794 résultats pour "assemblies"

• 21 avril 1997 : Dissolution de l'Assemblée nationale.

• L'Assemblée constituante

• L'Assemblée constituante

• Assemblée constituante Autodétermination en Algérie Accords d'Evian

• MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande d'une Assemblée générale au Syndic.

• 30 novembre 1955 : Edgar Faure dissout l'Assemblée nationale.

• Assemblée nationale (12 février 1871-31 décembre 1875).

• L'Assemblée législative (1er octobre 1791 -20 juin 1792) - Histoire

• Commentaire d'arrêt de l'assemblée plénière, Cour de cassation 21 Décembre 2007 (droit)

• Conseil d'Etat Assemblée 28 Mai 1954 - COMMENTAIRE ARRÊT BAREL

  service. Dans ce dernier cas, la liberté d'expression est reconnue aux fonctionnaires sousréserve que son usage ne soit ni excessif, ni insultant à l'égard des pouvoirs publics et de lahiérarchie administrative.Or lorsque l'arrêt en l'espèce énonce « il appartient au secrétaire d'Etat, chargé par les textes précités d'arrêter la liste des candidats admis à concourir, d'apprécier,dans l'intérêt du service, si les candidats présentent les garanties requises pour l'exercice des fonctions auxquelles...

• Déclaration faite par le général de Gaulle à l'Assemblée constituante (31 décembre 1945) - Histoire

• 179040 Jacob appela ses fils, et dit: Assemblez-vous, et je vous annoncerai ce qui vous arrivera dans la suite des temps.

• Commentaire de l'article 12 de la Constitution : la dissolution

  La dissolution, un mécanisme risqué donc sévèrement encadré Un pouvoir inhérent au chef de l’Etat mais sous contrôle Lors d'un conflit grave entre le gouvernement et le Parlement ou entre le Président lui -même et la représentation nationale, le Président dispose de compétences discrétionnaires (dont il décide seul la mise en œuvre) : dissoudre l'assemblée, demander la démission du gouvernement, ou l'appel au peuple par la voie du référendum de l'article 11. En vertu des...

• Commentaire de l'article 12 de la Constitution : la dissolution

  Mais la dissolution, si elle est déviée, peut également être utilisée en France dans le cadre de la V° République, après une élection présidentielle qui opère unealternance. Son but est d'aligner la majorité parlementaire sur la couleur politique du nouveau président (dissolution à l'arrivée au pouvoir de Mitterrand en 1981 et1988 par exemple).La dissolution, mécanisme limité dans le temps Comme nous l'avons démontré, la dissolution peut devenir un mécanisme dangereux si on en abuse. A la base c...

• DÉCLARATION D'INVESTITURE DE M. PIERRE MENDÈS FRANCE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE LE 17 JUIN 1954 (extraits).

  Corrigés d'histoire aura liés et mon gouvernement remettra sa démis­ sion à M. le Président de la République ... >> Pierre Mendès France indique alors les étapes sui­ vantes fixées pour l'action gouvernementale : « Action sur l'économie d'abord. Le 20 juillet au plus tard, je vous soumettrai un programme cohé­ rent de redressement et d'expansion destiné à assu­ rer progressivement le relèvement des conditions de vie et l'indépendance économiqu...

• Question 110: Les élections européennes pour la désignation, au suffrage universel, des députés nationaux à l'Assemblée de Strasbourg ont lieu le 10 juin 1979.

• ANALYSE DE DOCUMENT D’HISTOIRE: extrait du discours de Lazare Carnot (1753-1823), ancien membre de l’Assemblée Législative puis de la convention (Montagnard)

  encore très fragile et bancale. Carnot reconnaît donc les nombreux défauts de la République dans son discours mais affirme qu’il ne faut pas l’abandonner si facilement et surtout pas de manière définitive car c’est pour elle que la France s’est battue et qu’elle représente le système politique vers lequel la volonté des français est tournée. Ensuite Carnot fait un bilan du consulat de Napoléon Bonaparte. Il commence par reconnaître les « louanges attribuer au Premier consul »...

