1292 résultats pour "arreter"

• Convention du 1er janvier 1994, agréée par arrêté ministériel du 4 janvier 19?4, article 27, extrait

  attribuee meme sile demandeur d'emploi ne justifie ni de 122 jours ni de 676 heures d'affiliation. Droits obtenus entre 6 et 8 mois : Lorsque le demandeur d'emploi jus- tifie soit de 182 jours, soit de 1 014 heures de travail au cours des 12 mois precedents, it a droit 213 jours d'indemnisation (soft 7 mois de versement). L'allocation subit un abatte- ment de 15 % au-dell du 123' jour (soit au-dela de 3 mois de versement). Droits obtenus partir de 8 mois : A partir de 8 mois etjusqu'd 14 mois (d...

• Descartes (1596-1650) LES MÉDITATIONS MÉTAPHYStaUES(I): DE L'ÂME À DIEU D escartes ne s'arrête pas à ces premiers résultats. Le doute...

  Descartes (1596-1650) LES MÉDITATIONS MÉTAPHYStaUES(I): DE L'ÂME À DIEU D escartes ne s'arrête pas à ces premiers résultats. Le doute ressurgit. La certitude rationnelle peut-elle nous suffire ? La confiance dans la méthode mathématique est-elle légitime ? L'évidence ne nous trompe-t-elle pas ? Descartes étend son doute à toute certi­ tude présente, même mathématique, et part à la recherche d'un fon­ dement absolu, métaphysique, de toute connaissance, sur lequel reposerait l'édifice scientifiq...

• DROITS DE LA DÉFENSE - C. E. 20 juin 1913, TERY, Rec. 736, concl. Corneille (commentaire d'arrêt)

  « Le conseil supérieur est une juridiction disciplinaire... Il en résulte, d'une part, que vous avez compétence pourapprécier, non pas le fond de ses décisions, mais la légalité de ses décisions; il en résulte, d'autre part, que, devantle conseil supérieur, il y a des règles de procédure à observer, car l'observation d'une procédure est le corollaireindispensable de l'instruction d'une juridiction. Mais quelle est cette procédure?« Quant aux juridictions disciplinaires les règles de procédure ne...

• FONCTION PUBLIQUE RÉPARATIONS PÉCUNIAIRES C.E. 7 avr. 1933, DEBERLES, Rec. 439 (S. 1933.3.68, concl. Parodi; R.D.P. 1933.624, concl. Parodi)

  décision, le requérant, en l'absence de service fait, ne peut prétendre au rappel de son traitement; mais qu'il est fondé à demander à la commune d'Haillicourt la réparation du préjudice qu'il a réellement subi du fait de la sanction disciplinaire prise à son encontre dans des conditions irréguliè­ res; qu'il convient , pour fu;er l'indemnité à laquelle le requérant a droit, de tenir compte notamment de l'importance respective des irrégularités entachant...

• Argentine 1997-1998 L'hégémonie péroniste en question L'année 1997 a été celle du coup d'arrêt à l'hégémonie politique du péronisme. L'Alliance...

  Argentine 1997-1998 L'hégémonie péroniste en question L'année 1997 a été celle du coup d'arrêt à l'hégémonie politique du péronisme. L'Alliance pour le travail, la justice et l'éducation, créée le 3 août 1997 par l'Union civique radicale (UCR) et le Frepaso (Front pour un pays solidaire, centre gauche) à l'occasion des élections du 26 octobre à la Chambre des députés (renouvellement pour moitié), a obtenu 105 sièges sur 257, privant le Parti justicialiste (PJ, péroniste) de la majorité absolue....

• LES SIGNAUX

  AAAAA AA A Ecole. Chaussée rétrécie. Cassis. Danger. 2.Signaux d'interdiction. Circulaires, rouges et blancs. ®0 • Sens interdit. Interdit Interdictiondetourner Interdiction de auxcyclistes. à gauche. à droite.stationner. 3. Signaux d'obligation. Circulaires bleus et blancs. Piste obligatoire. Sens giratoire. Sens obligatoire. 2. Réflexions. 1. N'aurait-il pas mieux valu, à la place des panneaux, avertir les gens par une inscription ? Pourquoi ? 2. Quel estl'avantagedes panneaux? Compr...

