303 résultats pour "èpoux"
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Article 1431 du Code civil: commentaire
cette gestion, a moins que le contrat de mandat ne stipule le contraire. Le Code civil prevoit aussi que l'epoux agissant sur les biens de son conjoint au vu et au su de celui- ci bengicie d'un mandat. On parle de mandat tacite, car le proprietaire n'y a pas expressement consenti. Cette fois, cependant, l'epoux man- dataire est tenu de rendre Article 1431 du Code civil compte et de restituer les fruits. En outre, le man- dat tacite ne couvre que les actes d'administration, c'est-A-dire les actes...
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Iphigénie en Aulide
ARCAS
Il l'attend à l'autel pour la sacrifier.
CLYTEMNESTRE Je ne m'étonne plus de cet ordre cruel Qui m'avait interdit l'approche de l'autel. IPHIGÉNIE, à ACHILLE. Et voilà donc l'hymen où j'étais destinée ! ARCAS Le Roi, pour vous tromper, feignait cet hyménée. Tout le camp même encore est trompé comme vous. CLYTEMNESTRE Seigneur, c'est donc à moi d'embrasser vos genoux. CLYTEMNESTRE Oubliez une gloire importune. Ce triste abaissement convient à ma fortune. Heureuse si mes pleurs vous peuvent attendrir ! Une mère à vos pieds peut...
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Le mariage
La célébration du mariage ennoblit dans l'amour divin l'engagement
solennel que prennent les époux.
signe et l’instrument de l’amour même que Dieu lui porte. Les amoureux qui vivent la joie et la profondeur de l’amour se rendent compte que cette force qui les emporte les dépasse : elle vient d’au-delà d’eux, et les conduit au-dessus d’eux. Ce peut être pour eux une véritable révélation de l’amour divin, qui nourrit leur sentiment et garantit sa permanence.
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LA JEUNE VEUVE - La Fontaine, Fables, Livre VI, 21
poèmes de circonstance pour ses protecteurs, puis des contes, avec lesquels il se fera d'abord connaître, et pourfinir ses Fables (1668, 1678, 1694) qui le rendront célèbre, et qui sont, ainsi qu'il le dit lui-même : « Une ample comédie à cent actes divers. Et dont la scène est l'Univers. » question 1 Expliquez : « Sur les ailes du Temps la tristesse s'envole. » (1 point) Le troisième vers de cette fable est composé d'une métaphore filée. Une telle figure de réthorique est courante chezun é...
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histoire du droit
CAS N°2 : Jean HAIMARD et Pauline DELARUE sont mari és depuis 3 ans et ont un gar çon, Joan HAIMARD. Ils sont aujourd’hui sur le point de recourir à l’adoption pl énière d’un enfant sans famille connue car abandonn é à la naissance par ses parents qui se pr énomme Hugo. Puisque Joan porte le nom de son p ère, en raison du choix op éré par ses parents au moment de la naissance, il y a deux ans, ils souhaiteraient que Michel porte le nom de sa m ère....
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cours droit du travail
par un contrat de travail, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation. C’est une présomption simple : l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque la prestation place la pers dans un lien de subordination juridique à l’égard du donneur d’ouvrage. Cass : prive de portée cette disposition (l’analyse des conditions concrète n’est pas différente) : soc 8 juil. 2003 : dès lors que les conditions de l’exercice de l’activité permettent...
- GALSWINTHE Reine de Neustrie et fille du roi des Wisigoths, elle meurt étranglée par son époux Chilpéric Ier, qui la supprime pour épouser sa maîtresse Frédégonde.
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Article 232 du Code civil : commentaire
pension alimentaire versee pour l'entretien et ('educa- tion de ce demier. La conven- tion doit aussi organiser le droit de garde et d'heber- gement du parent non gar- dien. Les effets ainsi deter- mines par les epoux sont definkifs. Une fois le divorce prononce, ils ne peuvent plus etre modifies que par le juge et pour des motifs graves. Sur le plan patrimonial, la convention opere la liqui- dation et la partage du regime matrimonial. Cette operation est des plus complexes ; ('intervention d'un...
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- «Titre», Mon époux et moi-même ayant adopté un enfant en bas âge, j'ai décidé de suspendre mon activité salariée pendant quelques semaines pour m'en occuper.