• Le premier langage de l'homme, le langage le plus universel, le plus énergique, et le seul dont il eût besoin, avant qu'il fallût persuader des hommes assemblés, est le cri de la nature... Rousseau. Commentez cette citation.

  ,--- ! LE LANGAGE • 209 l'Académie de Dijon (« Quelle est l'origine de l'inégalité parmi les hommes, et si elle est autorisée par la loi naturelle ») que Rousseau publie (mais cette fois sans être couronné) son Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes (1755). C'est dans ce texte, qui dénonce l'inégalité sociale comme contraire à la loi na­ turelle, que Rousseau, réfléchissant sur le « besoin des langues » dans...

• Question 84: Réuni à Versailles, le Congrès (Assemblée nationale + Sénat) adopte, le 21 octobre 1974, une révision de la Constitution donnant à 60 députés (ou sénateurs) le droit de " saisir" le Conseil constitutionnel.

• ASSOCIATION SOUPIR STATUTS ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination STOCK SA.

  En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 9 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité...

• tendu a marqué comme impur en pleine Assemblée nationale, s'insinue dans le sanctuaire, dans le saint des aints de la Révolution, au Club des Jacobins, et y obtient par ses intrigues la plus haute dignité qui puisse être onférée à un patriote !

  Maintenant JosephFouché estmarqué pourlaguillotine, commeunarbre pourlahache. L’exclusion duClub des Jacobins équivautàune marque d’infamie, etune accusation delapart deRobespierre, surtoutquandelle est aussi acharnée quecelle-ci, est,leplus souvent, lesigne d’une condamnation certaine.Fouchéporte désormais enplein joursachemise mortuaire. Chacunattendàtout instant sonarrestation, etlui-même plus que lesautres. Ilya longtemps qu’ilnecouche pluschez lui,par crainte que,lanuit, lesgendarmes nevien...

• EXTRAITS DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958 - HISTOIRE

  les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée( ... ) le gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. Art. 49 : Le premier ministre ( ... ) engage devant l'Assemblée natio­ nale la responsabilité du gouvernement sur son programme ( ... ). l.:Assemblée nationale met en cause l...

• Le président et la République

  parlementaire. Cependant les présidents successifs se sont toujours attachés à souligner leur liberté de choix : ainsi, en 1972, le président Georges Pompidou se sépara de Jacques Chaban-Delmas, qui venait pourtant de recueillir la confiance de l'Assemblée. après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, comme le fit Jacques Chirac en 1997. -Il ne peut pénétrer dans les Assemblées mais dispose d'un droit de message. Le m...

• est obligé par la loi de nature, contenue au huitième art.

  une nouvelle assemblée sans la permission de leur nouveau monarque, on suppose que cette personne publique qui consti- tuait le peuple est dissoute, et que le roi est absolu ; d'autant que les particuliers n'ont pas la puissance de faire renaître le corps de la république, si le prince n'y donne son consentement. Et il n'importe qu'il eût promis de convoquer de temps en temps les Etats, puisque la personne à qui il aurait fait cette promesse, ne revient à la nature des choses que qu...

• Définition du terme: CONSTITUANT1, -ANTE, adjectif et substantif.

  ? Par extension. Qui forme l'essence, la base, la nature propre d'une chose. Synonyme?: constitutif. Le principe constituant de l'?lectricit? (HONOR? DE BALZAC, Louis Lambert, 1832, page 90 ). B.? Qui fonde, qui a le pouvoir de fonder. 1. Vieilli. DROIT. Qui constitue, qui ?tablit l?galement un droit au b?n?fice de quelqu'un. ? Emploi comme substantif. Le constituant d'une rente, d'une hypoth?que. La dot sera prise sur les biens des constituans (Code civil des Fran?ais (ou Code Napol?o...

• états généraux.

  états généraux, page 1739, volume 4 Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Ancien Régime Anne de France Assemblée des notables Assemblée nationale constituante Blois cahiers de doléances France - Histoire - La construction de la France (1285-1661) - Introduction France - Histoire - Les bases de la France contemporaine (1789-1870) - La Révolution (1789-1799) Joyeuse - Joyeuse (François de) Loménie de Brienne (Étienne Charles de) Louis - FRANCE - Louis XII Louis - F...