• Articles 5 de l'arrêté n° 78.75/P du 30juin 1978, relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur pour les véhicules automobiles de tourisme: commentaire

  Garantie du delai de Iivraison : La date de Iivraison doit etre in- diquee sur le bon de com- mande. Elle s'impose aussi bien au vendeur qu'a l'acheteur. Elle peut etre prolongee soit dune pe- riode de 15 jours, cette date constituant alors la date extreme de livraison, soit, en cas d'evenement constituant un cas de force majeure, dune *lode egale a la duree de cet evenement. Exigez le certificat de garantie et le car- net d'entretien : Si le vendeur s'est engage contractuellement a vous fournir...

• CONTRATS ADMINISTRATIFS IMPRÉVISION - C. E. 30 mars 1916, COMPAGNIE GÉNÉRALE D'ÉCLAIRAGE DE BORDEAUX, Rec. 125, concl. Chardenet (commentaire d'arrêt)

  hausse exceptionnelle et imprévisible des prix : « On se trouve en présence de charges dues à des événements queles parties contractantes ne pouvaient prévoir, et qui sont telles que, temporairement, le contrat ne peut plus êtreexécuté dans les conditions où il est intervenu. Le service public n'en doit pas moins être assuré — l'intérêt générall'exige — et le contrat doit subsister. La puissance publique, le concédant, aura à supporter les charges quenécessite le fonctionnement du service...

• La population de la République Fédérale Allemande (RDA)

  — On peut insister enfin sur l'importance de la population active. — Pendant près de dix ans encore, cette population active va être importante. Elle permet de comprendre que l'Allemagne a facilement supporté jusqu'àmaintenant les charges sociales représentées par l'entretien des classes jeunes et âgées, peu nombreuses. A pluslong terme, un problème grave risque de se poser avec l'accroissement prévisible des plus de 65 ans et une reprisepossible de la natalité, quand arriveront...

• Commentaire d'extrait (§459 - §470) de l'arrêt CIJ 26 février 2007 « Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » (Bosnie-Herzégovine c. Serbie et Monténégro)

  république serbe autoproclamée en sécession de la Bosnie-Herzégovine, qui avait donné l'ordre d'éliminer les enclaves musulmanes de Srebrenica et de Zepa et legénéral Ratko Mladic qui s'était chargé de sa mis en œuvre et dont les forces ont attaqué l'enclave le 11 juillet 1995, terrorisant la population et procédant àl'exécution sommaire de près de 7.900 Musulmans Bosniaques entre le 13 juillet et le 19 juillet 1995.Au jour d'aujourd'hui les autorités serbes n'ont pas encore arrêté et extradé le...

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE - C. E. 6 déc. 1907, COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE L'EST ET AUTRES, Rec. 913, concl. Tardieu (commentaire d'arrêt)

  matière coloniale (C. E. 29 mai 1908, Colonie du Sénégal, Rec. 578; S. 1909.3.26, note Girault; — 22 déc. 1933,Maurel, Rec. 1226; S. 1934.3.57, note Roques; D. 1936.3.17, note Gros : « en vertu de l'art. 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, les colonies... sont régies par décrets; si le régime ainsi établi comporte le droit pour le chefde l'État de régler des questions qui, dans la métropole, ressortissent au domaine de la loi, ces décrets n'enconstituent pas moins des actes a...

• Suite "Matin Brun"

  cherché la clé. Celle-ci en notre possession, nous sommes repartis bien sûr sans faire de bruit. Mais on aperçut le garde arriver.   Charlie me dit de vite rentrer, et avec émerveillement nous trouvâmes une porte dans la cuisine pour sortir de cette maudite maison.  Rapidement, nous passâmes la petite issue pour sortir. Enfin dehors, je fus complétement soulagé !  Nous entendîmes les gardes crier : « Deux personnes se sont échappées de leur cellule ! Trouver-les ! » Heureusement, ils nous cherch...

• Le transporteur est-il tenu à une obligation de sécurité ?

  exemple sur un quai ou au cours d'une correspon- dance, le transporteur pourra être déclaré res- ponsable, non sur le fon- dement du contrat de transport, mais unique- ment s'il a commis une faute ou une négligence personnelle ou du fait de ses employés ou du véhi- cule. Il faudra alors que la victime prouve cette faute. n Accident de la cir- culation : Une loi du 5 juillet 1985, dite loi « Badinter » prévoit l'in- demnisation des victimes d'accidents de la ci...

• Grève : collective ou concertée ?

  toute ingérence de la poli­ tique dans l'entreprise. C'est pourquoi la grève doit être reliée à des demandes pro­ fessionnelles, quelles qu'elles soient Peu importe que ces reven­ dications aient été, ou non, préalables à la grève ou que les grévistes n'aient pas, auparavant, tenté de les faire aboutir par d'autres moyens. Tout ce que demandent les juges, c'est qu'il s'agisse bien de demandes pro fes­ sionnelles. Outre les gr...