- «Titre», Mon époux, Monsieur René Dubois, retraité de l'Education nationale depuis 1991, est décédé le 25 avril dernier à Paris.
- Poséidon, en grec Poseidôn, dans la mythologie grecque, dieu des mers, fils de Cronos et de Rhéa, frère de Zeus et de Hadès, époux d'Amphitrite.
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Article 1536 du Code Civil: commentaire
dettes des epoux leur sont personnelles. Le creancier de l'un d'eux ne pourra jamais obtenir paiement sur les biens du conjoint. Ce principe est assorti de nombreuses exceptions : - les epoux sont tous deux tenus de partici- per aux depenses ne- cessaires a l'entretien du ménage et a ('education des enfants. Toutes les dettes engagees dans cette optique sont donc communes, meme si elles ne l'ont ete que par un seul ; - les dettes les plus impor- tantes font souvent robjet d'un cautionnement ; -...
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Article 214 du Code civil : commentaire
remises en question. II est tout a fait possible de pre- voir dans le contrat de ma- riage une regle de repar- tition des charges. Cette clause est valable a la condition qu'elle n'ait pas pour effet d'exon6rer totalement l'un d'eux de ses obligations. Le plus souvent, lorsque les deux epoux tra- vaillent, ils versent chacun une partie de leur revenu sur un compte commun destine aux depenses domestiques. Lorsqu'ils possedent des comptes separes, ils se repartissent Ankle. 214 du 'Code dig inform...
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Quelles différences entre acheter à crédit entre époux ou concubins ?
achat d'une voiture (Cour d'appel de Paris , 9 mars 1988) ou d'un apparte ment, par exemple. Selon les juges, le contrat de cré dit doit être signé par les deux époux, faute de quoi il sera nul (Cour de cas sation, civ. 14 juin 1984). En revanche, il y aura soli darité entre les époux s'il s'agit de crédits modestes nécessaires aux besoins de la vie courante : achat de mobilier (cour d'appel de Metz, 14 novem bre...
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Article 220 du Code civil: commentaire
cularite de la depense me- nagere est de faire naTtre une dette solidaire entre les deux epoux. La dette s'etend donc a ('ensemble des biens des epoux (patrimoine propre de ('epoux ayant consenti a la depense, patrimoine corn- mun, patrimoine propre du conjoint, qu'il art ou non donne son accord). Le creancier peut donc s'adres- ser indifferemment a l'un ou a l'autre pour obtenir entier paiement des sommes qui lui sont dues. Dans les regimes corn- munautaires, ('epoux qui supporte la dette en pr...
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Clotaire Ier, époux d'Ingonde et de sa jeune soeur Arégonde
La chevalière d'Arégonde, provenant du tombeau de la reine, à Saint-Denis, et conservée au musée du Louvre à Paris. o. C o V de son royal époux. Qu'elle ait été de noble lignée ou de modeste extraction, elle est, comme semble l'indiquer son prénom, d'origine germanique. Et les femmes de Germanie ont appris à se plier aux volon- tés de leur seigneur et maître. Les noces d'Ingonde et de Clotaire le' ont été célébrées en 520. Depuis lors, le couple vit d...
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Clotaire Ier, époux d'Ingonde et de sa jeune soeur Arégonde
La chevalière d'Arégonde, provenant du tombeau de la reine, à Saint-Denis, et conservée au musée du Louvre à Paris. o. C o V de son royal époux. Qu'elle ait été de noble lignée ou de modeste extraction, elle est, comme semble l'indiquer son prénom, d'origine germanique. Et les femmes de Germanie ont appris à se plier aux volon- tés de leur seigneur et maître. Les noces d'Ingonde et de Clotaire le' ont été célébrées en 520. Depuis lors, le couple vit d...
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Le divorce de deux Français à l'étranger.
pour la juridiction et la loi étrangères dans le seul but d'échapper à la loi française. • Les effets du divorce à l'étranger: Le divorce prononcé à l'étranger a, en principe, les mêmes ef fets qu'un divorce pro noncé en France. Aucune demande nouvelle ne pourra plus être introduite. Chacun des époux pourra se remarier librement. A l' inverse, si les juges ont refusé de prononcer le di vorce, une demande fon dée sur les...