• Le Sénat: LA CHAMBRE HAUTE

  ALAIN POHER : UN PRUIDENT DU SilNAT INRUENT Né en 1909 à Ablon-sur ­ Seine, Alain Poher commence sa carrière de haut fonctionnaire au ministère des Finances . Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en tant que chef de cabinet de Robert Schuman, il prend une part active au processus de construction européenne . Dès 1948, il est élu conseiller de la République de Seine-et-Oise. Sa prèsence à la Chambre haute cannait une longévité exceptionnelle : r...

• Le mouvement ininterrompu de controverses qu'a suscitées depuis son commencement la Révolution française atteste l'importance de cette période dans l'histoire du monde.

  Révolution (1789-1799) Loménie de Brienne (Étienne Charles de) Louis - FRANCE - Louis XVI Marie-Antoinette Necker Jacques noblesse rente foncière seigneurie Vizille (assemblée de) Des États généraux à l'Assemblée constituante (1789) Au début de l'année 1789, les assemblées des bailliages rédigèrent pour leurs députés des « cahiers de doléances », qui montraient à la fois un profond attachement à la personne de Louis XVI et un désir nouveau de liberté. La revendication d'une réconciliat...

• La Constituante (Histoire)

  elle demande officiellement au roi d'éloigner les troupes étrangères de · la capitale . Louis XVI refuse, et crée un ministère dit « de Combat ». Cette fermeté, fort inhabi­ tuelle de la part d'un mo­ narque d'ordinaire plutôt faible, inquiète le peuple . On redoute que le roi ne fas­ se charger la population ou tente de l'affamer . Les plus folles rumeurs courent dans Paris, favorisées par la crise économique et la dis...

• Le problème de la révision était, on en conviendra, on ne peut plus clairement posé.

  « On comprend quedans cettebruyante etincroyable confusiondefusion, révision, prorogation, constitution, conspiration, coalition,émigration, usurpationetrévolution, lebourgeois affolésesoit misderage àcrier àsa république parlementaire :"plutôt unefineffroyable qu'uneffroisansfin".» Mais, siLouis Napoléon peut,sanscoup férir,àl'occasion d'uneélection présidentielle oud'un plébiscite, réunir sur son nom unelarge majorité, leschoses sontainsi faites que,faute dusoutien d'unvéritable parti,ilne peu...

• 1560 : Assemblée de Fontainebleau

• La France de la Vème République

  fois, droit de convoquer l'Assemblé en session extraordinaire et peut aussi consulter le peuple par référendum. Il prend les pleins pouvoirs si les institutions ou l'indépendance nationale ou l'intégrité du territoire sont menacés (art.16). ­ Le gvt a à la tête le Premier ministre nommé par le Président de la République et responsable devant le Parlement. C'est l'homme du Président. Il détermine et conduit la politique de la Nation d'où le fait qu'...

• LA REVOLUTION FRANÇAISE

  La Révolution française Ils sont soutenus dans leur action par la noblesse, qui pour défendre ses privilèges a eu J'habileté de se présenter à l'opinion publique comme défen­ dant les libertés face à la monarchie absolue. En 1788, la crise devient politique avec la révol­ te des parlements, que le roi veut exiler. Des troubles éclatent, aggravés par une crise écono­ mique due à de mauvaises récoltes qui accroît Je chômage dans les villes. Le...

• Pourquoi la Convention est-elle « l'Assemblée géante » ?

• L'article 51 de la Constitution de la 4e République

  La dissolution devient dans les faits une menace du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif et sert principalement à lutter contre l'instabilité ministérielle. Ladissolution permet de faire pression sur le parlement pour l'acceptation d'une loi par exemple, le président du conseil pouvant proposer des lois au parlement. Lamenace de dissolution peut donc être très utile puisqu'un parlementaire qui craint de perdre son siège est un parlementaire docile. Dans l'article 51 de la Constitution,la v...