• Les transformations économiques au XIXe siècle

  .,.~..,--li..,,..,,.,., _..,......,.n.,., ,.m..,,"""'' .. ur _____ ..,,.,.,""' ..,..,_u ...... a..,..,_, .. ,.., ........ ,._,_.....,.....,_..,,,..,..,ur ... u-L Les transformations économiques 1 301 naux sont vendus ou affermés à des particuliers, il en résulte entre 1815 et 1850 une augmentation de plus de 20 % des superficies ensemencées en céréales. tandis que celles consa­ crées à la pomme de terre doublent dans le même temps. L'accroissement d...

• Cassation, 1re Chambre Civile, 30 octobre 2008 (droit- commentaire)

  semble que la caducité ne concerne l'engagement du débiteur qu'après avoir correctement caractérisé celui-ci d'engagement à exécution successive.Enfin, l'arrêt du 30 octobre 2008 nous rappelle également que la notion de cause est sujette à une tendance, celle qui voudrait faire de la cause unenotion caduque. Ainsi, l'on peut citer par exemple le projet de réforme du droit des contrats de la Chancellerie, qui dans son article 85 créé une nouvellenotion, celle ''d'intérêt''.

• Sujet : En 1937 Georges Duhamel développait dans Défense des lettres une thèse qu'on peut résumer ainsi : Les arts dynamiques (radio, cinéma) nous entraînent dans leur mouvement et ne nous permettent ni de nous arrêter pour réfléchir, ni de revenir en arrière, ni même de choisir. Encourageant ainsi la passivité ils sont, à l'inverse de la lecture, un obstacle à une formation culturelle véritable. Expliquez et discutez cette idée.

  Au contraire, les arts t!Jnamiques (arts du mouvement comme la radio ou le cinéma) nous imposent leur propre rythme; les auditeurs ou les spectateurs sont réduits à une pure passivité. Il n'y a pas de choix, pas d'activité de l'intelli­ gence. En ce sens il y a une incompatibilité entre l'attitude du consommateur des « arts dynamiques » et les exigences de la culture, laquelle implique une réflexion personnelle. «La machine insensible n'arrê...

• TD droit civil droit et morale

  Document 3 : Faits .- Un homme Mr X a entretenu une liaison avec une femme Mlle Y, sa cadette de 64 ans, dont ils ont eu de nombreux contacts. Ayant une femme et une fille, Mme Micheline X condamne ici un abus de confiance, et souhaite deligitimé Mlle Y, léguataire des biens de Mr X. Procèdure et pretentions des parties.- Pour prononcer la nullité du legs universel, l'arrêt retient que celui-ci, qui n'avait "vocation" qu'à remunérer les faveur de Mme Y, et ainsi co...

• En quel sens peut-t-on dire d'après Flaubert que la bêtise consiste a vouloir conclure ?

  un esprit de système stérile et dangereux. · La liberté totale laissée au lecteur par Diderot dans Jacques le fataliste : en refusant de conclure le récit des amours de Jacques, Diderot rompt définitivement avec la conceptionclassique du roman qui veut que le mot " fin" coïncide avec la fin des aventures du personnageprincipal. Le roman reste inachevé et le lecteur est renvoyé à lui-même : à sa charge de conclurecomme il lui plaira : « Et moi, je m'arrête [....

• Définition: MI-CHEMIN (À), locution adverbiale.

  sublime?: m?me chez Z?vaco jamais preux ne d?fit plus de vingt truands ? la fois (JEAN-PAUL SARTRE, Les Mots, 1964, page 122 ). Voir extr?me exemple 6. ? [les deux extr?mit?s d'un parcours, les deux ?l?ments d'une alternative consid?r?s indiff?remment] ? mi-chemin de... et de...; ? mi-chemin entre (deux choses ou deux lieux). ? mi-chemin du rire et des larmes; ? mi-chemin entre l'action et le d?sespoir, entre l'opposition et le pouvoir; ? mi-chemin entre deux attitudes, entre deux extr?mes...

• Marie de Médicis devient régente du royaume

  "' "' "' 0 brièvement la reine mère . Puis elle fait mine de se retirer, mais se laisse convaincre de rester. Le petit roi, encore bouleversé par la mort de son père, prend ensuite la parole . D'une voix hésitante, étouffée, il récite un texte appris par cceur : « Mes­ sieurs, il a plu à Dieu d'appeler à soi notre bon roi, mon sei­ gneur et père . Je suis demeuré votre roi, comme son fils, par les lois du royaume. j'espèr...

