dépendances ? Quels moyens de protection devez-vous mettre en place po...

Citations avec assurance-vie, nom féminin

assurance maladie (politique & socièté).

Quelles assurances-vie pour un enfant handicapé ?

J'allocation aux adultes handicaw,és. L'assurance-vie entière ga rantit le versement d'un capital pour l'enfant quelle que soit la date du décès de l'assuré . Les contrats d' assurance souscrits au profrt des en fants handicapés permettent de bénéficier d'une réduc tion d'impôt Celle-ci cor respond à 25 % des primes payées chaque année dans la limite de 7 000 F plus 1 500 F par enfant Article L. 132-8 du Code des assurance...

Navigation de plaisance : quelles assurances ?

aussi le vol du moteur, à condition que celui-ci soit muni d'un dispositif de protection . • Les garanties an nexes: -la protection juridique : elle a pour but de dé fendre l'assuré lorsqu'il est victime ou responsable d'un accident. Elle joue aussi à l'occasion d'autres situations : par exemple, en cas de litige avec l'en treprise à laquelle le plai sancier a confié son bateau pour l'hivernage ; Article L.173.8 du Code...

Construction : quelles assurances souscrire ?

dépendamment de la re cherche des responsa bilités . Les contrats proposés par les sociétés d'assurance comportent obligatoire ment certaines garanties imposées par la loi ou par la réglementat ion. Mais il existe aussi des clauses facultatives qui varient selon les contrats . C'est ainsi qu'il est possible de Article L. 241-1 du Code . · deS &ssurance$ : . s'assurer pour les élé ments d'équipement. • Pour quels bâti ments? L'...

Comment assurer un deux-roues à moteur ?

contre le vol. Toutefois, de nombreux assureurs refu sent de couvrir les deux roues à moteur contre un tel risque en raison du nombre de vols commis chaque année. Dans le meilleur des cas, l'assurance vol comportera une fran chise, c'est-à-dire qu'une certaine somme, fixée dans le contrat. restera à la charge de l'assuré. La société d'assu rance pourra. en outre, refu- ser sa garantie lorsque le véhicule ne sera pas garé...

L'assurance homme clef

Quand l'assureur peut-il résilier votre assurance ?

le règlement d'une cotisa tion échue après le sinistre plus de 1 mois après avoir eu connaissance de ce sinistre. • Date de résiliation du contrat : Le contrat prend fin 1 mois après que l'assuré a reçu la lettre recommandée lui signi fiant la résiliation. L'assu reur est tenu de rembour ser à son client la partie de la cotisation corres- ArticleR .' ÜJ-10 ilu ê6de des assurances : pondant à la période non garantie. • Plusie...

Quelles assurances pour une maison individuelle ?

n Deux façons de s'as- surer : L'indemnité ver- sée au propriétaire en cas de sinistre est en principe calculée d'après la valeur de reconstruction, avec application d'un abatte- ment lié à l'état de la mai- son ; c'est ce qu'on appelle la « valeur de reconstruc- tion vétusté déduite ». L'assuré conserve donc à sa charge une partie des frais de reconstruction. Deux formules permet- tent de compléter cette indemnisation partielle : — la maison est en bon état et...

Les locataires sont-ils tenus de s'assurer ?

• Demander une attes tation : Depuis juillet 1994, la loi prévoit que la justifi cation de cette assurance se concrétise par la remise d'une attestation délivrée par l'assureur . Pour prou ver que vous êtes bien assuré, il vous suffit donc de demander ce document à votre assureur. Il vous le remettra gratuitement. Aucune sanction pénale n'est prévue à l'encontre des personnes qui négligent de souscrire une assurance. Toutefois, le...

Citations avec assurément, adverbe Ils entreprirent tous deux de rabaisser M.

ASSUREMENT, substantif masculin.

Les Attestation d'assurance, de domicile, immobilière et de licenciement ou attestation assedic

En tant que locataire, faut-il s'assurer ?

payer une somme corres pondant au montant des dégâts : frais d'hospitalisa tion, soins, préjudice ... • Les locations saison nières : Contrairement aux locations réglemen tées, elles ne font pas l'objet d'une assurance obligatoire du locataire. Bien que celui-ci soit res ponsable des incendies, dégâts des eaux, vols et dégradations survenus pendant sa période d'oc cupation des lieux, il n'est pas obligé de souscrire une a...