• HISTOIRE DU DROIT: D'AGUESSEAU (Plan commentaire)

  On assiste à une évolution, l'apparition des « placita ». Quand d'Aguesseau parle des assemblées de nobles et d'évêques, il y fait référence. Les nobles étaient des comtes, les ecclésiastiques des évêques. Il faut savoir que les comtes et évêques sont des fonctionnaires.   Quand le roi rassemble les placita, ce n'est pas pour débattre de la loi mais uniquement pour la leur faire connaître. Les rassemblements étaient rares.   Le roi les appelle Etats généraux, parlements ou encore conciles de...

• Commentaire de texte sur George Burdeau sur la IIIe et IVe République

  encore plus dans un régime d'Assemblée. Rappelons d'abord que le gouvernement n'est responsable que devant l'Assemblée nationale, et en aucun cas devant lePrésident de la République ou le Conseil de la République. La motion de censure doit être voté a la majorité absolue, ce qui signifie que plus grand nombre deparlementaires qui s'abstiennent, moins le gouvernement court le risque d'être renversé. Par ailleurs, cette règle de la majorité absolue permet à un gouvernementminoritaire de rester au...

• Les objectifs poursuivis par la révision de la procédure législative en 2008.

  séance publique, la résolution de l’Assemblée nationale, du 27 juin 2006 a introduit la procédure des commissions élargies en matière budgétaire. Cette disposition consacre une pratiqueconsistant a procéder a l’examen de certaines « missions » du projet de loi de finances de l’année par des commissions élargies en présence du gouvernement et dans des conditionsde publicité analogues à celles de la séance publique. B. L’approfondissement de l’efficacité du contrôle parlementaire. Longtemps,...

• La fonction présidentielle sous la Vème République.

  L’influence sur le domaine réservé : traditionnellement la défense et les affaires étrangères sont des domaines réservés au président de la République. Relation président/premier ministre Correction COMMENTAIRE DE TEXTE Clé de voûte du régime, pour reprendre l’expression de Michel Debré lors de la présentation du projet de la Constitution, le président de la République joue un rôle primordial dans sonfonctionnement lorsqu’il a le soutient de la majorité parlementaire. Toutefois, lorsque ce...

• Grand oral du bac : La Révolution française DE 1789 À 1795 : SIX ANNÉES QUI ONT CHANGÉ LA FRANCE

  • 13 -Le roi et sa famille sont enfermés au Temple. • 16- L'armée prussienne entre en France. • 19 -La Fayette passe aux Prussiens. • 21 -Mise en action de la guillotine. • 22 -Des paysans vendéens s'emparent de Châtillon-sur-Sèvre en criant« Vive le roi » ! ; c'est le début de la terrible Guerre de Vendée. Septembre • 2-5 -« Massacres de septembre » : 1 400 prisonniers sont tués à Paris. • 4 - L'Assemblée proclame la « haine éternelle à la...

• Chambre des députés Assemblée du Parlement français sous la Restauration, la monarchie de Juillet et la IIIe République.

• Vocabulaire: CHAPITRE2, substantif masculin.

  B.? Par m?tonymie. 1. Ceux qui si?gent ? cette assembl?e. R?unir le chapitre. Le chapitre se leva (AURORE DUPIN, BARONNE DUDEVANT, DITE GEORGE SAND, L?lia, 1839, page 451) : ? 4. Ceux-ci ont ?t? rel?gu?s aux archives de l'?v?ch? par le chapitre, sans doute en punition de leur nudit?. JULES MICHELET, Sur les chemins de l'Europe, 1874, page 262. 2. " Lieu o? se r?unissent les chanoines d'une ?glise cath?drale ou coll?giale " (Jules Adeline, Lexique des termes d'art, 1884)?: ? 5. Un jour, l...

• navale, construction.