• La responsabilité civile délictuelle

  pas non plus, pour se libérer de cette obligation de réparation, prétendre qu'il na commit aucune faute. On dira que la responsabilité du commettant est fondée sur uneprésomption de responsabilité et non sur une présomption de faute. Le seul moyen pour le commettant de s'exonérer est de démontrer que les conditions de laresponsabilité ne sont pas réunies sur la tête du préposé : soit que le préposé n'a commis aucun fait illicite dommageable, soit que le dommage résulte d'une causeétrangère ay pr...

• VENTRE DE PARIS (Le) d'Émile Zola : Fiche de lecture

  médiocrité. Cependant, chaque soir, il anime une société secrète qui complote contre l'Empire. Mais dénoncé par Usa, il est arrêté et de nouveau déporté. Le quartier retrouve sa quiétude. • Émile Zola (1840-1902) souhaitait faire du Ventre de Paris un complément de La Curée* : la bourgeoisie commerçante constitue pour l'Fmpire le piller complé­ mentaire de la bourgeoisie spéculative et financière; la chasse folle aux mllllons et aux plaisirs des Sacca...

• Cass. crim. 1er décembre 2009 (commentaire)

  fonctions, même s'il n'a pas personnellement participé à la faute.Dans le cas présent, l'organe ou le responsable légal avait l'obligation de veiller à la conformité du produit, ce qui ne fut pas le cas.Peut importe donc l'identité de l'auteur de l'infraction, dès lors que celle-ci est commise par une personne morale, il y a présomption de l'identité de ses organes ou deses représentants. B. Un revirement de jurisprudence complet Le revirement est complet. Auparavant, la chambre criminelle exclu...

• Histoire de la Révolution (1789-1799) : Des états généraux au 18 brumaire

  LES MONTAGNARDS régicide , élu au premier Comité de salut public (avril1793 ) puis réélu en juil. Partisan de la Terreur comme méthode de gouvernement (sept. 1793) . Soutien l'action contre Robespierre Guil. 1794). Victime de la répression post -Thermidor. En 1795, élu au Conseil des Cinq Cents , il approuvera le coup d 'État de Bonaparte . CARRIER (lEAN-BAPTISTE, 1756-1794) Procureur . Partisan enthousiaste de la Révolution , élu du Cantal à la Co...

• 1959 - Relations internationales (Chronologie)

  11 mars 1959 - OTAN:La France notifie sa décision de conserver sous commandement national en temps de guerre ceux de ses navires deMéditerranée qui devraient passer sous commandement de l'OTAN. 16 mars 1959 - Est - Ouest:Le président Eisenhower se déclare prêt à participer à une conférence " au sommet " si les Soviétiques donnent des gages debonne volonté. 19 mars 1959 - Est - Ouest:Nikita Khrouchtchev annonce que l'URSS accepterait de participer à une conférence des ministres des affaires étran...

• La voie de fait

• Ordonnance: Association pour la protection des animaux sauvages

  antérieurs très proches comme l'ordonnance du juge des référés du 5 février 2004 qui avait pour objet de suspendre un arrêté fixant la date de fermeture de la chasseaux oies de passages et au gibier d'eau. Ce type particulier de contrôle effectué par le juge administratif va de pair avec la monté du droit communautaire qui impose des conditions de plus en plus précisesau juge administratif et qui bride la liberté du législateur. 2) Une décision classique s'inscrivant dans l'extension du contrôle...

• Biographie de Louis-Ferdinand CELINE

  Céline Louis Ferdinand Destouches, dit Né en : 1894 Mort en : 1961 Famille : Céline naît à Courbevoie, dans une famille modeste. Études : Après son certificat d'études, il entre en apprentissage dans une maison de tissus en 1910. Une jeunesse aventureuse En 1912, il s'engage pour trois ans dans un régiment de cuirassiers. En 1914, la guerre est déclarée. Il est blessé etobtient la médaille militaire. Il est réformé en 1915. En 1916, il se marie. Il est engagé par la Compagnie forestière Sangha-O...