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Comment se règlent les récompenses ?
ne peut l'obliger à opter pour l'une ou l'autre des solutions. • Le paiement en argent : Il revient à consi dérer la communauté comme un débiteur quelconque. L'époux créancier peut d'ailleurs faire procéder à la vente forcée de certains biens afin d'obtenir les liquidités nécessaires à son paiement • Le prélèvement est un paiement en nature : Il peut s'effectuer de deux façons : - la première consiste à piocher dans les bien...
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Quelles déclarations faire en cas de divorce ?
respond le plus souvent à la date d'encaissement. Pour les BIC, BNC, bé néfices agricoles ou parts de résultats de sociétés de personnes, c'est la date de clôture de l'exercice comptable. Les charges sont réparties entre ex époux en fonction de la date de leur paiement. • Enfants à charge (mineurs): Un seul des parents peut compter l'en fant à charge. C'est le plus souvent la décision du tri bunal qui décide lequel des...
- Si naturellement, en effet, qu'on fasse son devoir, on peut rencontrer en soi de la résistance ; il est utile de s'y attendre, et de ne pas prendre pour accordé qu'il soit facile de rester bon époux, bon citoyen, travailleur consciencieux, enfin honnête homme.
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Qu'est-ce que la communauté
conventionnelle ?
seconde prévort: la mise en commun de l'ensemble des biens meubles et immeubles, acquis tant après qu'avant le mariage . Le régime ainsi mis en place est le régime de communauté universelle. • Les clauses relatives à l'administration des biens : les futurs époux peuvent ainsi prévoir qu'ils administreront conjoin tement la communauté. Tout acte important concernant un bien com mun requiert alors la signature des deux époux....
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Article 1394, alinéas 1, 2 et 4 du Code civil: commentaire
c'est-A-dire avoir etc eta- blie devant notaire. Si I'un des futurs epoux est inca- pable ou bien mineur, doit, lors de la signature, etre assiste de la personne qui a consenti au manage (et non du tuteur) :un ascendant pour le mineur, le conseil de famille pour le majeur sous tutelle et le curateur ou le juge des tutelles pour le majeur sous curatelle. A &fart, le mineur (avant d'attein- dre 19 ans) ou le majeur incapable (pendant Ian suivant la celebration du maHage) peut obtenir la nullite du...
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Article 251 du Code Civil: commentaire
les frais, mais aussi, si celui- ci joue bien son role, de dedramatiser la situation et de concilier les epoux. II ne faut pas oublier, toute- fois, que le divorce a des consequences au plan finan- cier et qu'il peut etre pre- ferable que chacun des conjoints fasse appel a un avocat Dans les autres cas de divorce, chacun des epoux doit, de toutes facons, etre assists et repre- sents par un avocat. C'est l'avocat, avec l'accord de son Client evidemment, qui declenche l'action. Informations a four...
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Comment procéder à la liquidation des biens en participation aux acquêts?
patrimoine au jour du ma riage . Le calcul de la créan ce de participation du conjoint est ensuite assez simple : elle est égale à la moitié du patrimoine final diminué du patrimoine originaire . Le patrimoine final est com posé de l'ensemble des biens dont l'époux est pro priétaire au jour de la dis solution du régime. On y ajoute la valeur de tous les biens que l'époux aura don nés pendant le mariage sans l'accord...
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Contrat de mariage : quelle procédure suivre ?
c'est-à-dire avoir été éta blie devant notaire. Si l'un des futurs époux est inca pable ou bien mineur, il doit, lors de la signature, être assisté de la personne qui a consenti au mariage (et non du tuteur) : un ascendant pour le mineur, le conseil de famille pour le majeur sous tutelle et le curateur ou le juge des tutelles pour le majeur sous curatelle. A défaut. le mineur (avant d'attein dre 19 ans) ou le majeur in...
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Comment se déroule l'audience de conciliation dans le cadre d'un divorce amiable ?
velle requête, qui com porte en annexe une convention définitive . Cette nouvelle requête s'appelle « requête réité rée » . Le juge peut alors rendre un jugement ho mologuant la convention et prononçant le divorce. • Le divorce sur de mande acceptée: L'au dience de conciliation se déroule après que la de mande en divorce et la déclaration d'acceptation ont été déposées devant le juge aux affaires fami liales. Il convoqu...