  Au cours des dernières décennies, les techniques de traçage ont été considérablement améliorées. Aujourd’hui, le plan du navire n’est plus tracé grandeur nature mais à petite échelle avec une grande précision (généralement au 1/10). Des gabarits sont extraits de ce plan, puis photographiés à l’échelle 1/100. Ces éléments photographiques sont alors projetés optiquement à l’échelle 1/1 sur le matériau à découper, ou bien sont exploités directement par des machines à découper automatiques. On fait...

• Grand oral du bac : La IVe République: Du général de Gaulle au général de Gaulle

  d'EDF-GDF), les transports (création d'Air France), le crédit (nationalisation des grandes banques de dépôt). Quelques entreprises industrielles sanctionnées pour faits de collaboration (comme Renault) ont même élargi le rayon d'action économique de l'État. · Par ailleurs, la planification (confiée en 1947 à Monnet) a permis de fixer les objectifs prioritaires de la reconstruction, qui concernent d'abord l'équipement. Électricité, charbon, acier, cim...

• soudure.

  modernes (l'exécution de nombreuses soudures par points le long d'une chaîne de fabrication est un processus facilement robotisable). La soudure à l'arc concerne l'assemblage de pièces en tôle d'épaisseur moyenne ou forte ; on met en contact les lèvres à assembler, après les avoir usinées en chanfreins, ce qui dégage entre elles une auge en forme de U ou de V. Une baguette de soudure portée par un outil est reliée à l'une des polarités d'un générateur électrique, l'autre étant rel...

• L'ONU (Organisation des Nations unies)

  majorité de neuf membres . Toutefois , chaque membre permanent du Conseil de sécurité a un droit de veto, qui lui permet de s'opposer à toute décision prise par les autres pays . En pratique , ceci aboutit à réduire considérablement les pouvoirs du Conseil de sécurité. En 55 ans, l'URSS (puis la Fédération de Russie) s'est en effet servie 118 fois de son droit de veto, les États-Uni s 67 fois, le Royaume Uni 30 fois, la France 18 fois et la Chine...

• LA Vème REPUBLIQUE: Fiche crée par sylvain d'après un site sur la Véme république.

  projets de lois. Il peut, enfin, poser une question de confiance ( elle permet à un gouvernement de consulter l'assemblée pour mesurer son accord et si elle est acceptée par les députés, le gouvernement reste en place, sinon il démissionne ).  L'Assemblée nationale voit ses pouvoirs limités. Elle ne siège que deux fois par an . Son ordre du jour est fixé par le gouvernement qui, par l'article 49.3, peut faire adopter un texte de loi sans vote. Le vote d'une motion de censure n'est possible qu'...

• Le pouvoir exécutif de la constitution du 3 septembre 1791 

  Une assemblée nationale  formée, du Tiers-État et quelques représentants du Clergé et de le Noblesse, s'établit alors. Ils prêtent le serment du Jeu de paume, c'est-à-dire « le serment de ne jamais se séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le Roi capitule et ordonne la réunion des trois ordres. Ainsi, le 11 juillet, l'Assemblée nationale se proclame Assemblée constituante. Cette assemblée est un mode démocratique, d'élaboration de...

• Nanotechnology.

  ever-finer method of reducing material to the nanoscale size. Instead, nanostructures would be assembled atom by atom and molecule by molecule, from the atomiclevel up, just as occurs in nature. However, assembly at this scale has its own challenges. In school, children learn about some of these challenges when they study the random Brownian motion seen in particles suspended in liquids such as water. Theparticles themselves are not moving. Rather, the water molecules that surround the particles...

• habituelle des États de l'hôtel des Menus-Plaisirs.

  par lavolonté dupeuple etqu’on nenous enarrachera queparlapuissance desbaïonnettes ! » Uninstant auparavant, Bailly,leprésident del’aréopage, ensetournant verssespairs pouravoir leurapprobation, avait risqué : « Ilme semble quelanation assemblée n’ad’ordre àrecevoir depersonne. » Lalégende aretenu laphrase de Mirabeau. C’estdommage, celledeBailly résumait mieuxlasituation politique. Le roi hésite, puiscède. Touslesdéputés ontordre derejoindre l’organenouvellement crééquiatout pouvoir pour trouve...