Aide bénévole comment s'assurer ?

et en faire la déclaration à l'organisme social com pétent, URSSAF ou Mu tualité sociale agricole, ce qui entraîne le versement d'une cotisation . En cas d'accident , l'aide perce vrait ainsi des prestations sociales au titre de la lé gislation sur les accidents du travail. • Une assurance par ticulière : La personne assistée peut aussi sous crire une assurance indi viduelle-accidents en faveur de son aide béné- vole. Une tell...

Union libre : avez-vous pensé à vos assurances ?

Quelle que soit la situa tion, il est indispensable de déclarer à son assureur l'utilisation du véhicule : trajet domicile-travail, dé placements profession nels . • La prévoyance : Les salariés bénéficiant d' un contrat vie, maladie ou accident par l'intermédiaire de leur entreprise ont inté rêt à désigner leur concu- Extrait d'un contrat multirisque-habitation Définitions : • Assuré: bin ou un enfant comme bénéficiaire. En cas...

Candidature à un poste d'agent général d'assurances.

RESPONSABILITÉ AUTORITÉS DE TUTELLE C. E. 29 mars 1946, CAISSE DÉPARTEMENTALE D'ASSURANCES SOCIALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE C. ÉTAT, Rec. 100 (droit)

tardivement aux investigations de toute nature que l'ampleur anormale des opérations du crédit municipal de Bayonne leur commandait de faire; que la caisse requérante est fondée à soutenir que ces fautes sont de nature à engager la responsabilité de l'État; Cons. qu'il sera fait une exacte appréciation de la part de responsa bilité incombant à ce dernier, compte tenu, d'une part, de l'imprudence commise par la caisse requérante, qui aurait dû montrer pl...

Vous prenez votre retraite : avez-vous pensé à modifier vos assurances ?

résiliés lorsque l'assuré atteignait un certain âge. Depuis la loi du 31 dé cembre 1989, après une période de 2 ans, de tels contrats doivent couvrir les frais de soins durant la vie entière : les assu reurs ne peuvent ni rési lier ni réduire les garan ties. • L'assurance dépen dance : Il existe des contrats permettant de s'assurer contre le risque de dépendance ; ils pré voient le versement d'une rente si l'assuré...

Candidature au poste de courtier en assurances.

Législation de l'Assurance personnelle

Est-ce l'égalité des droits qui assure l'égalité des hommes ?

I Le droit comme égalité en surface Le droit possède une double justice pour Aristote: une distributive qui procure à chacun le mérité de sesactes et une corrective qui atténue les inégalités de la nature. Ainsi, on considère que l'égalité des droits estattribuée aux hommes afin de conserver un ordre au sein de la société. Cet ordre est :menacé par les inégalitésnaturelles qui attribueraient les privilèges aux plus forts. "Mais la nature elle même, selon moi, nous prouve qu'en...

Remboursements de l'assurance maladie : quelles conditions ?

fois que le demandeur d'emploi a épuisé ses droits à indemnisation. • Premier travail sala rié : Lorsque l'assuré entre pou r la première fois dans le régime général obliga toire, c'est-à-dire quand il prend son premier travail salarié, il est dispensé d'avoir à justifier d'un temps de travail ou d'un montant de salaire pendant les 3 premiers mois. A l'issue de ce délai, et pendant 3 mois, les jeunes de moins de 25 ans ont...

On refuse d'assurer votre voiture. Vous écrivez au Bureau central de tarification

Comment fonctionne l'assurance chômage ?

indéterminée, travailleurs permanents ou occasion nels, détachés à l'étranger ou expatriés . Encore faut-il être titulaire d'un contrat de travail. Les stagiaires qui se trouvent dans une entreprise en vertu d'une convention de stage passée entre cette entreprise et leur école ne peuvent pas y pré tendre. De même, les di rigeants de société titu laires d'un mandat social (gérants de SARL, P-DG ou directeurs généraux) ne sont...

A quoi sert l'assurance construction ?