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Ancien article 1595 du Code civil, abrogé par une loi du 23 décembre 1985: commentaire
ventes entre epoux) une autorisation sans limite. Mais la majorite des au- teurs et des praticiens pre- ferent penser que cer- taines ventes restent interdites : it s'agit de celles qui auraient pour conse- quence de transferer un bien propre d'un epoux dans la communaute ou un bien commun dans un patrimoine propre. La loi a voulu, en effet, donner une definition stricte de chaque patrimoine. On ne peut admettre qu'un simple accord entre epoux puisse modifier cette re- partition. En outre, it es...
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Peut-on changer d'avis pendant la procédure de divorce ?
demande de divorce pour faute. L'époux qui désire changer de cas de divorce doit , en principe, dépo ser une nouvelle demande . La loi autorise cepen dant qu'une demande en divorce quelconque puisse devenir en cours d'instance une demande de divorce sur requête conjointe. On favorise de cette façon le divorce de commun accord par rapport aux divorces contentieux . Enfin, un époux ne peut demander le divorce pour une cause pr...
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Le consentement au divorce
époux ont recherché un effet étranger au mariage, certes un effet qui découle du mariage, mais qui n'est pas del'essence du mariage. Dans ce cas là, les tribunaux annulent le mariage pour absence de consentement. Et depuisquelques années le législateur est intervenu pour essayer de limiter le développement des mariages blancs :Lemariage ne produit aucun effet automatique sur la nationalité de l'époux, La loi impose une communauté de vieentre les époux, d'une durée de 4 ans par une loi de...
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Article 1094 du Code civil : commentaire
Comment proce- der ? Si vous optez pour le testament, vous devez le rediger a la main, le dater et le signer. Prenez la precaution de le deposer chez un notaire. Vous pouvez aussi le redi- ger chez un notaire. Si vous optez pour la do- nation au dernier vivant, celle-ci doit etre consentie devant notaire. Precisez que vous donnez a votre conjoint la quotite la plus large autorisee par la loi a votre deces, ainsi que le choix de cette quo- tite. Votre conjoint choisira la LA LOI ET VOUS Article 1...
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Article 48 du décret n° 92755 du 31 juillet 1992: commentaire
salaire exercee aupres de l'employeur du conjoint est impossible, mais, une fois la remuneration ver- see en compte, la saisie devient envisageable. Dans ce cas, l'epoux concerne peut exiger, par lettre recommandee avec accuse de reception, qu'une partie des sommes ne soit pas saisie : soit la remunera- tion versee a ('occasion du dernier mois, soit requivalent de 1/120 de sa remuneration annuelle. Enfin, les creanciers peu- vent operer la saisie sur ('ensemble des salaires des deux epoux lorsqu...
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En quoi consiste la formalité du remploi ?
pour une part et avec des fonds propres, pour l'autre avec des fonds provenant de la communauté . Dans ce cas, le bien ne peut devenir propre que dans la mesure où les deniers propres utilisés repré sentent au moins la moi tié du prix d'acquisition. Il faut toujours, bien sûr, que l'acte d'acquisition contienne la double décla ration . Enfin, il arrive qu'un époux veuille acheter un bien alors qu'il ne dispose pas en...
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Peut-on modifier son régime matrimonial après le mariage ?
pas contraire à l'intérêt de la famille, c'est-à-dire celui des époux et des enfants. Les juges tolèrent cepen dant souvent que le but de l'opération ne soit que fis cal tant que nul n'est lésé. Les enfants pourront être entendus, afin de donner leur opinion, mais l'op position de l'un d'eux n'oblige pas le juge à refu ser l'homologation . Il peut en effet considérer que l'intérêt collectif de la fa mille prime avant tout...
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Article 310 du Code civil : commentaire
pour la juridiction et la loi etrangeres dans le seul but d'echapper a la loi francaise. Les effets du divorce a l'etranger : Le divorce prononce a I'etranger a, en principe, les mernes ef- fets qu'un divorce pro- nonce en France. Aucune demande nouvelle ne pourra plus etre introduite. Chacun des epoux pourra se remarier librement. A ['inverse, siles juges ont refuse de prononcer le di- vorce, une demande fon- d& sur les mernes griefs sera irrecevable devant les tribunaux nationaux. Tous les eff...