• Les grands hommes de la Révolution française

  LES MONTAGNARDS Montagna rd et régicide , élu au premier Comtté de salut public (avril 1793) puis réélu en juil. Partisan de la Terreur comme méthode de gouvernement (sept 1793). Soutien l'action contre Robesp ierre (juil. 1794). Victime de la répression post -Thermidor. En 1795 , élu au Conseil des Cinq Cents, il approuvera le coup d'État de Bonaparte . ÙlllH (JUll·IAPnm. 1756-1794) Procureur. Partisan enthousiaste de la Révolution, élu du Cant...

• David-Léguillon Léa Groupe 1 TD Social Séance 7

• Ceausescu Nicolae

  Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)Ceausescu, Nicolae Homme d'Etat roumain né à Scornicesti le 26 janvier 1918, dans une famille paysanne. Dès l'âge de 11 ans, iltravailla dans différents ateliers et fabriques de Bucarest. Rejoignant bientôt le mouvement ouvrier révolutionnaire etparticipant activement aux grands troubles et ébranlements sociaux de la Roumanie, avant et pendant la secondeguerre mondiale, il fut maintes fois arrêté et emprisonné, de 1933 à 1944, pour son intense activité rév...

• Lorsque je dis : « j'ai raison », mon interlocuteur n'a t-il plus qu'à se taire ?

  II – Dire le vrai implique t-il la fin du dialogue ? Dans le cadre des dialogues platoniciens, à première vue, dire le vrai clôture l'interlocution : il n'y a plus qu'à setaire. Mais considérons à nouveau en quoi cela consiste. Nous avons dit qu'il fallait être capable de fournir la raisonde ce que l'on avançait. Fournir la raison dévoile la coïncidence parfaite entre ce que nous disons et l'ordre de lavérité. Pourtant demeure le problème de savoir comment on peut s'assurer qu'il s'agit d'une b...

• Travail trans'lor CGRH STG

• Il est de jurisprudence constante que la liberté est la règle et les restrictions de police, l'exception, commentez

• La responsabilité sans faute

  observer ce cas dans l’arrêt Dame Saulze en date du 6 novembre 1968, une institutrice est venue à son travail alors qu’elle était atteinte de la rubéole, son fœtus a été considéré comme placé dans une situation dangereuse. La responsabilité de l’administration peut aussi être engagée dans le cas de dommages causés par des travaux publics. Mais dans cette situation, une distinction doit être faite entre les tiers et les usagers. Le tiers est celu...

• Thème 3. La règle de droit Chapitre 1. Les sources du Droit

  Thème 3. La règle de droit Chapitre 1. Les sources du Droit Section 1. Tableau des sources La règle de Droit (ou norme) énonce un idéal de comportement, il n’y a pas que la règle de Droit Pénal. La règle de Droit ne s’identifie pas seulement pas à la loi, il y a différentes sources (le traité, la constitution, la jurisprudence). Le terme source désigne l’ensemble des données qui déterminent l’évolution du Droit. Ce sont les facteurs qui inspirent l’évolution du Droit positif. On parle des...

• Les responsabilité personnelle du fonctionnaire vis à vis des administrés et de l'administration

• droit administratif

• commentaire de 30 mai 1930

  "en raison de circonstances particulières de temps et de lieu", "un intérêt public" justifie leur intervention. En effet, la création ne sera légale que si du fait de la carence ou de l’insuffisance de l’initiative privée, un besoin de la population n’est pas ou pas convenablement satisfait et que par conséquent il y a un intérêt public à cette création qui ne concurrence pas illégalement le secteur privé. Les appréciations ultérieures des conditions exigées par la jurisprudence de principe...

• Commentaire

  20 25 30 Les vents me sont moins qu’à vous redoutables. Je plie, et ne romps pas. Vous avez jusqu’ici Contre leurs coups épouvantables Résisté sans courber le dos ; Mais attendons la fin. " Comme il disait ces mots, Du bout de l’horizon accourt avec furie Le plus terrible des enfants Que le Nord eût portés jusque-là dans ses flancs. L’Arbre tient bon ; le Roseau plie. Le vent redouble ses efforts, Et fait si bien qu’il déracine Celui de qui la tête au Ciel était voisine Et dont les pieds touchai...

• Solitude de Maurice Fombeure, Greniers des saisons

  Or la cité engloutit de ses replis humains le « cri vert des bateaux » et « les vagues de marbre » (originalité desassociations); elle ne les laisse qu'à peine parvenir près de ceux qui ont gardé leur fraîcheur originelle. [Remarquer ànouveau le jeu des images qui montrent que chez lui le langage est création constante. ] Mais cette solitude dont il est « perclus » comme les vieux des villages le sont de « rhumatismes », car elle alourditet rend gourd, n'est-ce pas aussi celle que peut ressent...