Avant la réception, l'assu rance prend en charge les réparations des malfaçons survenues pendant lestra vaux, si le contrat conclu avec l'entrepreneur a été résilié pour non-exécution de ses obligations . Pen dant un an après la récep tion, l'assurance joue si l'entrepreneur concerné, mis en demeure de répa rer une malfaçon, n'a pas exécuté ses obligations. Pendant deux ans après la réception, l'assurance peut couvrir les él...

Comment assurer ses biens mobiliers ?

de vétusté. Pour limiter l'application de la vétusté, certains embellissements peuvent faire l'objet d'une garantie « valeur à neuf ». De même, la garantie « pertes indirectes » prend en charge, sur jus- tificatifs, une partie des frais engagés par la victime d'un sinistre (à concur- rence de 10 ou de 20 % de l'indemnité). • Le vol des objets de valeur: sa prise en charge est toujours limitée dans les contrats multirisques- habitation. Cette prise en charge...

Article L 230-1 du Code des assurances: commentaire

II existe d'autres exten- sions de garanties, comme la prise en charge des frais de veterinaire en cas de blessures provoquees par le chasseur a ses propres chiens et a ceux des autres chasseurs. Enfin, les assures peuvent beneficier d'une garantie de protection juridique l'assureur se charge de defendre les interets du chasseur auteur ou vic- time d'un accident Quand s'assurer ? C'est avant de faire votre demande de visa a la pre- fecture ou a la mairie qu'il faut vous assurer, car on ne vous d...

Des lois justes suffisent-elles à assurer la justice ?

Les critères d'universalité et d'objectivité peuvent prêter à confusion. C'est dans cette critique que Kelsen vachercher à développer un fondement positif du droit à partir d'une norme supérieure objective, intrinsèque au droit,abandonnant ainsi le recours externe au fondement éthique de la justice. La sphère juridique s'affranchit de latutelle d'un idéal de justice. 3° PARTIE Mais si le fondement de la norme sur un critère objectif est recevable, on peut se poser la question de rev...

Caisse primaire d'assurance maladie - déménagement

Quelles assurances pour les sportifs amateurs ?

Vérifiez cependant que le sport pratiqué n'est pas exclu de l'un ou l'autre de ces contrats. Les assureurs, en effet refusent en géné ral de couvrir automati quement les sports consi dérés comme dangereux : sports de combat ou aériens, plongée sous marine, etc. Le cas échéant, il vous appartiendra de deman der à votre assureur une extension de garantie ou de souscrire un contrat spécial. Il est fréquent que plusieurs a...

ArticleL. 127-1 du Code des assurances : commentaire

Accidents de ski : quelles assurances ?

garantie de responsabilité civile, la prise en charge des frais de secours et de recherche, le rembour sement des frais médi caux, des garanties de protection juridique et d'assistance, le rem boursement des tickets de remontées méca niques. Le montant de ces diverses garanties est limité ; il figure sur les documents remis avec la carte-neige. • Le ticket-neige distribué aux guichets des remon tées mécan1ques de certai...

Quelle assurance pour les bagages ?

dommagés ou détruits, compte tenu de la vé tusté et de l'application éventuelle de la franchise fixée par le contrat. • Indemnité versée par le responsable : Parfois, les victimes perçoi vent un dédommagement de l'éventuel responsable. C'est en général le cas pour les vo ls de baga ges survenus dans une chambre d'hôtel ou dans une voiture garée sur le parking de J' établissement. Sauf si les voyageurs ont commis une impruden...

L'Assurance vieillesse

MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de mise en demeure de l'assureur d'indemniser l'assuré.

Accidents de la circulation : quelles conséquences lorsque le responsable n'est pas assuré ?

sable est un salarié en ser vice, etc. Lorsqu'un seul véhicule impliqué dans un accident est assuré, c'est son assu reur qui se charge de l'indemnisation des victimes. Les conducteurs respon sables, quant à eux, ne reçoi vent aucun dédommage ment. • Qui peut saisir le FGA ? Pour saisir le FGA, les victimes doivent avoir la nationalité française, ou avoir leur résidence prin cipale en France, ou encore être ressortissantes...

Aucune espèce d'Etat ne peut assurer le bonheur de qui que ce soit. Malraux

Assurance sur la mort [Billy Wilder] - analyse du film.

candidature à un poste d'agent général d'assurances.

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