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Contrat de mariage
et biens propres.
par exemple, d'un im meuble bâti considéré comme accessoire sur un terrain « propre », d'une ferme au sein d'une ex ploitation agricole. peut même s'agir d'un nouveau bien acquis avec l'argent pro venant de la vente d'un bien propre ; • Gestion des biens propres: Chaque époux administre seul et dispose de ses biens propres, à l'exce ption toutefois du logement familial, même s'il appartient en propre à l'un des époux. Cette...
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Article 1076, Article 1077, alinéa 1, Article 246 du Code civil : commentaire
demande de divorce pour faute. L'epoux qui desire changer de cas de divorce doit, en principe, depo- ser une nouvelle demande. La loi autorise cepen- dant qu'une demande en divorce quelconque puisse devenir en cours d'instance une demande de divorce sur requete conjointe. On favorise de cette fawn le divorce de commun accord par rapport aux divorces contentieux. Enfin, un epoux ne peut demander le divorce pour une cause principale (faute par exemple) et prevoir en merne temps (au cas ou les juge...
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Commentaire d'arrêt - Cour de Cassation du 3 Juillet 2001 (N°99-19868) - Droit
qu’en conséquence l’épouse avait des pouvoirs sur ces parts et elle pouvait au même titre que son mari disposer librement de ces titres, et donc la banque n’auraitcommis aucune faute.Toutefois, bien que la Cour d'appel ne rejette pas ce pouvoir de gestion concurrente explicité par l'article 1421 du Code civil ; Elle vient appliquer dans sa décisionl'article 221 du Code civil, à savoir donc le fait que chacun des époux à la possibilité d'ouvrir un compte personnel sans le consentement de l'autre...
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Article 1404 du Code civil: commentaire
communs sans jamais avoir a rembourser. Sont egalement des pro- pres par nature les sou- venirs, objets de famille, decorations, biens portant les initialer d'un epoux, etc. Mais la loi ne contient aucune enumeration. Les creances de dom- mages et interets : Les actions en dommages et interets en raison d'un prejudice moral ou cor- porel sont exercees exclusivement par les vic- times. Les sommes ver- sees en reparation de ce prejudice leur reviennent entierement. Elles sont la propriete de l'epo...
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Article 206 du Code civil : commentaire
membres de sa famille que si l'epoux ne peut assumer ('obligation mise a sa charge. Quelle part ? La pen- sion totale est deterrninee par les parties ou, a defaut par le juge aux affaires fami- liales, en fonction des besoins du creancier et des ressources du ou des debi- teurs. Mais la part de cha- cun des debkeurs nest pas forcement identique. Elle nest pas non plus fonction du lien de parente ou dalliance mais depend sim- plement des ressources de chacun. Dans l'absolu donc, le riche beau-per...
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Droits de la famille
Aspect historique : On a pu distinguer deux conceptions différentes de la famille, selon la priorit é donn ée aux liens du sang ou à l’alliance. Si l’on privil égie la parent é, on va se trouver en pr ésence de la conception lignage de la famille. Cela peut donc être une conception assez étendue de la famille. Si la pr éférence est donn ée au lien d’alliance, on se trouve en pr ésence de la famille foyer. On tend g énéralement ...
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Définition:
CÉLESTE, adjectif.
Est-ce que les ébénistes célestes fabriqueraient, eux aussi, des sièges à bon marché qui s'effondrent dès qu'on se pose dessus? GEORGES-CHARLES, DIT JORIS-KARL HUYSMANS, L'Oblat, tome 2, 1903, page 274. 2. Spécialement. [Dans l'ancienne Chine, par référence à la qualité de l'empereur considéré comme d'essence divine (confer ciel II B spécialement)] Le Céleste Empire. La Chine. Les lettrés à bouton de cristal du Céleste-Empire (PAUL VERLAINE, Œuvres posthumes, tome 2, Critiques et conférences,...
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Le Droit de la famille
A) L e d ro i t n a t io n a l de l a f a m i l le Selon u ne v is ion t r ad i t ion nel le, son t réu n ies des personnes l iées pa r le sang ou des al l ia nces . E nsemble de personnes l iées en t re el les pa r u n ancêt re commun , u n ensemble const i t ué de pa ren ts et des enfan ts . L a not ion de coup le : fa i t fa m i l le, à t r ave rs le ma r i age concub i nage ou le pacs ( l i v re 1 d u code civ i l ). V ie fa m i l i a le : englobe à la fois l...