• L'avenir et le progrès DANS Les ''Châtiments'' de Victor Hugo

  x1x6 siècle a le sentiment d'une formidable accélération du temps de !'Histoire, qui se traduit par la révolution industrielle et le déve­ loppement à grande échelle de la machine à vapeur. Le second Empire sera à cet égard une extraordinaire période de dévelop­ pement pour l'économie française. Il suffit pour comprendre le climat de fébrilité et de confiance dans l'avenir qui anime cette époque de lire la fresque des Rougon-Macquart de...

• Lénine

  138 Lénine (Vladimir lllitch) Lénine, de son nom, Vladimir lllltch Oulianov, nait le 22 avril 1870 à Simbirsk (aujourd'hui Oulianovsk), d'une famille de petite noblesse. Bouleversé par l'exécution de son frère ainé qui avait comploté contre ~e tsar, il se tourne vers le marxisme où il cherche des méthodes scientifiques de lutte. Après des études de droit, il exerce les fonctions d'avocat et s'installe à Saint-Pétersbourg (1893). Il crée des cerc...

• Droit des obligations, licence science de gestion

  vendait était signé CANNETON. Ni que ce tableau était, effectivement, un original de CANNETON. Ce qui pose ici difficulté pour le vendeur est le prix qu'il a demandé, bien trop bas à son goût une fois découvert le prix de vente proposé dans la galerie de l'acheteur. Et comme l'erreur sur la valeur n'est pas admise en droit, en toute hypothèse le vendeur ne peut-il obtenir restitution du tableau sur ce terrain.   Question se pose alors, dans un second temps, de la possibilité pour LAPOISSE d'obte...

• Analyse Cottard, Personnage De La Peste

  De plus, ce personnage se montre peu sociable ce qui encourage Grand à affirmer « je ne peux pas dire que je le connaisse »(p25). Aussi, d’après ce dernier, Cottard est « un homme bizarre »(p36).Nous observons, aux pages 59-60, que Cottard, soucieux, demande au docteur Rieux « s’il était arrivé qu’on arrêta quelqu’un qui se trouvait dans une clinique ou dans un hôpital ». Cette phrase laisse l’ambiguïté quant à l’innocence de Cottard. Par ailleurs, il se montre silencieux (« se...

• LA VENGEANCE DE TRISTAN - Tristan et Yseut de Béroul

  de Godo"ine ; avoir le temps de demander un prêtre pour se confesser. Le fragment s'arrête au milieu d'un couplet, et c'est aussi la tel que nous l'avons conservé. COMMENTAIRE L' éternel retour Il est évident que cet épisode, qui repend certaines situations et même certains vers de séquences antérieures (le Rende z-vous épié, par exem­ ple, ou la Loge de feuillages) a pour fonction de clore le cycle tout en en assurant l'éternel recommencement...

• Épilogue - Jacques le fataliste de Diderot

  INTRODUCTION 1 Situer le passage Le maître de Jacques parvient au terme de son voyage, chez la nourrice qui élève l'enfant dont il a dû bien malgré lui endosser la paternité (voir ci-dessus p. 53). À peine a-t-il mis pied à terre qu'un homme sort de la maison. C'est le chevalier de Saint-Ouin, son rival heureux auprès d'Agathe et le véritable père de l'enfant. Un duel s'ensuit aussitôt. Le chevalier est tué. Le maître s'enfui...

• Commentaire : Conseil d'état 22 février 2007 , APREI

  par voie unilatérale ou contractuelle son service public , délègue également ses prérogatives de puissance publique à la personne privée . Dans l’autre cas , ou ,comme nous venons de voir dans l’arrêt du 22 février 2007 , APREI , l’activité n’est pas dotée de prérogatives de puissance publique , la maitrise par la personnepublique ou par l’administration jouera un rôle déterminant . En effet , comme l’indique l’arrêt on peut se passer de ces prérogative si la maitrise est suffisante . Leconseil...

• Commentaire de l'alinéa 2 de l'article 1352 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Projet Catala-Viney)

  scandale (Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 5 juillet 2001)L'avant-projet Catala laisse une plus grande marge dans l'interprétation de la faute. Toutefois, s'il devient plus simple d'engager la responsabilité délictuelle d'unepersonne, il ne sera pas forcément évident de savoir où commence et où finit son champ d'application.Ceci pourra être compensé par l'utilisation du terme « faute » qui, dans le droit français actuel, revêt un caractère spécifique. Une faute doit parfois être caractéri...