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Keraban Le Tetu, Vol.
sabre a lame courte, au tranchant taille en dents de scie avec poignee noire ornee d'un quadrille en argent et pommeau a rondelle, et enfin une arme d'hast en acier avec reliefs en meplat graves et dores et finissant en lame ondulee comme le fer des anciensfauchards! Ah! le Kurdistan peut sans crainte declarer la guerre a la Turquie! Ce ne sont pas de pareils guerriers que les armees du Padischah pourront jamais vaincre! Pauvre Van Mitten, qui eut dit qu'un jour tu aurais ete affuble de la sorte...
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Fiche de lecture: « La dame des forges « De Nathalie de Broc
que le tempérament de Virginie va s'affirmer, et s'endurcir. Elle va s'allier à sa cause et à celle des ouvriers,choisissant son camps elle va se battre auprès de lui. Nanne va lui être d'un important soutien, la conseillant et laréconfortant à tout instant. Eylau de KerviléonDirigeant des forges d'Hennebont, appelé « le diable » par les ouvriers, celui-ci est comme son nom l'indique, mépriséet crains par tout ceux qui l'entourent. Il épousa une certaine Marie-louise, dont sa dot...
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permis à un personnage médiocre et grotesque de jouer un rôle héroïque ».
I L'HOMME Un imbécile, unminable, uncrétin. Unilluminé. Unhomme écrasé,dépassé parson destin. Unvelléitaire, incapable detraduire enactes sesidées. Unambitieux, dépourvu,desurcroît, detout scrupule. AinsiLouis Napoléon est-illeplus fréquemment présentéparses adversaires quifurent légion etses contempteurs qui tiennent toujourslehaut dupavé. Charge féroce,traitscontradictoires :il est vrai qu'il leurfaut, àla fois, passer sous silence lavaleur etlagénérosité deson inspiration, lepriver ducrédit d...
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Droit de la Famille
- Aujourd’hui, le déclin du mariage repose sur le fait que le principe de procréation n’en demeure pas le centre en raison du mariage des homosexuels et des époux stériles. Avec l’évolution des mœurs depuis les a 70, on admet la filiation naturelle comme la filiation légitime puisqu’on a des enfants nés par PMA (procréation médicalement assistée). On comprend donc pourquoi une définition du mariage est quasi-impossible, ce qui est a retenir est le déclin de toute référence a la religion...
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Les intrigants époux Concini
ë j .. _,; ... 0 ·~ ] • · ..wrc.iliJ a. \ ~•I - UN CURIEUX PROCÈS Il était difficile de condamner à mort une fem me pour simple complicité. Il était tout aussi difficile de condamner une amie intime de la reine sans un chef d'accusation irréfutable. Or, la sorcellerie était un délit majeur, entraînant systématiquement la peine capitale. Aussi les enquêteurs se sont-ils empressés de prouver que la Galigaï était bien une sorcière....
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Les intrigants époux Concini
~ j jri'r r~•"~ Il était difficile de condamner à mort une fem me pour simple complicité. Il était tout aussi difficile de condamner une amie Intime de la reine sans un chef d'accusation Irréfutable. Or, la sorcellerie était un délit majeur, entraînant systématiquement la peine capitale. Aussi les enquêteurs se sont-Ils empressés de prouver que la Galigaï était bien une sorcière. Leonora fut Interrogée mals jamais torturée . Des...
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Fiche de lecture: La princesse de Clèves de Madame de Lafayette
Mme de Chartres tombe malade. M. de Nemours, par tous les moyens, cherche à revoir la princesse, laquelle ne peut s'empêcher d'être charmée de sa vue. Mourante,Mme de Chartres adresse à sa fille des recommandations solennelles : elle a deviné sa passion, et l'adjure de ne pas y succomber. Mieux vaut à ses yeux un départhéroïque de la cour qu'une réputation perdue. A la mort d'une mère qui lui aurait été d'une grande aide, Mme de Clèves mesure son irrémédiable solitude. Elle partpour la campagne...